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I
Atelier de réflexion sur les axes d’actions prioritaires de la plateforme ECFP et sa participation efficace à la mise en œuvre de
l’APV
Mbalmayo, 03 et 04 février 2014
Hôtel Relais Saint André
Rapport préparé
par
Ranèce Jovial NDJEUDJA P., Patrice KAMKUIMO & Moise NKONO
II
SOMMAIRE
Sigles et abréviations………………………..……………………………………………… iii
Contexte et justification……………………………………………………………………. 1
Objectifs………………………………………………………..…………………………… 2
Résultats attendus………………………………………………………..………………… 2
Méthodologie……………………………………………………………..………………… 3
Déroulement de l’atelier…………………………………………….……………………… 3
I. Première journée………………………………………………………………….. 3
1. Revue des actions de plaidoyer et mise à jour de la plateforme relatives à révision de la loi forestière et processus connexes……………………………………………….…..
4
2. Revue de la planification 2012-2013 et identification des points d’actions à poursuivre.. 7
3. Restitution des réunions de Bruxelles, et de la semaine FLEGT 2013………………… 9
4. Analyse des points clés des réunions du CNS et CCS …………………………………. 10
II. Deuxième journée…………………………………………………….…………… 11
1. Échanges sur les points clés des réunions du CNS et CCS……………………………. 11
2. Organisation de la représentation de la plateforme……………………………………. 11
3. Points de discussion sur l’observation externe des forêts…………………………….... 12
4. Présentation des formes d’accompagnement ou axes de collaboration entre les OSC et
Well Grounded………………………………………………………………………..
13
5. Présentation des projets de gouvernance des membres de la plateforme et des axes de
travail avec l’ECFP………………………………………………………………....….
5.1. Projet d’Évaluation Participative des Impacts de l’APV-FLEGT au Cameroun
5.2. Projet : « Mise en œuvre de l’APV dans le Bassin du Congo– Défendre les
droits des peuples de forêt et la participation » ……………………………..
5.3. Projet d’Observatoire national des conversions des forêts…………………..
14
14
14
15
5.4. Discussions et échanges…………………...………………………………… 15
6. Identification des actions prioritaires de la plateforme, adoption du draft préliminaire
de plan d’action 2014 et validation du procès-verbal de l’atelier……..…………………
16
Annexes
Annexe 1. Liste de présence Annexe 2. 11 leçons apprises de l’observation externe des forêts Annexe 3. Proçès-verbal de l’atelier Annexe 4. Plan d’action préliminaire 2014 de la plateforme ECFP
17 22 25 26
III
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AAFEBEN Appui à l'autopromotion des femmes de la Boumba et Ngoko
ADD Alternatives Durables pour le Développement
AJESH Ajemalebu Self Help
APED Appui pour la Protection de l’Environnement et le Développement
APV Accord de Partenariat Volontaire
ASBAK Association des Baka de la Lomié
ASTRADHE Association pour la Traduction et le Développement Holistique de l’être humain
CADDAP Centre d’Action pour le Développement Durable des Autochtones Pygmées
CADER Cercle d’Appui au Développement Rural
CAFER Centre d’Appui aux Femmes et aux Ruraux
CAFT Coopérative agro-forestière de la Tri-nationale
CAJAD Centre for Assistance to Justice and Animation for Development
CAM Eco Cameroun Ecologie
CARFAD Centre Africain de Recherches Forestières Appliquées et de Développement
CCS Comité conjoint de suivi de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT
CED Centre pour l’Environnement et le Développement
CEDLA Centre pour le Développement Local Alternatif
CEFAID Centre pour l’Education, la Formation et l’Appui aux initiatives de Développement au Cameroun
CEREP Centre pour la Protection Durable de l’Environnement au Cameroun
CERUT Centre for the Environment and Rural Transformation
CEW Cameroon Environmental Watch
CIEFE Centre International d’Etudes Forestières et Environnementales
CNS Comité National de Suivi (CNS) de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT
COMINSUD Community Initiative for Sustainable Development
CRADIF Centre Régional d’Appui et de Développement des Initiatives Féminines
ECFP Plateforme Forêt-Communauté Européenne
EIE Etude d’Impact Environnemental
IV
FCTV Fondation Camerounaise Terre Vivante
FLEGT Forest Law Enforcement Governance and Trade
FNEC Cameroun
Fusion Nature Est Cameroun
FPP Forest People Programme
FODER Forêts et Développement Rural
GDA Green Development Advocates
MINDCAF Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
MINEPDED Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
MINFOF Ministère des Forêts et de la Faune
OI Observateur Indépendant
OKANI
ONED Organisation pour la Nature, l’Environnement et le Développement
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisations de la Société Civile
PAPEL-Cameroun
Programme de Préservation de la Biodiversité par la Promotion des microprojets communautaires autour des aires Protégées du Cameroun
PERAD ONG pour la Protection de l’Environnement, la Recherche et l’Appui au Développement
RBUE Règlement Bois de l’Union Européenne
REDD+ Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts
R-PP Readiness Preparation Proposal
RRI Rights and Resources Initiative
SAILD Service D’appui aux initiatives de Développement
TDR Termes de Références
UE Union européenne
1
INTRODUCTION
Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) a organisé les 03 et 04 février 2014
à l’Hôtel Relais Saint André de Mbalmayo un atelier de la Plateforme Forêt - Communauté
Européenne (ECFP :) sous le thème « Atelier de réflexion sur les axes d’actions prioritaires de la
plateforme ECFP et sa participation efficace à la mise en œuvre de l’APV ». L’atelier a été organisé
avec l’appui financier de FERN.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Dans le cadre du processus APV-FLEGT dont les négociations formelles entre le Cameroun et
l’Union européenne ont démarré en 2007, le Cameroun s’est entre autres engagé dans la réforme
de son cadre juridique. La plateforme ECFP (réseau d’Organisations de la Société Civile -OSC)
dans le souci d’utiliser cette opportunité pour promouvoir la bonne gouvernance en général et
garantir les droits des communautés locales et autochtones en particulier, s’est donc impliquée à la
participation et au suivi dudit processus APV-FLEGT aux fins d’assurer l’atteinte de l’objectif
susmentionné. Le processus de révision de la législation forestière visant en principe l’élaboration
d’une loi plus juste et équitable qui répond à la fois aux besoins de gestion durable des forêts et aux
aspirations de développement de ses populations. Les communautés locales et autochtones et les
organisations membres de la plateforme ECFP ont recueilli les points de vue des populations à la
base en rapport avec ce processus et ont formulé des propositions qu’elles ont soumises au
Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Une évaluation du niveau de prise en compte des
propositions de la plateforme forêt dans le premier draft de loi avait été faite en octobre 2012 et
des recommandations avaient été formulées quant à la poursuite du suivi du processus en vue de
l’intégration de ces préoccupations dans le texte de loi en cours d’élaboration. En outre, plusieurs
autres actions de plaidoyer ont également été menées par les membres de la plateforme afin
d’influencer le processus de révision et assurer la prise en compte des préoccupations qui
demeurent. Il est donc important un tant soit peu de s’arrêter et d’évaluer les actions de plaidoyer
entreprises jusqu’ici et de voir les stratégies à adopter pour la suite du processus.
Par ailleurs, l’année 2013 était prévue pour l’effectivité de la mise en œuvre de l’APV, cependant,
de nouveaux enjeux ont émergé. Le plus important est le statut encore imprécis du bois de
conversion dont la production ira croissante avec la cession de permis pour l’agro-industrie et
autres. Une harmonisation du positionnement de l’ECFP vis-à-vis de ce type d’enjeu émergent
s’avère urgente. D’autre part, des développements récents liés à la participation efficace et efficiente
de la société civile au suivi de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT et du suivi de l’activité forestière
ont fait émerger la nécessité d’une réflexion plénière sur la représentation de la plateforme ECFP
au Comité National de Suivi, au Comité conjoint ainsi qu’aux comités de suivi de l’observation
indépendante officielle des forêts (comité de pilotage et de lecture).
Les préoccupations ou opportunités susmentionnées ainsi que d’autres éventuels défis émergents
ou à venir rendent plus que nécessaire la tenue d’un atelier de la plateforme. C’est donc dans ce
sillage que le présent atelier « d’évaluation des actions de plaidoyer, et de réflexion sur les axes
2
d’actions prioritaires de la plateforme et la participation efficace dans les instances de suivi de l’APV
et de l’Observation Indépendante » est organisé.
OBJECTIFS
L’atelier visait trois objectifs. Premièrement, il s’agissait d’évaluer les actions de plaidoyer des
membres de la plateforme relatives au processus de révision de la loi forestière et de définir les
stratégies pour influencer la suite du processus. Dans un deuxième temps, il s’est agi de partager
l’information, de réfléchir et le cas échéant se positionner sur les problématiques émergentes
(menace pour la mise en œuvre de l’APV, efficacité de l’observation externe, etc.), les opportunités
et les axes prioritaires d’action de la plateforme forêt. Enfin, il était question de rediscuter sur le
mécanisme de participation de la plateforme aux organes de suivi de l’APV et de la gestion en
général (CNS, CCS, COPIL, comité de lecture, etc.) et à tout éventuel évènement futur.
RÉSULTATS ATTENDUS
Une bonne compréhension des membres de l’ECFP sur les rôles et tâches des uns et des
autres relatifs à la promotion de la gouvernance forestière au Cameroun.
Mise au point et évaluation des activités relatives à la mise en œuvre de l’APV menées par
l’ECFP et ses membres en 2012-2013.
Les membres de la plateforme sont informés sur les récentes évolutions de la mise en œuvre
de l’APV au Cameroun, y compris les derniers développements par rapport à la réforme
forestière et les autres réformes à l’instar de la loi foncière, du code minier, du processus
REDD+, etc.
Les priorités et axes stratégiques de la plateforme ECFP pour 2014 sont identifiés et validés.
Les membres se sont mis d’accord sur une stratégie de plaidoyer efficace dans le cadre de
la mise en œuvre de l’APV accompagnée par un plan d’action stratégique réaliste assorti des
actions à entreprendre. La mise au point d’une stratégie et l’identification des activités à
mener dans le cadre de la réforme (révision de la Loi forestière ainsi que les autres réformes
sur le foncier, les mines ou dans le cadre du processus REDD+) fait partie de la planification
2014 de l’ECFP.
Les positions de la plateforme sur les questions de l’heure sont débattues et adoptées
(l’observation indépendante dans le contexte actuel où le mandat de l’observateur officiel
est expiré, la position pour l’efficacité de l’observation externe des forêts ainsi que sur
l’Observation Indépendante Officielle, les menaces actuelles pour la mise en œuvre de
l’APV, etc.)
Le mécanisme de représentation de la plateforme est identifié et adopté par les membres et
des recommandations sont faites pour assurer l’efficacité de la représentation de la
plateforme ECFP.
3
MÉTHODOLOGIE
L’atelier a été sous-tendu par trois critères fondamentaux : participation, respect mutuel et
flexibilité. Le mode de prise des décisions était le consensus entre tous les participants. Plusieurs
méthodes ont été mobilisées : les exposés suivis de discussions, les travaux en groupes validés en
plénière et, une évaluation progressive pour améliorer la participation de toutes les parties
présentes. L’atelier s’est déroulé selon le programme détaillé des activités présentées en Annexe. Il
a réuni une quarantaine de représentants de la société civile membres de plateforme ECFP.
DÉROULEMENT DE L’ATELIER
Comme précisé plus haut, l’atelier était programmé sur deux jours avec un programme définis. Ce
rapport présentera le déroulement de l’atelier.
I. première journée
L’atelier a effectivement débuté le 03 février par l’arrivée et l’enregistrement des participants. La
modération a été assurée en binôme par Angeline Modjo (CIEFE) et Mouamfom Mama (FCTV).
Après avoir introduit l’atelier, la modératrice (Angeline) a passé la parole à chacun des participants
pour qu’ils se présentent, puis au CED pour le mot de bienvenue. Enfin, les participants ont désigné
le rapporteur de la journée en la personne de Laurence (FODER). Une fois ces modalités fixées, le
deuxième modérateur, M. Mouamfom, a présenté les objectifs de l’atelier. Il a ensuite facilité
l’exercice d’adoption des règles du jeu qui devaient être respectées par les participants en vue du
bon déroulement de l’atelier (téléphones en off, prise de parole ordonnée, adoption des résolutions
et prise de décision par consensus, etc.). Les participants ont ensuite observé une courte pause
après laquelle ils ont exprimé leurs craintes et attentes. Ces dernières peuvent être regroupées dans
le tableau suivant :
ATTENTES CRAINTES
- Que les objectifs de l’atelier soient atteints ; - Que l’atelier marque la reprise de la dynamique de notre plateforme ; - Que l’atelier débouche à des recommandations et propositions concrètes et réalistes ; et que des actions prioritaires soient définies pour 2014 ; - Définition des actions claires de la plateforme et comprises par les uns et les autres ; - Implication des membres de la plateforme ; - Mieux connaître et apprendre davantage sur les activités de la plateforme, ainsi que le rôle que y jouent les populations autochtones ; - Créer des synergies durables entre partenaires ; - Le chronogramme des activités de l’ECFP pour 2014 voir sur deux ans est défini et les responsabilités attribuées avec des responsables de la coordination ; - Que les clauses issues de ces travaux soient partagées entre les membres de la plateforme sous forme de documents reliés ; - Les opinions de tous soient prises en compte ; - Echanges ouverts ; - Plan d’action de la plateforme réaliste et opérationnel ;
- Amélioration du partage d’information au sein de la plateforme ; - Apprendre des autres acteurs sur les actions de plaidoyer menées sur les plans national et local ; - Les décisions prises ici ne soient pas considérées par les décideurs ; - Que les résolutions restent lettre morte ; - Que tous les membres de la plateforme ne soient pas représentés ; - Atteinte de tous les objectifs de l’atelier ; - Le temps ; - Fear that the program is too dense for two days ;
4
- Que les axes stratégiques soit une des thématiques d’actualité ; - Gestion du temps vue la densité du programme ; - Quelle relation avec la CEFDHAC et ses réseaux thématiques ou le Forum national des forêts entant que plateforme des forêts ; - Améliorer la compréhension des impacts de l’APV par les parties prenantes à savoir les OSC et les communautés locales et autochtones ; - Divulguer les informations à toutes les parties prenantes ; - Que les travaux soient transmis à tous les membres de la plateforme ; - Que les objectifs fixés pour cet atelier soient atteints ; - Hope to see more organised Platform which is engaged in concerted action ; - Que le problème de représentation de la plateforme ne se pose plus après cet atelier ; - A better understanding and chatting way forward for Platform ; - Quels sont les obstacles dans le plaidoyer de la plateforme en faveur des communautés par rapport à la mise en œuvre de l’APV ; - Clarification sur les acteurs de la plateforme ; - Que peuvent faire les comités de suivi APV dans le processus de révision de la loi ; - Connaitre l’état d’avancement et la participation de l’ECFP à la révision de la loi forestière ; - Une idée sur les freins éventuels à la mise en œuvre de l’APV au Cameroun ; - To come up with a good plan of action that incorporate members of the Platform ; - Be able to have a common understanding and vision as a Platform ; - Discussions franches et constructives ; - Niveau de mise en œuvre de l’APV-FLEGT ; - Bases claires pour la relance de la dynamique de la plateforme.
- Poor follow up of planned actions ; - Weak collaboration amongst partners ; - Résolutions pratiques ; - Adhésion massive sur les orientations à définir dans le cadre d’un plan d’action ; - Pas pouvoir suivre les discussions par ce que les gens ne parlent pas assez fort/ il y’a trop de bruit ; - La gestion du temps ; - Que l’atelier ne produise pas les résultats escomptés ; - Lenteur administrative dans le processus de révision de la loi et dans la mise en œuvre de l’APV ; - Acteurs peu sensibilisés sur le processus ; - De voir les actions de la plateforme être mise au placard par les gouvernants ; - Le temps semble assez court, au vu du travail à faire pendant l’atelier ; - Que les horaires de travail ne soient pas respectés
Une fois les craintes et attentes enregistrées, la session de réflexions et discussions sur les points à
l’ordre du jour a été ouverte au travers des exposés.
1. Revue des actions de plaidoyer et mise à jour de la plateforme relatives à révision de la
loi forestière et processus connexes
1.1. Analyse du bilan des actions de plaidoyer de la plateforme
La première présentation de la journée faite par Moïse Kono (CED) portait sur « le Bilan des actions
de plaidoyer de la plateforme Forêt dans le cadre du processus de révision de la loi forestière et des processus connexes
». De cette présentation, l’on a pu retenir plusieurs points. Il y avait deux visions pour la révision
de la loi : la première vision de réformer certains aspects de la loi était soutenue par la logique selon
laquelle la loi actuelle dans son fond est bonne, et il faut juste changer quelques dispositions ne
garantissant pas la promotion et protection des droits des communautés (orientation du Ministère
en charge des forêts) ; la deuxième vision de réformer toute la loi était soutenue par la logique selon
laquelle la loi dans son ensemble n’est pas bonne et il faut la refaire. Les membres de la plate-forme
ont convenu sur le fait que la loi dans son ensemble ne garantissait pas suffisamment les droits des
communautés et par conséquent, bien qu’il fallait faire des propositions au sens de la vision d’une
refonte de la loi, il restait utile et stratégique de faire également des propositions suivant
5
l’orientation donnée par le ministère en charge des forêts. La méthode adoptée a consisté en la
collecte les données, la traduction des aspirations des populations en termes de droit, la discussion
et consolidation des propositions en réunion de la plateforme, l’analyse des propositions en groupe
restreint et l’élaboration d’un document de proposition (document produit en juillet 2012). Des
actions respectives de plaidoyer ont par la suite été faites au niveau du MINFOF, des
parlementaires, de la primature, suivis des initiatives complémentaires comme la lettre adressée au
CERD par le CED, OKANI et le FPP. Les résultats de ces activités ont conduit au ralentissement
du processus d’adoption du draft actuel (contesté) de nouvelle la loi forestière. D’autres initiatives
relatives aux réformes juridiques dans les secteurs connexes tels le foncier ont également été
présentées à l’instar des propositions pour la réforme du foncier rural qui ont été préparées par le
CED avec les chefs traditionnels et quelques membres de la plateforme et soumis solennellement
au ministère concerné. Des limites et difficultés à ces actions de plaidoyer ont été à la fois externes
et internes mais des pistes ou perspectives devant renforcer l’efficacité des interventions de la
plateforme consiste entre autres en la nécessité d’élaboration d’ une stratégie claire de suivi de nos
actions de plaidoyer; en l’utilisation de toutes les opportunités de saisine des mécanismes
internationaux pour davantage attirer l’attention du gouvernement sur ses engagements en matière
de protection des droits des communautés locales et autochtones.
Phase d’échanges :
La présentation sur le bilan des actions de plaidoyer a suscité des observations, des échanges et
clarifications dont l’essentiel a respectivement porté sur les forêts communautaires et l’exigence des
études d’impact environnemental (EIE), le partage de l’information, les l’orientation du travail de
la plateforme par rapport au processus de réforme du cadre juridique, la stratégie efficace de
plaidoyer pour la plateforme.
En ce qui concerne l’exigence des EIE pour les forêts communautaires il a été clarifié que la
plateforme a travaillé sur le manuel des procédures des forêts communautaires et a fait énormément
changé certains points. La position de la plateforme ayant toujours été une étude d’impact, mais
simplifiée pour les forêts communautaires. Il a également été relevé qu’une étude menée par le
CIFOR recommande qu’on demande certaines pièces pour les forêts communautaires pour
l’obtention de la certification APV-FLEGT, et l’EIE n’y est pas mentionné comme exigence.
Le constat du faible niveau de communication au sein de la plateforme ainsi que les discussions y
afférentes ont fait émerger la nécessité de renforcer le partage de l’information. Des suggestions
ont porté sur les systèmes à mettre sur pied (mécanisme de veille, ruralisation de la plateforme,
points focaux) pour optimiser la circulation de l’information. Il a toutefois été mentionné que la
plateforme fonctionnait toujours avec le travail à la base des organisations, et bien que les
organisations présentes dans les lieux de décisions devraient davantage collecter et transmettre les
informations, la circulation de l’information doit être dans les deux sens : les organisations des
grandes villes diffusant vers l’arrière-pays les informations collectées auprès des décideurs et autres
acteurs clés, et les organisations de l’arrière-pays collectant les informations à la base, auprès des
communautés, pour les transmettre aux organisations du niveau national. La question de la
restitution a été reconnu comme fondamentale : restitution interne (à l’intérieur même des
6
organisations) et externe (auprès des communautés de la localité d’intervention). Le format de
diffusion a également fait l’objet de débats, certains participants – notamment les organisations des
zones reculées – ont jugé les copies dures plus appropriés tandis que d’autres optaient pour la voie
électronique (e-mail). Les deux options ont toutefois été reconnues nécessaires et complémentaires.
Par ailleurs, le besoin d’assurer au-delà de l’information le renforcement des capacités des
représentants de la plateforme ou des populations autochtones a été soulevé comme essentiel pour
une meilleure représentation dans les instances nationales concernées.
Concernant l’orientation du travail de la plateforme, il a été convenu qu’il faille poursuivre le travail
sur la révision de la loi forestière dont le draft de texte est actuellement à la Primature ; l’exposé de
la situation actuelle par le Cabinet ECOR Sarl devant permettre d’identifier les axes de travail
pertinents. En outre, les discussions ont porté la nécessité en tant que plateforme de s’intéresser
aux problématiques autour des forêts et par conséquent, de travailler également sur les processus
de réformes dans d’autres secteurs mais affectant les forêts. Il a été relevé que certaines
organisations ont commencé à travailler sur les autres processus de réforme (foncier, mines, etc.)
et qu’il était important de voir dans quelle mesure capitaliser ces actions, et également participer à
ces processus de réforme en tant que plateforme.
En ce qui concerne la stratégie de plaidoyer, les discussions ont tout d’abord fait relever que ce
point avait déjà été débattu en 2012 et sa relance fleurait un recommencement, mais d’autres
réactions ont relevé la pertinence de revisiter et voire repenser la stratégie dans un processus de
plaidoyer – qui se veut dynamique. En termes d’orientations pour les approches de suivi des actions
de plaidoyer, il a été relevé que le suivi doit être nourri et être à la fois, un suivi collectif par la
plateforme et le suivi par les organisations individuelles.
1.2. Mise à jour sur les processus de révision de la loi forestière et d’élaboration des
décrets d’application
La présentation sur la mise à jour du processus de révision de la loi forestière et d’élaboration des
décrets d’application a été le faite de M. FONKOUA Claude du cabinet ECOR Sarl. De cet exposé
l’on a pu retenir que le cabinet avait au départ un mandat clairement défini et qui portait sur la
réalisation du bilan diagnostic de la mise en œuvre de la politique forestière et la relecture et
amendement de ladite politique, la relecture et l’amendement de la loi conformément à la
proposition de politique révisée ainsi que l’élaboration d’une Proposition de Décret d’Application
du Projet de Loi avec deux sections dont l’une sur les forêts et l’autre sur la faune. Les processus
devaient être menées en tenant compte des initiatives du MINFOF pris en ce sens et les fora
régionaux, l’ensemble du processus devant être validé par étape à l’occasion des restitutions
organisées par la Commission de Suivi et de Recette Technique (CSRT). L’exposant a par la suite
présenté le déroulement de la mission et les perturbations ou obstacles enregistrées ; et l’on a noté
entre autres : que la première Réunion du CSRT avec le cabinet ECOR-SARL ainsi que
l’information du cabinet ECOR de l’existence d’un avant-projet de loi préparé par le MINFOF et
soumis au Premier Ministre a eu lieu le 16 janvier 2013 ; qu’il a été réitéré, en début mars 2013,
l’instruction du maître d’ouvrage au Cabinet de se concentrer sur les décrets d’application en vue
de la session parlementaire de mars 2013. En juillet 2013, les projets de décrets forêt et
7
faune harmonisés à celle du projet de loi ainsi que des observations du cabinet ECOR Sarl ont été
déposés. En termes de limites du processus, on peut noter la non tenue des fora régionaux qui
étaient supposés enrichir le draft de projet de loi, l’impression d’inachevé qui perdure jusqu’à ce
jour et liée à l’incertitude sur l’adoption des résultats par les institutions compétentes… Au titre
des perspectives, il a notamment mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le projet de loi au regard
des insuffisances relevées. Après cette présentation, les participants se sont livrés à la phase des
échanges.
Phase des échanges
L’exposé du cabinet a suscité, au niveau des participants, à la fois des besoins de clarification et
l’exploration des pistes de poursuite des actions de plaidoyer de la plateforme. Les discussions et
échanges ont été faits au travers de deux séries de questions-réponses.
La première série des échanges a permis de relever entre autres les éléments suivants : la
suppression par le MINFOF de la tenue des fora pourtant initialement prévue dans le mandat du
consultant devrait faire l’objet d’un plaidoyer actif de la société civile ; des propositions des OSC
ont été prises en compte dans le draft de projet de loi et d’autres réactions même d’autres acteurs
sont en train d’être prises par le MINFOF et envoyées à la Primature ; le draft actuel de la nouvelle
loi forestière est logé à la primature depuis Décembre 2012 et le Comité de relecture est ouvert
depuis juillet 2013 jusqu’à maintenant ; le Premier ministère reste donc le meilleur endroit vers où
orienter de futures actions de plaidoyer.
La deuxième série des échanges a plus été orientée vers les actions possibles à poursuivre et les
éventuelles approches à utiliser, et parmi les idées ayant émergé des discussions avec le consultant,
on peut citer : l’idée de relever les spécificités importantes des régions et de les envoyer avant la
session parlementaire de mars 2014 ; l’utilisation des partenaires de poids pouvant soutenir les
propositions des OSC ; les actions au niveau des autres ministères qui actuellement sont en train
en chacun en ce qui concerne son champ d’action de faire des propositions sur le draft de la loi.
Par ailleurs, le représentant du cabinet a précisé leur disposition à travailler avec la société civile sur
des points précis concernant cette dernière.
Après ces fructueux échanges ayant ébauché des éléments de perspectives, la modération a clôturé
la session de la matinée, et les travaux ont repris après la pause-déjeuner avec la revue de la
planification.
2. Revue de la planification 2012-2013 et identification des points d’actions à poursuivre
La revue de l’état de la mise en œuvre des activités planifiées pour 2012-20131 a permis d’identifier
les points d’actions à poursuivre. Le travail a consisté à parcourir les activités prévues dans chacun
des grands axes thématiques (tenure foncière, industries extractives, gouvernance forestière et
environnementale) afin de voir celles qui avaient été réalisées, et celles en cours voire celles n’ayant
1 Confère compte rendu atelier de mise à jour sur l’APV-FLEGT et dynamique organisationnelle de la plateforme Forêt et Communautés
8
pas encore été mis en œuvre et susceptibles d’être reconduites en 2014. La teneur des discussions
est notée dans les lignes suivantes.
En ce qui concerne la tenure foncière, l’on a pu retenir que les activités prévues ont été réalisées
mais que les organisations de la plateforme n’ont pas été suffisamment informées et impliquées.
En effet, COMINSUD a déjà envoyé son document de propositions au Ministère du Cadastre, des
Domaines et des Affaires Foncières (MINDCAF). Il a été mentionné que CED a également
travaillé avec les chefs traditionnels et des membres de la plateforme sur un document de
propositions pour le foncier rural qui a aussi été soumis au Ministre en charge des domaines et du
foncier. L’une des recommandations claires ressorties de cette discussion et traduite par la suite
dans le draft préliminaire de plan d’action a été la mise à niveau préalable des membres de la
plateforme sur les questions liées au foncier, ensuite d’autres pistes de continuation étaient la
capitalisation des acquis (travail de CED et COMINSUD par exemple), l’analyse du travail des
réseaux existants sur le foncier et la réflexion de fond sur la pertinence de l’engagement de la
plateforme forêt sur la thématique. De plus, les discussions parallèles sur la relative confusion entre
le travail des organisations en tant que tel, et de la plateforme ont fait réaffirmer le fait que la
plateforme est un espace de lobbying qui appuie les actions des membres lorsqu’une organisation
peut/veut faire remonter ses actions au sein de la plateforme.
En ce qui concerne l’axe thématique sur les industries extractives, les mêmes constats et
recommandations ont été faits. Ainsi, il a été suggéré de mettre à niveau les organisations de la
plateforme ainsi que d’organiser un atelier pour faire un état des lieux sur la thématique des
industries extractives ; la responsabilité a été donnée au CEFAID avec l’aide de la plateforme, mais
aussi d’autres organisations devant œuvrer comme personnes ressources (CED, RELUFA…).
Parallèlement une brève discussion est revenue sur les niveaux de spécialisation des organisations
de la plateforme par rapport aux différentes thématiques ainsi que sur la problématique même de
l’organisation et fonctionnement efficace de la plateforme. Cette discussion a permis de repréciser
que la plupart des organisations de la plateforme travaillent sur les droits des communautés et sont
de fait confrontées à toutes les thématiques liées aux ressources naturelles ; d’où la nécessité de
mettre les organisations membres à niveau sur toutes ces thématiques afin d’être plus efficace ;
l’essentiel étant que la plateforme soit d’accord avec ce qui est fait et plaidoyer soit porté par le plus
grand nombre, la coordination devant comme à l’accoutumée facilité la circulation de l’information
de manière formelle comme informelle (internet, téléphone, moyens de transport par route…).
Pour l’axe gouvernance forestière et environnementale, il a été relevé que beaucoup d’activités ont
été réalisées et que d’autres organisations de la plateforme continuent actuellement de porter
certaines des activités dans le cadre de leurs projets, et qu’il faille explorer la nécessité ou
opportunité de ramener cela dans le cadre de la plateforme ou pas. Des activités à niveau de
réalisation relative tel le renforcement des capacités sur l’APV ont été jugés nécessaires d’être
reconduites. Pour les activités liées à la REDD+, il a été rappelé qu’il avait été demandé de les
laisser à la plateforme REDD+. La représentante de CEW a toutefois mentionné qu’il était utile de
s’y pencher étant donné que les acquis existent à l’instar du travail des organisations de la plateforme
en ce sens : à titre illustratif, il a été précisé que CEW à organiser en décembre 2012 à Promote
Cameroon une réunion d’information du public sur la REDD+, et les défis restent le renforcement
9
des capacités sur la question de calcul de carbone. Il a également été suggéré que la plateforme
explore les possibilités de travail avec d’autres plateformes (RRI par exemple, etc.) pour faire
avancer la question.
En marge de la revue de la planification 2012-2013, d’autres points ont fait l’objet des discussions.
Dans un premier temps il s’est agi de la question du mandat l’OI officiel qui a expiré, et des idées
ont émergé avec entre autres l’élaboration d’une note de politique en ce sens. Deuxièmement, les
points sur la situation de faible partage de l’information, de l’inactivité et inertie de la plateforme,
de nécessité de stratégie claire de plaidoyer ont été débattus ; les pistes d’actions qui en sont
ressorties étant l’adoption d’une stratégie claire et efficace de plaidoyer, la re-discussion de la
question de la représentation de la plateforme lors de la session de l’atelier y relative.
Les discussions ont alors été arrêtées sur ces points et les modérateurs ont ouvert la session de
restitution de la réunion de Bruxelles 2012, et de la semaine FLEGT 2013
3. Restitution des réunions de Bruxelles, et de la semaine FLEGT 2013
La présentation brève de la réunion de Bruxelles 2012 a été faite par Barthelemy (CAJAD). L’on a
pu retenir que la réunion de Bruxelles dont il est question s’est déroulée en octobre 2012. Ils y ont
assisté (CAJAD et ADD) à une discussion sur la plateforme, notamment son organisation, avec en
idée de faire un diagnostic de son fonctionnement. Et pendant cette discussion, les questions autour
du mécanisme de représentation de la plateforme sont revenues avec insistance. En marge de ces
discussions, des visites ont été organisées dans certaines institutions de l’UE, notamment le
Parlement européen et le Bureau qui s’occupe des questions forestières en Europe.
La Restitution de la huitième semaine FLEGT 2013 a été faite par Laurence (FODER). De sa
présentation, on a pu retenir qu’il était d’abord question de faire un état des lieux de la mise en
œuvre du Plan d’action FLEGT. Elle a ainsi présenté les acquis, puis les défis parmi lesquelles la
lenteur du processus FLEGT, les problèmes de capacité, la complexité des chaînes
d’approvisionnement et la complexité des systèmes de traçabilité et (…). Elle a également relevé
des difficultés de mise en œuvre de l’APV pour la société civile notamment le fait que le rôle de
d’alerte qu’elle joue pendant le processus de négociation disparaisse à la phase de mise en œuvre.
Par rapport à la Plateforme Forêt, elle a dressé un constat qui celui de l’inaction de ce groupe de
plaidoyer dans la phase de mise en œuvre ; mais elle a également dressé quelques pistes de solutions
sous forme d’interrogations. Elle s’est ainsi posée des questions sur la nécessité de la participation
de la plateforme aux réunions des structures de suivi de la mise en œuvre de l’APV, les objectifs
de la plateforme, la facilitation externe et le positionnement de la plateforme comme acteur crédible
et représentatif de la société civile. Enfin, elle a rappelé quelques actions qui ont été menées après
la semaine FLEGT, notamment les réunions de réflexion entre quelques membres pour relancer la
dynamique de la plateforme et la participation aux réunions du CNS et du CCS.
Les deux présentations ont été suivies d’une séance de discussions (questions-réponses et
commentaires)
Questions-réponses
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Les principales questions étaient liées au malaise ressenti lors de la semaine FLEGT face aux
questionnements/préoccupation des parties externes sur la dynamique de la plateforme forêt, le
positionnement actuel de la plateforme face à ce problème, la nature des discussions de l’UE lors
des réunions de Bruxelles 2012, le mécanisme de désignation du représentant de la plateforme pour
cette réunion de 2012. Les réponses apportées par les exposants sont pour l’essentiel les suivantes :
le malaise ressenti était de deux ordres notamment (1) le fait que le problème de la dynamique
semble plus être une préoccupation des parties prenantes externes que des membres de la
plateforme eux-mêmes, et (2) le fait que les OSC du Cameroun étaient comme de grands enfants
et les questions et échanges semblaient être des conditionnalités adressées à la plateforme ; le
présent atelier devrait aboutir à un positionnement de la plateforme sur sa représentation ; les
discussions avec l’UE visaient à influencer une politique qu’ils mettaient en place pour l’UE ; pour
la représentation de la plateforme à Bruxelles en 2012, CAJAD avait été CAJAD, et le représentant
d’ADD se trouvant en Europe, la plateforme a aussi bien voulu capitaliser cette opportunité pour
qu’il participe également.
La séance de questions-réponses s’est également étendue à d’autres commentaires et réactions, avec
entre autres, les points de vue partagées entre poursuivre le mode de fonctionnement des périodes
de succès dans la participation active de la plateforme dans les processus de gouvernance et/ou
s’adapter et évoluer vers un nouveau mode de fonctionnement. De plus il a été mentionné qu’il y
a des choses qui ont été faites, durant la période de ralentissement de la dynamique, et même si
certaines n’ont pas été labélisées plateforme, ce sont des acquis qu’on ne doit pas oublier ou qu’on
peut mettre en exergue.
4. Analyse des points clés des réunions du CCS et CNS
Rodrigue (FODER) a fait la relecture des points clés des réunions du CNS (novembre 2013) et du
CCS (décembre 2013) – dont les comptes rendus avaient déjà été partagées aux membres de la
plateforme. De manière générale, l’on a pu retenir une fois de plus que : les éléments sur lesquels
la société civile a réagi pendant la réunion sont entre autres le point sur la révision de la loi forestière,
la Présentation de la mission d’évaluation des titres par l’Auditeur Indépendant du Système (AIS),
la délivrance des certificats de légalité, la problématique du bois saisi et du bois issu de la conversion,
le plan d’action 2014 (…) ; malgré le fait que le droit des OSC d’effectuer des actions de plaidoyer
sur leurs préoccupations soit reconnu, le MINFOF ne s’est pas montré ouvert pour discuter avec
la SC ; l’intervention de la Société Civile ait manifestement été mal appréciée par beaucoup de
représentants du gouvernement qui prétextaient que le CCS n’était pas le cadre où soulever toutes
ces préoccupations ; la question de la représentation de la plateforme est une condition de
l’admission de la société civile dans ces instances de discussion et il importe pour la plateforme de
rendre publique ses positions avant les prochaines réunions du CNS et du CCS.
Une fois cette relecture terminée le modérateur a levé la séance en renvoyant la phase des échanges
pour le deuxième jour.
11
II. DEUXIÈME JOURNÉE
L’atelier a débuté, la deuxième journée, par des discussions qui devaient se dérouler la veille,
notamment les échanges faisant suite à la relecture des points clés des réunions du CNS et CCS,
les points inscrits à l’ordre du jour 02 dans les TDR ont par la suite été abordés.
1. Échanges sur les points clés des réunions du CNS et CCS
Sur la question de la représentation, il a été proposé que la plateforme arrête définitivement une
position commune et ferme. D’autres suggestions ont également porté sur le type de réponse en
ce qui concerne la demande de désignation d’un représentant officiel de la plateforme : d’aucuns
ayant suggéré qu’il conviendrait de rester fidèle à ce qui a toujours été fait, et de faire savoir à ces
partenaires externes (MINFOF et autres) les mécanismes internes de représentation de la
plateforme. En outre, par rapport au CNS et CCS, les participants étaient d’avis qu’il serait
important, dans le plan d’action, d’avoir une action de suivi de l’APV ; et à l’intérieur on aura des
activités relatives au CNS et autres. Et dans le même sens, l’organisation des réunions trimestrielles
de la plateforme peut être faite en tenant compte des réunions du CNS et du CCS ; d’où la nécessité
de toujours avoir préalablement une idée de l’ordre du jour des CNS et CCS, le plaidoyer devant
donc être faite en ce sens. Il a également été proposé que la plateforme influence l’élaboration du
règlement intérieur du CNS et voire de manière proactive en proposant un draft règlement intérieur
du CNS pour que les membres l’amendent et l’adoptent.
Après ces échanges, les présentations de la deuxième journée ont débuté.
2. Organisation de la représentation de la plateforme
La présentation de l’organisation de la représentation de la plateforme a été faite » par Victor
Amougou (CEFAID). Il s’est agi de présenter le document de mécanisme de représentation
jusqu’ici appliqué par la plateforme dans son fonctionnement. Ainsi, le mécanisme de circulation
de l’information entre les membres de la plateforme a été développé : un secrétariat assurant la
représentation, la collecte des informations, leur traitement et leur diffusion parmi les membres. Et
en ce qui concerne la représentation, elle peut échoir à un des membres en fonction des thématiques
considérées, de la localisation géographique. De même la collecte et l’analyse de l’information
pouvant aussi être faite par un des membres à la demande du secrétariat. Et le point 9 du document
présenté stipule que chaque membre de la plateforme s’engage à accepter le mode de
fonctionnement expliqué dans le document, et contribue à faire fonctionner la plateforme. Enfin,
il y est noté que la plateforme reste ouverte à la participation de toute autre OSC intéressée. En
guise de conclusion, il a été relevé l’importance de s’organiser, de réfléchir sur l’efficacité du
mécanisme existant de fonctionnement, et la nécessité ou non de l’amender.
Échanges et discussions
Sur la question de la représentation, tous les participants étaient d’avis que cette question doit être
éclaircie et pour la plupart des participants, le véritable problème reste la coordination ou secrétariat
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que le mécanisme en lui-même. Rodrigue a tenu à préciser que depuis que celui qui le faisait au
CED est parti, le CED n’a jamais clairement notifié qui allait le remplacer. Par ailleurs, pendant
longtemps, le FODER estimait que ses actions s’inscrivaient dans le cadre de l’application du point
9 sur le financement pour la réalisation des activités de la plateforme ; il ne s’agissait pas de prendre
le leadership, ni la coordination au CED. Selon lui, cette question est très importante aux yeux des
bailleurs de fond, c’est d’ailleurs en partie ce qui explique l’échec des projets proposés par les
membres de la plateforme aux fonds de la FAO. Avec d’autres interventions, il a été lancé l’idée
d’envoyer une correspondance au CED pour lui demander de désigner quelqu’un en y précisant
que le CED y réponde dans les meilleurs délais. Et en cas de réponse négative, la plateforme devra
désigner une autre organisation. C’est d’ailleurs cette idée qui a été retenue et la responsabilité a été
donnée à Victor (CEFAID) de rédiger un draft, et plus tard de rencontrer avec un groupe restreint
(APED, OKANI, PAPEL, SAILD et ASTRADHE) le Secrétaire Général du CED. À titre
prospectif, les membres ont également adopté l’idée de rédiger la charte de la plateforme sur la base
du document de mécanisme de fonctionnement existant et FODER a été choisi pour assurer le
lead du comité de rédaction du document de fonctionnement. Rodrigue a par la suite mentionné
quelques limites que le document de mécanisme présente, et qu’il faudra prendre en compte lors
de l’élaboration de la future charte : onze (11) principes ont donc été mentionné notamment (1) la
structure managériale et représentative, (2) la gestion de l’information (communication), (3) le choix
des représentants et leur alternance (afin d’éviter l’usure du pouvoir) ; (4) la prise de
décisions/positions, (5) la transparence (reddition des comptes), (6) la consultation et participation,
(7) le financement, (8) la prévention et la gestion des conflits (arbitrage ?), (9) les relations avec les
autres parties prenantes, (10) les rôles et responsabilités des OSC membres, (11) le renforcement
des capacités afin que tout le monde soit au même niveau.
Parallèlement à ces discussions, un autre point – lié à la stratégie des alliés – a également été débattu
bien qu’une position claire n’ait été adoptée en ce sens. Toutefois, il a été mentionné que l’adoption
de la stratégie de plaidoyer de la plateforme devrait couvrir cet aspect.
3. Points de discussion sur l’observation externe des forêts
Les points de discussion sur l’observation externe a porté sur le document des 11 leçons de
l’observation externe des forêts ainsi que sur l’expérience des OSC dans le domaine de l’observation
externe (groupe de coordination de l’observation externe des forêts).
La présentation du draft des 11 leçons de l’observation externe des forêts a été faite par Doris
(COMINSUD). Il a tout d’abord été précisé que les 11 leçons ont été préparées et retenues par les
OSC à l’issue de l’atelier de restitution (12 et 13 novembre 2013) du projet d’observation externe
mis en œuvre par le CED en collaboration avec les OSC et communautés.. Lesdites leçons ont fait
l’objet de discussion avec d’autres parties prenantes (MINFOF, secteur privé, institutions de
recherche, etc.) à travers la conférence tenu le 14 novembre 2013, et ont par la suite été améliorées
au vu des commentaires pertinents ressortis de cette conférence. Ces leçons sont confinées dans le
document en annexe 2.
En guise de réactions à cette présentation, des suggestions ont été faites et portaient principalement
13
sur les points suivants : initier un plaidoyer pour aboutir à la formation des magistrats sur les
infractions liées à la mauvaise gouvernance dans les forêts et l’introduction de ces infractions dans
le Code pénal ; ajouter à l’un des points de ces leçons certains aspects physiques de classement ; le
renvoi de la suggestion au point 2 au problème) et l’intégration de la problématique des bois de
conversion. Au regard des préoccupations d’amélioration du document des 11 leçons, il a été qu’il
soit discuté lors de la prochaine réunion de coordination des activités d’observation externe (prévue
pour le 21 février 2014, et les contributions devant être envoyées avant cette date.
La présentation de l’expérience des OSC dans le domaine de l’observation externe a été faite par
Barthelemy (CAJAD). Il s’est agi de présenter le groupe restreint d’organisations qui travaillent
et/ou mène des projets sur l’observation externe et qui se trouvent à une certaine fréquence de
temps pour partager leurs expériences. Il a aussi été mentionné certaines modalités liées aux
rencontres de ce groupe : chaque OSC gère son déplacement et son logement, l’organisation hôte
finance la nutrition uniquement et en fonction de ses moyens, il n’y a pas de per diem. Le groupe
est composé d’organisations telles que FCTV, FODER, CED, Cam-Eco, Greener Pastures,
APED, CAFER, COMINSUD, ASTRADHE, etc. ; et le groupe reste ouvert à toutes organisations
qui souhaitent participer aux discussions.
Les discussions à la suite de la présentation de ce groupe de coordination ont porté principalement
sur le positionnement de la plateforme par rapport à l’OI officiel et le besoin de renforcement des
capacités. En ce qui concerne l’OI officiel l’essence des conclusions des discussions étaient que la
plateforme ne pourrait chercher à exercer le mandat officiel de l’OI (mais les organisations sont
libres individuellement de le faire) mais la plateforme doit continuer à agir sur les modalités
d’exercice de l’OI. Concernant le point sur le renforcement des capacités, il a été clair que c’est utile
et des initiatives même de coordination des propositions de projets devraient être encouragées.
Toutefois des bémols ont été relevés notamment les échecs du passé (par exemple l’idée de
coordination en 2009 n’ayant pas marché étant donné l’absence de confiance et les craintes que les
idées de projets soient volés et voire la sécurisation des niches de financement qui reste encore).
4. Présentation des formes d’accompagnement ou axes de collaboration entre les OSC
et Well Grounded
La présentation des formes d’accompagnement ou axes de collaboration entre les OSC et Well
Grounded a été faite par M. Abongta. Cet exposé a permis de retenir entre autres que Well
Grounded est une organisation à but non lucratif créée en 2010 qui travaille dans le bassin du
Congo et au Liberia. Elle travaille avec des ONG et vise pour celles-ci, la maîtrise des enjeux de la
gestion stratégique des organisations. Sa mission est d’appuyer le développement organisationnel
des organisations de la société civile en Afrique pour qu'elles obtiennent des effets positifs durables
en matière de gouvernance des ressources naturelles et des droits des communautés, et également
de favoriser le changement en reliant les organisations entre elles. Étant donné que les organisations
du bassin du Congo sont soumises à de nombreux de défis dont la pérennité, la priorisation
imposée par les partenaires internationaux et le management, la gouvernance interne (…), Well
Grounded les accompagne, non pas financièrement, mais structurellement afin qu’elles deviennent
plus efficaces pour répondre à ces défis et enjeux. Mais, c’est l’organisation qui sollicite Well
Grounded qui peut alors apporter soit un appui à distance, soit un appui en face-à-face. Ce dernier
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peut consister en la facilitation, la formation et le coaching dans des domaines divers.
Cette présentation a été suivie de deux séries d’échanges et de clarifications sur certains points de
questionnement. Ainsi, il a été précisé que l’enclenchement de l’accompagnement est soutenu par
le principe de contact préalable par l’OSC désireuse ; Well Grounded étant une ONG à but non
lucratif, ses services vise certes la gratuité mais il y a des coûts de gestion qui impose une certaine
contribution des organisations sollicitant un accompagnement, et qui de fait matérialise même
l’engagement de l’organisation concernée ; le premier rapport d’évaluation des activités de Well
Grounded est en cours de publication ; certaines ONG ont profité de l’accompagnement de Well
Grounded à l’instar de la plateforme REDD+ en RDC ; toutes les organisations peuvent travailler
avec Well Grounded mais, le souci est de savoir si les OSC sont prêtes à travailler ; il n’y a pas
d’approches ou de formes idéales en ce qui concerne le travail de structuration des organisations
car tout dépend du niveau (pour une structure qui est à ses débuts, l’idéal est la structure plate mais
en s’agrandissant, il importe de devenir plus hiérarchisé) ; etc.
Les modérateurs ont clôturé les échanges, et après la pause, les travaux ont repris avec la session
de présentations des projets.
5. Présentation des projets de gouvernance des membres de la plateforme et des axes
de travail avec l’ECFP
5.1. Présentation du « Projet d’Évaluation Participative des Impacts de l’APV-
FLEGT au Cameroun»
La présentation du projet d’Évaluation Participative des Impacts de l’APV-FLEGT au Cameroun
(EPI-FLEGT) a été faite par Barthelemy (CAJAD). Il s’agit d’un projet qui sera implémenté par
CAJAD et FODER et financé par l’UE. L’objectif du projet est d’améliorer la compréhension et
l’analyse des effets de l’APV et disséminer les informations aux parties prenantes, notamment les
organisations de la société civile (y compris les médias) et les communautés locales et autochtones.
Les activités à réaliser sont entre autres la coordination, la gestion et le suivi-évaluation du projet ;
la consultation, la définition, la validation et le test d’un cadre de suivi-évaluation des effets de
l’APV ; la collecte et compilation des informations à disséminer, l’organisation d’ateliers, les
réunions et mission d’information des OSC, des médias et des communautés locales et
autochtones. La plateforme sera impliquée dans le projet en ce sens à travers l’organisation de deux
ateliers de mise à jour sur l’APV-FLEGT. Mais la plateforme sera aussi concernée pour
l’organisation d’ateliers d’évaluation, de restitution à mi-parcours, de validation et de réunions
d’information des médias.
5.2. Présentation du projet « Observatoire national des conversions des forêts »
La présentation du projet Observatoire national des conversions des forêts a été faite par Patrice
(CED). La problématique de ce projet est de couvrir les menaces à l’APV. L’objectif du projet est
de renforcer la crédibilité de l’APV face aux menaces liées aux changements d’utilisation des terres
forestières au Cameroun. Les zones concernées par le projet sont les régions de l’Est, du Sud, du
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Centre, du Sud-Ouest et du Littoral. Le projet aura une durée de 18 mois. Il est financé par l’UE à
hauteur de 126 352 Euro. Les activités du projet sont entre autres de développer de l’observatoire
de suivi, d’élaborer des supports de sensibilisation, de la charte de collecte des données et du manuel
de formation des observateurs locaux, d’organiser des missions de sensibilisation sur le projet et
d’un atelier de formation des observateurs locaux à la collecte des données (…). La plateforme sera
impliquée au niveau de la validation des données de suivi des conversions, l’amplification du
message sur les risques et recommandations, la validation des rapports d’analyse et la participation
aux évènements de visibilité et plaidoyer (atelier de lancement, de restitution, etc.).
4.3 Présentation du projet « Mise en œuvre de l’APV dans le Bassin du Congo–
Défendre les droits des peuples de forêt et la participation »
La présentation du projet « Mise en œuvre de l’APV dans le Bassin du Congo– Défendre les droits
des peuples de forêt et la participation » a été faite par Rodrigue (FODER). C’est un projet est
d’envergure sous régionale qui touche le Cameroun et la RCA, il est mis en œuvre par le Centre de
Développement International et de Formation (CIDT) de l'Université de Wolverhampton, avec
comme partenaires FPP, FERN, FODER et CED (au Cameroun), MEFP et CIEDD (en RCA).
La durée est de 30 mois avec un budget de 1, 964,408 Euros. Les objectifs sont de bâtir des
processus nationaux APV robustes et inclusifs guidant et cadrant la mise en œuvre efficace des
APV-FLEGT au Cameroun et en RCA et de partager des expériences régionales sur comment
réaliser les négociations inclusives pour assurer l’amélioration induite de la mise en œuvre des APV.
Les cibles du projet sont la plateforme ECFP- Cameroun, la plateforme GDRNE- RCA, les
associations des peuples autochtones et leurs représentants, les communautés forestières locales et
représentants et la foresterie - Institutions supérieures d’Éducation. Au niveau du Cameroun, la
plateforme sera impliquée à travers : rencontres fréquentes pour discuter/analyser les problèmes
de gouvernance, élaboration et validation les positions de la plateforme ; l’élaboration des stratégies
en réponse à des opportunités spécifiques de la réforme de la gouvernance des forêts ; l’analyse
critique et propositions de réforme pour les cadres juridiques existants, l’appui à la représentation
efficace des PA aux organes de suivi de l’APV, le suivi de la mise en œuvre de l’annexe VII ; etc.
4.4 Discussions et échanges
Les discussions à la suite de la présentation des projets ont spécifiquement portées sur la situation
de la RCA, les zone large de couverture du projet d’observatoire des conversions, les précisions sur
les utilisations impacts et effets dans le projet EPI-FLEGT, la précision des zones d’intervention
au Cameroun du projet sur la mise en œuvre de l’APV. Des réponses aux préoccupations
précédentes ont été apportées par les exposants : pour le projet EPI-FLEGT ce sont les effets qui
pourront être visibles à terme, les impacts seront plus pour le futur ; Le risque lié à la situation en
RCA ont été analysés avec des mesures de mitigation identifié à l’ du développement de certaines
activités pour la RCA à partir du Cameroun, et c’est pour cela que c’est le seul projet qui concerne
la RCA qui a été validé ; pour les zones touchées au Cameroun par le projet (mise en œuvre de
l’APV dans le bassin du Congo), il a été précisé qu’il s’agit d’un projet national (pour ce qui est des
activités à réaliser) et régional (pour ce qui est du partage d’expérience et des fora), le projet va
certes se développer dans les régions forestières mais ce n’est pas un projet qui est fondé sur des
actions au niveau des communautés ; le projet d’observatoire des conversions forestières de par
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son caractère national, est certes ambitieux mais la stratégie est un suivi national au travers de la
plateforme technologique accompagné des suivis au niveau local dans 6 zones identifiées à fort
risque.
Des réactions et autres commentaires ont également été faits et portaient principalement sur le
constat que les projets présentés montrent que les organisations de la plateforme se sont mises
ensemble pour obtenir des financements, et c’est ce genre de dynamique qui devrait être recherché
afin de faire dynamiser la plateforme.
Après ces échanges, le travail d’élaboration proprement dit du draft préliminaire de plan d’action a
été enclenché.
5. Identification des actions prioritaires de la lateforme, adoption du draft préliminaire
de plan d’action 2014 et validation du procès-verbal de l’atelier
L’identification des actions prioritaires de la plateforme pour 2014 a été fait en plénière, et ce en
tenant des actions dégagées de toutes les discussions précédentes ainsi que des acquis des projets.
Le document de draft préliminaire de plan d’action 2014 est présenté en annexe 4. De plus, il a été
convenu d’élaborer un plan d’action stratégique à la prochaine réunion de la plateforme.
Après l’adoption du plan d’action, le Procès-verbal de l’atelier a été lu et validé en plénière. Ledit
procès-verbal est également présenté en annexe (Annexe 3). La lecture et validation du procès-
verbal a marqué la clôture des travaux de l’atelier
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ANNEXES
Annexe 1. Liste de présence
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Annexe 2. Les 11 leçons apprises de l’expérience de l’observation externe des forêts
1. La Lenteur de l’administration forestière et de l’Observateur Indépendant officiel dans la vérification des cas d’exploitation illégale transmis. Les cas les plus rapides tournent autour d’une durée de deux semaines mais restent des exemples isolés, tandis que les autres cas connaissent plus d’un mois avant l’intervention ou sont même sujets à aucune intervention. Par conséquent le pillage des ressources continue et il y a un relâchement des différents acteurs impliqués dans l’observation externe.
2. Les rapports de mission de l’observateur Indépendant officiel ne sont pas systématiquement publiés.
Suggestion :
Revoir le mandat de l’Observateur Indépendant officiel afin qu’il puisse se déployer systématiquement sur le terrain dès réception des plaintes, de rédiger et de publier automatiquement leur rapport de mission dans un délai ne dépassant pas un mois.
Les agents assermentés du MINFOF doivent systématiquement constater les infractions et dresser des procès-verbaux à transmettre au contentieux. Le MINFOF devra mettre sur pied des mécanismes permettant les descentes de terrain dans un délai de 03 semaines à la suite des dénonciations, et assurant la publication systématique des rapports de mission des agents de contrôle dans un délai d’un mois.
3. Les communautés sont à la base des dénonciations des cas d’illégalité mais lorsque les missions de contrôle arrivent, elles sont rarement associées aux missions de terrain, et dans les cas où elles sont associées, elles ne participent pas à l’organisation de ces missions et au processus de prise de décision. Elles servent simplement de guide et ne peuvent pas donner d’avis.
Suggestion :
Impliquer systématiquement les communautés au processus de prise de décisions relatives au contrôle forestier (organisation, orientation et conduite des missions, prise en compte de leur avis et consultation dans les sanctions, compte rendu, etc.).
4. L’observation externe des forêts par les communautés et OSC est Utile et efficace et permet d’améliorer le contrôle forestier car en effet, les communautés facilitent en amont la collecte de preuves et cela rend facile les missions de contrôle. En retour, les communautés ne bénéficient pas des retombées de leurs efforts pourtant elles sont les premières victimes de cette exploitation illégale. Les recettes issues de la vente aux enchères des saisies de bois, des amendes infligées aux contrevenants, repartent directement à l’administration privant les communautés à la fois de leur bois illégalement récolté, d’une part, et de la récompense pour la dénonciation du cas d’illégalité d’autre part.
Les cas suivants sont illustratifs des résultats obtenus par l’administration forestière suite aux dénonciations des communautés mais ces dernières n’ont rien perçu en retour des bénéfices issus de ces efforts de dénonciation. La société SFSC a été amendée à 7 247 598FCFA, 5 000 000FCFA puis à 15 325 346 FCFA (confère sommier des infractions publié en juin 2012 VC 10 02 132 SFSC) suite aux dénonciations faite par les populations. Irrégularités observées: bretelles abandonnées ouvertes après passage de l’exploitation favorisant le sciage sauvage, abattage des arbres à moins d’1m 30, présence des plusieurs grumes abandonnées sur parcs, etc.
Suggestion :
Mettre en place un mécanisme qui permet de Récompenser les communautés pour leur participation à la lutte contre l’exploitation illégale des forêts. Inclure également les communautés comme bénéficiaires dans la répartition des revenus issus des amendes, des ventes aux enchères, du fonds spécial, du fonds Lab et autres.
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5. Après dénonciation par les communautés des cas d’illégalité, il n’y a pas de réaction et sanctions immédiates de la brigade nationale de contrôle
6. les sanctions ne sont pas proportionnelles aux préjudices causés aux communautés
Suggestions :
Trouver les moyens pour faire pression au MINFOF pour plus de célérité dans les réactions et pour prononcer des sanctions dissuasives.
Exploiter les opportunités alternatives d’arbitrage (règlement bois de l’union Européenne, la CONAC, etc.)
7. Les communautés courent un risque lorsqu’elles font une dénonciation. Elles sont exposées à des poursuites judiciaires en cas de diffusion d’informations erronées et les observateurs ayant dénoncé des cas d’illégalité subissent diverses pressions de la part des exploitants. Parfois il y a fuite d’information sur l’identité des dénonciateurs et ceux-ci subissent par la suite des menaces et représailles de la part des Exploitants et leurs affidés.
Suggestions :
Renforcer la dynamique entre les acteurs tant au niveau local, régional que national pour garantir la protection et la sécurité des observateurs locaux et de la société civile lors de leurs activités de dénonciation.
Renforcer les capacités de dénonciations pour plus de fiabilité au niveau des informations à publier.
Inclure dans le prochain mandat de l’Observateur Indépendant officiel ainsi que dans les ordres de missions de la Brigarde National de Contrôle l’obligation de la Protection systématique des sources d’information.
8. L’observation externe des forêts est une activité qui concourt à réduire l’illégalité dans le secteur forestier et à cet effet, les communautés qui sont à la base de cette activité doivent être informées et outillées davantage quant à cette pratique.
Le cas de l’arrondissement de MESSANMENA peut être illustratif de l’impact de la pratique de l’observation externe pour le changement de pratique et la réduction des cas d’illégalité. Entre 2000 et 2010, les cas d’exploitation illégale des forets communautaires étaient courants. Mais avec l’action de l’observation externe des forets faite par l’ONG locale PAPEL et les communautés, et suites aux descentes de la Brigade Nationale de Contrôle et de L’Observation Indépendant officiel, ces cas d’illégalité forestière observés ont considérablement baissé passant de 04 cas identifiés en 2011, à 01 cas en 2012 et aucun cas d’exploitation illégale des forets communautaire identifié en 2013 (confère rapport ONG PAPEL).
Malheureusement, on constate que la plupart des projets d’observation externe des forets jusqu’ici sont focalisés dans des zones restreintes alors que le besoin de d’observation externe se fait ressentir ailleurs.
Suggestions :
Avoir une couverture géographique maximale en matière d’observation externe des forêts en élargissant la formation à d’autres communautés qui ne sont pas encore formées sur les questions d’observation externe.
Avoir un cadre de concertation des acteurs mettant en œuvre les projets de l’Observation Externe des forêts pour la définition et l’harmonisation des zones d’intervention des projets afin d’éviter les doublons, et élargir aux autres régions.
9. Les activités d’observation externe des forêts sont pour la plupart mises en œuvre dans le cadre des projets Portés par les OSC et les communautés. Malheureusement ces projets sont limités dans le temps ce qui pose un problème de durabilité.
Suggestions :
Renforcer davantage les capacités des OSC et des communautés à l’observation externe des forêts car elles sont le gage de la durabilité de cette activité.
Mainstreaming de l’observation externe des forêts dans toutes les activités des OSC
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Plaidoyer pour des mécanismes de financement durables auprès de l’État et des bailleurs de fonds.
10. Les activités d’observation externes des forêts mises en œuvre jusqu’ici prennent faiblement en compte les aspects d’illégalité liée au non-respect des clauses sociales
Suggestion :
• Les actions de l’Observateur Indépendant officiel et aussi celles de l’Observation Externe devront systématiquement et effectivement s’élargir aux aspects sociaux (non-respect du plan d’aménagement, cahier de charges, etc.)
11. La conduite du contrôle forestier ne va pas jusqu’au bout pour déterminer l’ampleur du préjudice et les sanctions prises jusqu’ici ne reflètent donc pas l’ampleur du préjudice causé.
Suggestion :
Les termes de référence de l’Observation Indépendant officiel et des Officiers de Police Judicaire doivent être précisés pour inclure l’obligation d’évaluer les préjudices de manière exhaustive.
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Annexe 3. Procès-Verbal de l’atelier
Les 03 et 04 Février 2014, se sont déroulés, à l’Hôtel Relais Saint André de Mbalmayo, les travaux
de la Plateforme Forêts et Communautés dans le cadre de l’atelier de réflexion de ses actions
prioritaires et sa participation à la mise en œuvre de l’APV au Cameroun.
Plusieurs points ont été inscrits à l’ordre du jour. Cependant, le point sur la coordination et la
représentation de cette Organisation a eu des résolutions immédiates dont la quintessence est
consignée dans le présent document tenant lieu de procès-verbal des résolutions sur ces points.
Ont pris ainsi part à ces travaux une quarantaine d’organisations membres et des partenaires au
développement (voir la feuille de présence jointe).
Au terme des débats sur la question de coordination et de représentation de la Plateforme dont
l’urgence a été signalée au travers les pressions observées sur les membres de cette organisation
tant au niveau national qu’au niveau international, et suite à une analyse objective faite à cet effet
par ces derniers, les résolutions suivantes ont été prises :
1. Le CED est invité à poursuivre la coordination des actions et la représentation de la
plateforme Forêts et Communautés conformément au contenu du document relatif à
l’organisation de la plateforme.
2. Une commission composée des membres ci-après : CEFAID, APED, OKANI, PAPEL,
SAILD, ASTRADHE, doit porter le procès-verbal élaboré et adopté séance tenante pour
rencontrer le Secrétaire Général du CED et lui faire part des résultats et résolutions
relatifs à ce sujet.
3. Une note écrite ainsi transmise au CED par cette commission sera suivie en interne au
CED par ses représentants aux travaux à savoir MM.KONO Moïse et KAMKUIMO
Patrice qui sont invités à retransmettre la réaction écrite du Responsable du CED sur
cette question aux membres de la plateforme dans un délai de 02 semaines à compter de
la date de clôture des travaux de l’atelier.
4. Les principales missions de la coordination sont consignées dans le document
d’organisation de la plateforme ci-joint en attendant sa révision.
Fait à Mbalmayo, le 04 Février 2014,
Les participants
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Annexe 4. Draft de Plan d’action de la plate-forme Forêt et communautés élaboré à l’atelier du 3-4 février 2014 à Mbalmayo
Activité QUI Comment Quand Avec qui
Elaboration de la charte de la plate-forme forêt.
(FODER, Cam écologie, CEW, SAILD, FCTV, CED, GDA)
Elaboration d’une proposition de charte par le comité restreint, partage pour amendement et validation en AG.
Fin mars 2014 Personnes ressources.
Elaboration de la stratégie de suivi de plaidoyer de la plate-forme.
CAFT, APED, GDA, CAJAD,AJESH, CED
Propositions d’amélioration des textes. Rédaction du document de lobbying. Rédaction du plan de lobbying.
Personnes ressources et partenaires.
Examen critique des avant projets de politique forestière et de décret d’application.
CEFAID, ASTRADHE, FODER, CED, GDA.
Lecture, analyse, rédaction et partage des propositions
Fin Février 2014
Préparation et transmission d’une note au CED sur les résolutions de l’atelier
CEFAID, APED, OKANI, PAPEL, SAILD, ASTRADHE
A la suite de l’atelier Participants atelier 03-04 février (voir feuille de présence)
Révision et enrichissement et publication du document sur L’OIE.
Greener Pastures, ASTRADHE, APED, CAJAD, AJESH, PAPEL, FCTV, CAM ECO, CED, CARFAD, COMINSUD, FODER, CAFER,
Échange et Consolidation et adoption en AG.
28 février 2014. Adoption à la réunion de la plateforme en mars 2014.
Plaidoyer auprès du CCS pour l’élaboration d’un règlement intérieur du CNS.
Représentant ECFP au CCS. Introduction de ce point à l’ordre du jour. Intervention à la réunion du CCS. Lobbying.
Prochaine réunion CCS.
UE, GIZ, EFI.
Préparation et tenue des réunions de la plate-forme préalable à celles du CNS et CCS.
FODER, CED, CEW, CAJAD. TDR, plan d’action, Concertation, consultation
Mars, juin, sept, décembre
(UICN) à consulter via CEW
Collecte et diffusion des informations liées aux problématiques minières et foncières.
CEFAID, CED, APED, PAPEL, FCTV, ASTRADHE, CADER, CAFT, ONED, CAM ECO, COMINSUD
Gravure sur CD et remise à la coordination pour diffusion, photocopies. Transmission par internet.
Préparation et tenue d’un atelier de mise à niveau des membres de la plate-forme sur les questions minières et foncières.
CEFAID, CED, FODER, COMINSUD, CEW.
Deuxième semestre. RELUFA, justice et paix, UICN.
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Préparation et tenue de l’atelier d’élaboration du plan d’action stratégique de la plate-forme.
CED, FODER A l’occasion de la prochaine réunion de la plateforme
Mars
Atelier sur la représentativité des peuples autochtones.
OKANI, ASBAK, ASTRADHE, FODER, CADER, APED, CADDAP, CED, BACUDA.
TDR, Concertation, consultation Avril REPALEAC, RACOPY, FPP, RRI, UICN, Consortium.
Rencontres fréquentes de la plateforme pour discuter/analyser les problèmes de gouvernance, élaborer et valider les positions de la plateforme, faire le suivi des actions en cours
CED, FODER Ateliers trimestriels de la plateforme et autres opportunités
Mars, juin, septembre, décembre, et autres.
CIDT
Élaborer des stratégies en réponse à des opportunités spécifiques de la réforme de la gouvernance des forêts
CED 1. Organisation d'un atelier restreint de la plateforme de réflexion stratégique 2. Consolidation, partage et validation des priorités et stratégies identifiées par l'ensemble des membres de la plateforme (consultation par e-mail et autres voies) 3. Suivi des actions en relation avec la politique forestière, décret d’application de la loi…
Avril
FPP
Analyse critique et propositions de réforme pour les cadres juridiques existants Fournir des arguments juridiques aux activités de plaidoyer au niveau national et au niveau international
CED Recherche et analyse en collaboration avec FPP Revue et validation des drafts lors des occasions de rencontres de la plateforme
Réunions trimestriels ECFP et autres
FPP
Appui à la représentation efficace des PA et CL aux organes de suivi de l’APV
CED et FODER Pour les PA : En collaboration avec le Réseau RACOPY: 1. Renforcement continue des capacités (formel et informel) et appui à la restitution : caucus autochtones en marge des ateliers, participation aux réunions de la plateforme, etc. 2. Contribution à l'analyse des mécanismes nationaux de représentation des PA et à l'élaboration d'une méthodologie de
FPP, RACOPY
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sélection des représentants légitimes des PA (FPP)
Contribution au suivi de la mise en œuvre de l’annexe 7
FODER
Organisation de 2 Ateliers de mise à jour sur l’APV FLEGT pour la plateforme ECFP
CAJAD, FODER
Organisation d’un atelier restitution à mi-parcours du projet EPI-FLEGT
CAJAD, FODER
Atelier de validation du cadre d’analyse et de suivi-évaluation des effets de l’APV
CAJAD, FODER
Organisation d’un atelier de présentation et de validation du rapport test d’évaluation et du plan d’atténuation des effets de l’APV avec les parties prenantes
CAJAD, FODER
Organisation de 4 réunions d’information des médias
CAJAD, FODER
Validation des données de suivi des conversions
CED Consultation préliminaire par e-mail Organiser une réunion plénière ECFP de validation des données
Amplifier le message (plaidoyer au niveau des centres de décision) sur les risques et recommandations des rapports d’analyse
CED Présentation des résultats à l’occasion des réunions trimestrielles Présentation des résultats du projet au CNS, et au CCS par le représentant de la plateforme ECFP
Lors des réunions trimestrielles de la plateforme Lors des CNS, CCS et tout autre évènement
Participation aux évènements de visibilité et plaidoyer
CED Participation aux ateliers de lancement, conférence de presse, atelier de restitution
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