11. 22 Ouverture Philippe Launay, président du Syneas Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon

11

22

Ouverture

• Philippe Launay, président du Syneas

• Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon

L’organisation des employeurs de

l’économie sociale et solidaire

44

L’approche du Syneas

• Stéphane Racz, directeur général du Syneas

5

Le Syneas et l’économie sociale et solidaire

• Un investissement du Syneas dans l’économie sociale et solidaire

• Donc une participation à la structuration de l’économie sociale et solidaire

• Dans sa fonction employeur

• En initiant l’organisation des employeurs de l’économie sociale et solidaire

66

L’organisation des employeurs de l’économie

sociale et solidaire

• Une fonction employeur peu mise en avant

• Une fonction employeur non fédératrice

• Usgeres, Unifed

• Le Gema et le GNC

77

L’organisation des employeurs de l’économie sociale et

solidaire

• Le Ceges

• Le collège employeur du Ceges

• Une représentation impossible

88

Une double actualité

• Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

• La réforme prévue de la représentativité patronale

99

Une fenêtre d’opportunité pour les employeurs de l’économie sociale et

solidaire• Pour exister

• Pour investir les politiques publiques

• Pour participer à la structuration de l’économie sociale et solidaire

1010

L’ouverture gouvernementale

• Quatre conditions

– Une force

– Une singularité

– Une capacité de proposition

– Une organisation

1111

Une force

• Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur représentant un poids économique important

• L’économie sociale et solidaire : – 2,3 millions de salariés– 8 % du PIB

1212

Une singularité

• Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur non déjà représenté

• L’économie sociale et solidaire non représentée par les cinq acteurs patronaux en place

1313

Une capacité de proposition

• Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur acceptant la co-construction

• La finalité de la représentation doit être la participation aux politiques publiques

1414

Une organisation

• Un accès gouvernemental possible pour un nouvel acteur organisé

• L’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire

1515

L’UDES

• Un volontarisme partagé

• Une assemblée générale constitutive, le 24 juin

• Une présentation aux pouvoirs publics

1616

La gouvernance de l’UDES

• Un conseil d’administration organisé autour de collèges

• Un bureau

• Une présence régionale

• Le Syneas dans l’UDES

1717

Les missions de l’UDES

• Négociation

• Représentation

• Participation aux politiques publiques

1818

La conférence sociale

• Du statut d’observateur à celui d’invité

• L’irruption dans un système

• La participation à la construction et à la mise en œuvre de politiques publiques

• L’investissement d’un réseau

1919

La mission Combrexelle

• La représentativité patronale à l’ordre du jour de la conférence sociale

• La mise en place d’une mission

• Un objectif : une réforme au bénéfice de tous

• Un calendrier automnal

• Les scenarii pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire

2020

Les perspectives

• La place des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans la nouvelle cartographie des employeurs

• Le rôle des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans les politiques publiques

• L’action des employeurs de l’économie sociale et solidaire au bénéfice de la création d’un écosystème

2121

Création d’un écosystème

• Les employeurs de l’économie sociale et solidaire dans le dialogue social

• Les employeurs de l’économie sociale et solidaire dans la structuration de l’économie sociale et solidaire

• Le Syneas dans les employeurs de l’économie sociale et solidaire

2222

Création d’un écosystème

• Articulation entre économie sociale et solidaire et secteurs

• Le rôle des branches professionnelles

• L’avenir de la branche du sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

2323Déjeuner

Agir dans l’économie sociale et solidaire

25

Les employeurs de l’économie sociale et

solidaire engagés dans la réforme de la

formation professionnelle

26

• Président de séance : Philippe Launay, président du Syneas

• Patrick Contois, administrateur du Syneas, trésorier de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

• Jean-Pierre Delfino, directeur général d’Unifaf • Manuel Pélissié, administrateur du Syneas,

président de la 20e commission professionnelle consultative (CPC) - secteur social et médico-social - ministère de l’Éducation nationale

27

État des lieux

• Le Syneas est un acteur majeur de la branche– 1/3 des emplois de la BASS– Une croissance de l’emploi entre 2 et 3 % depuis 2011

• De nombreux défis à relever en matière de formation professionnelle

• Le Syneas, acteur de la conférence sociale et de la démocratie sociale

L’atteinte de nos objectifs passe par notre représentation et la prise en compte de nos spécificités dans les politiques publiques

28

La formation professionnelle : un outil

stratégique pour les employeurs

• Favoriser l’emploi, en adéquation avec l’évolution des besoins

• Mettre en œuvre une stratégie commune : le Syneas dans l’économie sociale

• Associer professionnalisme et militantisme

Unifaf face aux réformes

29

3030Pause

Des exemples de partenariats entre acteurs de l’ESS

3232

En régionsAnimation : Jean-François Meunier,

délégué Syneas Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

• Emmanuel Laporte Weywada, délégué Unifed

• Michel Suzzarini, délégué UDES

3333

En région Bretagne

• Erick Schwartz, délégué Syneas

• Jean-Claude Cousin, membre de la délégation Unifed au titre du Syneas

3434

Fonction employeur de l’ESSen région BretagneEnjeux et perspectives

Préfecture de Région

3535

Un pôle employeur de l’ESS en Bretagne

• Les enjeux sur le territoire breton– La prospective des métiers de l’ESS– La sécurisation des parcours professionnels

3636

Bilan d’étape : actions engagées et

réalisations• Pôle employeur

– Signature de la convention le 17 juillet 2012– Fonctionnement régulier de l’instance

• Élargissement à des personnes ressources• Investissement dans les instances : préfecture de région, Direccte,

Bretagne développement innovation

• Espace régional de dialogue social ESS – Financement Direccte– Charte avec les délégations syndicales salariées (protocole et

plan d’actions)– Élections professionnelles dans les TPE

3737

Bilan d’étape : actions engagées et réalisations

• Conseil régional – Contrat pluriannuel régional de développement

de la formation– Engagement développement de l’emploi

• Conseil économique, social, environnemental et régional– Désignation du ou des représentant(s) au

collège employeur– Rencontre avec le président et le SGAR

3838

Perspectives 2013/2014

– Pôle employeur• Organisation des délégations régionales de Bretagne (thématiques et

réseaux)• Articulation des rôles et missions entre les instances régionales et

nationales• Articulation des rôles et missions des syndicats, instances et fédérations

en région• L’Union des employeurs de l’ESS et la représentativité

– ERDSESS • Action d’amélioration des conditions de travail, GPEC territoriale• Actions de formation auprès de très petites associations• Rencontre employeurs, salariés, Direccte et conseil régional de Bretagne• Rencontre avec les organisations patronales en région

3939

Perspectives 2013/2014

– Politique régionale • Projet de loi d’orientation ESS• Acte III de la décentralisation• Lobbying social

– Conseil régional • Contrat d’objectifs pour l’emploi : qualité de l’emploi,

l’alternance

40

Partenariat entre acteurs de l’ESS au niveau national

Syneas et Chorum

• Jean-Marie Prouteau, président de Chorum

• Brigitte Lesot, directrice générale de Chorum

41414 octobre

Construire une politique publique de l’économie sociale et

solidaire

4343

Décryptage

• Stéphane Racz, directeur général du Syneas

4444

Structuration d’une politique publique :

l’exemple du Québec

• Patrick Duguay, président du conseil d’administration Chantier de l’économie sociale (Québec)

Les composantes de l’économie sociale

au Québec

4646

Qu’est-ce que l’économie sociale ?

• Deux concepts : l’économie et le social

• Les principes et règles de fonctionnement– Service aux membres ou à la collectivité– Autonomie de gestion par rapport à l’État– Processus de décision démocratique– Primauté des personnes et du travail sur le

capital– Participation, prise en charge, responsabilité

individuelle et collective

4747

Les « valeurs ajoutées » de l’économie sociale

• Près des collectivités• Lieux de participation, développement

démocratique• Développement durable• Mission sociale :

– Utilité sociale– Prise en charge individuelle et collective– Revitalisation d’une collectivité– Création d’emplois, etc.

• Solidarité

4848

Présentes partout

• Agriculture, services financiers, habitation, santé, soins à domicile, énergie éolienne, garderies, recyclage manufacturier léger, culture, tourisme, nouvelles technologies, médias écrits et électroniques, services aux entreprises, services personnels, salons funéraires, commerce, immobilier, transport rural, etc.

4949

Des chiffres

• Au Québec, on compte quelque 7 000 entreprises collectives– Environ 3 000 coopératives– Environ 4 000 organismes à but non lucratifs

(associations)

• Plus de 5 milliards $ de chiffre d’affaires

• Au Québec, elles représentent 8-10% du PIB

5050

Des entreprises durables

• 65 % de taux de survie après 5 ans, comparativement à 35 % pour les PME traditionnelles (Québec)

• Quatre clés pour comprendre leur pérennité :– Elles répondent à des besoins définis– Elles sont appuyées par la communauté– Le réseautage et le soutien technique– L’utilisation novatrice des ressources publiques,

bénévoles et issues du marché

5151

Au cœur d’une économie plurielle

• Les pôles Marché et État ne sont pas les seuls régissant le développement économique et social; la société civile y contribue aussi

• Les entreprises collectives ne prétendent pas remplacer les autres, mais elles occupent une place qui doit être mieux reconnue

• Dans cette économie plurielle, des partenariats s’établissent entre les différentes composantes

Un peu d’histoire…

5353

Les grands jalons

• 1996 : sommet sur l’économie et l’emploi – groupe de travail sur l’économie sociale

• 1999 : fondation du Chantier de l’économie sociale

• 2006 : sommet du Chantier de l’économie sociale

• 2008 : plan d’action gouvernemental sur l’économie sociale

• 2013 : loi cadre sur l’économie sociale

5454

Le Sommet de l’économie et de l’emploi : octobre 1996

• Crise importante de l’activité économique, de l’emploi et des finances publiques

• Mise en place du Groupe de travail sur l’économie sociale

• Dépôt du rapport OSONS LA SOLIDARITÉ !

5555

• Recommandations :– Reconnaissance de l’économie sociale– Programmes de développement et de promotion

de nouveaux créneaux d’entreprises :• Centres de la petite enfance • Services à domicile (101 entreprises, 50% coop vs

obnl, 5,6M d’heure de services, 81 000 clients, 6 800 emploi)

• Habitation communautaire : Accès Logis• Ressourceries• Centre de ressources périnatales

5656

Le Chantier de l’économie sociale : avril 1999

– Le Chantier de l'économie sociale est une construction dynamique qui rassemble les forces vives de la société civile attachées aux valeurs de démocratie et de solidarité.

– Regroupements des entreprises d'économie sociale – Regroupements d'organisations de développement de l'économie sociale – Pôles régionaux d'économie sociale – Centrales syndicales – Mouvement coopératif – Mouvement des femmes – Mouvement communautaire – Autres grands mouvements sociaux – Membres d'office

– Un conseil d’administration de 35 membres

5757

Le mandat du Chantier de l’économie sociale

– La principale mission du Chantier de l'économie sociale est de promouvoir l'économie sociale comme partie intégrante de la structure socio-économique du Québec et de faire reconnaître le caractère pluriel de l’économie.

– Les mandats du Chantier de l'économie sociale sont :

– La promotion – La représentation nationale et internationale – Le soutien à la consolidation, à l'expérimentation et au

développement de nouveaux créneaux et projets – La concertation des divers acteurs de l'économie sociale

5858

Le Sommet de l’économie sociale et solidaire :

novembre 2006• Bilan de la dernière décennie, identification

des principaux défis, priorisation de pistes d’action afin de mieux soutenir le développement de l’entreprenariat collectif et engagements des différents partenaires.

• La concrétisation d’un mouvement identitaire fort et solidaire. Plus de 700 participants

5959

Des moments forts

– La présence du Premier ministre du Québec au sommet confirme la reconnaissance politique de l’économie sociale.

– Le choix d’une approche territoriale et l’amorce du transfert de la responsabilité gouvernementale de l’économie sociale vers le ministère des Affaires municipales et des Régions, soutenue par le Premier ministre.

– La Déclaration du Sommet de l’économie sociale et solidaire : un engagement unanime des participants en faveur de la construction d’un projet social et économique sans perdants.

6060

Plan d’action gouvernemental pour

l’entrepreneuriat collectif 2008

– La reconnaissance et la concrétisation de la contribution du Chantier et de ses partenaires dans la co-construction de politiques publiques et l’élaboration de partenariats porteurs pour la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec.

– Une volonté politique déclarée d’appuyer et de soutenir l’économie sociale dans son ensemble et sur tout le territoire québécois.

– L’amorce d’une action gouvernementale concertée.

6161

Des actions…

• … En collaboration et en partenariat avec les ministères et les organismes concernés

• Apporter un soutien à l’action des Pôles régionaux en économie sociale par la conclusion d’ententes spécifiques en économie sociale avec les Conférences régionales des élus (CRÉ)

6262

2013 : loi sur l’économie sociale

• La reconnaissance de l’économie sociale comme faisant partie de la structure socio-économique québécoise.

• Une volonté politique déclarée d’appuyer et de soutenir l’économie sociale dans son ensemble et sur tout le territoire québécois.

• L’amorce d’une action gouvernementale transversale et concertée.

6363

Prochaines étapes

• Fin de l’étude en commission parlementaire (octobre)

• Adoption de la loi par l’Assemblée nationale

• Élaboration du plan d’action gouvernemental

6464

Défis pour l’avenir

• Reconnaissance de la pluralité de notre économie

• Renouvellement des politiques publiques

• Changement d’échelle

• Accès au capital et renforcement des capacités

• Redéfinition des relations internationales

6565

Panorama européen

• Denis Stokkink, président du « think tank » européen Pour la solidarité (Belgique)

6666

• « Économie sociale » ?

• L’économie sociale et l’Union européenne, comment ça marche ?

• L’économie sociale dans les programmes européens

• Autres enjeux européens pour l’économie sociale

« Économie sociale » ?

6868

Différentes approches en Europe

• Approche par caractéristiques :

– Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit 

– Autonomie de gestion – Gestion démocratique et participative – Primauté des personnes et du travail sur le

capital dans la répartition des revenus

6969

• Approche par statuts :

– Associations– Coopératives– Mutuelles– Fondations

7070

• Mais l’économie sociale est surtout fondamentalement caractérisée par sa finalité sociale et non une finalité de profit, ce qui la différencie de la RSE car :

– La finalité de l’entreprise classique reste le profit, la RSE n’est qu’un moyen

– L’économie sociale a pour finalité le service rendu à la société, et non le profit

L’économie sociale et l’UE, comment ça

marche ?

7272

• L’économie sociale n’est pas représentée en tant que telle au sein du triangle institutionnel.

• Ce sont les secteurs de l’économie sociale concernés qui sont représentés dans les institutions.

73

L’économie sociale dans le triangle institutionnel

• Au sein de la Commission européenne

– Aucune direction générale n’est dédiée spécifiquement à l’économie sociale. Cependant, selon les thématiques abordées, l’une ou l’autre DG constitue un interlocuteur privilégié.

– Pour le secteur de l’économie sociale, quatre DG sont particulièrement concernées :

• DG emploi et affaires sociales• DG concurrence• DG entreprise et industrie• DG marché intérieur et services

7474

• Au Parlement européen :

– 754 députés siègent au Parlement européen. Ces députés sont répartis en commissions. Aucune commission n’est dédiée à l’économie sociale mais plusieurs sont concernées :

• Affaires économiques et monétaires (ECON)• Emploi et affaires sociales (EMPL)• Développement régional (REGI)• Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO)• Etc.

– Chaque eurodéputé est membre titulaire d’une Commission et suppléant d’une autre

7575

– Les intergroupes du Parlement : un outil informel mais précieux

• Réunion informelle de quelques députés issus de commissions et de groupes politiques différents autour d’un intérêt commun

• Pour l’économie sociale, les intergroupes principalement concernés sont « services publics » et « économie sociale »

• Ces groupes participent de la reconnaissance et de la diffusion des revendications de l’économie sociale au niveau européen

7676

• Au Conseil :

• L’économie sociale est représentée en fonction de thématiques et selon l’ordre du jour fixé par la Commission européenne

• Au niveau national, tous les pays n’ont pas de cellule dédiée uniquement à l’économie sociale. Il est donc difficile de parler de l’économie sociale si ce n’est au travers de thématiques concrètes :– Conseil ECOFIN (économie et finances)– Conseil EPSCO (emploi et affaires sociales)– Conseil Compétitivité

• Pour influer sur la prise de décision au Conseil, il faut s’adresser aux ministères nationaux concernés ou aux représentations permanentes des États membres à Bruxelles

7777

• Comment sont organisés les acteurs de l’économie sociale au niveau européen ?

Les lobbies

Les Think tanks

Les réseaux et les fédérations européens

Le Comité des Régions(CdR)

Le Comité économique et social européen (CESE)

Triangle institutionnel

La société civile organisée

L’économie sociale dans les programmes

européens

7979

La Stratégie Europe 2020

• Cadre stratégique pour la période 2010-2020, « une croissance intelligente, durable et inclusive »

• 5 mots clés : croissance – emploi – innovation – inclusion – durable

• 5 objectifs dont :– taux d’emploi des 20-64 ans de 75%– réduction de 20 millions des personnes menacées

par la pauvreté ou l’exclusion sociale

8080

• 7 initiatives phares dont :

– « Une Union pour l’innovation »

– « Une Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». L’un des 5 axes d’intervention est: « travailler en partenariat avec le potentiel inhérent à l’économie sociale »

– « De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois », anticiper les besoins futurs en matière de compétences et adapter les qualifications au marché du travail. Enjeu pour la formation et l’éducation populaire.

8181

L’Initiative pour l’entrepreneuriat social

– « L’économie sociale et l’innovation sociale au cœur des préoccupations de la Commission, tant en termes de cohésion territoriale que de recherche de solutions originales pour les problèmes sociétaux »

– Avril 2011, « Initiative pour l’entrepreneuriat social », un des douze leviers de l’Acte pour le Marché unique

– 3 axes :• Améliorer l’accès aux financements• Améliorer l’environnement juridique• Améliorer la visibilité de l’entrepreneuriat social.

8282

• Définition de l’entreprise sociale dans la communication :

– « Une entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques »

8383

Les fonds structurels : FSE et FEDER

• 36% du budget, fonds de la politique régionale de cohésion pour la réduction des disparités économiques et sociales et des écarts de développement entre les régions et Etats européens

• Enjeux importants pour des initiatives de l’ESS, ex : URIOPSS Rhône-Alpes

Autres enjeux européens pour

l’économie sociale

8585

L’innovation sociale

• José Manuel Barroso (CE) en 2009 : « La crise financière et économique a encore accru l’importance de la créativité et de l’innovation en général, de l’innovation sociale en particulier, comme facteurs de croissance durable, de création d’emplois et de renforcement de la compétitivité »

8686

• Qu’est-ce que l’innovation sociale ?• Nouvelle approche ou conception différente• qui répond à des besoins sociaux ou socio-économiques peu ou

mal satisfaits par l’Etat ou le marché• qui repose souvent sur des partenariats• qui est territorialisée et s’inscrit dans des dynamiques collectives

demandant une gouvernance partenariale

• Innovation sociale et économie sociale• L’économie sociale, un modèle innovant• L’économie sociale s’adapte aux évolutions sociétales pour

répondre aux nouveaux besoins dans divers secteurs• Economie sociale et innovation sociale au service d’un

développement territorial durable et solidaire

8787

• Les politiques européennes en matière d’innovation sociale

– La Stratégie Europe 2020 et l’initiative Une Union de l’innovation, le concept d’innovation y est étendu à l’innovation sociale : « les innovations sociales répondent aux besoins sociaux (…) et donnent aussi aux citoyens les moyens d’accéder à l’autonomie et génèrent des relations sociales et des modèles de collaboration d’un nouveau genre ».

– Projet d’un Programme européen pour le changement social et l’innovation sociale pour le budget 2014-2020

8888

Les emplois blancs

– Càd le secteur de la santé et des services sociaux– Premier secteur d’emploi de l’économie sociale– Enjeu européen primordial dans le contexte d’une

Europe vieillissante. Opportunités : Initiative « De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois », fonds structurels, …

Place primordiale de l’économie sociale, qui met l’humain au cœur de ses activités et les enracine territorialement. Enjeu également pour l’économie sociale d’offrir des réponses innovantes aux besoins en la matière

8989

Perspectives

• L’Union européenne doit s’approprier l’économie sociale et solidaire,

• et l’ESS doit également investir et comprendre les enjeux européens.

9090Pause

Présentation du projet de loi relatif à l’économie sociale et

solidaire

9292

Présentation du projet de loi

• Stéphane Racz, directeur général du Syneas

• Alain Cordesse, président de l’UDES

9393

Pourquoi une loi en faveur de l’économie sociale et

solidaire ?

• Pour un cadre législatif unificateur• Pour une modernisation des quatre statuts

historiques• Pour un ciblage de politiques publique

• Une loi : un cadre fondateur

9494

Pourquoi une loi en faveur de l’économie sociale et solidaire ?

• Trois objectifs

– Reconnaître l’économie sociale et solidaire comme secteur spécifique clairement défini

– Mieux structurer l’organisation de ce secteur pour faciliter le dialogue avec la puissance publique

– Favoriser le développement de ce secteur

9595

Une définition

• La définition : une approche « inclusive et non discriminante »

• Un facteur commun : « entreprendre autrement »

9696

Une définition

• L’entreprise de l’économie sociale et solidaire : trois conditions– « Un but poursuivi autre que le seul partage des

bénéfices »– Une gouvernance démocratique– Une gestion spécifique

• Deux types d’entreprises– Les coopératives, mutuelles, fondations et

associations– Les entreprises commerciales qui remplissent

certaines conditions

9797

Une définition

• L’utilité sociale

• Deux éléments

– Soit un but d’apporter un soutien à des personnes fragiles

– Soit un objectif de lien social, de cohésion territoriale ou de développement durable

9898

Une définition

• Une définition statutaire à une définition normative

• Le dépassement de la non-lucrativité

• Des précisions réglementaires à venir

9999

Les acteurs

• Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

– Mission : le dialogue entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics

– Composition

100100

Les acteurs

• Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire

– Missions

• La représentation• L’appui au développement• L’appui à la formation des acteurs• La collecte des données économiques et sociales

– Organisation

Les acteurs

• Les dispositions spécifiques pour chaque famille

101

102102

Les acteurs

• Absence des employeurs de l’économie sociale et solidaire

– Absence de la thématique employeur

– Absence des acteurs la représentant

103103Déjeuner

Quelle politique publique pour

l’économie sociale et solidaire en France ?

105105

– Animation : Noémie Gilliotte, rédactrice en chef du magazine Direction[s]

– Yves Blein, député du Rhône, membre titulaire du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

– Laure Chareyre, présidente de la Cress Rhône-Alpes, directrice de l’Uriopss Rhône-Alpes

– Danièle Demoustier, chercheure à l’IEP de Grenoble, membre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

– Philippe Launay, président du Syneas– Denis Stokkink, président du «think tank» européen

Pour la Solidarité - Belgique

106106

Clôture

• Philippe Launay, président du Syneas

107107107