1 Limportante question du financement. Une autre répartition des richesses Cest possible !

1

L’importante question du financement.

Une autre répartition des richesses

C’est possible !

Quelques chiffres de la protection sociale

Le budget de la protection sociale en 2011 :

- 450 milliards d’euros - soit environ un quart du PIB de la

France (environ 1900 milliards d’euros)

2

Quels sont les financements de la protection sociale ?

Cotisations sociales : 64.6% - d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ; - d’assurance vieillesse ; - d’assurance veuvage ; - d’accidents du travail. Impôts et taxe affectés (ITAF) : 21.9% - Impôts sur le revenu et le patrimoine ( principalement CSG qui

correspond à 62.3 des ITAF en 2009) - Impôts sur certains produits comme les alcools, le tabac , les

sodas…. Contribution publique de l’état : 10.0% - Une partie des exonérations des employeurs, le RSA (Revenu de

Solidarité Active) Autres ressources : 3.5% - produits financiers, subventions……

3

4

Pourquoi un déséquilibre financier ?

L’accumulation de la dette ne s’explique pas par l’excès des dépenses utiles

Elle s’explique par: La faiblesse des recettes Le gaspillage des fonds publics liés aux choix

favorables aux riches et peu favorables à l’emploi et à l’investissement productif

Les choix politiques favorables au capital

5

les choix contestables des gouvernements successifs accentuent les problèmes

structurels

Deux types de mauvais choix alourdissent le déficit budgétaire baisse des impôts sur le capitalhausse des dépenses inutiles (ex. prise en

charge des exonérations de cotisations sociales)

Alors, au nom du déficit, l’État réduit les moyens (RGPP, baisse des dépenses publiques et sociales)

6

Contrairement aux idées reçues, la part des rémunérations des fonctionnaires de l’État diminue dans le PIB

En revanche, on ne parle pas des gaspillages de fonds publics

500 niches fiscales ont coûté 172 milliards d’euros en 2010

Une partie, au moins, des dépenses militaires…

Conclusion: on est devant un problème de l’insuffisance des recettes et de gaspillage des fonds publics et non d’un niveau prétendument démesuré des dépenses socialement et économiquement utiles

7

Tordons le coup aux idées reçues

La hausse des salaires est nécessaire pour

rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur des

travailleurs

L’insuffisance des ressources a fondamentalement trouvé sa source dans le système économique actuel fondé sur la priorité à l’actionnaire.

La part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté de 10 points dans les années 1980.

Dans ces entreprises, depuis vingt ans, chaque année 100 milliards d’euros supplémentaires passent du camp du travail à celui du capital.

8

Une chute de la masse salariale par rapport à la valeur ajoutée

(en %)

56

58

60

62

64

66

68

70

72

74

1949

1951

1953

1955

1957

1959

1961

1963

1965

1967

1969

1971

1973

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

9

Une forte hausse des hauts et des très hauts salaires

10

Des actionnaires mieux servis que les

salariésLes dividendes versés aux actionnaires progressent

sept fois plus vite que la masse salariale

0

500

1000

1500

2000

2500

Indi

ce d

e 10

0 en

198

1

Masse salariale Dividendes distribués

2007

358

100

11

CAC 40: 86 mds € de bénéfices en 2011 37 mds € versés aux actionnaires

(chiffres provisoires; Les Échos, 5/01/2012)

En pleine crise, les dividendes distribués aux actionnaires augmentent par rapport à 2007 Taux de distribution des bénéfices:

2007: 37% 2008: 44% 2009: 62% 2010: 48% 2011: 43% 2012: 48% (estimation)

12

Quelques chiffres

Des exonérations qui ne profitent

pas à l’emploi et privent de ressources la protection sociale

13

Les « Niches fiscales et sociales » dont bénéficient les entreprises

Coût total : 172 milliards d’euros, soit 5 fois plus que l’impôt sur les sociétés

(Chiffre 2010, Conseil des prélèvements obligatoires, Entreprises et « niches » fiscales et sociales, octobre 2010.

Niches fiscales : 35 Md€ : dépenses fiscales (293 mesures), soit 14 % de recettes fiscales nettes de l’État 71 Md€ : mesures dérogatoires déclassées

Niches sociales (91 dispositifs) : 66 Md€, soit 15 % des recettes de la Sécurité sociale, dont 31,5 Md€ sous la forme d’allègements généraux et d’exonérations ciblées.

1414

Productivité horaire du travail

coût du travail compte tenu de la productivité rang

Danemark 96,4 139,73 1Suède 103 125,36 2Finlande 96,5 111,98 3Autriche 101,7 105,27 4UEà15 100 100Allemagne 111,9 96,33 5Italie 88,9 93,29 6Pays-Bas 121 87,84 7UE à 27 88,8 86,68France 116,9 83,75 8Portugal 54,9 79,95 9Luxembourg 165,5 77,32 10Espagne 94,3 67,39 11Estonie 47,8 60,3 12République tchèque 54,8 55,76 13Slovaquie 62,9 53,54 14Hongrie 54,7 50,54 15Pologne 43,6 50,54 16Roumanie 31,4 42,11 17Lettonie 41,9 18Lituanie 47,1 39,51 19Bulgarie 31,2 23,49 20

15

Un coût du travail Français pas si mal !

L’impôt sur les sociétés est aussi allégé

mesures qui profitent davantage aux grandes firmes multinationales qu’aux PME le taux implicite moyen d’imposition

CAC 40 : 8 % petites entreprises: 28 %

16

17

Face à l’évolution de la société et à l’augmentation des besoins :

Il faut repenser le financement

de la Protection Sociale !

18

Les bases de réflexions de la CGT :1.Ce sont les besoins sociaux qui doivent dicter les financements et non pas l’inverse .

2.La Sécurité Sociale avec ses principes fondateurs de 1945, n’est pas une « charge »  pour l’économie, au contraire elle est un outil de développement donc un investissement.

3.Le financement de la sécurité sociale doit rester fondé sur le travail

Les difficultés actuelles, un constat :

Insuffisance des ressources !(*)

19

Elle s’explique par : Niveau des salaires trop bas … Importance du chômage (Jamais descendu en dessous de

7% depuis 1983)

Développement massif des exonérations de cotisations…

Donc déficits importants avec :Baisse des remboursements…Pression sur l’hôpital public…Recul du niveau des retraites, Peu d’évolution des prestations familiales…

(*) … et non pas des dépenses trop importantes !

20

Le financement de la Protection Sociale est

conditionné par l’enjeu « travail »« travail »

21

Une part plus importante des richesses créées par le travail doit être consacrée au

financementPremier levier d’augmentation des ressources : Développement de l’emploi stable ! Arrêt des exonérations fiscales et sociales ! Augmentation des salaires !

De plus, il faut agir sur tous les leviers qui favorisent l’emploi :

Favoriser l’emploi et les salaires plutôt que les dividendes Réduire le chômage, supprimer le travail illégal Développer la prévention, le travail de qualité, l’égalité

professionnelle, la formation réduire les inégalités croissantes des salaires, assurer une vie décente à tous les travailleurs,

compatible avec les exigences de notre temps Porter le SMIC à 1700 euros (actuellement 1425 brut =

1118 net) + doublement du salaire début et fin de carrière

22

23

La nécessaire reforme fiscale

24

La fiscalité est un puissant moyen pour réduire l’injustice sociale et financer les investissements nécessaires aux besoins sociaux.

S’opposer à une fusion CSG/ImpôtS’opposer à une fusion CSG/Impôt (maintenir l’autonomie de la Sécu)

Maintenir une mobilisation pour Maintenir une mobilisation pour s’opposer à une TVA dite « sociale »s’opposer à une TVA dite « sociale »

Réformer la fiscalité dans le sens Réformer la fiscalité dans le sens d’une plus grande progressivitéd’une plus grande progressivité

25

La CSG

→ → Attention : Attention : débat interne toujours en cours. Nous devons faire débat interne toujours en cours. Nous devons faire remonter les remonter les

avis et propositions à l’espace Confédéral « Travail, santé et avis et propositions à l’espace Confédéral « Travail, santé et

protection socialeprotection sociale..

Au cours de sa mise en œuvre par des gouvernements socialistes ou de droite, les hausses successives de la CSG ont souvent été compensés par des baisses de cotisations sociales, en particulier, de cotisations patronales; si bien qu’aujourd’hui, ce que l’on paye en CSG était naguère payé par les employeurs.

1991 Rocard :1.1% 1993 Balladur :2.4% 1996 Juppé : 3.4% et création de la

CRDS (0.5%) 1998 Jospin : 7.5%

2012 Fillon/Eyrault: 7.5%

26

27

28

En réalité, la CSG, censée être basée sur « tous » les revenus, pèse à 89,6% sur les revenus d’activité, c’est-à-dire à la charge des salariés, et seulement pour 9,9% sur les revenus du patrimoine. Ces 9,9% sont bien des revenus du patrimoine des ménages , et non pas des revenus financiers des entreprises (profits). Les entreprises sont complètement exemptées de paiement de la CSG.

29

30

31

32

33

34

35

Les propositions CGT

36

37

Réaffirmer la priorité à la Réaffirmer la priorité à la cotisationcotisation sociale. sociale.

• Salaire socialisé, elle est partie intégrante de la rémunération.

• Elle conforte le lien entre le travail et la protection sociale

38

TousTous les éléments de les éléments de rémunération doivent être rémunération doivent être soumis à cotisations. soumis à cotisations.

• Les exonérations (30 milliards en 2012) doivent être supprimées

39

Intégrer dans la cotisation Intégrer dans la cotisation toutes toutes les formes les formes de rémunération :de rémunération :

• Intéressement, participation et revenus financiers, etc…

40

Moduler le taux des cotisations Moduler le taux des cotisations employeuremployeur

• Le taux diminuerait en cas d’augmentation de la masse salariale par rapport à la valeur ajoutée et augmenterait en cas contraire

41

« L’utopie doit devenir nécessité »

Même vieille de 67 ans, la protection sociale a démontré

toute sa modernité tout au long de ces années.