1 La révision du Schéma directeur de la région d’Île-de-France Projet adopté le 25 septembre...

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La révision du Schéma directeur de la région d’Île-de-France

Projet adopté le 25 septembre 2008

7 octobre 2008

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Depuis l’arrêt du projet de SDRIFfévrier 2007

• Les avis des personnes publiques (Etat, dont

MEDAD, CESR, CG, chambres consulaires) = été 2007

• L’enquête publique = d’octobre 2007 à juin 2008

• Les négociations avec l’État = janv / avr 2008

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L’enquête publique15 octobre au 8 décembre 2007

• une obligation figurant dans une obligation figurant dans l’art. L. 141-1 du CU ;l’art. L. 141-1 du CU ;

• dossier : SDRIF + avis de dossier : SDRIF + avis de l ’Etat, du CESR, des CG et l ’Etat, du CESR, des CG et organismes consulaires (juillet organismes consulaires (juillet 2007) ;2007) ;

• 19 commissaires enquêteurs 19 commissaires enquêteurs

• 187 lieux d’enquête187 lieux d’enquête

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Les lieux d’enquête publique (187)

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Résultats de l’enquête publique

• 5021 lettres ou observations recueillies5021 lettres ou observations recueillies

• 16 thèmes retenus par la C° d’enquête16 thèmes retenus par la C° d’enquêteun mémoire en réponse de la Région sur ces thèmes (avec un mémoire en réponse de la Région sur ces thèmes (avec contribution de l’IAU)contribution de l’IAU)

• un rapport et l’avis de la C° d’enquête remis le 11 juin 2008 au un rapport et l’avis de la C° d’enquête remis le 11 juin 2008 au pdt du Conseil régionalpdt du Conseil régional656 pages, consultable sur 656 pages, consultable sur http://www.sdrif.com/

• un avis favorable à l’unanimité des 19 membres de la un avis favorable à l’unanimité des 19 membres de la commission;commission;

• assorti de quatre réserves et quinze recommandationsassorti de quatre réserves et quinze recommandations

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Les 4 réserves de la C° d’enquête

• Correction des erreurs matérielles

• Carte au 1/150 000 (et ajustements de lisibilité et clarté du document)

• Retrait des réserves d’adhésion (au regard de l’État)

• Regroupement des éléments normatifs en fin de chapitre

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Les recommandations de la C° d’enquête

• place économie et transports• Bassin parisien• avis Région inopportun sur « couvre-

feu »• mise en exergue d’Arc Express• structure régionale dévolue à la

politique du logement….

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Les sujets examinés avec l’Etat Comités de pilotage – janvier et avril 2008-

• Questions juridiques et « quantitatives » :– Logement, chiffres pour l’emploi, accroître le volume

d’espaces urbanisables pour garantir la construction de logement…

• Infrastructures de transports :– Arc Express, réseau LGV, aéroports et couvre-feu, levée

des réserves concernant le réseau routier, CDG Express…

• Les OIN et les villes nouvelles :– Localisation, ajout ou suppression de pastilles

d’urbanisation, modification de certaines conditions…

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Le projet de SDRIF adopté25 septembre 2008

inclut les ajustements effectués en réponse aux avis des PPA, de la Commission d ’enquête, et liés aux négociations avec l’État.

Les trois éléments du SDRIF sont concernés.

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Et après ?

7 octobre 2008

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La mise en oeuvre :

les carnets pratiques• l’intensification des espaces urbains existants ;• les extensions urbaines denses ;• l’urbanisation maîtrisée des bourgs, villages et hameaux ;• comment traiter les fronts urbains ?• comment mieux prendre en compte les espaces agricoles,

forestiers et naturels dans l’aménagement ?

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Le référentiel territorial

Mise en ligne :www.iledefrance.fr/referentiel-territorial-sdrif

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On feuillette les cartes de la partie sélectionnée

On peut enregistrer

en .pdf la carte ainsi enrichie

Le territoire sélectionné apparaît en

surimpression

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www.sdrif.comwww.sdrif.com

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envoi au Gouvernement pour transmission au Conseil d’Etat

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Merci de votre attention.