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MASTER
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES & SOCIALES
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUEMonsieur Marc COTTINI, Maître de conférences
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2017
ACCOMPAGNEMENTService universitaire d’accompagnement, d’information et d’orientation (SUAIO)
Campus Moulins - Rez de Chaussée du bâtiment C, 1 place Déliot, 59000 Lille
Tél. +33 (0)3 20 96 52 80
http://suaio.univ-lille2.fr/
Bureau d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP)
42 rue Paul Duez - 59000 Lille
+33 (0)3 20 96 52 76 / baip@univ-lille2.fr
Service des études et de la formation (SEF)
42, rue Paul Duez - 59000 LILLE
+33 (0)3 20 96 52 77 / inscription@univ-lille2.fr
Service commun de formation continue (SCFC)
1, rue du Professeur Laguesse – 59000 LILLE
+33 (0)3 20 62 15 59
scfc@]univ-lille2.fr
LES COORDONNÉES DES SERVICES ET DES COMPOSANTES DE L’UNIVERSITÉ SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉES. CONSULTEZ LE SITE INTERNET WWW.UNIV-LILLE.FR DÈS JANVIER 2018.
CONDITIONS D’ACCÈSRetrouvez toutes les informations utiles dans le catalogue des formations de l’université de Lille :https://www.univ-lille.fr/formations
En mastEr 1
Accès de droit pour les étudiants justifiant d’une licence mention Droit.
Accès sur dossier de validation pour les étudiants titulaires d’un diplôme équivalent.
En mastEr 2L’admission en deuxième année de master est subor-donnée à l’examen du dossier du/de la candidat-e selon les modalités suivantes :Capacité d’accueil : 21 places
Calendrier de recrutement du 07/05/2018 au 01/06/2018
Modalités de sélection : dossier + entretien
Critères d’examen du dossier Niveau des résultats universitaires Cohérence du projet professionnel avec les objectifs de la formation
Cohérence du parcours antérieur Motivations du candidat Expérience extra universitaire (stages, contrats de travail, vie associative) en relation avec la formation
Projet de stage ou de contrat de professionnalisationFORMALITÉS D’INSCRIPTION
Le calendrier et le portail de saisie des candidatures sont accessibles sur le site internet de l’Université, rubrique Inscription et Scolarité :
http://www.univ-lille2.fr/inscription-scolarite/inscription-universite.html
Héritière d’une antique et prestigieuse tradition d’enseignement, la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille accueille ses étudiants sur le site Moulins, qui allie harmonieusement tradition et modernité architecturales.
La Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille prépare aux métiers du droit, de l’action publique et de l’économie. Pôle européen de recherche et de développement de nouvelles filières adaptées au marché de l’emploi, la Faculté propose des enseignements très diversifiés en formation initiale ou continue, lui permettant de préparer les étudiants à un très large éventail de métiers et de fonctions.
2 sites : Lille Moulins et Cambrai 6875 étudiants en 2014-2015 Environ 600 enseignants dont 140 enseignants-chercheurs
13 amphithéâtres dont un de prestige 45 salles de travaux dirigés
La Faculté propose des programmes d’échanges bilatéraux et trilatéraux, européens (48 villes dans de nombreux pays, dont l’Angleterre, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, la Suisse, l’Espagne, le Portugal, la Pologne, les Pays-Bas, la Turquie, la République Tchèque, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie, l’Estonie ou la Lituanie) et internationaux (Canada, Chine, Mexique, Argentine, Pérou).
Et aussi :
Master trilatéral Lille-Saarbrücken-Warwick. Certificat de terminologie juridique anglaise, allemande et espagnole (commun à l’ensemble des Masters 2).
Le Diplôme Universitaire d’Études Juridiques françaises pour Étudiants Étrangers (DUEE), créé dans le cadre d’un accord entre les facultés de droit de Lille et de Wuhan (Chine).
Deux double masters sont proposés : le premier en partenariat avec l’Université de Murcie, le second, en science politique, avec l’Université de Vilnius.
LES POINTS FORTS
Une offre de Masters complète et diversifiée en Droit, en AES et Science Politique.
Une dizaine de laboratoires d’accueil, aux thématiques d’excellence ou émergentes, couvrant l’ensemble des disciplines des sciences juridiques, politiques et de gestion.
Un accompagnement personnel, pédagogique et scientifique individualisé des étudiants et doctorants, jusqu’à leur insertion professionnelle.
La valorisation de la thèse auprès du monde professionnel.
CONTACT ADMINISTRATIFFaculté des Sciences juridiques, politiques et socialesCampus Moulins-Ronchin1, Place DéliotCS 10629 - 59000 - Lille - France
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 00
Fax : +33 (0)3 20 90 74 03
master1.droit@univ-lille2.fr
master2.droit@univ-lille2.fr
UNIVERSITÉ DE LILLE Université européenne de référence, reconnue pour sa recherche de niveau international, l’excellence de sa formation et à l’avant-garde de la formation tout au long de la vie. Les 3 établissements (droit et santé, sciences humaines et sociales, sciences et technologies) ont fusionné le 1er janvier 2018.
DROIT FISCAL DES AFFAIRES
MENTION DROIT DES AFFAIRES
MASTER 1 ET 2ACCESSIBLE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
PRÉSENTATION DU MASTERLa première année du master mention Droit des affaires (semestres 1 et 2) est commune à l’ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s’opère en seconde année (semestres 3 et 4).
La seconde année se compose de 6 parcours-types et d’un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Le Master mention Droit des affaires est adossé au Centre de recherche « Droits et perspectives du Droit » (CRDP-EA 4487).
ORGANISATION DE LA FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE & POURSUITE D’ÉTUDES
SECTEURS D’ACTIVITÉS Management juridique et fiscal
Gestion du contentieux
Gestion des décisions stratégiques
Gestion des risques juridiques et financiers
MÉTIERS VISÉS Juriste fiscaliste
Retrouvez les études et enquêtes de l’ODiF (Observatoire de la Direction de la Formation) sur l’insertion professionnelle des diplômés :
http://www.univ-lille2.fr/ofse/
POURSUITE D’ÉTUDESL’insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Toutefois, vous pourrez poursuivre vos études en doctorat (accès sur dossier).,
COMPÉTENCES VISÉES Connaissance du droit fiscal et des affaires ; pratique juridique et fiscale ; adaptation aux besoins stratégiques et économiques de l’entreprise.
Droit fiscal des entreprises ; droit fiscal du patrimoine ; restructuration d’entreprises ; droit des affaires.
Aptitude au management juridique ; aide à la définition des choix stratégiques de l’entreprise ; gestion des risques juridiques et patrimoniaux.
Aptitude au travail en groupe ; maîtrise de l’anglais juridique, de la comptabilité, des outils informatiques.
MASTER 2 - Semestres 3 & 4 - 60 ECTS ENSEIGNEMENTS COMMUNS À LA MENTION DROIT DES AFFAIRES 62H - 8 ECTS
Comparative corporate governanceConférence objectif stage Méthodologie de la recherche documentaireNormes et usages bibliographiques (SCD)Décisions et stratégies des entreprisesComptabilité générale
LE BÉNÉFICE ET LES ACTIVITÉS DEL’ENTREPRISE 70H - 8 ECTS
Le principe d’imposition du bénéfice de l’entrepriseLes charges de l’entreprise Fiscalité indirecte et locale Atelier juridique : études de cas
LE CONTRÔLE ET LA PROCÉDURE FISCALE 50H - 6 ECTSLe contrôle et le redressement fiscal Le contentieux et le recouvrement fiscal Les normes du droit fiscal
L’ENVIRONNEMENT DU DROIT FISCAL 20H - 2 ECTSAnglais juridique et fiscal (En langue anglaise) Comptabilité approfondie
RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES 20H - 4 ECTSFiscalité des fusions Fiscalité de la cessation d’activité
INITIATIVE ÉTUDIANTE 2 ECTSValider une initiative dans un intérêt collectif et public + rapport
FISCALITÉ INTERNATIONALE 50H - 3 ECTSLes principes de la territorialité de l’impôt La délocalisation des opérations et des contribuables Fiscalité internationale en langue anglaise
GESTION FISCALE DU PATRIMOINE 50H - 3 ECTSLa gestion du patrimoine professionnel La gestion du patrimoine privé
FISCALITÉ DE L’INNOVATION 20H - 4 ECTSFiscalité des nouvelles technologies Fiscalité de la propriété intellectuelle
ENSEIGNEMENTS DE PROFESSSIONNALISATION 308H - 20 ECTS
Stage de 2 mois + Mémoire de recherche
ENSEIGNEMENT LIBRE FACULTATIF 4 ECTS1 enseignement au choix parmi :Activités culturelles Usage du numérique - C2i Projet Personnel et Professionnel Activités physiques et-ou sportivesEngagement civiqueEspagnol (études à distance)
SPÉCIFICITÉ DOUBLE DIPLÔMESur sélection de dossier il est possible de cumuler ce parcours avec le master Finance parcours Finance et Droit délivré par la Faculté de Finance, Banque, Comptabilité (FFBC) de l’Université de Lille permettant aux étudiants d’obtenir un double master sur une même année universitaire.
La maquette des enseignements est donnée à titre indicatif.
En master 1 Les enseignements du master 1 sont communs aux 7
parcours de master 2 mention Droit des affaires.
En master 2 Stage de 2 mois minimum (44 jours) ou Contrat de professionnalisation
Rythme alternance : 3 jours par semaine en entreprise Temps plein à partir de mi-juin
Pour plus d’informations sur les diplômes nationaux de masters proposés par l’Université de Lille, consultez le catalogue des formations :
https://www.univ-lille.fr/formations
OBJECTIFS DE LA FORMATION Le Master Droit des affaires parcours Droit fiscal des affaires répond aux besoins des professionnels en recherche de juristes fiscalistes. Avec la diversification du traitement du droit des affaires, la demande de juristes fiscalistes s’est étendue notamment aux cabinets de gestion de patrimoine, d’études de notaires ou de cabinets d’expertise comptable.
MASTER 1 - DROIT DES AFFAIRES
MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES Parcours Droit de la
distribution
MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES
Parcours Droit de la propriété
industrielle
MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES
ParcoursDroit des assurances
MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES
ParcoursDroit du sport
MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES
ParcoursDroit européen des affaires
Les cours sont dispensés à l’université Littoral Côte d’Opale
MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES
ParcoursDroit fiscal des affaires
MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES
ParcoursJuriste d’entreprise,
management juridique des entreprises
PUBLICS VISÉSEn master 1
La formation s’adresse en priorité aux étudiants pouvant justifier de la licence mention Droit ou d’un diplôme équivalent avec maîtrise des fondamentaux du Droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal) ainsi que d’une bonne maîtrise de la langue française : orale et écrite.
En master 2 La formation est susceptible d’intégrer des candidats titulaires d’un master 1 ou équivalent.
MASTER 1 - Semestres 1 & 2 - 60 ECTS ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX DROIT DES AFFAIRES 300H - 42 ECTS
Droit fiscal des entreprises Droit du commerce international Droit commercial - effets de commerceDroit commercial : entreprises en difficulté Contrats commerciaux Droit public économique Droit de la concurrence de l’Union européenne2 enseignements au choix parmi :Droit du commerce international et Formation à la rechercheDroit fiscal des entreprises et Formation à la recherche Droit commercial banque - effets de commerce et Formation à la rechercheContrats commerciaux et Formation à la recherche 2 enseignements aux choix parmi : Droit commercial (entreprises en difficulté) et Formation à la recherche Droit fiscal des entreprises et Formation à la recherche Droit public économique et Formation à la recherche Droit de la concurrence de l’Union européenne et Formation à la recherche
ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALISATION 240H - 12 ECTS3 enseignements au choix parmi :Droit des assurances Droit de la propriété littéraire et artistique Histoire du droit des affaires Structuration et restructuration des entreprises Analyse économique du droit3 enseignements au choix parmi :Droit de la consommationDroit de la propriété industrielleDroit pénal des affaires Procédure civile d’exécutionDroit des transports
LANGUES ET CULTURES EUROPÉENNES 60H - 4 ECTSRédaction d’actes en anglaisAspects culturels de l’Europeau choix : anglais, allemand ou espagnol
PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL 6H - 2 ECTS
ENSEIGNEMENT LIBRE FACULTATIF 30H1 enseignement au choix parmi :Engagement civique Activités physiques et-ou sportives C2i niveau 2Activités culturellesStagelangue vivante : anglais, allemand ou espagnol
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