ATELIER 1 – Fonction(s) Publique(s) - Statuts - Accès

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1. Les présentations

• L’Irlande :– Cadre d’emploi: le statut n’est pas un

statut d’emplois / pour certains: conventions collectives

– décentralisation accrue– Recrutement et carrière axés sur la

compétence (classification des emplois)– Réformes en cours avec un objectif

central : la mobilité.

• La métropole :– Déclaration des droits de l’Homme et du

citoyen : • Principe d’égal accès à l’emploi public• Tout agent public doit rendre compte de son action

– Un statut général unique avec un système de carrière identique aux 3 fonctions publiques

– Comparabilité des corps et cadres d’emplois : facteur de mobilité

– Diversification des modes d’accès à la fonction publique, le cas échéant, par des « mesures inégalitaires qui rétablissent l’égalité des chances».

– Recrutement et carrière sur la compétence– Prise en compte de l’expérience

professionnelle

Les pistes de réflexion• Une fonction publique à l’image de la

société calédonienne qui suppose des solutions innovantes.

• Opportunité du maintien de deux fonctions publiques ?

• Un cadre statutaire commun favorisant:– une gestion décentralisée/déconcentrée

(pouvoir de nomination des employeurs…);– une fluidité des parcours professionnels

pour les personnels.

Les pistes de réflexion• Les moyens d’accès à la FP : un principe

central, l’égalité d’accès– Pour certains, le concours constitue la

garantie d’un égal accès à la FP. En faut-il partout ?

– Renforcer « l’égalité des chances » - innover et diversifier – prendre en compte les besoins des collectivités de petite taille

– Trouver des modalités de recrutement centrées sur les compétences (rénovation des concours, valorisation de l’expérience professionnelle, utilisation de l’apprentissage…),

Zoom sur le concours – Privilégier la détection des compétences et

des potentiels– Simplifier l’accès au concours interne,

rechercher la motivation et ouvrir au secteur privé

– Envisager le concours sous forme de présentation de dossier concernant la carrière et l’expérience de l’agent (quel périmètre, quelles catégories ?),

– Communiquer sur les critères de recrutement

– Réfléchir à la composition du jury : • possibilité d’y adjoindre la présence de

représentants du personnel,• diversifier la composition

– Professionnaliser le jury : formation, outils nécessaires à l’évaluation.

• Coexistence de statuts différents :

Dépasser la rupture public/privé et s’interroger sur l’intérêt d’un droit commun concernant les conditions d’emploi

Mutualisation des moyens , CDG?

Les pistes de réflexion

• Existence d’une inégalité entre corporations : non titulaires et fonctionnaires (notamment concernant la retraite).

Comment faire pour rétablir l’équité entre les différents statuts : un cadre juridique pour les agents non-titulaires ?

La NC dispose-t-elle des moyens pour ce faire ?

Quid d’un lissage dans le temps ?

Les pistes de réflexion

• Reposer les questions centrales

Quel périmètre du service public?Quelles missions ont vocation à n’être

exercées que par des fonctionnaires ?L’extension de l’ensemble des obligations

du fonctionnaire à tous les emplois ne risque-t-elle pas de provoquer une rigidité ?

3 objectifs majeurs :- Choisir un mode de fonction publique doit précéder la construction statutaire et non l’inverse - Rechercher l’équité entre les agents,- Simplifier le système

Les pistes de réflexion

Interventions en plénière• Souhait de tendre vers une seule fonction publique respectant le

pouvoir de nomination des autorités territoriales et dans le respect des garanties fondamentales existantes

• Création d’un statut juridique de droit public en faveur des agents non titulaires, qui représentent près de 50 % des effectifs de la fonction publique

• Dans le cadre des transferts de compétences, la Nouvelle-Calédonie n’aura d’autre choix que de créer des corps comparables dans la FPT

• Création d’un corps d’ouvrier dans la fonction publique afin d’une part, de lutter contre l’auxiliariat et d’autre part de préparer les transferts de compétence 

• Si le concours ne doit pas être la seule voie d’accès à la fonction publique, les autres modalités d’accès, tel notamment le

recrutement sur titre, doivent s’inscrire dans le respect du principe d’égal accès des citoyens à la fonction publique 

Interventions en plénière• Dans la fonction publique métropolitaine, il n’ y a pas de fusion

des fonctions publiques, mais les règles sont communes pour les droits et obligations ; il existent une comparabilité des statuts des trois fonctions publiques

• Volonté de certains de voir les organisations syndicales intégrées dans les jurys de recrutement afin d’éviter notamment un arbitraire dans les recrutements sur titre 

• La question de l’emploi local et la notion de rééquilibrage notamment dans l’accès aux emplois d’encadrement sont deux éléments centraux à prendre en compte dans le cadre d’une rénovation de la fonction publique. Dans ce cadre, certains participants se rejoignent sur la nécessité de pouvoir disposer de statistiques « ethniques »  visant à disposer d’instruments de mesure