7ième Conférence des Producteurs - Récylum · Quelques chiffres • Près de 4.000 tonnes de...

7ième Conférence des Producteurs17 novembre 200917 novembre 2009

Qui est Récylum ?

L’éco-organisme responsable de l’élimination des lampes à économie d’énergie usagées en France

• Agréé par arrêté ministériel (décret DEEE).

à économie d énergie usagées en France.

• Financé par l’Éco-contribution reversée par ses 550 producteurs adhérents (fabricants, importateurs distributeurs )importateurs, distributeurs…).

• Organisation à but non lucratif ayant une mission d’intérêt général :

> Organiser la collecte des lampes sur tout le territoire national (DOM/COM compris).

> Faire recycler les lampes collectées dans des conditions respectueuses de l’environnementconditions respectueuses de l environnement.

> Informer les détenteurs sur les enjeux environnementaux liés au recyclage des lampes.

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Une gouvernance ouverte

Sous le contrôle dePouvoirs publics :Pouvoirs publics :

En partenariat avec toutes les parties prenantes :

Quelques chiffres

• Près de 4.000 tonnes de lampes / tubes lé 2008 ( it 32% d i t)recyclées en 2008 (soit 32% du gisement).

• Plus de 8 500 points de collecte ouverts auxPlus de 8.500 points de collecte ouverts aux particuliers et professionnels :

> Plus de 6.000 distributeurs points de collecte :

• 4.400 distributeurs grand public.

1 700 di t ib t f i l• 1.700 distributeurs professionnels.

> Plus de 3.300 déchèteries reprennent les lampes :p

• 75 % d’entre elles reprennent les lampes des petits professionnels.

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Les enjeux du recyclageLes enjeux du recyclage des lampes

Le Décret DEEE

Loi Française du 15 Juillet 1975Obligation d’éliminer les déchets de façon respectueuse pour l’environnement

30 ans plus tard90% des 1,7 M de tonnes de DEEE / an ne sont pas recyclés, p y

Directive UE RoHSLimitation des substances

dangereuses

Directive UE WEEEResponsabilité élargie des

producteurs dangereusesproducteurs

Décret Français DEEEN° 2005-829 du 20 Juillet 2005

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Les obligations de la DEEE en France

Pour les DEEE dits « ménagers » dont les lampes font partie :

• Producteur (fabricant, importateur, distributeur en marque propre): > Doit adhérer à un éco-organisme agréé pour les lampes qu’il met sur le marché.

D it é t à li t l’E C t ib ti ’il à l’é i> Doit répercuter à ses clients l’Eco-Contribution qu’il verse à l’éco-organisme.

• Distributeur (celui qui vend les lampes à ceux qui les utilisent) :> Doit répercuter l’Eco-Contribution.p> Doit reprendre gratuitement les lampes de ses clients dans la limite du « 1 pour 1 ».

• Détenteur (dernier utilisateur ou détenteur):> Doit faire traiter ses lampes dans des conditions respectueuses de> Doit faire traiter ses lampes dans des conditions respectueuses de

l’environnement.• Récylum :

> Doit informer les détente rs de l’intérêt q e présente le rec clage des lampes> Doit informer les détenteurs de l’intérêt que présente le recyclage des lampes.> Doit organiser la collecte et le traitement de toutes les lampes, quelles que soient

leurs marque et date de mise en marché.

Les lampes concernées

Les lampes concernées par le recyclage :sources lumineuses autres que les ampoules à filament

3 familles :

Lampes à iodures métalliquescommerces, monuments,..2 Lampes fluo-compactes

éclairage de locaux tertiaires, habitat privé, …

3 Autres lampes:

1 Tubes fluorescentséclairage bureaux,

supermarchés, habitat,..

Lampes à L.E.D.balisage,

signalétique,…supermarchés, habitat,..

Lampes à vapeur de mercure, lampes à vapeur de sodium HP et BP

8

vapeur de sodium HP et BPéclairage extérieur, horticulture,..

Pourquoi recycler ses lampes usagées ?

• Pour protéger l’environnement :> Eviter les risques de pollution : Les lampes contiennent des substances

telles le mercure et des poudres fluorescentes.

> Préserver les ressources naturelles : 93% du poids moyen des lampes peut servir à fabriquer des produits neufspeut servir à fabriquer des produits neufs.

• Pour respecter la règlementation :> Loi de 2002 : Interdiction de jeter les lampes avec les déchets banals.

> Décret DEEE : Obligation pour les producteurs d’organiser leur collecte.

• Pour répondre aux attentes du marché :> Sensibilité croissante des consommateurs aux questions> Sensibilité croissante des consommateurs aux questions

environnementales.

> Exigences croissantes des maîtres d’ouvrage en ce qui concerne la gestion

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des déchets issus de leurs chantiers.

Les quantités en jeu ?

Mi l hé 200612 %autres• Mises sur le marché 2006 :

96,4 millions de lampes 44 %fluo

autres

• Mises sur le marché 2007 : 101 millions de lampes

44 % tubes

compactes

101 millions de lampes11.300 tonnes

Parts de marché 2008• Mises sur le marché 2008 :

116 millions de lampes• 51 M de tubes fluorescents Idem 2004• 52 M de lampes fluo-compactes + 120% / 2004• 13 M d’autres lampes + 100% / 2004

10

p

Que collectons nous ?

Près de 10.000 t collectées depuis le démarrage

Distributeurs 37%

Trend

• 2008 : 3.850 t collectées

Installateurs

Collecteurs de déchets 31%

16% =

(Soit 32% du gisement disponible)

Déchèteries 9%

7%Gros détenteurs• 2009 : Equivalent à 2008

- Baisse des ventes en 2002/03- Effet de la récession sur la

maintenance professionnelleD bl t d l ll t d+ Doublement de la collecte dans la grande distribution et les déchèteries.

Que deviennent les lampes ?

Fabrication de céramique ou d’abrasifs

1 Verre: 88%

Fabricationde Tubes fluo

ou d abrasifs

Incinération

2

3

Métaux: 5%

Mercure: 0,005%Silice

de substitution4 Poudres: 3%

5 Divers: 4%

Taux derecyclage :Marché

> 90% du poids des lampes

des métaux(aciéries, affineries…)

Neutralisation Stockagetechnique

Copyright Récylum – février 2006 - ©

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Lampes non concernées

• Les ampoules à filamentp>Ampoules « classiques »>Halogènes (broche ou spot)>Tube LinoliteTube Linolite

• Pourquoi ?q>Pas de substances dangereuses en quantité significative>Bilan écologique négatif en cas de collecte sélective

• Que doit-on en faire ?>Les jeter avec les déchets non dangereux>Les jeter avec les déchets non dangereux>Ne pas les mélanger avec la collecte du verre

132 octobre 2009

Point sur le déploiementPoint sur le déploiement de la filière

Déploiement : Distributeurs

• 6 140 Points de collecte opérationnels

4 440 magasins4 440 magasinsde détail

1 700 grossistes1 700 grossistes

La quasi-totalité des enseignes de distribution professionnelle et grandLa quasi totalité des enseignes de distribution professionnelle et grand public sont représentées.

Déploiement : Déchèteries

• Près de 3 300 déchèteries françaises participent à la collecte des lampes :

2 267 déchèteries sous contrat

1 000* déchèteries hors contrat

~ 50 millions d’habitants desservis

sous contrat hors contrat

* données issues d’une enquête sur 200 collectivités.

• Des outils d’aide à la mise en oeuvreà la mise en oeuvreUn kit de communication

Une formation gratuite réalisée par Rudologia

Déploiement : Détenteurs professionnels

Points de collecte « privés » :p> 700 installateurs électriciens ;> 220 collecteurs de déchets ;> 220 collecteurs de déchets ;> 500 grands comptes (industries, gros

tertiaires, administrations, hôpitaux, …)., , p , )

Points de collecte ouverts aux pro :Points de collecte ouverts aux pro. : Déploiement progressif en cours d’un réseau national de points de déposeréseau national de points de dépose gratuite, ouverts au professionnels sur 140 déchèteries.

Déploiement : Collecteurs de déchets

• Les collecteurs de déchets s’engagent aux cotés de Récylumde Récylum

> pour assurer un service de proximité respectueux des principes de développement durable

• Une charte rédigée avec le concours de l’ADEME> Qualité du service> C f ité é l t i> Conformité réglementaire > Transparence des opérations et traçabilité> Maîtrise de l'impact environnemental de la collecte> Dé l t d ti ité d éi ti> Développement des activités de réinsertion

• L’agrément « Collecteur de lampes »> Délivré au collecteur qui adhère à la charte Récylum sous condition

de démontrer sa capacité à en respecter les termes au cours d’audits.> 32 entreprises agréées sur 45 sites

Acoor Environnement, Arc en Ciel, Chimirec, Sodicome, TCMS, Valdelec, Veolia, …

Prestataires Logistique et Recyclage

10 Logisticiens 6 Recycleurs

Que faire de sesQue faire de ses lampes usagées ?p g

Les solutions de collecte

Retour fournisseur

Prestataire maintenance

Apport déchèterie

Direct Récylum

Collecteur déchets

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Les déposer gratuitement sur un point de collecte

• Les distributeurs ont l’obligation de reprendre les lampes usagée dans le cadre d’un nouvel achat (reprise «1 pour 1 )1»)

• 74% des déchèteries reprennent les lampes des• 74% des déchèteries reprennent les lampes des professionnels en petites quantités.

• Liste des points de collecte sur www.recylum.com

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Les confier à un prestataire

• Les collecteurs de déchets peuvent collecter vos lampes enLes collecteurs de déchets peuvent collecter vos lampes en même temps que d’autres déchets.

Le coût de la prestation ne doit plus inclure le recyclageLe coût de la prestation ne doit plus inclure le recyclage.

Possibilité de faire appel à un collecteur ayant adhéré à la Charte Collecteur de lampes agréé Récylum garantissant :Collecteur de lampes agréé Récylum, garantissant :

> Qualité du service> Conformité réglementaire > Transparence des opérations et traçabilitéTransparence des opérations et traçabilité> Maîtrise de l'impact environnemental de la collecte

Liste des collecteurs adhérents à la charte sur www.recylum.comy

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Les faire collecter par Récylum

• Tout détenteur professionnel peut faire collecter ses lampes par Récylum :p p y

> Gratuitement si vous collectez plus de 500 kg de lampes/an> Moyennant une participation aux frais de gestion de 300€ si moins de

500 kg/an (forfait annuel).g ( )

• Dans ces conditions :> Mise à disposition de conteneurs adaptés (dépôt de garantie de 150€ parMise à disposition de conteneurs adaptés (dépôt de garantie de 150€ par

conteneur).> Echange conteneur plein - vide sous 10 jours ouvrés maximum.

242 octobre 2009

Devenir Point de Collecte « Privé »

Vous avez un client potentiellement intéressé ?

Nous appellerons le client de votre part et l’aiderons à devenir point de collecte si les quantités de lampes qu’il détient le justifient.

La traçabilité, un gage de transparence.

• Pour les Points de collecte :Att t ti d t i t Ré l>Attestation de partenariat Récylum

>Fiche de suivi des conteneurs et certificat derecyclage

>Statistiques activité enlèvement PDCTous ces documents sont disponibles sur l’extranet de Récylum www.recylum.net

• En cas de dépose chez un distributeur :>Un certificat de collecte sélective peut êtrep

remis par le distributeur en contrat avec Récylum.

E d i t t i• En cas de reprise par un prestataire :>Remise d’un BSD, d’un bon d’enlèvement ou

d’un certificat de collecte sélective.

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Efforts de communicationEfforts de communication2009

Efforts de communication 2008

Sensibilisation desSensibilisation des professionnels

Information des établissements publics

En partenariat avec le Ministère de l’Environnement, nous avons appelé 9.809 établissements publics (ministères, universités, hôpitaux, …) pour les sensibiliser sur le recyclage de leurs lampes.

Résultats :Résultats :• 8.140 contacts

20% ne rec clent pas le rs lampes• 20% ne recyclent pas leurs lampes• 80% disent avoir une solution :

> 73% : Retour fournisseur> 73% : Retour fournisseur> 14% : Collecteur de déchets> 13% : Installateur

Information des clients des collecteurs

Faire enlever les lampes avec d’autres déchets

• Une étude a démontré que les PME nedisposaient pas d’offre raisonnablepour la collecte des leurs déchetspour la collecte des leurs déchetsdangereux diffus.

• Nous incitons les collecteurs de lampesNous incitons les collecteurs de lampesagréés à répondre à cette demande età promouvoir la collecte des lampesauprès de leurs clients PMEauprès de leurs clients PME.

• Nous apportons aux collecteurs agréésun support marketing et technique pourqu’ils développent cette offre.

Information des prescripteurs

C t d f ti dit ISO14001 i t DRIRE

Informer sur les obligations de collecte des lampes

• Centres de formation, auditeurs ISO14001, inspecteurs DRIRE,architectes lumière, référents environnement des chambres decommerce et de métiers, … sont tous les jours en contact avec lesutilisateurs de lampesutilisateurs de lampes.

• Nous avons envoyé à 1.500 d’entre eux un dossier (papier + CD),incluant :> L d i ti d i d i d l> La description du service de reprise des lampes ;> Les informations techniques et réglementaires

sur le recyclage des lampes ;> Des modules de formation « prêt à utiliser » ;> ….

• Ce projet a été mené en partenariat avecl’AFE (Association Française de l’Eclairage)

Meuble de collecte pour les distributeurs grand publicdistributeurs grand public

Meuble de collecte : Dispositif clé en main

Implantation

1

2

Outils de

4

communicationAnimation

Plusieurs visites de contrôle

3Plusieurs visites de contrôle

Pour en savoir plus : www.recylum.com/outils/installation-meuble-magasin/

Meuble de collecte : Déploiement

Installation du meuble + Formation des salariés+ Journée d’animation sur le point de vente

• En commande :> 2 600 meubles> 2.600 meubles> 2.240 journées d’animation

• Réalisé :> 1.705 meubles installés> 933 journées d’animation> 2.600 visites de formation

des salariésdes salariés• Objectif 2010 :

3 000 magasins équipés3.000 magasins équipés.

Alinea, Auchan, Brico-Dépot, Carrefour, Casino, Castorama, Cora,Hyper U, Leclerc, Leroy-Merlin, Metro, Mr Bricolage, Samse,Weldom …

Impact du meuble sur la collecte

20 16

Bricolage Alimentaire

14

16

18

12

14

10

12

14

/ PD

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10

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4

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2 fév

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mai

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déc-

08

janv

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févr

-09

mar

s-09

Installation des meublesmeubles

Communication versle grand publicle grand public

Efforts de communication 2009

L’informationdes consommateurs

d’ j d’h id’aujourd’hui

Communication grand public : Principes

• Maintenant que le réseau des distributeurséquipés de conteneurs et pour certains duéquipés de conteneurs et pour certains dumeuble de collecte, est significatif, Récylumlance une grande campagne de 6 mois delance une grande campagne de 6 mois decommunication intensive.

• Mac Lesggy, animateur de l’émission « E=m6 » est le parrain de cette campagne« E=m6 », est le parrain de cette campagne. Il apparaîtra sur tous les médias de la campagne : presse, radio, TV, Internet, PLVcampagne : presse, radio, TV, Internet, PLV sur les points de vente.

Communication grand public : Presse

Forte présence dans la presse

Communication grand public : Radio

• Diffusion de plusieurs campagnes de 400 spots radio sous forme de 12 mini émissions animées par Mac Lesggy forme de 12 mini émissions animées par Mac Lesggy interviewant des spécialistes ou répondant aux appels des auditeurs :

Efforts de communication 2009

Sans oublierl’informationl’information

des consommateursdes consommateurs de demain

Outils pédagogiques

De façon à accroître la sensibilité environnementale des futurs consommateurs, nous avons développé des outils pédagogiques destinés aux enseignants et à leurs élèves.

2 cibles :2 cibles :9-10 ans (primaire)11-14 ans (collège)11-14 ans (collège)

• Ces outils sont téléchargeables• Ces outils sont téléchargeables gratuitement sur l’espace enseignant du site

lwww.malampe.org• La promotion de ces outils est faite dans la « presse penseignante »

AdhésionsMi l héMises sur le marché

Adhésions : Chiffres clefs

• 587 producteurs de lampes adhérents à Récylum :> 555 contrats signés> 32 adhésions en cours Liste des adhérents

disponible sur

Ré titi d dhé t d lité d’ dhé i

disponible sur www.recylum.com

• Répartition des adhérents par modalité d’adhésion :

Mode de  Délais de  Nombre Procédure d'adhésion

paiement paiement d'adhérents

Prélèvement 90 jours 3%Virement 90 jours 5%

P élè t 10 j 20%

océdu e d ad és o

Standardavec garantie

Prélèvement 10 jours 20%Virement 10 jours 28%

Prélèvement 10 jours 44%Simplifiée

sans garantie

100%

Procédure simplifiée d’Adhésion

Lancement début 2009 d’une procédure d’adhésion simplifiée ouverte à tous les adhérents :simplifiée ouverte à tous les adhérents :

• Avantages :> 2 déclarations de mises sur le marché par an au lieu de 5.

> 2 factures par an au lieu de 5.

> Frais de gestion (minimum de facturation) réduits à 50 € / an.

• Contraintes :> Paiement annuel d’avance de la redevance.

> Prélèvement automatique uniquement.

> Option annuelle obligatoire avant le 30 novembre N -1 .

A ce jour plus de 44% des adhérents ont opté pour ce dispositif.

Eco ContributionEco-Contribution

Evolution de l’Eco-contribution

En considération :D l b ît i d ût d ll t t t it t• De la bonne maîtrise des coûts de collecte et traitement ;

• De mises sur le marché très supérieures aux attentes sur d l à l d é d ides lampes à longue durée de vie ;Pour 2008 :

• Dossier d’agrément = 80 millionsDossier d agrément 80 millions • Réalité > 117 millions

• De l’engagement pris de réduire à chaque fois que possible le montant de l’Eco-Contribution pour limiter l’impact inflationniste de la filière sur les LBC ;

Au 1er janvier 2010, l’Eco-Contribution passe de 0,15 € à 0,12 € HT

Evolution de l’Eco-contribution

0 25 € HT0,25 € HT0,20 € HT 0,15 € HT 0,12 € HT

01/01/200901/01/2008 01/01/2010

/ /

Durée d’application VF

13/02/2011

01/01/200901/01/2008 01/01/2010

15/11/2006 13/02/2011

Eco-Contribution réduite

Les obligations annexées aux arrêtés d’agrément des éco-organismes exigent la mise en place d’une modulation duorganismes exigent la mise en place d une modulation dubarème des contributions en fonction des qualitésenvironnementales des équipements mis sur le marché.q p

Au terme d’une étude approfondie il est apparu que leslampes à LED, du fait de leur longévité, de l’absence demercure et de leur performance énergétique, pouvaientêtre considérées sur le plan environnemental comme

é i t lsupérieures aux autres lampes.

Au 1er janvier 2010 création d’une Eco ContributionAu 1er janvier 2010, création d une Eco-Contribution réduite à 0,10 € HT pour les seules lampes à LED

Baisse de l’Eco-Contribution

Attention l’ECL est répercutée à l’identique :Attention, l ECL est répercutée à l identique :

Un lampe mise sur le marché en 2009 et revenduepen 2010 doit normalement supporter une ECL de 0,15 € HT.

Les lampes vendues aux utilisateurs à partir du 1er janvier 2010 pourront avoir des ECL différentes (0,25 – 0,20 – 0,15 – 0,12 € HT / lampe

0 10 € HT / l à LED)ou 0,10 € HT / lampe à LED)

Remboursement de l’ECL aux exportateurs

• Toute lampe exportée successivement dans plusieurs Etatsmembres de la CE peut voir son prix augmenter du montanttotal des Eco-Contribution de chacun des Etats concernés.• Le remboursement de l’ECL aux exportateurs de lampesayant supportées l’ECL est le seul moyen d’éviter ce travers.• Aucune disposition légale ne prévoyant le remboursementpar les éco-organismes de l’Eco-Contribution auxexportateurs, Récylum a saisi les Pouvoirs Publics pour qu’ilsen définissent les règlesen définissent les règles.

Depuis le 12 mars 2009 le service de remboursement desDepuis le 12 mars 2009 le service de remboursement des l’Eco-Contribution aux exportateurs français de lampes est

disponible.p

Remboursement de l’ECL aux exportateurs

Procédure de remboursement :• Télécharger sur www recylum com le formulaire deTélécharger sur www.recylum.com le formulaire de

demande de remboursement incluant les termes et conditions du service.

• Retourner à Récylum le dossier complet avec tous les documents demandés:

• Facture d’achat acquittées avec mention du paiement de l’ECL.• Documents d’exportation (documents douaniers, factures, …).

C d é d l’i t t t l ’il li l l t• Coordonnées de l’importateur et la preuve qu’il rempli localement ses obligations relatives à la Directive DEEE.

• Récylum instruit toute demande complète sous 30 jours.Récylum instruit toute demande complète sous 30 jours.• Remboursement par virement dans les 30 jours qui

suivent la validation de la demande.

Récylum

L’équipe

• Direction générale> Hervé GRIMAUD> Hervé GRIMAUD

• Direction administrative & financière> Nadine LIGUORONadine LIGUORO

• Direction des partenariats et du développement> Vanessa MONTAGNE

• Direction des opérations> Xavier LANTOINETTE Effectif total :

• Direction de la communication> Murielle d’AUDEVILLE 20 personnes à

votre service• Service clients> Lucie LAFFAGE

votre service

Bilan 2008

Budget2008

Réalisé2008

Redevances des producteurs 22 1 M€ 23 3 M€Redevances des producteurs 22,1 M€ 23,3 M€

Produits financiers 0,5 M€ 0,9 M€

Total contribution des producteurs 22,6 M€ 24,2 M€

Coûts opérationnels 7 0 M€ 5 0 M€Coûts opérationnels 7,0 M€ 5,0 M€

Communication 4,8 M€ 4,6 M€

F i d f ti tFrais de fonctionnement (audit, informatique, administratif, salaires, …) 2,1 M€ 1,7 M€

Impôts et taxes 0,5 M€ 0,5 M€

Dotation au fond de réserve et produits d’avance 8,2 M€ 12,4 M€

Total des charges 22,6 M€ 24,2 M€Total des charges 22,6 M€ 24,2 M€

Des charges maîtrisées

• Coûts opérationnels : Parmi les plus bas d’Europe grâce à une logistique Parmi les plus bas d Europe grâce à une logistique optimisée et à la sélection des prestataires dans le cadre d’appels d’offre ouverts et transparents.

• Communication : Budget élevé pour accélérer le démarrage de la filière (LaBudget élevé pour accélérer le démarrage de la filière (La nouvelle Directive DEEE prévoit un objectif de 65% de collecte),cependant les frais de création et achat d’espace font p pl’objet d’un suivi individualisé.

• Frais de fonctionnement : De l’ordre de 7% du budget, ils sont en ligne avec la moyenne des éco organismesmoyenne des éco-organismes.

Respect des règles prudentielles

• Récylum dispose d’une trésorerie importante liée aux provisions pour charges futures de collecte et de provisions pour charges futures de collecte et de recyclage.

L li idité t l é ill diti• Les liquidités sont placées aux meilleures conditions possibles du marché sur des produits limitant notre exposition au risque en capital suivant les règlesexposition au risque en capital suivant les règles prudentielles suivantes :

> Placement exclusif sur des supports financiers (85% en certificat de dépôt et 15% en OPCVM de trésorerie).

> Horizon de placement échelonné de 1 jour à 12 mois.> Intermédiaire financier exclusivement des banques de 1ère> Intermédiaire financier exclusivement des banques de 1ère

catégorie avec 60% des flux maximum sur une seule banque.

Merci de votre attention