30/11/2012 v1 L’habilitation des entreprises et l’outil de gestion des formations de...

30/11/2012 v1

L’habilitation des entreprises et

l’outil de gestion des formations de l’Assurance Maladie –

Risques Professionnels / INRS

Qu’est-ce que l’habilitation des entreprises ?

•Autorisation délivrée à une entreprise par l’AM-RP/INRS•Sous conditions et sous contrôle•Pour dispenser à ses salariés des formations entrant dans le cadre de la démultiplication.

Historique : entreprises sous convention régionale

Quels sont les critères retenus pour devenir une entreprise habilitée?

S’engager à former ses salariés aux dispositifs soumis à l’habilitation dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels en joignant un plan de formation prévisionnel à 3 ans.

Avoir un salarié formateur certifié et à jour de sa formation.

Quels sont les bénéfices liés à l’habilitation ?

EntrepriseAutonomie dans la gestion des formations en interneOpportunité de véhiculer des messages personnalisés et complémentaires à la formation

SalariésActualisation des compétences des salariés au sein de l’entreprise

FormateurAnimation de réseauMise à disposition d’outilsMise à disposition d’actualités, d’informations régulières

L’outil forprev : quelles sont ses caractéristiques ?

Site web référencé par les moteurs de recherche

Données sécurisées, garantie de confidentialité

Gratuit,

Matériel requis : 1 ordinateur connecté à Internet et 1 imprimante

Quels sont les bénéfices liés à son utilisation ? (1)

•Professionnalisation de l’activité existante

•Moins de papier, tout en ligne

•Possibilité de statistiques à la demande

Quels sont les bénéfices liés à son utilisation ? (2)

HabilitationEnregistrement en ligne d’une demande d’habilitationModification simple d’une demande existanteDemande de renouvellement facilitée

Sessions de formation Enregistrement en ligne des ouvertures de stages et procès verbaux Autonomie dans l’édition des certificats

FormateursMise à jour de l’équipe pédagogique facilitéeTransparence des informations le concernant

Quelle est son architecture ?

Accès public

Offre de formationAssurance Maladie

– Risques Pro / INRS

Listes Organismes de

formation habilités

www.forprev.fr Accès réservé

EntreprisesFormateurs

Demande d’un compte provisoire

Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

Cet onglet présente : la démultiplicationLe réseau prévention Les mentions légales

Ce menu décrit le processus d’habilitation et permet aux partenaires de se connecter à leur espace

Chaque dispositif proposé à la démultiplication est décrit ainsi que le pré requis « bases en prévention »

Chaque thématique dispose d’une foire aux questions spécifique

Cet onglet permet de rechercher une formation

C’est par ce menu que les formateurs peuvent se connecter à leur espace

Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

Les données : quelle accessibilité ? quelle confidentialité ?Les données individu* sont des données communes et accessibles en recherche à tous les membres.

Les qualifications obtenues sont visibles par la personne qualifiée, le partenaire l’ayant formé et le réseau prévention.(qualification, n° certificat forprev, date de validité)

Les qualifications déclaratives sont visibles par la personne qualifiée, le partenaire l’ayant déclaré et le réseau prévention.Individu* : personne physique (défini par son nom, son prénom, sa date de naissance) pouvant avoir plusieurs facettes :• utilisateur• stagiaire • formateur

Les partenaires habilités : quelles informations ?

Accès réservé

Modification habilitation

Export CSV

Formateurs Contacts habilitation

Habilitations et entités associées

Ouverture à J – x jours

Clôture

Editions(certificats…)

Recherche et statistiques

www. forprev.frLogin - Mot de passe

Outils Mes habilitations

Mes sessionsMes référentiels

Entités

Utilisateurs DEM

Administration

Informations personnelles

Mes alertes

Le correspondant habilitation : quelles informations ?

Il a accès :à toutes les informations concernant le périmètre de l’habilitationà toutes les informations concernant l’entité

•Il n’a pas accès :aux données individuelles des formateurs

Le correspondant habilitation : quelles fonctionnalités ?

Mettre à jour les données relatives à l’habilitation de son entité Enregistrer la structure de son entitéAttribuer le cas échéant des droits aux formateurs et aux assistantes de son entitéLes mêmes droits peuvent être accordés au correspondant habilitation de chaque entité rattachée dans la limite du périmètre de l’entité concernéeEditer des données statistiques.

Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ?

Gérer des individus forprevRattacher/détacher un individu à son entitéDéclarer une qualification sur l’honneur pour qu’un individu devienne un

formateurEnregistrer la participation d’un individu dans une session afin qu’il ait le

statut de stagiaireGérer les utilisateurs (entités rattachées, formateurs, assistantes) et leurs droits

Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ?

Gérer ses formateurs Accéder à la liste des formateurs Rattacher/détacher un formateur Déclarer une qualification sur l’honneur

Gérer ses stagiairesAccéder à la liste des stagiairesRattacher/détacher un stagiaireCréer un stagiaireModifier/ supprimer un stagiaireGénérer les certificats des stagiaires

Les formateurs : qui sont-ils ?

Les formateurs sont des « individus » forprev

Un individu devient un formateur quand on le qualifie en tant que formateur :• Qualification obtenue par un stage de niveau 2 ou 3 ou un MAC

(Maintien ou Actualisation des Compétences)• Qualification déclarative sur l’honneur (1er enregistrement dans

forprev) :

1. Le formateur présente un certificat sans référence forprev

2. Le partenaire, au vue de ce certificat, saisie le formateur et sa qualification,

3. Le formateur recevra un N° Forprev lui permettant de vérifier ses informations personnelles, d’éditer un certificat forprev

4. Ce certificat lui permettra d’être référencé éventuellement par un autre partenaire

Les formateurs : quelles informations ?

Ils ont accès :à leurs données personnelles à leurs qualificationsaux entités les ayant déclaré puis rattachéaux formations auxquelles ils ont été affectés

Ils peuvent ainsi vérifier qu’ils n’ont pas été affectés à une formationqu’ils n’auraient pas assurée.

Les formateurs, les assistants : quelles fonctionnalités ?

En fonction des droits qui leur sont octroyés : Déclarer des sessionsEnregistrer les évaluations (ou résultats des sessions)Clôturer des sessionsEditer des certificats

Les structures multi-établissements : quelle organisation ?

Entreprise

Entité associée Entité associée Entité associée Entité associée

Sous-entité associée

Sous-entité associée

Sous-entité associée

Sous-entité associée

Sous-entité associée

Sous-entité associée

Chaque entité ou sous-entité associée peut-être rattachée à une ou plusieurs habilitations (passage en CNH)Les formateurs sont rattachés à une ou plusieurs entités ou sous-entités (libre)

SSTPRAP IBC

SST SST - PRAP IBC PRAP IBC SST - PRAP IBC

Les structures multi-établissements : quelle organisation ?

1 seul N° d’habilitation par dispositif et niveauPossibilité d’1 correspondant habilitation par entité sur les 3 échelonsDes assistantsDes formateurs (1 référent par dispositif)

Le partenaire peut décider :•De gérer les formations de toutes les entités lui-même•De déléguer à chaque entité la gestion de ses formations•D’autoriser l’entité de l’échelon 2 à gérer ses sous-entités

Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ?

Gérer ses entités associées (cas des entreprises multi-sites) Accéder à sa liste d’entités associées Associer une nouvelle entité Modifier une entité associée Supprimer une entité associée Gérer la hiérarchie des entités associéesRattacher des entités associées à un habilitation Paramétrer les droits des entités associées à déclarer des formateurs Paramétrer les droits des entités associées à déclarer des sessions, à les clôturer et à éditer les certificats.

Comment s’inscrire sur www.forprev.fr ?

L’entité

Le correspondanthabilitation

Le correspondanthabilitation

Transmission en ligne à la CARSAT + envoi en 2 exemplaires des pièces justificatives par courrierProtocole d’engagement signée par l’entrepriseCopie des certificats et attestations des formateurs

Demande de compte provisoire

IdentifiantMot de passe

Demande d’habilitation :Dossier administratif : tronc commun

Dossier technico-pédagogique

reçoit par mail

se connecte sur accès public

saisit en ligne

Demande de compte provisoire

Réception mot de passe

Accès pour la demande d’habilitation

Accès pour la demande d’habilitation

Données de l’entreprise

Données de l’entreprise

Données de l’entreprise

Les entités associées

Les entités associées

Données de l’entité associée

Si le code postal est sélectionné dans la liste déroulante, la ville sera proposée

Le correspondant de l’entité associée

Le correspondant de l’entité associée

12345678900010

Fin du dossier administratif

12345678900010

Dossier technique d’habilitation

12345678900010

Choix du dispositif et du niveau

Expérience et plan de formation dans le domaine

Les formateurs

Les formateurs

Les formateurs

Les formateurs

Rattachement de l’entité associée

Rattachement de l’entité associée

Fin du dossier

Envoi de la demande

Après décision positive de la CNH, le correspondant et les formateurs reçoivent par mail leur accès au site de l’entité :

accès au site de l’entité à partir du site public

Des questions ?

► Juin 2013 – information des organismes de formation nationaux par l’INRS et mise à disposition de forprev pour saisir à nouveau leur demande d’habilitation,

► 22 octobre 2013 :

► Intégration des organismes de formation régionaux habilités sans saisie de la demande d’habilitation,

► Mise à disposition pour les entreprises pour la saisie des demandes d’habilitation (SST, PRAP, CPS).

► Janvier 2015 – obligation d’utiliser forprev (plus de papier, ni certificat papier ni procès verbal)

Mise en production

► Une présentation dans chaque région (entreprises / OF régionaux) et par l’INRS (entreprises nationales / OF de dimension nationale)

► Des infos-bulles sur les principales fonctionnalités

► Une aide en ligne à chaque page

► Un formulaire de contact

► Une hotline pendant les premiers mois suivant le lancement de l’outil

► Une documentation sur les principales fonctionnalités nécessaires au démarrage.

Accompagnement