08/05/10 1 AFNOR Plateforme « affichage » 5 juin 2013 Commissariat Général au Développement...

08/05/101

AFNORPlateforme « affichage »

5 juin 2013

Commissariat Général au Développement durable

Emilie Machefaux (ADEME)Sylvain Chevassus (MEDDE)

L’expérimentation européenne

(2013-2016)

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Contexte Initiatives nationales et sectorielles disparates

Multiplication des labels et allégations environnementales

Commission cherche à harmoniser

→ Paquet du 9 avril 2013

Communication sur le « Verdissement du marché intérieur »

Guides méthodologiques PEF et OEF

Recommandation aux Etats membres et aux acteurs privés d’utiliser les méthodes communes

Lancement expérimentation européenne de 3 ans

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Données cycle de vie (qualité & disponibilité)

Besoin de développer des règles sectorielles et catégorielles cohérentes

Simplifier la mise en œuvre

Tester la vérification

Favoriser la convergence des méthodes aux niveaux UE et international

Pourquoi une phase pilote?

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Tester un processus de développement des PEFCRs et des OEFCRs

Tester des approches différentes pour un système de verification (impacts “intégrés”, traçabilité)

Tester différents modes de communication

L’expérimentation peut se faire sur un produit intermédiaire ou final

Objectifs de l’expérimentation

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Communication

Les PEFCRs de l’expérimentation incluront aussi une section spécifique décrivant les 3-4 meilleures façons de communiquer les résultats d’une évaluation à différents acteurs (B2B et B2C) (B2C: trois indicateurs)

Le choix de ces modes de communication (format, support) sera fait dans le cadre de la consultation menée par le Secrétariat Technique

Ces modes de communication seront ensuite testés pendant la dernière phase du projet

Davantage d’informations à venir

Communication

rapport de communication PEF

rapport PEF d’amélioration de la performance

déclaration PEF

Label PEF

Vérification Étude en cours «Options de différents systèmes d’évaluation

de la conformité des déclarations PEF et OEF »

Consultants: BIOis, IEEP, Ecologic

Échéance: début 2014

Objectif: identifier et décrire les systèmes de conformité les plus appropriés pour des déclarations PEF ou OEF

Champ: Vérification des données et des méthodologies Traçabilité Evaluation de la conformité Surveillance du marché

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Vérification L’étude:

Passera en revue et décrira les systèmes ou mécanismes de vérification de la conformité utilisés dans des outils obligatoires ou volontaires existants relatifs aux produits et aux organisations

Focus sur les systèmes ou mécanismes qui traitent les caractéristiques “intégrées” ou indirectes (utilisation des sols, écotoxocité etc.)

Définira et caractérisera différentes options pour la vérification des déclarations PEF/ OEF

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Vérification

Evaluera les coûts moyens estimés pour chaque option

Evaluera les taux de fiabilité de chaque option

Comparera les coûts estimés et les taux de fiabilité des différentes options avec ceux des systèmes existants; et

Emettra des recommandations sur les meilleures options de vérification pour les déclarations PEF/ OEF

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Deux phases

Première phase de l’appel à projets

31 mai → 26 juillet 2013 (17h)

Fermée aux produits alimentaires (ENVIFOOD Protocol)

30 septembre 2013 : Sélection des candidats par la CE

Oct / Nov : Démarrage des projets pilotes

Deuxième phase de l’appel à projets

Début 2014

Ouverte aux produits alimentaires

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QUI peut proposer un projet?

1. Entreprise individuelle

2. Groupe d’entreprises

3. Associations (nationales, européennes, extra-européennes)

4. ONG

5. Etats membres ou pays hors UE

6. Université, recherche

7. Organisations internationales

8. ou une combinaison de ces types d’organisations

Comme pilotes ou partenaires La Commission pilotera un nombre limité de projets

elle-même (probablement 3 PEF et 3 OEF)

Expérimentation

Gouvernance

COPIL COPIL

Secrétariat technique 1

Secrétariat technique 1

Helpdesk

Bureau de conseil technique

Secrétariat technique 2

Secrétariat technique 2

Secrétariat technique nSecrétariat technique n

Parties prenantes

Parties prenantes

Parties prenantes

Secrétariat technique

Tient le stylo

Effectue le travail technique (identifier et évaluer les PCR existants, faire la pré-évaluation, définir les benchmarks, rédiger le projet de PEFCR etc.)

Assure la représentativité, la participation et la coordination

Organise les réunions et les consultations

Gère les commentaires

Représentativité

Participation active: ≥ 51% CA annuel européen

Invitation aux travaux: ≥ 75% CA annuel européen et toutes les sociétés ≥ 10% CA annuel européen

Impliquer les autres parties prenantes

Soutien de la Commission

Le « helpdesk » et les outils de soutien aux projets (formation, hotline, site internet etc.)

La logistique des réunions physiques

Les tests de vérification

Certains aspects de communication (tests, études consommateurs) selon le budget

Le « helpdesk »

Assistance technique aux pilotes Formation (face à face) aux pilotes (technique) et aux

parties prenantes (général) Webinars à la demande sur sujets techniques

particuliers Dossiers e-learning disponible EN + FR + une autre

langue Site internet de l’expérimentation Site internet des consultations publiques Soutien aux tests de vérification Soutien à Commission pour l’évaluation des résultats

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Renforcer la reproductibilité, la cohérence, la comparabilité entre les calculs de PEF et la pertinence des études

Limiter le temps, les efforts et le coût nécessaires pour conduire des études de PEF

Centrer les études de PEF sur les paramètres les plus importants pour déterminer la performance environnementale d’un produit

Pourquoi développer des PEFCR?

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Etapes pour le développement d’un PEFCR

Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produitLa réalisation de chacune des étapes

sous la responsabilité du

Secrétariat Technique

Toutes les étapes doivent faire l’objet d’une consultation

des parties prenantes

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Définition de la catégorie de produit

PEFCR doit présenter une description de la catégorie de produit couverte:

description du produit, de la fonction, de la performance technique et de l’utilisation

les exclusions doivent être listées

utilisation de la classification des produits par activité (CPA / NACE)

Les produits ayant des fonctions similaires doivent être dans la même catégorie de produit.

2020

Etapes pour le développement d’un PEFCR

Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit

Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »

La réalisation de chacune des étapes

sous la responsabilité du

Secrétariat Technique

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Définition d’un « produit représentatif »Le Secrétariat Technique doit définir un modèle de « produit représentatif » :

Il peut être réel

ou virtuel

Tous les choix doivent être justifiés dans un rapport contenant: -Bilan matière / procédés (BoM)-Description du système de produit et frontières du système-Hypothèses liées aux systèmes de transport-Hypothèses liées au scénario d’utilisation (si pertinent)-Hypothèses liées à la fin de vie (si pertinent)

Cette étape fera l’objet d’une consultation physique des parties prenantes et d’une validation par le COPIL

Cette étape fera l’objet d’une consultation physique des parties prenantes et d’une validation par le COPIL

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Etapes pour le développement d’un PEFCR

Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit

Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »

Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)

La réalisation de chacune des étapes

sous la responsabilité du

Secrétariat Technique

Etude préliminaire (PEF Screening) Objectif : Pré-identification des processus et des étapes du cycle de

vie les plus pertinents

Cette étude préliminaire sera réalisée : à partir du « produit représentatif » selon la PEF (approche ACV - bottom up) selon l’approche top down (non obligatoire)

Ce processus doit: être itératif (remplacement des données génériques de

qualité acceptable par des données spécifiques) Être basé sur des échanges avec les parties prenantes

(données)

Les résultats de cette étape seront utilisés pour l’élaboration du projet de PEFCR

Les résultats de cette étape seront utilisés pour l’élaboration du projet de PEFCR

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Etapes pour le développement d’un PEFCR

Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit

Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »

Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)

Elaboration d’un projet de PEFCRElaboration d’un projet de PEFCR

La réalisation de chacune des étapes

sous la responsabilité du

Secrétariat Technique

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Projet de PEFCR

Le PEFCR doit contenir des indications claires sur une les aspects suivants:

Objectif et champ de l’étudeUnité d’analyse et flux de référenceFrontières du systèmeProfils d’utilisation des ressources et d’émission (ICV)Catégories d’impact de l’empreinte environnementaleInformations environnementales supplémentairesExigences de qualité des donnéesUtilisation de données génériques

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Projet de PEFCR

Utilisation des données génériques doit être spécifiée dans PEFCR

Données conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites Données conformes à la PEF provenant de BDD commerciales Données non conformes à la PEF provenant de BDD publiques et gratuites Données non conformes à la PEF provenant de BDD commerciales

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Qualité des données

Les PEFCR doivent spécifier : Les processus pour lesquels la collecte de données

génériques est permise, Les processus pour lesquels les données spécifiques

doivent être collectées

Les PEFCR doivent fournir des orientations supplémentaires concernant l’évaluation de la qualité des données sur le plan de la :

Représentativité technologique Représentativité géographique Représentativité temporelle

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Projet final de PEFCR

consultation ouverte des parties prenantesconsultation ouverte des parties prenantes

Analyse et intégration des commentaires

PEFCR révisé

2eme consultation physique des parties prenantes 2eme consultation physique des parties prenantes

Projet final PEFCR

Analyse et intégration des commentaires

validation par le COPILvalidation par le COPIL

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Etapes pour le développement d’un PEFCR

Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit

Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »

Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)

Elaboration d’un projet de PEFCRElaboration d’un projet de PEFCR

Tests du PEFCR – Etudes support (3)Tests du PEFCR – Etudes support (3)

La réalisation de chacune des étapes

sous la responsabilité du

Secrétariat Technique

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Etudes supportAu moins 3 évaluations de l’empreinte environnementale doivent être réalisées sur des produits réels :

Basées sur les exigences de la PEF et du projet final de PEFCR,

Avec couverture complète des étapes du cycle de vie, des processus et des catégories d’impacts,

Les étapes de normalisation et de pondération doivent être incluses

Ces études support permettront :Valider les processus et les étapes du cycle de vie les plus pertinentsValider les catégories d’impacts les plus pertinentesD’être support pour l’étude de benchmarkDéfinir les supports de communication

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Etapes pour le développement d’un PEFCR

Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit

Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »

Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)

Elaboration d’un projet de PEFCRElaboration d’un projet de PEFCR

Tests du PEFCR – Etudes support(3)Tests du PEFCR – Etudes support(3)

Détermination du benchmarkDétermination du benchmark

La réalisation de chacune des étapes

sous la responsabilité du

Secrétariat Technique

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Benchmark

Réalisé à partir des 3 études de cas sur des produits réels et de l’étude préliminaire réalisée sur le « produit représentatif ».

Les résultats attendus de cette étape sont : Identifier les incertitudes communes à la catégorie de

produit, Identifier les gammes de résultats de PEF présentant des

différences non significatives Identifier des classes de performances

environnementales (A à E)

consultation ouverte des parties prenantesconsultation ouverte des parties prenantes

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Etapes pour le développement d’un PEFCR

Définition de la catégorie de produitDéfinition de la catégorie de produit

Définition d’un « produit représentatif » Définition d’un « produit représentatif »

Etude préliminaire (Screening)Etude préliminaire (Screening)

Elaboration d’un projet de PEFCRElaboration d’un projet de PEFCR

Tests du PEFCR – Etudes support (3)Tests du PEFCR – Etudes support (3)

Détermination du benchmarkDétermination du benchmark

La réalisation de chacune des étapes

sous la responsabilité du

Secrétariat Technique

Revue du PEFCRRevue du PEFCR

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Revue du PEFCR Panel composé au moins de trois « reviewers » qualifiés De préférence composé de : ONG, Industriel et CE

Points à vérifier: Conformité du PEFCR avec le guide de développement des

PEFCR et la PEF La pertinences des catégories d’impacts sélectionnées et la

pertinence des informations environnementales supplémentaires Exhaustivité des impacts environnementaux majeurs

Pour cette étape: Le secrétariat technique devra répondre aux commentaires En cas de désaccord, décision au niveau du COPIL

PEFCR finalisé

Calendrier Activité Echéance

Analyse des PCR existants + définition du champ + définition d’un produit représentatif

travail préliminaire

1ère consultation physique (champ + produit représentatif)

mois 3

Analyse des résultats de la 1ère consultation mois 4

COPIL: validation du champ et du produit représentatif

mois 5

Définition du modèle pour la pré-évaluation mois 5 et 6

Etude préliminaire PEF mois 5 à 8

Projet de PEFCR basé sur étude préliminaire mois 9 à 10

1ère consultation ouverte (projet de PEFCR) mois 10

Analyse des commentaires mois 11

Utilisation des retours mois 12

Activité Échéance

Rédiger le projet final de PEFCR mois 13-14

2ème consultation physique (Bruxelles; sur le projet final de PEFCR)

fin du mois 14

Analyse des résultats de la 2ème consultation mois 15

Utilisation des retours mois 16

COPIL: validation du projet final de PEFCR mois 16

Etudes PEFCR mois 17-21

2ème consultation ouverte (études PEFCR, benchmarks, classes…)

mois 22

Analyse des commentaires mois 23

Utilisation des retours mois 24

Revue du projet final de PEFCR mois 20 à 23

Analyse des résultats de la revue mois 23

Révision du projet final de PEFCR mois 23 à 24

Publication du PEFCR final mois 24

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Appel à projets

http://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/index.htmhttp://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/index.htm

Champ d’application- Catégorie de produit proposée- Code CPA- Leader ? Si oui, liste des membres du consortium- Périmètre (C to C, C to G….)- Liste de produits (au moins 3 produits par 3 entreprises

différentes)

Informations sur les candidats

Informations supplémentaires- Etude de marché- PCR existants? - ACV? Revue critique? - ICV

Pourquoi participer?

Valoriser les travaux de qualité engagés depuis presque cinq ans par les membres de la Plateforme et s’assurer que le travail effectué soit pris en compte dans les développements européens

Profiter de l’expérience de la Plateforme et de sa position pionnière (18 référentiels ADEME-AFNOR adoptés à ce jour) pour contribuer activement à l’expérimentation européenne et faire valoir ses choix et ses avancées méthodologiques

Porter l’expérience et les objectifs français en matière de communication

Pourquoi participer?

Eviter de se voir imposer de nouvelles orientations qui auraient des impacts trop radicaux sur les documents développés par la Plateforme

Influencer un dispositif qui pourrait à terme être utilisé pour d’autres outils européens de la consommation et de la production durables

Contribuer aux travaux en matière de vérification de l’information environnementale, afin d’alimenter la réflexion nationale

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Merci de votre attention

Des questions ?