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  • Rsultat de la demande

    Le vhicule achet ou vendu peut tre immatricul jusqu'au 10 juillet 2015.

    Aprs cette date, nous vous conseillons de faire une nouvelle vrification.

    Un paiement de 1,65 $ a t prlev sur votre compte de carte de crdit numro 451223XXXXXX4814.

    Votre numro de confirmation est TX6HJ62HDH.

    Notezle ou imprimez cette page. Ce numro atteste que vous avez vrifi le droit d'immatriculer un vhicule. Il vous sera utile sivous devez communiquer avec nous.

    Merci d'avoir utilis nos services en ligne.

    Demande reue le 30 juin 2015 12 h 44.

    Vrification du droit d'immatriculer un vhicule

    Renseignements demands pour le permis de conduire N4006-100470-06

    Paiement du service

    Gouvernement du Qubec, 2012Dernire mise jour : 19 octobre 2014