ARH-CORTE.26Janv.2009

L’Observatoire National des Violences Hospitalières: ONVH

sa création

son fonctionnement

ses enjeux

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1. Sa création

circulaire du 15.12.2000: elle définit les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence.

le double meurtre de Pau.

circulaire du 11.07.2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements hospitaliers, à la création de l’ONVH et au détachemen d’un CP au sein de la Dhos.

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Composition: structure interministérielle

Ministère de la Défense Ministère de l’Intérieur Ministère de la Justice Ministère de la Santé Préfecture de Police Fédération Hospitalière de France ARH des représentants du monde hospitalier adaptés aux circonstances du moment.

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2. Son fonctionnement

Objectifs: assurer une prise en compte, à l’échelon national, de la problématique sécuritaire au sein des établissements de santé. : développer une bonne connaissance des faits pour adapter la politique de lutte contre la violence (fiche de

signalement via le logiciel Netsurvey). Analyses: une cartographie des ARH significative des typologies indicatives des analyses adaptées.

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Ce qui implique:

une connaissance des faits de violence vécus au sein des établissements de santé,

une remontée fiable des informations par l’adoption d’un langage commun, en adéquation avec le Code Pénal (cf.les catégories de violence, les niveaux de violence),

une véritable politique de sécurité développée au sein des établissements concernés (cf.les projets d’établissements et la circulaire du 15 juin 2005)

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Mais exige une certaine prudence:

pas de statistiques exhaustives de l’état des violences à un instant “t”: une utilisation encore lacunaire (cf.nbre d’établissements ),

seulement une indication parcellaire du phénomène (importance des seuils de tolérance),

un recul d’analyse insuffisant à ce jour.

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3. Les enjeux de l’Observatoire:

concilier la culture hospitalière de soins et d’accueil des personnes, avec une exigence affirmée de sécurité. redéfinir les flux sur sites: optimisation de l’organisation des établissements et réduction des points de vulnérabilité.Importance des diagnostics. limiter l’introduction des objets dangereux et des substances illicites. informer les agents de leurs droits de victime.

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actualiser les règlements intérieurs. rééquilibrer les droits et devoirs des patients et familles. renforcer le partenariat avec les forces de sécurité: protocole Santé-Sécurité du 12 août 2005 rôle primordial des chargés de sécurité dans son élaboration dans le lien avec la DHOS renforcer la défense du personnel de santé victime d’actes de violence à l’occasion d eleur exercice professionnel.

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Observatoire National des Violences Hospitalières

fabienne.guerrieri@sante.gouv.fr

01 40 56 80 2706 75 76 86 81

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