1 Système général harmonisé de classification et détiquetage des produits chimiques (SGH)...

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SystèmeSystème général harmonisé de général harmonisé de classification et d’étiquetage classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)des produits chimiques (SGH)

Atelier regional de l’UNITAR sur la communication Atelier regional de l’UNITAR sur la communication des dangers chimiques et la mise en oeuvre du SGH des dangers chimiques et la mise en oeuvre du SGH

pour la région de la CEDEAOpour la région de la CEDEAOAbuja , Nigéria,13-15 mai 2008Abuja , Nigéria,13-15 mai 2008

Laurence Musset(Organisation de coopération et

de développement économiques) Groupe d’experts SGH de l’UNITAR

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Importance du SGHHarmonise les critères de classification et la

communication des dangers •dans differents pays (avec ou sans

système existants pour la classification ou la communication des dangers)

•pour différents types de produits chimiques (substances et mélanges: produits chimiques industriels, pesticides, ingredients cosmétiques, etc, ..)

•dans différents secteurs (transport, travailleurs, consommateurs)

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Objectifs du SGH

Classes et catégoriesde danger harmonisées

Etiquetage etFiches de

données de sécurité

harmonisés•Accroît la protection de la santé humaine et de l’environnement dans les pays sans système de classification et d’étiquetage •Facilite l’harmonisation de l’évaluation des dangers•Réduit le nombre d’essais à réaliser

Facilite les échanges

internationau

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Historique du SGH (1)

Recommandation 177 de L’OIT

1992 Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et

le Développement(Chapitre 19 Agenda 21)

2001 Transfert du SGH à ECOSOC 2003 Adoption par ECOSOC et

publication2005 Première édition révisée2007 Deuxième édition révisée

2008 SGH en application (SMDD)

10 ans de préparation

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Historique du SGH (2) Développement par trois points focaux sous l’égide d’un groupe de coordination du Programme inter-organisations pour la gestion saine des produits

chimiques

Dangers physiques: Experts ONU pour le transport des marchandises dangereuses (SCETMD)

Dangers pour la santé et l’environnement: OCDE

Communication du danger (étiquetage et FDS): OIT

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Historique du SGH (3): harmonisation des systèmes

existants

SGH

Recommandation TransportMarchandises Dangereuses*

Union EuropéenneEtats Unis

Japon

Canada

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Historique du SGH (4): création d’un nouveau Sous-Comité en 1999

ECOSOC

Comité d’experts du transportdes marchandises dangereuses et

du SGH

Sous-comité d’experts du transport des

marchandises dangereuses

Sous-comité d’expertsdu SGH

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Portée du SGH (1)

Critères de classification

pour les substances et mélanges

Etiquetage

Symboles

Mentions dedanger

MentionsD’avertissement

Fiches de données de sécurité

Pas de liste de substances classées

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Portée du SGH (2): Secteurs et produits concernés

Consommateurs Lieu de travail/industriel

Pesticides/Biocides

Transport Autres

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Portée du SGH (3): Dangers pris en compte

Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour l’environnement

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Portée du SGH (4): dangers physiques

Matières et objets explosibles (2.1) Gaz inflammables (2.2) Aérosols inflammables (2.3) Gaz comburants (2.4) Gaz sous pression (2.5) Liquides inflammables (2.6) Matières solides inflammables (2.7) Matières autoréactives (2.8)

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Portée du SGH (5): dangers physiques (suite)

Liquides pyrophoriques (2.9) Matières solides pyrophoriques (2.10) Matières auto-échauffantes (2.11) Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables (2.12) Liquides comburants (2.13) Matières solides comburantes (2.14) Peroxydes organiques (2.15) Matières corrosives pour les métaux

(2.16)

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Portée du SGH (6): dangers pour la santé

Toxicité aiguë (3.1) Corrosion cutanée/Irritation cutanée (3.2) Lésions oculaires graves/Irritation

oculaire (3.3) Sensibilisation respiratoire et cutanée

(3.4) Mutagénicité pour les cellules germinales

(3.5)

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Portée du SGH (7): dangers pour la santé (suite)

Cancérogénicité (3.6) Toxicité pour la reproduction (3.7) Toxicité pour certains organes cibles –

exposition unique (3.8) Toxicité pour certains organes cibles –

expositions répétées (3.9) Danger par aspiration (3.10)

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Portée du SGH (8): danger pour l’environnement

Danger pour le milieu aquatique (4.1)

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Communication du danger (1): éléments d’étiquetage

Pictogrammes (cadre + symbole (S)) Mentions d’avertissement (MA) (« Danger »

ou « Attention ») Mentions de danger (MD) (ex: « Toxique en

contact avec la peau ») Code: H311 Conseils (et pictogrammes) de prudence:

général (P1XX), prévention (P2XX), réponse (P3XX), stockage (P4XX), élimination (P5XX).

Identifiant du produit Information sur le fournisseur

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Communication du danger (2): pictogrammes and symboles

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Communication du danger (3): autres éléments d’étiquetage

Substances dangereuses: identités chimiques

Mélanges: soit identités chimiques de tous les ingrédients responsables de la classification, soit de ceux qui contribuent à:– Toxicité aiguë– Corrosion cutanée/Lésions oculaires graves– Mutagénicité pour les cellules germinales– Cancérogénicité– Toxicité pour la reproduction– Sensibilisation respiratoire et cutanée– Toxicité pour certains organes cibles

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Communication du danger (4): Fiches de données de Sécurité

(FDS) – champ d’application

Substances et mélanges classés Mélanges non classés mais contenant des

substances classées: - cancérogènes- toxiques pour la reproduction- toxiques pour certains organes ciblesen concentration dépassant des valeurs seuils Dans d’autres cas, à la demande de

l’autorité compétente

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Communication du danger (5): FDS- Format

1. Identification de la substances ou du mélange et identification du fournisseur

2. Identification des dangers 3. Composition / Information sur les

composants 4. Premiers soins 5. Mesures à prendre en cas d’incendie 6. Mesures à prendre en cas de déversement

accidentelle 7. Manutention et stockage 8. Control de l’exposition/Protection

personnelle

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Communication du danger (5): FDS – Format (suite)

9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Données toxicologiques 12. Données écotoxicologiques 13. Données sur l’élimination du produit 14. Informations relatives au transport 15. Informations sur la réglementation 16. Autres informations y compris les

informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS

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Principes du SGH (1)

Prend en compte le danger (propriétés intrinsèques ), pas le risque

Pas de réduction générale de la protection en comparaison des systèmes existants

Utilisation des données existantes (pas d’essais obligatoires)

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Principes du SGH (2) Essais réalisés selon des principes

scientifiques reconnus à l’échelle internationale

Le SGH doit répondre aux besoins des divers utilisateurs (consommateurs, travailleurs, y compris ceux du secteur du transport, services d’intervention)

Le SGH est conçu pour permettre l’autoclassification (mais un jugement d’expert peut être nécessaire dans certains cas)

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Principes du SGH (3)

Principe d’extrapolation pour les mélanges– Dilution– Caractéristiques du lot de fabrication– Concentration de mélanges de la

catégorie la plus sévère– Interpolation au sein de la même

catégorie– Mélanges globalement similaires

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Flexibilité du SGH: Décisions par les autorités compétentes

Approche modulaire (classes et catégories)

Critères/ étiquetage optionnels Valeurs seuils spécifiques pour classer

certains mélanges Etiquetage des produits destinés au

consommateurs (sur la base du risque) Etiquetage supplémentaires

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Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger physique – Gaz

Inflamables Categorie 1: Gaz qui, à 20 °C et à la pression normale

(101,3 kPa), – sont inflammables en mélange à 13% (en volume) au

moins avec l’air; ou– ont un domaine d’inflammabilité en mélange avec

l’air d’au moins 12%, quelle que soit la limite inférieure d’inflammabilité

(S: flamme ; MA: Danger; MD: Gaz extrêmement inflammable)

Catégorie 2: Gaz autres que ceux de la catégorie 1 qui, à 20°C et à la pression normale (101,3 kPa), ont un domaine d’inflammabilité lorsqu’ils sont en mélange avec l’air. (pas de symbol; MA: Attention; MD: Gas inflammable)

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Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger pour la santé

humaine – sensibilisation

Sensibilisants respiratoires:a) s’il existe des données montrant que la substance peut entraîner une hypersebsibilité respiratoire spécifique chez les êtres humains et/oub) si un essai approprié sur animaux a donné des résultats positifs

(S: Danger pour la santé; MA: Danger; MD: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

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Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger pour la santé

humaine – sensibilisation (suite)

Sensibilisants cutanés:a) s’il existe des données montrant que la substance peut entraîner une sensibilisation par contact cutané chez un nombre élévé d’être humains, oub) si des essais appropriés sur animaux ont donné des résultats positifs

(S: Point d’exclamation; MA: Attention; MD: Peut provoquer une allergie cutanée)

Valeurs seuil pour les mélanges: ≥ 0,1 or 1,0 % (option)

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Exemple d’étiquetage: Danger pour l’environnement aquatique - Aiguë

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3

Symbole Environnement Pas de symbole Pas de symbole

Mention d’avertissement

Attention Pas de mention d’avertissement

Pas de mention d’avertissement

Mention de danger

Très toxique pour les organismes aquatiques

Toxique pour les organismes aquatiques

Nocif pour les organismes aquatiques

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Exemple d’étiquetage: Danger pour l’environnement aquatique - Chronique

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catéorie 4

Symbole Environnement Environnement Pas de symbole Pas de symbole

Mention d’avertis-sement

Attention Pas de mention d’avertissement

Pas de mention d’avertissement

Pas de mention d’avertissement

Mention de danger

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

Peut être nocif à long terme pour les organismes aquatiques

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Mise à jour du SGH

Dangers aquatiques à long terme (révision adoptée par le Sous-Comité)

Substances et mélanges qui appauvrissent la couche d’ozone (proposition)

Sous-Catégories pour différencier les sensibilisants forts et faibles (proposition)

Danger pour l’environnement terrestre (mandat pour une étude préliminaire)

► Prévoir des modifications régulières de la réglementation pour adapter le GHS au progrès technique