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BANQUEINTERNATIONALEPOUR LE COMMERCEET L’INDUSTRIEDU MALI
RAPPORT ANNUEL
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SOMMAIRE
Conseil d’Administration 4 2
Comité Exécutif 3 5
Les chiffres clés 64
Rapport du Conseil d’Administration 8à l’Assemblée Générale Ordinaire 7
Rapports des Commissaires aux Comptes 13 15
Résolutions 20 19
Données financières 22 23
28
3
CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. Abdoulaye Amadou SYPrésident du Conseil d’Administration
M. Mamadou BAAdministrateur
M. Tidiani BEN AL HOUSSEINAdministrateur
M. Jean-François FICHAUXAdministrateur
M. Samba Caty MBAYEAdministrateur
M. Marc TempelsAdministrateur – Directeur Général
BNP PARIBAS PARTICIPATIONSAdministrateurReprésentée par M. Jean-Michel PAPIN
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Titulaire : M. Serge LEPOULTIER, du Cabinet EGCC InternationalSuppléant : SARECI, Représenté par M. Bourahima SIBY
Titulaire : Cabinet AE2C, Représenté par M. Boubakar KANTESuppléant : Cabinet SEC Diarra, Représenté par M. Sekou DIARRA
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COMITE EXECUTIF
Marc TempelsAdministrateur – Directeur Général
Mohamed BADirecteur de la Clientèle des Entreprises et des Institutionnels
Bakoule DANTIOKOSecrétaire Général
Assa DEHDirecteur de la Conformité
Antoine GANGADirecteur du Développement Commercial
Rokia HACKODirecteur Retail
Ousmane SOWDirecteur de la Comptabilité
Sara TOGOLADirecteur des Opérations
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LES CHIFFRES CLES
Moyensen millions de FCFA 2009 2010 2011 2012
Fonds Propres bruts 5 112 6 809 7 020 9 065Effectifs 69 69 77 86Nombre de sièges 4 5 5 8
FONDS PROPRES
Activitéen millions de FCFA 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012
Total du bilan 62 056 65 417 70 770 70 418Ressources totales 52 520 54 159 58 355 55867dont dépôts de la clientèle 50 231 46 635 54 501 53 662Remplois totaux 57 480 60 085 64 692 62263dont crédits à la clientèle 34 391 38 024 42 096 39 985
ACTIVITE Ressources totales Remplois totaux
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Résultatsen millions de FCFA 2009 2010 2011 2012Produit net bancaire 6 349 7 071 8 084 8 702dont valeur ajoutée sur capitaux 4 366 4 791 5 311 5 963dont commissions nettes et divers 1 982 2 274 2 773 2 739Frais de gestion totaux 3 815 4 078 4 886 5 309dont frais généraux d’exploitation 3 470 3 734 4 462 4 886dont amortissements 345 344 424 423Résultat brut d’exploitation 2 534 2 986 3 199 3 393Coût du risque (+/-) 259 -234 -115 -435Résultat net avant impôts 2 832 2 755 3 071 2 892Impôt sur les bénéfices 1 040 949 919 699Bénéfice 1 792 1 806 2 152 2 193Augmentation de capital 1 500 - - -Dividende - 1 505 - 385
RESULTATS Produit net bancaire Frais de gestion totaux Résultat brut d’exploitation
Ratiosen millions de FCFA 2009 2010 2011 2012Ratio de solvabilité 22% 17% 16% 24%. fonds propres effectifs 5313 6562 7017 9234. total risques pondérés 24 705 38 785 44 269 38 544
Coefficient de liquidité 76% 59% 73% 80%
Structure du produit net bancaire. marge nette d’intérêts 47% 40% 46% 49%. profit de change 22% 28% 20% 19%. commissions nettes 31% 32% 34% 32%
Rentabilité. coefficient d’exploitation 60% 58% 60% 61%
RATIOS DE STRUCTURE Ratio de solvabilité Coeff. d’exploitation Coeff. de liquidité
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RAPPORT DU CONSEILD’ADMINISTRATIONA L’ASSEMBLEEGENERALE ORDINAIRE
L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
Perspectives économiques mondiales
La croissance mondiale a connu deux années de ralentissement à la suite du rebond de 2010.Elle s’est établie à 3,2% en 2012, contre 3,7% en 2011 et 5,2% en 2010. Alors que la zoneeuro est restée plongée dans la récession, les Etats-Unis et le Japon ont connu une reprise en2012. Pour 2013, la croissance moyenne dans les pays avancés ne devrait guère accélérer,toujours contenue par la crise européenne. Dans les économies émergentes, et en particulierdans les BRIC, le ralentissement s’est prolongé jusqu’au troisième trimestre 2012. Au derniertrimestre, un découplage avec les pays avancés est intervenu, les pays émergents ayantenregistré une accélération de leur croissance qui devrait se poursuivre à très court terme.
Dans la zone euro, l’activité a reculé de 0,5% en 2012, avec des différences marquées entre lespays du nord de la zone euro et la périphérie. Les avancées institutionnelles, et notamment laperspective de création d’une union bancaire, ainsi que l’annonce, par la BCE, de l’existence d’unnouveau programme d’achat d’actif (OMT), ont permis une stabilisation des marchés financiers etde la confiance au cours du 2ème semestre. Une reprise progressive pourrait voir le jour en 2013,qui restera toutefois modeste, compte tenu d’efforts de restriction budgétaire encore importantsdans la plupart des économies de la zone.
Aux Etats-Unis, l’économie a connu une accélération en 2012, tendance qui devrait se confirmeren 2013. Les fondamentaux sont de plus en plus solides, avec notamment la reprise des marchés del’emploi et de l’immobilier. L’austérité budgétaire devrait avoir des effets limités alors que lapolitique monétaire restera très accommodante.
Dans les pays émergents, l’activité en 2012 a souffert à des degrés divers du ralentissement de lademande mondiale, de l’affaiblissement des financements privés internationaux et de la chute desprix des matières premières. La croissance moyenne des trente-huit principaux pays émergents aatteint 4,8%, contre 5,8% en 2011. Mais la situation s’est inversée en fin d’année. Entraînée par unretour de la confiance sur les marchés financiers, l’activité s’est redressée au dernier trimestre. Lerebond de la croissance a été particulièrement prononcé en Asie, et nettement moins en Amériquelatine. Les pays d’Europe centrale continuent quant à eux de subir les effets de la récession en zoneeuro, effets qui s’ajoutent dans certains cas à la faiblesse du crédit interne. La Turquie fait figure derescapée avec une croissance qui résiste toujours bien. Le redressement de la croissance dans les
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économies émergentes devrait se poursuivre en 2013, soutenue par des politiques globalementaccommodantes et une amélioration des conditions de financement sur les marchés internationaux.
En Chine, la croissance a poursuivi son ralentissement pour atteindre 7,8% en 2012, soit le taux leplus faible depuis la fin des années 90. Le ralentissement de la demande mondiale et la correction àla baisse sur le marché immobilier ont affaibli les exportations et l’investissement alors que laconsommation des ménages est restée relativement solide grâce à la hausse de leurs revenus. Grâceaux mesures du gouvernement pour relancer l’investissement public et les crédits à l’économie, lacroissance s’est redressée au dernier trimestre 2012. L’accélération devrait se poursuivre à courtterme malgré les incertitudes sur l’environnement international et la prudence croissante desautorités monétaires.
La zone UEMOAEn dépit d’un environnement extérieur défavorable et des turbulences politiques au Mali, la zoneUEMOA a affiché des performances remarquables en 2012. Le taux de croissance régional adépassé 6%, et ce pour la première fois depuis 1996. Le rebond de l’économie ivoirienne (+9,8%)en a constitué le principal moteur. La croissance du Burkina Faso a été également soutenue grâce àune très bonne campagne agricole et le Sénégal a poursuivi son redressement à la faveur d’unetransition politique pacifiée. L’économie malienne a également fait preuve d’une bonne capacité derésilience avec une récession limitée à 4,5%. L’inflation s’est établie au-delà de la normecommunautaire de 3% pour la deuxième année consécutive mais reste globalement contenue auregard des tensions au Mali et de la vigueur de la croissance économique.
Les perspectives pour 2013 restent favorables avec une progression réelle du PIB régional de 6%,sous réserve d’une normalisation durable de la situation politique au Mali et d’une accélération dela croissance au Sénégal (+4.3%). La Côte d’Ivoire pourrait continuer à enregistrer le taux decroissance le plus élevé de la région.
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Perspectives du Mali
La crise politique engendrée par l’occupation du nord Mali et surtout par lesévénements de mars 2012 a rejailli sur l’activité économique mais de façon contrastée.La réponse politique apportée à la crise conduisant progressivement à un gouvernementd’union nationale répondant progressivement aux demandes des instances internationales apermis cependant de préserver l’essentiel même si certaines exigences des bailleurs de fondsrestent insatisfaites.
Le fonctionnement de l’état a été assuré. Tenant compte de la suspension des aidesextérieures et des incertitudes économiques, le budget a été recadré en équilibre entre recetteset dépenses. Les dépenses sont bien évidemment affectées au fonctionnement prioritaire audétriment de l’investissement.
Très logiquement ce sont ainsi les secteurs Tourisme et Hôtellerie qui sont les plus sinistrés.Le second secteur touché est celui du BTP qui a subi un fort ralentissement combinant lasuppression des nouveaux financements internationaux et l’absence d’investissementspublics.
Le reste de l’économie par contre s’est progressivement relevée du ralentissement subit enmars, tiré par le secteur minier. Si la plupart de nos clients industriels ont différé lesinvestissements 2012, ils affichent en général la volonté de les réaliser en 2013. Leursanticipations sont prudentes mais restent positives.
Le secteur du commerce général a souffert d’une baisse du pouvoir d’achat des familles. Lescampagnes agricoles, coton, riz et céréales, ont par contre été excellentes et ont redonné unsouffle à l’économie après les récoltes.
Selon la source FMI (janvier 2013), le PIB nominal (milliards XOF) devrait évoluerglobalement comme suit ; estimé 2011 – 5000, projection 2012 – 4974 et projection 2013 –5239. La croissance réelle est en récession a – 4.5 % pour 2012. Elle est prévue positive a +3,0 % en 2013.
2013 est donc attendu comme une année de reprise. La reconquête militaire et la prise encharge par la gestion civile de l’intégrité du territoire national qui a commencé en janvier vacertainement rythmer l’activité économique. Le programme gouvernemental est décliné dansune feuille de route qui accompagne l’action militaire. Par ailleurs, il est encourageant denoter que les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux ont manifesté dès janvier 2013leur intention d’accompagner le redressement économique du Mali à travers une aidebudgétaire et la relance des projets de développement. La récente conférence des donateurspour le développement du Mali (mai 2013) a très largement confirmé cette volonté.
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LES PERFORMANCES DE LA BICIM
C’est dans cet environnement économique défavorable que la BICIM a exercé ses activités en2012, comme en 2011.
Si les ouvertures d’agence programméesen province ont été différées, trois pointsde vente ont été ouverts à Bamako :Djelibougou, ACI 2000 et Baco Djicoroni.Notre réseau comporte donc, à fin 2012,huit points de vente.
Ces ouvertures ont permis de développerle parc de clients qui est passé de 7879clients fin 2011 à 9482 clients fin 2012,soit une augmentation de 20 %, pourl’essentiel due à la clientèle desparticuliers dont le segment est un objectifmajeur de notre plan de développement.
Au 31 décembre 2012, le portefeuille compte 654 entreprises clientes, 1643 professionnels et 7185clients particuliers.
Particuliers7 18576%
Professionnels1 64317%
Entreprises6547%
Répartition des clients par metier en 2012
T4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012
PARTICULIERS 5819 6169 6384 6497 7185
PROFESSIONNELS 1330 1364 1399 1567 1643
ENTREPRISES 730 736 650 651 654
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
EVOLUTION DES CLIENTS PAR METIER
Dans ce contexte peu porteur, les ressources collectées par votre Banque ont évolué de façoncontrastée. Alors que les ressources collectées auprès des segments de clientèles particuliers etprofessionnels continuaient à progresser, les ressources du segment des entreprises évoluaientnégativement, tirées vers le bas par les clients institutionnels qui ont minimisé leurs activités auMali après les événements de mars 2012. Les ressources à vue restent prépondérantes à la BICIM(79%), ce qui assure un coût moyen des ressources particulièrement bas (0,9%).
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-15,0%
-10,0%
-5,0%
0,0%
5,0%
10,0%
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
50 000 000
T2 2011 T 3 2011 T 4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012
Milliers XOFEvolution trimestrielle des ressources par métier
Retail Banking (volume) Corporate Banking (volume)
Retail Banking ( tx de progression trimestriel) Corporate Banking ( tx de progression trimestriel)
Depots à vueRetail
10,613 Mds
18,4%Epargne Retail
6,957 Mds12,1%
DAT Retail1,880 Mds
3,3%
Dépots à vueCorporate
35,133 Mds
60,9%
DAT Corporate3,073 Mds
5,3%
Répartition des ressources par nature en 2012 (en Mds de XOF)
L’activité de crédit a continué à être développée, assurant une croissance des remplois sains de17,6 %. Les trois segments de clientèle ont progressé car les équipes commerciales ont étémobilisées pour accompagner nos clients de façon adaptée à une période parfois difficile.
-2,00%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
T2 2011 T 3 2011 T 4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012
Milliers XOFEvolution trimestrielle des remplois par métier
Retail Banking (volume) Corporate Banking (volume)
Retail Banking ( tx de progression trimestriel) Corporate Banking ( tx de progression trimestriel)
Créances Douteuses
Retail0,360 Mds
1%
Découverts Retail
0,601 Mds
1%
Crédits à la
Consommation
3,408 Mds7%
Crédits Immobiliers4,135 Mds
9%
Crédits Court terme
Retail
0,785 Mds2%
Crédits
d'Investissement
Retail0,367 Mds
1%
Créances Douteuses
Corporate
1,880 Mds4%Découverts
Corporate
15,140 Mds33%
Crédits Court TermeCorporate
7,789 Mds17%
Créditd'Investissement
Corporate11,206 Mds
25%
Répartition des remplois par Métier en 2012 (en milliards de XOF)
LA CONSTITUTION DU PRODUIT NET BANCAIRE
Grâce à l’action commerciale citée ci-avant, les produits bancaires sur capitaux progressent de 12% à 4864 Millions XOF par rapport à 2011 dans un contexte de baisse des taux du fait de laconcurrence. Les ressources étant restées peu onéreuses, les charges bancaires sur capitaux ont puêtre réduites de 18 % par une gestion de trésorerie plus serrée. Les Intérêts et Produits NetsAssimilés au 31/12/2012 atteignent ainsi 4326 Millions XOF, en hausse de 18 % par rapport à2011.
Les résultats de change totalisent 1637 Millions XOF, équivalents à 2011. Les commissions n’ontpas répondu aux attentes mais atteignent le niveau de 2011. Elles restent dominées par les recettessur les opérations de transfert.
Conséquence de ce qui précède, le produit net bancaire clôture 2011 en hausse de 8 % pouratteindre 8702 Millions XOF.
LES CHARGES D’EXPLOITATION
A nouveau, l’exercice 2012 a été marqué par le renforcement des équipes dédiées aux agences etau développement commercial. Nous avons recruté 10 collaborateurs, dont 7 agents commerciauxpour nos nouvelles agences et un meilleur accompagnement de la clientèle. Nous avons égalementpoursuivi la modernisation de notre système informatique et la mise en place de notre plan decontinuité de l’activité.
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Les charges d’exploitation atteignent ainsi 5309 Millions XOF pour 2012, soit une progression de9,0 %, à comparer à une inflation 2012 estimé à 7,2% (source FMI) dont :
- 1 606 Millions XOF au titre des frais de personnel en hausse de 8,9 %,- 3 280 Millions XOF au titre des frais généraux en hausse de 9,8 %,- 423 Millions XOF au titre des amortissements soit stable.
Les dépenses ont donc été maîtrisées tout en assurant le développement du réseau.
LE COUT DU RISQUE
Le coût du risque est en hausse suite à un exercice de recensement régulier et exhaustif desdébiteurs défaillants dans un contexte difficile, mais reste globalement maîtrisé. Les dossierssupérieurs à 2 millions totalisent 321 MXOF soit 74 % du total. Nous concentrons nos efforts derecouvrement sur ces dossiers et le dispositif de suivi et de recouvrement a été adapté.
LE RESULTAT NET
Le résultat net 2012 s’établi en hausse de 2 % par rapport à 2011, à 2193 Millions XOF.
LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2008 2009 2010 2011 2012Evolution2012/2011
Evolution2012/2008
IPNA 2 874 2 977 2 824 3 672 4 326 17,8% 50,5%
Profit de change 778 1 390 1 972 1 638 1 637 -0,1% 110,4%
Commissions nettes 1 791 1 983 2 275 2 773 2 739 -1,2% 52,9%
PNB 5 443 6 350 7 071 8 084 8 702 7,6% 59,9%
Personnel -1 090 -1 318 -1 272 -1 474 -1 606 9,0% 47,3%
Frais généraux -1 723 -2 152 -2 462 -2 988 -3 280 9,8% 90,4%
Amortissements -375 -345 -345 -424 -423 -0,2% 12,8%
EBE 2 255 2 535 2 992 3 199 3 393 6,1% 50,5%
Coût du risque -88 259 -234 -115 -435 278,3% 394,3%
Résultat d’exploitation 2 167 2 794 2 759 3 084 2 958 -4,1% 36,5%
Résultat hors exploitation 98 40 -4 -13 -66 407,7% -167,3%
RNAI 2 265 2 834 2 755 3 071 2 892 -5,8% 27,7%
Impôt sur les sociétés -798 -1 041 -949 -919 -699 -23,9% -12,4%
Bénéfice 1 467 1 793 1 806 2 152 2 193 1,9% 49,5%
13
En 5 ans, entre 2008 et 2012, nos recettes ont progressé de 3 259 Millions XOF, que nous pouvons,analytiquement, affecter de la façon suivante :
+ 516 MXOF pour les frais de personnel,+ 1 557 MXOF pour les frais généraux,+ 48 MXOF pour les amortissements,- 99 MXOF pour l’impôt sur les sociétés,+ 726 MXOF pour le bénéfice.
BILAN SOCIAL DE LA BICIM
REPARTITION DU PERSONNEL
La BICIM est une banque jeune et cela se lit sur la répartition par ancienneté et tranche d’âge deson personnel dont le total se monte à 86 personnes;
Le recrutement a veillé à respecter la parité hommes /femmes
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COUT ET COUVERTURE MEDICALE
Le coût des frais médicaux et accidents corporels s’est élevé à XOF 50 millions au titre de l’année2012. Ces frais couvrent les membres du personnel et leur famille soit 84 agents, 26 conjoints et117 descendants.
Les bénéficiaires sont pris en charge à hauteur de 85% pour les frais médicaux, chirurgicaux,pharmaceutiques, et d’hospitalisation suite à un accident, d’une maladie ou d’une maternité dansles hôpitaux publics ou privés en République du Mali. Par ailleurs, les évacuations sanitaires sontprises en charge sur avis médical si la maladie ne peut être soignée au Mali.
A cette couverture s’ajoute l’action du fonds social
L’action du fonds social est d’assurer l’action sociale interne à la BICIM, de motiver les employéspar l’amélioration de leur environnement familial et de fournir une aide a toute activité sociale,culturelle ou événement familial (naissance, mariage ,décès etc.…)
FORMATION
Vu la jeunesse et l’ancienneté réduite de son personnel, la BICIM assure une formation continuedestinée à permettre à ses agents de progresser dans leur carrière. Cette formation se fait sousforme de formation interne par le CSP formation et par les équipes conformité pour ce sujet précis.Ces formations couvrent les différents métiers de la banque.
La Banque finance également des formations CFPB diplômantes permettant d’accéder au brevet etau diplôme ITB. L’ensemble a représenté en 2012 331 jours/ homme de formation.
Service Nb departicipant
Nb d’heure Nb de jour/homme deformation
Retail 52 536 67
Risques 19 308 39
Opérations 41 116 15
Conformité 85 238 30
ITB 1 5 160 20
Brevet de Banque 1 4 608 80
Brevet de Banque 2 2 640 80
TOTAL 208 2606 331
15
LA RESPONSABILITE SOCIALE et
ENVIRONNEMENTALE A LA BICIM
RSE (Responsabilité sociale et environnementale): La BICIM,une banque plus sociale et plus écologique.
La BICIM a réalisé en 2012, dans le cadre des activités RSE, divers projets bâtis sur les quatrepiliers de la stratégie d’engagement responsable du Groupe BNP Paribas.
I - La responsabilité économique : financer l’économie de façon éthique Une activité commerciale soutenue a été déployée à destination des particuliers et en offrant
des taux préférentiels lors des campagnes crédits. Les encours de crédits alloués aux
particuliers pour l’équipement et l’investissement immobilier sont en hausse constante
d’une année à l’autre. Une action spéciale Crédit Scolaire a également été menée pour la
première fois.
La ligne de métier « Entreprise » a favorisé le financement des investissements en matériels
de transport et outil de production, notamment en partenariat avec l’AFD sous forme de
garantie « Ariz », ainsi que le financement des intrants et de campagnes agricoles.
II - La responsabilité sociale : une gestion engagée et loyale des ressources humaines Les femmes représentent 46 % des collaborateurs de la banque.
Une politique de rémunération compétitive est en place pour fidéliser et motiver les
collaborateurs.
Les collaborateurs participent a un questionnaire annuel de satisfaction.
III- La responsabilité civique : lutter contre la pauvreté et l’exclusion, promouvoir l’éducation,la culture et la santé
La BICIM lutte contre le paludisme au Mali en partenariat avec le Programme National de
Lutte contre le Paludisme (PNLP) du Mali et la fondation BNP Paribas en distribuant 4000
moustiquaires imprégnées à 7.600 personnes dans 700 familles défavorisées de la commune
de Baco-Djicoroni à Bamako.
Le partenariat se poursuit avec le projet Pesinet qui mène un combat quotidien contre lamortalité infantile a travers la mise en place d’un programme de suivi de la santé infantile àdomicile grâce à l’utilisation de technologies mobiles (Téléphone et Internet).
IV - La responsabilité environnementale : lutter pour la protection de l’environnement La BICIM lutte contre les changements climatiques en contribuant à la plantation d’arbres
en partenariat avec la structure AGS en charge de l’archivage des documents papiers de la
banque.
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RAPPORTS DESCOMMISSAIRESAUX COMPTES
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RAPPORT GENERAL
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RAPPORTS SPECIAUX
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES AUXARTICLES 438 ET SUIVANTS DE L’ACTE UNIFORME DU TRAITE DE L’OHADA RELATIF AU DROITDES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE AINSI QUE SUR LES CONVENTIONS VISEES AL’ARTICLE 45 DE LA LOI BANCAIRE
21
22
23
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES REMUNERATIONSEXCEPTIONNELLES ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE VOYAGE AU PROFIT DES MEMBRESDU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE 432 DU TRAITE OHADA)
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CERTIFICATION PORTANT SUR LE MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEESAUX CINQ DIRIGEANTS SOCIAUX ET SALARIES LES MIEUX REMUNERES AU TITRE DEL’EXERCICE 2012
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L’EVALUATION DES CINQUANTE PLUS GROSRISQUES CONCERNANT L’EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
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RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseild’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes pour l’exercice 2012,approuve les dits rapports, le bilan et le compte de résultats de l’exercice arrêté le 31 décembre2012 tels que certifiés par les Commissaires aux Comptes.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux desCommissaires aux Comptes prévus par les articles 432, 438, 440, 525 et suivants de l’ActeUniforme OHADA portant droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’IntérêtEconomique, prend acte desdits rapports.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration et décidel’affectation du résultat net comptable bénéficiaire de l’exercice qui se chiffre à FCFA2.192.159.969 augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de FCFA 1.893.739.845 soitun bénéfice disponible de FCFA 4.085.899.814 comme suit :
- Dotation de 15 % à la réserve spéciale (article 37 de la loi bancaire) soitFCFA 328.823.995. A l’issue de cette dotation, la réserve spéciale s’élèvera àFCFA 2.499.559.075.
- Dotation de 5 % au fond social (article 31 de la Convention Collective des Banques etEtablissements Financiers) soit FCFA 109.607.999.
- Distribution définitive de FCFA 385.000.000, soit un dividende brut par action de FCFA11.000.
- Mise en report à nouveau de FCFA 3.262.467.820.
30
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, donne quitus entier etsans réserve, à tous les Administrateurs, de l’exécution de leur mandat qui a pris fin ou expire cejour :
- BNP PARIBAS BDDI PARTICIPATIONS,représentée par M. Jean-Michel PAPIN
- Messieurs :o Abdoulaye Amadou SYo Mamadou BAo Tidiani Ben AL HOUSSEINo Jean-François FICHAUXo Samba Caty MBAYEo Marc TEMPELS
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat des Administrateurs ci-après, pour unedurée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice closle 31 décembre 2013 :
- BNP PARIBAS BDDI PARTICIPATIONS,représentée par M. Jean-Michel PAPIN
- Messieurs :o Abdoulaye Amadou SYo Mamadou BAo Tidiani Ben AL HOUSSEINo Jean-François FICHAUXo Samba Caty MBAYEo Marc TEMPELS
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’ensemble des conventions réglementées présentées etnotamment les nouvelles conventions, à savoir : la convention portant création du Centre deServices Partagés « Formation », le contrat de Concession et d’hébergement Atlas 2 avecBNPPARIBAS, la convention de Coopération technique avec BNPPARIBAS, le contrat cadre deprestation de service entre BDSI et la BICIM, et le contrat d’application Infrastructure et Telecomentre BDSI et la BICIM
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SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’Article 431 de l’Acte uniforme relatif au Droitdes Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et à l’article 25 des statuts,fixe à la somme globale et forfaitaire annuelle de FCFA 34.200.000 après impôt (IRVM) lemontant des indemnités de fonction allouées aux administrateurs.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait duprocès-verbal des présentes en vue d’accomplir les formalités prescrites par la loi.
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DONNEESFINANCIERES
BILAN ACTIFEn millions de FCFA MONTANTS NETS MONTANTS NETS
31/12/2011 31/12/2012
CAISSE 1 283 1 046
CREANCES INTERBANCAIRES 10 858 9 985
A vue 5 703 5 374
. Banques centrales 4 943 4 733
. Autres établissements de crédit 760 641A terme 5 155 4 611
CREANCES NETTES SUR LA CLIENTELE 42 096 39 985
Portefeuille d’effets commerciaux 1 383 1 247
. crédits de campagne - -
. crédits ordinaires 1 383 1 247Autres crédits à court terme 8 066 8 594
. crédits de campagne - -
. crédits ordinaires 8 066 8 594Comptes ordinaires débiteurs 16 990 12 925
Crédits à moyen terme 13 004 13 995
Crédits à long terme 1 936 2 431
Souffrance 1 777 2 255
. créances impayées 771 542
. créances douteuses 1 006 1 713Provision pour dépréciation -1 060 -1 462
TITRES DE PLACEMENT 11 738 12 293
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 89 89
CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILES - -
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 306 140
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 456 695
ACTIONNAIRES OU ASSOCIES - -
AUTRES ACTIFS 3 261 5 465
COMPTES D’ORDRES ET DIVERS 683 720
TOTAL ACTIF 70 770 70 418
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HORS BILANENGAGEMENTS DONNES 31/12/2011 31/12/2012
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 9 835 6 159
En faveur d’établissements de crédit - -
En faveur de la clientèle 9 835 6 159
ENGAGEMENTS DE GARANTIE 10490 10250
D’ordre d’établissement de crédit - -
D’ordre de la clientèle 10 490 10 250
ENGAGEMENTS SUR TITRES
BILAN PASSIFEn millions de FCFA 31/12/2011 31/12/2012
DETTES INTERBANCAIRES 3 854 2 205
A vue 3 187 2 114
. Trésor public 450 -
. Autres établissements de crédit 2 737 2 114A terme 667 91
DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 54 501 53 662
Comptes d’épargne à vue 5 993 7 610
Comptes d’épargne à terme 584 540
Autres dettes à vue 41 044 40 402
. Comptes ordinaires créditeurs 39895 39414
. Emprunts et autres sommes dues à la clientèle 1149 988Autres dettes à terme 6 880 5 110
. Dépôts à terme reçus 5316 2922
. Dépôts de garantie reçus 1564 2188
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - -
AUTRES PASSIFS 1 449 1 276COMPTES D’ORDRE ET DIVERS 917 949PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 570 762PROVISIONS REGLEMENTEES 307 307SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - -
FONDS AFFECTES - -
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX - -
CAPITAL OU DOTATION 5 000 5 000PRIMES LIEES AU CAPITAL - -
RESERVES 1 848 2 171ECARTS DE REEVALUATION - -
REPORT A NOUVEAU (+/-) 172 1894RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 2 152 2 192
TOTAL PASSIF 70 770 70 418
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COMPTE DE RESULTAT PRODUITSEn millions de FCFA 31/12/2011 31/12/2012
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 3 696 4 173
Intérêts et produits assimilés sur créances interbancaires 129 69
Intérêts et produits assimilés sur créances sur la clientèle 3567 4104
Produits et profits sur prêts et titres subordonnés - -Intérêts et produits assimilés sur titre d’investissement - -Autres intérêts et produits assimilés - -
PRODUITS SUR CREDIT BAIL ET OP. ASSIMILES - -
COMMISSIONS 2 055 1 997
PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES 2674 2773
Produits sur titres de placement 596 653
Dividendes et produits assimilés 39 40
Produits sur opérations de change 1729 1738
Produits sur opérations de hors bilan 310 342
PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION BANCAIRE 253 247
MARGES COMMERCIALES - -
VENTES DE MARCHANDISES - -
VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES - -
PRODUITS GENERAUX D’EXPLOITATION 210 222
REPRISES D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS SURIMMOBILISATIONS
- -
SOLDE EN BENEFICE DES CORRECTIONS DE VALEUR SURCREANCES ET DU HORS BILAN
- -
FONDS AFFECTES - -
EXCEDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONS DU FOND POURRISQUES BANCAIRES GENERAUX
- -
PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 2
PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS 17 7
PERTE DE L’EXERCICE
TOTAL 8 910 9 421
35
COMPTE DE RESULTAT CHARGESEn millions de FCFA 31/12/2011 31/12/2012
INTERETS ET CHARGES ASSIMILES 657 538
Intérêts et charges assimilés sur dettes interbancaires 45 64
Intérêts et charges assimilés sur dettes à l’égard de la clientèle 612 474
Intérêts et charges assimilées sur dettes représentées par un titre
Autres intérêts et charges assimilés
CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
COMMISSIONS 7
CHARGES SUR OPERATIONS FINANCIERES 49 42
Charges sur titres de placement
Charges sur opérations de change 47 40
Charges sur opérations de hors bilan 2 2
CHARGES DIVERSES D’EXPLOITATION BANCAIRE 96 124
ACHATS DE MARCHANDISES
STOCKS VENDUS
VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES
FRAIS GENERAUX D’EXPLOITATION 4463 4887
Frais de personnel 1376 1495
Autres frais généraux 3 087 3 392
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SURIMMOBILISATIONS
424 423
SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE VALEUR SURCREANCES ET DU HORS BILAN
115 496
EXCEDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISESDU FONDS POURRISQUE BANCAIRE GENERAUX
CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 9
PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS 23 4
IMPOT SUR LES BENEFICES 919 699
BENEFICE DE L’EXERCICE 2 152 2 192
TOTAL 8 910 9 421
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