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Tous les papiers
ont droit à plusieurs vies.
Août 2016
Guide d’utilisation de l’espace Collectivité
La déclaration 2016(1er septembre 2016 – 31 octobre 2016)
SOMMAIRE
1. Les modalités de votre déclaration
Les conditions d’accès
Nouveauté dans votre déclaration 2016
2. Les informations préalables nécessaires à votre déclaration
Votre périmètre
Vos papiers recyclés
Vos papiers valorisés, incinérés ou éliminés
3. Votre déclaration pas à pas
Mode d’emploi
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1. LES MODALITES DE VOTRE DECLARATION
Les conditions d’accès
Dates d’ouverture et de fermeture de la déclaration
Ouverture : Jeudi 1er septembre 2016.
Fermeture définitive : Lundi 31 octobre 2016.
Les déclarations en dehors de cette période ne sont pas possibles.
Conditions d’accès requises pour prétendre aux soutiens financiers d’Ecofolio
Votre collectivité a la compétence collecte et/ou traitement.
Vous avez mis en place une collecte sélective des papiers en vue de leur recyclage.
Vous avez impérativement signé une convention avec Ecofolio avant le 31 octobre
2016 (faute de quoi vous ne pourrez pas effectuer votre déclaration en 2016).
ATTENTION : la signature de la convention nécessite une délibération de votre part.
Veillez à prévoir le temps nécessaire pour sa signature.
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Plus d’information sur la signature de la convention ?
Rendez-vous sur votre espace collectivité, pour
consulter la docothèque et plus particulièrement le
guide du conventionnement.
1. LES MODALITES DE VOTRE DECLARATION
Nouveauté dans votre déclaration 2016
Soutien à la valorisation énergétique : fin des deux années de transition, Ecofolio soutient
désormais à 20 € la tonne traitée dans une installation de valorisation présentant un rendement
énergétique supérieur à 0,6.
L’éligibilité de la sorte 5.01 en EF2 : pour la deuxième année consécutive et sur justificatifs (une
caractérisation par trimestre), la sorte 5.01 dès lors qu’elle présente un taux d’indésirable inférieur
à 4% peut faire l’objet d’une reprise et d’un soutien au barème Ecofolio EF2.
Une attention particulière portée à la qualité des sortes papetières déclarées : Ecofolio vous
rappelle que les sortes papetières soutenues doivent être en cohérence avec les définitions
prévues par la norme EN643 (composition de la sorte déclarée, limite de tolérance opérationnelle :
taux d’humidité, matériaux non désirés etc.). Ecofolio se réserve la possibilité de procéder à des
vérifications sur place des déclarations opérées auprès de votre collectivité et auprès de vos
repreneurs.
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Conformément à la convention, les tonnages ne
donneront lieu à un versement de soutiens que s’ils sont
justifiés auprès d’Ecofolio.
2. LES INFORMATIONS NECESSAIRES A VOTRE
DECLARATION - Votre périmètre
A/ Définition de votre périmètre 2016
Toutes les communes constituant votre collectivité entre le 1er janv. et le 31 déc. 2015.
La population municipale associée à ces communes.
Les données de population sont actualisées au 1er janvier de chaque année. Ainsi, en
2016, la population de référence est issue des données INSEE 2012.
La liste des communes et leur population municipale sont mises à disposition par
Ecofolio dans l’espace Collectivités.
B/ Validation du périmètre
Votre périmètre doit être actualisé chaque année avant de procéder à votre déclaration
(avant le 31 octobre de chaque année).
En cas de modification de périmètre, vous devrez faire parvenir le ou les justificatif(s)
nécessaire(s) à Ecofolio.
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2. LES INFORMATIONS PREALABLES NECESSAIRES
A VOTRE DECLARATION - Vos papiers recyclés
1. L’année à déclarer : tonnage collecté en 2015 exclusivement
2. Sortes pouvant être déclarées par la collectivité :
Sorte « bureautique » -> 2.06 / 2.05 / 3.05 (EF1)
Sorte « à désencrer » -> 1.11 (EF2)
Autres sortes -> 1.01 / 1.02 / 5.01 (EF3)
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Types de
soutiens Définition des qualités éligibles
EF1 - Sorte bureautique
Papiers graphiques récupérés utilisés principalement dans le cadre du travail de bureau (feuilles A4/A3, plans, listings, blocs,
carnets et cahiers d’écriture, rapports, dossiers…), en cohérence avec la définition du 2.06 de la norme EN643
Tolérance d’éligibilité: maximum 3% de matières autres que papiers graphiques dont 1% max de matières non pulpables.
Les lots de papiers conformes aux sortes 2.05 ou 3.05 de la norme EN643 sont aussi éligibles au soutien des sortes bureautiques
dans les mêmes conditions de tolérance d’éligibilité.
EF2 - Sorte à désencrer
Papiers graphiques récupérés issus du tri de collectes sélectives des ménages et assimilés, en cohérence avec la définition du 1.11
de la norme EN643
Tolérance d’éligibilité : maximum 3% de matières autres que graphiques dont 1,5% max matières non pulpables
Informations complémentaires (sans effet sur soutien EF) : 8% max de papiers bureautiques; 6% d’annuaires et catalogues
Qualités
autresEF3 - Sortes autres
Flux de produits fibreux ne correspondant pas aux exigences de qualité des soutiens des qualités éligibles aux soutiens EF1 et EF2.
Flux de produits fibreux contenant au minimum 50% de papiers graphiques
Pour information, sont susceptibles d’être éligibles à ce soutien les sortes de type 1.01, 1.02, 5.01 de la norme EN643
Qualités
de
référence
2. LES INFORMATIONS PREALABLES NECESSAIRES
A VOTRE DECLARATION - Vos papiers recyclés
Pour renseigner les papiers recyclés en 2015 (soutien au recyclage
des papiers), vous aurez besoin :
Des tonnages de papiers recyclés.
Du nom de votre ou de vos repreneurs.
Du nom de votre interlocuteur chez votre (ou vos) repreneur(s).
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2. LES INFORMATIONS PREALABLES NECESSAIRES
A VOTRE DECLARATION
Vos papiers valorisés, incinérés ou éliminés
Depuis 2006, Ecofolio soutient les modes de traitement autres que le recyclage
des papiers (soutien à la valorisation, à l’incinération et à l’enfouissement des
Folios*). La collectivité déclarante doit renseigner :
Le tonnage total annuel des OMR collectées par votre collectivité.
Le cas échéant :
Les unités de traitement des OMR de votre collectivité (hors centre d’enfouissement)
: usine d’incinération / unité de compostage / unité de méthanisation.
Le tonnage total annuel des OMR traitées en unité d’incinération.
Le tonnage total annuel des OMR traitées en unités de compostage.
Le tonnage du compost produit répondant aux exigences de la norme NFU44051 et
cédé ou vendu à des fins d’amendement organique.
Le tonnage total annuel des OMR traitées en unités de méthanisation.
Le tonnage du digestat issu du processus de méthanisation.
Le tonnage des refus de l’installation de compost/méthanisation traités en unité
d’incinération.
* Papiers soumis à l’éco-contribution
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3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Les 5 étapes de votre déclaration
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La déclaration peut être sauvegardée à tout instant en cliquant sur :
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2015 Recensement INSEE 2012, applicable au 01 janv. 2015
2015
3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Etape 1 - Validation de votre Périmètre 2015
Vous devez impérativement validervotre périmètre 2015 avant depouvoir procéder à votre déclaration
En sélectionnant « Je modifie »,vous pourrez ajouter ou supprimerdes communes
En cas de modification de périmètre,vous devrez faire parvenir le ou lesjustificatif(s) nécessaire(s) à Ecofolio
Pour valider, sélectionnez « Jeconfirme »
Vous aurez la possibilité demodifier votre périmètre à tout momentjusqu’au 31 octobre 2016, en vousrendant sur votre interface dedéclaration
3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Etape 2 – Vos papiers recyclés en 2015
La liste des repreneurs ayant déclaré
des tonnages pour vous
pour l’année 2015 apparaît par défaut.
Vous sélectionnez la sorte à déclarer dans
la liste proposée,
le type de soutien (EF1, EF2 ou EF3) s’affiche automatiquement.
Si vous déclarez du 5.01 et que vous pouvez justifier de son éligibilité
au soutien EF2, une boite de dialogue vous permet de modifier le
soutiens proposé par défaut.
Vous pouvez indiquer le tonnages brut repris par votre repreneur
Enfin, vous pouvez
valider la ligne
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2
4
Pour ajouter une nouvelle sorte, vous devez créer une
nouvelle ligne de saisie en sélectionnant un repreneur
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3
3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Etape 3 – Traitement de vos OMR 2015
Les informations nécessaires au calcul du taux de valorisation et le taux d’incinération des
folios dans les OMR
Vous indiquez et validez le tonnage total
d’OMR collecté et traité par votre collectivité
(OMR + refus de tri de la collecte sélective,
hors refus de compostage / méthanisation).
Vous devez répondre à la série de questions relatives au traitement de vos OMR.
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2
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Vous pouvez dès cette étape joindre vos documents justificatifs
(certificat de recyclage, attestation de compostage, rapport
annuel…).
Les questions concernant le traitements de vos OMR : Enfouissement
Si votre réponse est « OUI », votre taux de valorisation et votre taux d’incinération sont de 0%.
Il ne vous reste qu’à valider le formulaire en bas de l’écran : votre déclaration est terminée.
Si vous répondez « NON » alors les OMR de la collectivité ne sont pas envoyées à 100% en enfouissement. Trois
nouvelles questions apparaissent. Elles vont vous permettre de nous indiquer le mode de traitement utilisé :
incinération, compostage et méthanisation.
3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Etape 3 – Traitement de vos OMR 2015 (suite)
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3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Etape 3 – Traitement de vos OMR 2015 (suite)
Les questions concernant le traitements de vos OMR : Incinération
Si vos OMR ne sont pas envoyées à 100% en enfouissement et qu’elles sont toutes ou partie
envoyées en incinération, répondre OUI à la question :
- Sélectionnez une UIOM.
- Indiquez le tonnage des OMR envoyées dans cette unité et validez.
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2015
3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Etape 3 – Traitement de vos OMR 2015 (suite)
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Les questions concernant le traitements de vos OMR : Compostage
Si vos OMR ne sont pas envoyées à 100% en enfouissement et qu’elles sont toutes
ou partie envoyées vers une unité de compostage, répondre OUI à la question :
- Sélectionnez une unité de compostage
- Indiquer le tonnage d’OMR entrant dans l’unité, ainsi que le tonnage du compost
NFU cédé ou vendu et celui des refus envoyés vers une UIOM
- Sélectionner l’UIOM de destination, puis Valider
2014
Les questions concernant le traitements de vos OMR : Méthanisation
Si vos OMR ne sont pas envoyées à 100% en enfouissement et qu’elles sont toutes ou partie
envoyées vers une unité de méthanisation, répondre OUI à la question :
- Sélectionnez une unité de méthanisation.
- Indiquer le tonnage d’OMR entrant dans l’unité, ainsi que le tonnage du digestat issu de la
méthanisation et celui des refus envoyés vers une UIOM.
- Sélectionner l’UIOM de destination, puis Valider.
3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Etape 3 – Traitement de vos OMR 2015 (suite)
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2014
Le calcul des taux de valorisation et d’incinération (hors recyclage) des folios dans les OMR est affiché.
Vous pouvez transmettre et enregistrer vos pièces justificatives
Il ne vous reste plus qu’à valider votre déclaration
Votre déclaration reste modifiable jusqu’au 31 octobre
Elle doit être impérativement validée à cette date
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3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Etape 4 et 5 - Enregistrement et validation
A partir du mois de novembre, Ecofolio effectue des contrôles sur les déclarations.
Environ 200 collectivités sont contrôlées chaque année.
Dès la fin du mois de novembre, les premiers documents pro forma reprenant toutes les
informations nécessaires à l’établissement du titre de recette sont mis en ligne.
Ils sont téléchargeables sur le compte Extranet de votre collectivité.
Votre référent sera informé par mail de la mise en ligne.
Ecofolio procède au règlement de vos soutiens par virement bancaire à réception de
votre titre de recette.
Besoin d’aide ?
Le Service Relation Partenaires est à votre disposition pour vous accompagner dans
vos démarches du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Tél. 01 53 32 86 70 ou contact@ecofolio.fr
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3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS
Le versement des soutiens
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