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Aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur
des sources d’énergies renouvelables
Conférence de Presse du ministre de l’Economie et du
Commerce extérieur et du ministre de l’Environnement
Luxemburg, le 25 juillet 2007
3
Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources
d’énergie renouvelables
Présentation du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Luxemburg, le 25 juillet 2007
4
Energies renouvelables à LuxembourgEnergies renouvelables à Luxembourg
Electricité à base de sources d’énergies renouvelables à Luxembourg:
Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007
5
Energies renouvelables à LuxembourgEnergies renouvelables à Luxembourg
Engagement du Luxembourg dans le cadre de la directive 2001/77/CE:
5,7 % en 2010
Electricité à base de sources d’énergies renouvelables à Luxembourg:
Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007
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La nouvelle réglementationLa nouvelle réglementation
Base: la loi du 5 août 1993 stipule que la rémunération de l’électricité résultant d’une production basée sur les énergies renouvelables est déterminée par règlement grand-ducal
La nouvelle réglementation: vise le remplacement des tarifs introduits par le règlement
grand-ducal du 14 octobre 2005 concernant la fourniture d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables;
modifie le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
7
La nouvelle réglementationLa nouvelle réglementation
Caractéristiques et avantages du système futur:
Ajustement des tarifs aux nouvelles donnes;
Définition des tarifs par segment technologique;
Différenciation plus prononcées au niveau des technologies;
Système plus simple en comparaison avec le système existant;
Simplification administrative vu la réduction des démarches;
Structure d’incitation bipolaire: aides à l’investissement et tarifs d’injection;
Cœur du système basé sur des tarifs d’injection (« feed-in »);
Garantie des tarifs d’injection sur une période de 15 ans impliquant une meilleure sécurité d’investissement;
Dégressivité des tarifs sur la période des 15 ans;
Système d’incitation pour l’utilisation de la chaleur dans des processus adaptés au mode cogénération (comptabilisation Kyoto);
8
Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle
de l’énergie et la mise en valeur des énergies
renouvelables
Présentation du ministre de l’Environnement
Luxemburg, le 25 juillet 2007
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Base des modifications entreprisesBase des modifications entreprises
Régime d’aides actuellement en vigueur: Règlement grand-ducal du 5 août 2005 instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
Modifications réalisées sur la base des éléments suivants:
- Protocole de Kyoto
- Plan d’action CO2 du Gouvernement, adopté en avril 2006
- Conclusions de l’étude des potentiels en matière des énergies renouvelables (étude LUXRES)
- Suggestions des milieux intéressés; artisans, OAI, requérants, Ministères et Administrations, Agence de l’Energie, CRTE …)
- Conclusions du workshop du 18 avril 2007 dans lequel les grandes orientations du futur régime ont été discutées
10
Les éléments pertinents du plan d’action COLes éléments pertinents du plan d’action CO22
Régime d’aides pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement:
- Maisons à performance énergétique élevée
- Assainissement d’habitations existantes; programme spécial (30 millions €) pour l’assainissement énergétique de bâtiments publics existants
- Attention particulière au remplacement des chaudières à faible rendement, au recours aux pompes à chaleur, aux chaudières fonctionnant aux pellets et aux plaquettes de bois ainsi qu’aux installations solaires thermiques
Information, sensibilisation, conseil et formation en énergie
- Création d’une structure pour couvrir l’information, le conseil et la formation dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables
11
Synthèse des recommandations:
- Simplification de la structure de promotion
- Introduction d’une longue période d’éligibilité avec mécanisme de révision
- Mettre l’accent sur la promotion de la production efficace et de l’utilisation de chaleur à partir de sources d’énergies renouvelables, y compris les réseaux de chaleur alimentés à partir de sources d’énergies renouvelables
- Promouvoir la production décentralisée de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables par des aides à l’investissement
- Développer la sensibilisation, l’information, le conseil et la formation en énergie
Les recommandations de l’étude LUXRESLes recommandations de l’étude LUXRES
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Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources
d’énergie renouvelables
Présentation du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur
Luxemburg, le 25 juillet 2007
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Energies renouvelables à LuxembourgEnergies renouvelables à Luxembourg
Quantité électricité renouvelable maximale en 2020 (219 GWh en 2005):
708 GWh
Quantité électricité renouvelable 2020, scénario ambitieux « Kyoto »:
Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von
erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007
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Potentiel des énergies renouvelables (chaleur)Potentiel des énergies renouvelables (chaleur)
Quote-part énergies renouvelables 2020, scénario ambitieux « Kyoto »:
Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von
erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007
8,9 %EE-Strom
8,2 %EE-oTT
4,5 %EE-mTT
Quote-part électricité renouvelable maximale en 2020 (3,45 % en 2005):
8,9 %
15
Comparaison du système actuel avec le système futur:
Système actuelSystème actuel(vue producteur)
Tarif d’injection
- base: fonds compensation
- durabilité non garantie
Prime d’encouragement
- base: budget de l’Etat -durabilité non garantie
-Procédure administrative
Aide à l’investissement
-base: budget de l’Etat- % non standardisé
-procédure administrative
Système futurSystème futur(vue producteur)
Tarif d’injection
- base: fonds compensation
- durabilité 15 ans- procédure administrative
simple
Aide investissement
- base: budget de l’Etat -pourcentage standardisé
La nouvelle réglementationLa nouvelle réglementation
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Les technologies couvertes par la nouvelle réglementation:
Électricité produite à partir de …
… l’énergie éolienne;
… l’énergie solaire (photovoltaïque);
… l’énergie hydroélectrique;
… biogaz;
… gaz de stations d’épuration;
… l’énergie à base exclusive de biomasse solide, y exclus le bois de rebut;
… l’énergie à base de bois de rebut.
La nouvelle réglementationLa nouvelle réglementation
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ENERGIE EOLIENNE:ENERGIE EOLIENNE:
11 en fonction de la qualité du site en fonction de la qualité du site
Investissement Tarif d'injection
-
Technologie Catégorie Puissance
20%-25%1 82,7 €/MWhEoliennes
La nouvelle réglementationLa nouvelle réglementation
ENERGIE SOLAIRE (PHOTOVOLTAIQUE):ENERGIE SOLAIRE (PHOTOVOLTAIQUE):
11 avec une dégression annuelle de 3% avec une dégression annuelle de 3%
Investissement Tarif d'injection
0-30 kW 30% 420 €/MWh1
31-1.000 kW 30% 370 €/MWh
Technologie Catégorie Puissance
Photovoltaïque
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ENERGIE HYDROELECTRIQUE:ENERGIE HYDROELECTRIQUE:
Investissement Tarif d'injection
0-1 MW 20% 105 €/MWh
1-6 MW 20% 85 €/MWh
Technologie Catégorie Puissance
Hydro-électrique
Investissement Tarif d'injection
0-150 kW 50% 150 €/MWh
151-300 kW 50% 140 €/MWh
301-500 kW 50% 130 €/MWh
501-2.500 kW 50% 120 €/MWh
Technologie Catégorie Puissance
Biogaz
BIOGAZ:BIOGAZ:
Remarque:Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 25% et 25% et
années >3: 50% chaleur commercialisée)années >3: 50% chaleur commercialisée)
La nouvelle réglementationLa nouvelle réglementation
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ENERGIE A BASE EXCLUSIVE DE BIOMASSE SOLIDE, HORS BOIS ENERGIE A BASE EXCLUSIVE DE BIOMASSE SOLIDE, HORS BOIS REBUTREBUT::
Remarque:Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et 35% et
années >3: 75% chaleur commercialisée)années >3: 75% chaleur commercialisée)
Investissement Tarif d'injection
0-1 MW 20% 145 €/MWh
1-5 MW 20% 125 €/MWh
Technologie Catégorie Puissance
Biomasse solide
La nouvelle réglementationLa nouvelle réglementation
GAZ DES STATIONS D’EPURATION:GAZ DES STATIONS D’EPURATION:
Investissement Tarif d'injection
Gaz stations épuration - 90% 65 €/MWh
Technologie Catégorie Puissance
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ENERGIE A BASE DE BOIS DE REBUTENERGIE A BASE DE BOIS DE REBUT::
Remarque:Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et 35% et
années >3: 75% chaleur commercialisée)années >3: 75% chaleur commercialisée)
Investissement Tarif d'injection
0-1 MW 20% 130 €/MWh
1-5 MW 20% 110 €/MWh
Technologie Catégorie Puissance
Bois de rebut
La nouvelle réglementationLa nouvelle réglementation
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Comparaison nouvelle / ancienne réglementationComparaison nouvelle / ancienne réglementation
Investissement Tarif d'injectionPrime
d'encouragement Investissement Tarif d'injection
Prime d'encouragement
% €/MWh €/MWh % €/MWh €/MWh
Eoliennes 1-500 kW 10% 77,6 25,05 -
501-10.000 kW 10% 77,6 - 54,2 25,05
Photovoltaïque 0-30 kW 30% 420,06 -
31-1.000 kW 30% 370,0 -
Hydro-électrique 1-500 kW - 77,6 25,04 0-1 MW 20% 105,0 -
501-10.000 kW - 77,6 - 54,2 25,04 1-6 MW 20% 85,0 -
Biogaz 0-150 kW 50% 150,02 -
151-300 kW 50% 140,02
301-500 kW 50% 130,02 -
501-10.000 kW 50% 102,6 - 79,2 25,04 501-2.500 kW 50% 120,02 -
Gaz stations épuration usées 1-500 kW 90% 102,6 25,04
501-10.000 kW 90% 102,6 - 79,2 25,04
Biomasse solide 1-500 kW - 102,6 25,04 0-1 MW 20% 145,03 -
501-10.000 kW - 102,6 - 79,2 25,04 1-5 MW 20% 125,03 -
Bois de rebut 1-500 kW - 102,6 25,04 0-1 MW 20% 130,03 -
501-10.000 kW - 102,6 - 79,2 25,04 1-5 MW 20% 110,03 -1 en fonction de la qualité du site2 Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 25% et années >3: 50% chaleur commercialisée)2 Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et années >3: 75% chaleur commercialisée)4 Limitation à une puissance de 3.000 kW5 Limitation à une puissance de 5.000 kW6 avec une dégression annuelle de 3%
Technologie
RGD 2005 (Installations nouvelles avant le 1er janvier 2008)
Projet RGD 2007 (Installations nouvelles après le 1er janvier 2008)
Catégorie Puissance Catégorie Puissance
20%-25%1 82,7 -
0-30 kW 15% 560,0 0,0
-
0-500 kW 50% 102,6 25,04
- 90% 65,0
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Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle
de l’énergie et la mise en valeur des énergies
renouvelables
Présentation du ministère de l’Environnement
Luxemburg, le 25 juillet 2007
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Maintenance des aides à un niveau élevé
- Incitation à recourir à des mesures relatives à l’efficacité énergétiqueet à des mesures relatives aux énergies renouvelables
Longue période d’éligibilité: jusqu’à fin 2012
- Assurant un cadre durable et stable propice à l’épanouissement des mesures couvertes par règlement
- 2012 fin la première période d’engagement sous le protocole de Kyoto
Assainissement partiel de maisons existantes
- Façade, toiture, isolation thermique contre le sol, fenêtres (en combinaison avec la façade ou avec une ventilation contrôlée)
- Prime supplémentaire de 20% si assainissement intégral réalisé
Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (I)Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (I)
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Accent mis sur la génération de chaleur
- Limitation de la quantité des énergies fossiles utilisées au Luxembourg; limitation des émissions de CO2 attribuées au Luxembourg (Protocole de Kyoto)
Assainissement des maisons existantes (potentiel substantiel)
Maisons à basse consommation d’énergie et passives
Installations techniques générant de la chaleur sur la base d’énergie renouvelables collecteurs solaires thermiques, chaudières à la biomasse et pompes à chaleur
Augmentation de l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage existants chaudières à condensation au gaz et au mazout; équilibrage des réseaux de chauffage
Développement du système des conseils en énergie
Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (II)Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (II)
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Simplifications et adaptations structurelles du règlement
- Élimination de toutes contraintes techniques inutiles et uniformisation des méthodes de calcul nécessaires en la matière
Nouvelles maisons à performance énergétique Allocation des aides sur présentation du certificat de performance énergétique
Certificat requis dans le cadre de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments d’habitation (« neue Wärmeschutzverordnung »)
Assainissement: Aides déterminées en fonction de l’efficacité énergétique (valeur « U ») de l’isolation thermique et des dimensions de l’élément assaini
Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (III)Points clefs du nouveau régime d’aides 2008 (III)
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Régime pour projets d’assainissement Régime pour projets d’assainissement
Élément éligible
Aide financière spécifique [euros/m2 assaini]
1
Façade isolante et/ou bloc isolant et/ou structure en bois d’un mur de façade
15
2 Isolation thermique du côté intérieur d’un mur de façade 15
3 Isolation thermique d’un mur contre sol ou zone non chauffée 10
4 Isolation thermique de la toiture inclinée 15
5 Isolation thermique de la toiture plate 13
6 Isolation thermique de la dalle supérieure contre grenier non chauffé
10
7 Isolation de la dalle inférieure contre cave non chauffée ou sol 8
8 Substitution de fenêtres par un cadre avec vitrage double 12
9 Substitution de fenêtres par un cadre avec vitrage triple 30
Bonus de 20% pour assainissement intégral
27
Régime pour maison « à basse consommation Régime pour maison « à basse consommation d’énergie »d’énergie »
Aides ajustées vers le bas, étant donné que les standards exigés par la législation en cours de préparation sur la performance énergétique des bâtiments (« Wärmeschutzverordnung ») se rapprochent de ceux de la maison dite à basse consommation d’énergie
Surface éligible An [ m2 ] Aide financière [ euros / m2 ]
Maison individuelle
I jusqu’à 150 45
II entre 150 et 200 27
Appartement faisant partie d’une maison à appartements ayant une surface totale 1000 m2
I jusqu’à 80 40
II entre 80 - 120 25
Appartement faisant partie d’une maison à appartements ayant une surface totale 1000 m2
I jusqu’à 80 34
II entre 80 - 120 21
28
Régime pour maison « passive »Régime pour maison « passive »
Aides sont maintenues à un niveau élevé
Surface éligible An [ m2 ] Aide financière [ euros / m2 ]
Maison individuelle
I jusqu’à 150 160
II entre 150 - 200 105
Appartement faisant partie d’une maison à appartements ayant une surface totale 1000 m2
I jusqu’à 80 139
II entre 80 - 120 87
Appartement faisant partie d’une maison à appartements ayant une surface totale 1000 m2
I jusqu’à 80 99
II entre 80 - 120 57
29
Régime pour capteur solaire Régime pour capteur solaire
Capteurs solaires thermiques
Capteurs solaires photovoltaïques
Collecteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude 50 % 3’000 € pour une maison individuelle
15’000€ pour une maison à appartements
Collecteurs solaires therm. eau chaude + appoint chauffage
50% 5’000 € pour une maison individuelle 15’000€ pour une maison à appartements
Installation photovoltaïque
(toiture / façade)
Invest : 30% prime : 42 cts/kWh
1650 € par kW crête ;
Puissance maximale éligible 30 kW crête
30
Régime pour chaudières à boisRégime pour chaudières à bois
Nouvelle aide: aux fins de promouvoir un système de génération de chaleur (chauffage + eau chaude sanitaire) basé à 100% sur des énergies renouvelables
Nouvelle aide: Éligibilité d’une plus grande gamme de la biomasse (bois + paille)
Installation technique Subvention Montant maximal
Chaudière à combustion étagée de bûches de bois 25%
2’500 € pour une maison individuelle 2'000 € pour un appartement 10’000€ pour une maison à appartements
Chaudière à granulés de bois (« pellets ») ou à plaquettes de bois Chaudière à paille
30% 4’000 € pour une maison individuelle 4'000 € pour un appartement 20’000€ pour une maison à appartements
Poêle à granulé de bois (« pellets ») 30% 2'500 €
Chauffage au bois en combinaison avec une installation solaire thermique
Aide forfaitaire 300 €
1
2
2
1
31
Régime pour chauffage alternatifRégime pour chauffage alternatif
Nouvelle aide: Éligibilité des pompes à chaleur où l’énergie est absorbée par l’air ambiant; technologie rendue éligible, étant donné que dans certaines régions du Luxembourg une autorisation d’exploitation d’un forage n’est pas accordée à cause de la nappe phréatique
1
2
2 Nouvelle aide pour l’équilibrage hydraulique: Ajustement du circuit de chauffage; mesure permettant de réduire les déperditions énergétiques du chauffage jusqu’à 20%
1
Installation technique Subvention Montant maximal
Pompe à chaleur géothermique 40% 6’000 € pour une maison individuelle 4'000 € pour un appartement 20'000 € pour une maison à appartements
Pompe à chaleur avec captage « air » 40% 3’000 € pour une maison individuelle 2'000 € pour un appartement 10'000 € pour une maison à appartements
Chaudière à combustion, ensemble avec équilibrage hydraulique du réseau de chauffage
Aide forfaitaire 200 € pour une maison individuelle 600 € pour une maison à appartements
Micro-cogénération fonctionnant sur base des énergies renouvelables
25% 3’000 €
32
Régime pour ventilation contrôléeRégime pour ventilation contrôléedans le cadre de maisons à performance énergétique élevéedans le cadre de maisons à performance énergétique élevée
Installation technique Subvention Montant maximal
Ventilation contrôlée « simple » (sans récupération de chaleur) ; dans le cadre d’un projet d’assainissement
50% 1'500 € pour une maison individuelle 1’000 € pour un appartement 15’000 € pour une maison à appartements
Ventilation avec récupération de chaleur dans le cadre d’un assainissement ; dans le cadre d’un projet d’assainissement
50% 3'000 € pour une maison individuelle 2’000 € pour un appartement 15’000 € pour une maison à appartements
Échangeur géothermique ; dans le cadre d’une nouvelle maison
50% 1’000 € pour une maison individuelle 4’000 € pour une maison à appartements
Nouvelle aide: ventilation nécessaire dans le cadre d’un assainissement comprenant seulement les fenêtres, ceci afin d’éviter les moisissures du côté intérieur de la façade
Augmentation des aides: échangeur représente un élément très important dans le cadre de l’efficacité énergétique des maisons dites passives
1
2
1
2
33
Régime pour un raccordement au réseau de chaleur Régime pour un raccordement au réseau de chaleur
Installation technique Subvention Montant maximal
Raccordement à un réseau de chaleur pour une maison individuelle
50 € / kW 1000 € pour une nouvelle maison 750 € pour une maison existante
Raccordement à un réseau de chaleur pour une maison à appartements
15€ / kW 180 € pour un appartement existant 120 € pour un appartement nouveau
Nouvelle aide: aux fins de promouvoir la mise en place de réseaux de chaleur alimentés par des centrales énergétiques utilisant comme combustible des énergies renouvelables (p. ex. bois)
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Exemple de subvention d’un assainissementExemple de subvention d’un assainissement
Assainissement intégral d’une maison individuelle de 180 m2 de surface chauffée (maison isolée)
Assainissement intégral
Enveloppe thermique
Façade : 3'800 €
Fenêtres : 600 €
Toiture : 2'000 €
Isolation contre le sol : 1'000 €
Bonus pour assainissement intégral : 1500 €
Conseil en énergie : 800 €
Sous total : 9’700 €
Chaudière à bois (« pellets ») : 4'000 €
Ventilation contrôlée : 3'000 €
Contrôle d’étanchéité : 250 €
Collecteur solaire thermique + apport chauffage : 5'000 €
Bonus chaudière bois/ capteur solaire thermique : 300 €
Total des aides : 22'250 €
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Aides allouées pour une maison à performance énergétique élevée à basse consommation d’énergie ou passive: maison ayant une surface chauffée de 180 m2
Maison à basse énergie Maison passive
Performance énergétique : 7’560 € Performance énergétique : 27'150 €
Chaudière « pellets » : 4’000 € Pompe à chaleur géothermique :
6'000 €
Capteur solaire thermique : 3’000 € Registre géothermique : 1'000 €
Bonus chaudière bois/ capteur solaire thermique :
300 € Capteur solaire thermique : 3'000 €
Conseil en énergie : 250 € Conseil en énergie : 600 €
Total des aides : 15'110 € Total des aides : 37'750 €
Exemple de subvention de nouvelles maisonsExemple de subvention de nouvelles maisons
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