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8/19/2019 1.Marché de Capitaux
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8/19/2019 1.Marché de Capitaux
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épargnants sont les particuliers mais ne sont pas seuls 2 il * a quatre autres
intervenants %- les banques- les entreprises, les associations pour rémunérer leurs excédents- les 3I43I45 (compagnie d’assurance, caisse de retraite, !6!- les entreprises étrang"res.
Les supports fnanciers sont de mani"re directe les actions et obligations 2 de mani"re
indirecte des /!01 (5I!)0, 7!/ .
c. Les acteurs du m arché nancier marocain
La Bourse des Valeurs de Casablanca
La gestion de la bourse des valeurs de !asablanca est confée à une société anon*me
appelée la 8ourse des 0aleurs de
!asablanca (80! .
Le capital de la société gestionnaire de la bourse est souscrit dans son intégralité par
les sociétés de bourse agréées, il est détenu à tout moment à parts égales par
l’ensemble des sociétés de bourse.
5a mission s’articule autour des points suivants %- prononcer l’introduction des valeurs mobili"res à la cote de la 8ourse des valeurs
et leur radiation 2- rganiser les séances de cotation à travers un s*st"me électronique 2- veiller à la con#ormité des opérations e-ectuées par les 5ociétés de 8ourse 2- porter à la connaissance du !onseil 6éontologique des 0aleurs 1obili"res toute
in#raction qu’elle aura relevée dans l’exercice de sa mission.Les sociétés de bourse
Les sociétés de bourse sont les seules habilitées à exercer directement le métier
d’intermédiation et de négociation en bourse.
Les sociétés de bourse bénéfcient d’un monopole de négociation des valeurs
mobili"res inscrites à la bourse des valeurs.
La création d’une société de bourse est soumise à autorisation du 1inist"re des7inances. /ar ailleurs, avant d’exercer son activité, toute société de bourse doit
présenter des garanties su9santes d’un point de vue organisationnel, technique et
fnancier.
Le capital social de la société de bourse doit +tre d’au moins de :,; millions de
6irhams, lorsque son activité concerne l’exécution des opérations de bourse 2 il doit
+tre supérieur à ; millions de dirhams lorsqu’elle assure également la garde des titres
et la contrepartie.Les sociétés de bourse ont pour r
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- de placer les titres émis par des personnes morales #aisant appel public à
l’épargne 2- d’assurer la garde des titres 2- d’entreprendre le démarchage de la client"le (pour l’acquisition des valeurs
mobili"res 2
Les transactions e-ectuées par l=entremise des sociétés de bourse donnent lieu au
paiement de commissions par le vendeur et l=acheteur au proft de la sociétégestionnaire.
Maroclear : Dépositaire Central
1aroclear ou 6épositaire !entral est chargé de %- réaliser tout acte de conservation adaptés à la nature et à la #orme des titres qui
lui sont confés (action, obligations,> 2- administrer les comptes courants de valeurs mobili"res ouverts au nom de ses
a9liés (banques, émetteurs, sociétés de bourse et /!01- exercer des contr
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