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ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE
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Self Service Mandats
Exemples :
1)Création d’un mandat
- Situation 1 : bureau démarre la création
- Situation 2 : le citoyen démarre la création
2) La radiation d’un mandat
3) Transfert des mandats en masse entre des entreprises
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Exemple : FED IAM Tax-on-web
La création d’un mandat:
Bureau ‘Ducoeur Eric’ prend l’initiative de créer un mandat Tax-on-web.
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Page d’accueil
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Création d’un mandat
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Chercher le mandant (citoyen/client)
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Ecran de recherche mandant ‘personne physique’ : champs obligatoires
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Une fois les données complétées : rechercher et sélectionner la personne physique trouvée
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Aperçu des « participants » : valider
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Détail de la création du mandat : confirmer le mandat
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Mandat ‘Tax-on-web’ : contenu Cases à cocher pour accord
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Le mandat a été enregistré… mais doit encore être signé par l’autre partie
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Le statut du mandat au sein de « votre » entreprise…
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Résultat de la rechercheCliquer sur la loupe
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Détails du mandat
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Le mandat est clairement enregistré et signé par le bureau ‘Ducoeur Eric’.
Etape suivante
C’est au tour du citoyen (ou mandant) d’accepter et de signer le mandat!
Attention : après cette deuxième signature le mandat devient réellement actif.
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Accès pour le citoyen/mandant
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Page d’accueil (citoyen) : Mandat en attente
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Statut : A signer
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Débuter la signature du mandat Cliquer sur l’icône « stylo »
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2020
Confirmer les participants
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Texte et contenu d’un mandat Tax-on-webChamps obligatoires à cocher
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Le mandat est créé et actif !La déclaration apparaît directement dans la TaxWorkBox
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Je recherche (en tant que citoyen) mes mandats avec ‘tous les statuts’
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Historique de mon ‘mandat actif’
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• Malgré le mandat actif auprès du bureau d’assurances je décide de m’adresser à un autre bureau. Bureau JS Associés.
• Je prends moi-même l’initiative en tant que citoyen ! J’accède le premier au système self-service de mandats Tax-on-web.
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Page d’accueil du citoyen : un mandat actif présent
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La fonction ‘création’
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Je cherche mon mandataire (via numéro d’entreprise)
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Résultat de la rechercheSélectionner le mandataire
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Les participants apparaissent…Valider
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Un conflit !! Il existe déjà un mandat actif !Choix à faire
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On arrête le mandat actif - Confirmer
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Procuration Tax-on-web – arrêtAccord et ok à cocher
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Continuer avec le nouveau mandataireMandat à confirmer
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D’accord avec le contenu du mandat Tax-on-web – J’accepte les conditions
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Le mandat est enregistré et signé« Doit encore être signé par le mandataire »
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Historique : statut : « A signer par autre »
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Bureau ‘JS Associés’ est au courant, accède au ‘self-service mandats Tax-on-web’ et peut
signer pour accord.
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Page d’accueil de JS AssociésMandat en attente
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Statut : « A signer »….
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Cliquer sur l’icône « stylo »
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Les participants doivent confirmer
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Accepter les conditions et cocher « ok » pour signer le mandat
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Le mandat est « actif » et apparaît directement dans la TaxWorkBox
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Je recherche (en tant que citoyen) mon mandat Tax-on-web : document PDF
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Mandat – PDF – Identification des parties
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•
Mandat – PDF – Identification des parties (suite)
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Arrêt d’un mandat dans le self-service par une entreprise/bureau!
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Page d’accueil de l’entreprise
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Onglet Recherche : compléter le numéro d’entreprise du client
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Cliquer sur la loupe
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Cliquer sur l’icône suivant
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Ecran : arrêt d’un mandat
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Accepter les conditions et cocher « ok »
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Le mandat est arrêté
•
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Transfert groupé de mandats
• L’entreprise « A » Didier Bonte arrête son activité.
• Les mandats doivent être transférés à l’entreprise « B » Didier Bonte Secure-Finance.
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Page d’accueil de l’entreprise A
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Pour info : recherche des mandats avec « tous les statuts »
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Cliquer sur « Opérations groupées »
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Seuls les mandats « actifs » ET les mandats « en attente » peuvent être transférés
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L’action pour l’entreprise « A » Didier Bonte est terminée.
C’est maintenant à l’entreprise « B » Didier Bonte Secure-Finance de
s’authentifier et d’accepter le transfert de l’entreprise A.
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Page d’accueil de l’entreprise B
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68Le transfert peut prendre un certain temps…
Onglet « Opérations groupées » : accepter un transfert
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Le résultat est visible
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Aperçu des mandats transférés
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Mandats actifs dans entreprise B
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