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DECRET MIXITE SOCIALE
INSCRIPTION DES ELEVESEN PREMIERE ANNEE DEL’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Années scolaires 2009-2010 et suivantes
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF : 3 PHASES
1 2 3
2 premières semainesde novembre 2008
2 dernières semainesde novembre 2008
2 premières semainesde décembre 2008
INSCRIPTION
PRIORITAIRES2 premières semaines
de novembre 2008
1
Les parents inscrivent leur enfant dans l’école secondaire de leur choix si celui-ci
bénéficie d’une des 6 priorités suivantes :
INSCRIPTION
NON-PRIORITAIRES
2 dernières semainesde novembre 2008
2
Les parents inscrivent leur enfant dans l’école s’il ne bénéficie pas d’une priorité
CLASSEMENT
DES ELEVES2 premières semaines
de décembre 2008
3
Les élèves « prioritaires » sont définitivement préinscrits et les parents en sont avertis.
Si les demandes sont trop nombreuses, l’école classe les élèves non-prioritaires en
fonction de 3 critères
CLASSEMENT
DES ELEVES
Non-prioritaires
2 premières semainesde décembre 2008
3
30 %
15 %
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