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Les changements Les changements comptablescomptables

Comprendre le plan comptable français et son évolution

Grandes réformes

Contratsà long terme

Changements comptables

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

SommaireSommaire

• Définition et principes

• Typologie des changements comptables

• Modes opératoires

Définition et principesDéfinition et principes

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Permanence des méthodesPermanence des méthodes

• La comparabilité des comptes annuels est assurée par la permanence des méthodes d'évaluation et de présentation des comptes.

• Les méthodes ne peuvent être modifiées que

– si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de l'entité ou dans le contexte économique, industriel ou financier

– si le changement de méthodes fournit une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues.

PCG - Art 130-5

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Permanence des méthodesPermanence des méthodes

de fondde fond de formede forme

PermanencePermanence

Typologie des Typologie des changements comptableschangements comptables

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

• Il existe quatre natures de changements comptables :

– Changements de méthodes proprement dits

– Changements de modalités d’application des règles et méthodes comptables et changements d’estimation

– Corrections d’erreurs significatives

– Changements d’opportunités

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Ne constitue pas un Ne constitue pas un changement de méthodechangement de méthode

• L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent de ceux survenus précédemment

• L’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des évènements ou opérations qui étaient jusqu’alors sans importance significative

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Impact d’un changement Impact d’un changement comptablecomptable

• Les impacts d’un changement comptable sont de trois natures :

– L’évaluation de l’impact• Rétrospective• Prospective

– Comptabilisation de l’impact• Capitaux propres• Résultat de l’exercice

– Information• Comptes pro forma• Annexe

Les changements de méthode comptable

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Changement de méthode stricto Changement de méthode stricto sensusensu

• Il résulte :

– soit d’un changement volontaire de l’entité• à condition qu’un changement exceptionnel soit

intervenu dans la situation de l’entreprise ou son contexte économique, industriel et financier, et il faut également que le changement de méthode fournisse une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues.

– L’entreprise devra justifier ce choix

• à condition d’opter pour une méthode préférentielle

– L’entreprise n’aura pas à justifier ce choix

– soit d’un changement de réglementation• Ce changement qui s’impose à l’entité, n’a pas à

être justifié

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Changement de méthode stricto Changement de méthode stricto sensusensu

• Exemples :– Les frais de recherche et de développement

• Constatation en charges de l'exercice ou, sous certaines conditions, inscription à l'actif

– Les contrats à long terme • Méthodes à l'achèvement ou à l'avancement, sachant que la

méthode des produits nets partiels, un temps admise, n’est plus possible depuis 2000

– Les provisions pour retraites• Comptabilisation de provisions ou inscription en annexe

– Les charges financières• Possibilité de prise en compte dans le coût d’entrée d'une

immobilisation produite par l'entreprise ou de certains stocks

– L’évaluation des stocks• Coût moyen pondéré ou premier entré/premier sorti

– L’évaluation des titres par équivalence sous certaines conditions

– Les frais d'émission d'un emprunt• Charges de l'exercice ou répartition sur la durée de l'emprunt

– Les subventions d'investissement• Prise en compte immédiatement en produit ou étalement du

produit sur plusieurs exercices

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Changements de réglementationChangements de réglementation

• S’applique de plein droit pour tout changement de règle comptable obligatoire

• Exemples : – Contrats à long terme (2000)– Passifs (2002)– Médaille du travail (2004)– DIF (2004)– Chèques fidélité (2004)– Actifs (2005)– Amortissements et dépréciations (2005)

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Méthodes préférentiellesMéthodes préférentielles

Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l'organisme

normalisateur. Il en résulte que lorsqu'elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que

dans les conditions portées à l'article 130-5.

PCG – Article 120-4 alinéa 3

Méthode Méthode

préférentielle

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Inventaire des méthodes Inventaire des méthodes préférentiellespréférentielles

• Coûts de développement à l’actif (art. 311-3-2)

• Coûts de développement et de production de sites Internet à l’actif (art. 331-8-2)

• Provisions pour la totalité des engagements à l'égard des membres du personnel actif et retraité (art. 335-1)

• Les frais de constitution, de transformation, de premier établissement en compte de résultat (art. 361-1)

• Les frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission par imputation sur les primes d’émission et de fusion. En cas d’insuffisance, en charges (art. 361-1)

• Méthode de l’avancement sur les contrats long terme (art. 380-1-IX)

Méthode Méthode

préférentielle

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Traitement comptableTraitement comptableNature de l’incidenceNature de l’incidence

• Incidence rétrospective : OUI– L’effet après impôt de la nouvelle méthode est

calculé comme si la méthode avait toujours été appliquée

• Incidence prospective : NON SAUF– Si impossibilité d’estimer l’effet à l’ouverture – S’il s’agit de frais de R&D

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Traitement comptableTraitement comptableComptabilisation de l’impactComptabilisation de l’impact

• Impact sur les capitaux propres : OUI– Impact du changement à l’ouverture imputé

sur le RAN, après effet de l’impôt

• Impact sur le compte de résultat : NON SAUF– en raison de l’application de règles fiscales

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Traitement comptableTraitement comptableInformation en annexeInformation en annexe

• Comptes pro-forma : OUI– Présentation en annexe des comptes des

exercices antérieurs avec la nouvelle méthode, comme si elle avait été appliquée à l’époque

• Information dans l’annexe : OUI– Justification de ce changement et effets sur le

résultat et les capitaux propres des exercices précédents si application rétrospective et seulement sur le résultat si application prospective

Changements dans les modalités d’application des

méthodes et principes comptables

et Changements d’estimation

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Changement de modalités Changement de modalités d’applicationd’application

• Principe :– Les méthodes peuvent faire l’objet de

différentes modalités d’application en fonction de l’évolution des activités

• Exemples :– Nouvelle durée de vie d’une immobilisation

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Traitement comptableTraitement comptable

• Incidence rétrospective : NON• Incidence prospective : OUI

– Il ne peut y avoir de modifications que dans l’exercice en cours et dans les exercices futurs

• Impact sur les capitaux propres : NON• Impact sur le compte de résultat : OUI

• Comptes pro-forma : NON• Information dans l’annexe pour présenter et

justifier les changements : OUI

Les corrections d’erreurs significatives

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Les corrections d’erreurs Les corrections d’erreurs significativessignificatives

• Ces corrections résultent :

– de l’emploi de méthodes non adéquates ou non admises

– de l’application erronée de méthodes comptables admises

– de la mauvaise appréciation de l’impact sur les comptes de faits ou d’évènements qui existaient au moment de l’arrêté des comptes d’exercices antérieurs

– de fautes ou omissions matérielles

– d’écritures erronées, d’erreurs

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Évaluation de l’impactÉvaluation de l’impact

• Incidence rétrospective : OUI– de par leur nature, concerne obligatoirement

la comptabilisation d’opérations passées

• Incidence prospective : NON

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Comptabilisation de l’impactComptabilisation de l’impact

• Impact sur les capitaux propres : NON– sauf si l’erreur concerne une écriture qui a

impacté les capitaux propres

• Impact sur le compte de résultat : OUI– Les corrections sont comptabilisées dans le

CR dans l’exercice au cours duquel elles sont constatées

– L’incidence de ces corrections, après impôt, est indiquée sur une ligne séparée du CR (sauf si concerne les capitaux propres)

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Information en annexe Information en annexe

• Comptes pro-forma : OUI SI– À la condition que l’erreur porte sur un

exercice présenté (dans le bilan ou l’annexe)

• Information dans l’annexe : OUI– sur les erreurs corrigées

Les changements d’option fiscale ou changement

d’opportunité

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Le changement d’opportunitésLe changement d’opportunités

• Il résulte :– de la décision de bénéficier de dispositions

fiscales plus favorables

• Exemple :– Provisions réglementées

• Conséquences :– Effet prospectif

Modes opératoiresModes opératoires

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

• Incidence rétrospective : NON• Incidence prospective : OUI

– Il ne peut y avoir de modifications que dans l’exercice en cours et les exercices futurs

• Impact sur les capitaux propres : NON• Impact sur le compte de résultat : OUI

– en raison de l’application de nouvelles options fiscales

– concerne le résultat exceptionnel

• Comptes pro-forma : NON• Information dans l’annexe : OUI

– pour présenter et justifier les changements

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Situation avant Situation après Analyse

Méthode autorisée Méthode autoriséeChangement de méthode à justifier

Méthode autoriséeMéthode préférentielle

Changement de méthode pas besoin de justifier

Méthode préférentielle

Méthode autorisée A priori impossible

Méthode non autorisée

Méthode autorisée Correction d’erreur

Méthode autoriséeMéthode non autorisée

Impossible

Grandes réformes

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

Situation avant Situation après Analyse

Amortissement sur 5 ans

Amortissement sur 10 ans

Changement d’estimation

Stock évalués en CMP

Stocks évalués en PEPS

Changement de méthode à justifier

Information dans l’annexe

Provision intégrale pour retraite

Changement de méthode pas besoin de justifier

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