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La santé progresse avec vous Directeur de la publication : Yvan Petraszko Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex
Retrouvez toutes les informations utiles à votre profession sur ameli.fr
Contacts : + Rapide : par courriel depuis votre Espace Pro sur ameli.fr Par tél : 03 80 59 37 59 -du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Par courrier : Assurance maladie de la Côte d’Or -BP 34548-21045 DIJON cedex
DATE : 30 NOVEMBRE 2017 REFERENCE : CONVENTION
Commission Paritaire Départementale Une Commission Paritaire Départementale s’est tenue le jeudi 28 septembre dernier avec vos représentants syndicaux. Lors de cette réunion, un diaporama leur a été présenté. Vous le trouverez annexé en pièce jointe.
Masseurs kinésithérapeutes
Ordre du Jour I – Approbation du relevé de décisions de la CSPD du 13
avril 2017
II- Actualité conventionnelle et réglementaire
Action locale sur le cumul d’actes – NGAP
Négociations conventionnelles
III – Point d’information sur les dépenses de santé
Démographie
Suivi des dépenses de santé
Zoom sur les gros consommants
Ordre du Jour IV – Remboursement aux Professionnels de Santé
Point sur la qualité des flux
Taux de rejet et ADRi
V – Demandes de dérogation d’aide à la FSE
Etude des demandes de dérogations
Absence des cartes CPS remplaçants et atteinte du taux
de télétransmission
VI – Actions de gestion du risque et
d’accompagnement sur les actes de masso
kinésithérapie
Campagne des délégués de l’Assurance Maladie
Retour sur la demi-journée consacrée aux nouveaux
installés, remplaçants et diplomés 3
Ordre du Jour VII – PRADO
VIII – Questions diverses
Accès espace Pro avec carte CPS
Campagne grippe 2017 -2018
Campagne moi(s) sans tabac
IX – Dates des prochaines CSPD
II. ACTUALITÉS CONVENTIONNELLES
ET RÈGLEMENTAIRES
6
Action locale sur le cumul d’actes :
L’article 11 B de la NGAP ne prévoit pas le cumul
d’actes pour les masseurs kinésithérapeutes,
Seule dérogation : acte de rééducation respiratoire
(pour un épisode aigu) et acte de rééducation d’une
autre nature.
16 saisines de la Commission de recours amiable
II. ACTUALITÉS CONVENTIONNELLES ET
RÈGLEMENTAIRES
7
Négociations conventionnelles nationales
Calendrier
• Négociations ouvertes en décembre 2016
• Fin du premier round de négociations : fin mai 2017
• Poursuite de négociations bilatérales : été 2017
Axes de la négociation
• Améliorer l’accès aux soins en rééquilibrant les dispositifs visant une meilleure répartition
géographique des masseurs-kinésithérapeutes sur l’ensemble du territoire ;
• Engager des travaux de redescription et de réécriture de la nomenclature applicable aux
masseurs-kinésithérapeutes, pour une meilleure description de l’activité de ces
professionnels, adaptée aux techniques actuelles ;
• Accompagner les évolutions de pratiques en valorisant mieux certains actes de masso-
kinésithérapie
• Aménager le texte conventionnel pour l’adapter aux dernières évolutions législatives et
réglementaires
Point sur la démographie masseurs
kinésithérapeutes (juillet 2017)
10
Niveau de dotation Nombre d’installation
Zones très sous dotées 0
Zones sous dotées 2
Zones intermédiaires 19
Zones surdotées 1
TOTAL 22
Niveau de dotation Nombre de cessation
Zones très sous dotées 0
Zones sous dotées 1
Zones intermédiaires 13
Zones surdotées 1
TOTAL 15
Zoom sur les gros consommants
Etude du 1.7 au 31.12. 2016 :
L’étude a porté sur 30 assurés qui bénéficient d’au moins
une séance de kinésithérapie par jour, du lundi au
vendredi.
Une interrogation portait sur la poursuite de leur traitement
le week end :
Il n’y a aucune hospitalisation ou séance de soins facturée
de manière régulière les samedi dimanche. Les patients ne
bénéficient donc pas de soins alors que les prescriptions
sont prévues pour les dimanches et jours fériés.
13
15
Délais de paiement FSE (moyenne) en
nombre de jours
S O N D J F M A M J J A
2,85 2,99 3,47 2,98 3,00 2,93 2,84 3,21 3,49 3,04 3,19 3,25
16
Taux de rejets FSE
Taux de rejets en flux dégradé
J A S O N D J F M A M J
0,63 0,79 0,65 0,57 0,51 0,54 0,58 0,56 0,62 0,50 0,59 0,65
J A S O N D J F M A M J
2,02 3,23 2,67 2,69 2,23 2,64 3,40 3,20 2,30 2,22 2,26 2,02
Principaux motifs de rejets
17
Libellé rejet Nombre Part
(%)
Rejet
supprimé
avec
ADRi
ETM non trouvée en BDO 132 11,83 OUI
Exo divergente FSE/Assurance maladie 109 9,77 OUI
Prescripteur inconnu dans répertoire national 99 8,87 NON
Incompatibilité nature prestations/frais
déplacement
59 5,29 NON
Prescription interdite à cette date 58 5,20 NON
ETM connue en BDO non transmise 43 3,85 OUI
Assuré absent BDO 27 2,42 OUI
Principaux motifs de rejets
18
Libellé rejet Nombre Part
(%)
Rejet
supprimé
avec
ADRi
Bénéficiaire inconnu en BDO 27 2,42 OUI
ETM Maternité en BDO mais non transmise 22 1,97 OUI
Soit près du tiers des rejets qui peuvent être
évités avec l’utilisation d’ADRi
V - AIDE A LA FEUILLE DE
SOINS ELECTRONIQUE
• Étude des demandes de dérogations
• Absence de cartes CPS remplaçants et
atteinte du taux de télétransmission
19
Absence de cartes CPS remplaçants et atteinte
du taux de télétransmission
• Depuis le passage à RPPS, les cartes sont
éditées automatiquement pour les nouveaux
remplaçants.
• Pour rappel, les titulaires de cabinet doivent
disposer d’un logiciel V1.40 addentum 7 ou d’un
dispositif intégré version 3.90 pour permettre la
télétransmission des actes par les remplaçants
(cf en direct du 16 .11.2016)
21
VI. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT
ET DE GESTION DU RISQUE
22
Campagne d’accompagnement des Délégués
de l’assurance Maladie
Point sur la démographie
Rappel sur les situations couvertes par
un référentiel
Rappel sur le BDK
PRADO
Messagerie sécurisée de santé
VI. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT
ET DE GESTION DU RISQUE
23
Retour sur la réunion collective à destination
des nouveaux installés
29 juin 2017
Participation de M. MEURVILLE
Participation de l’Ordre des Masseurs
Kinésithérapeutes
Proposition pour les futures rencontres
Auprès des nouveaux installés
Auprès des futurs diplômés
PRADO : Service d’accompagnement
du retour à domicile Etat du déploiement à fin juillet 2017
Prado BPCO
CHU : 7
Prado Insuffisance Cardiaque
CHU 14
Prado orthopédie
CHU : 72
CH Beaune : 4
Clinique de Chenôve : 116
CH Semur en Auxois : 3
25
Accès à Espace Pro avec carte
CPS
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Question de la section professionnelle
Possibilité d’accompagnement par un conseiller informatique et service
Assurance Maladie.
Campagne grippe 2017 – 2018
• La campagne débutera le 7 octobre 2017 et se terminera
le 31 janvier 2018.
• Taux de vaccination en France 2016 : 47,40%
(dont 37% chez les 65 – 69 ans et 35,70% pour les ALD).
• En Côte d’Or : 51,5% (dont 40,4% chez les 65 – 69 ans
et 39,4% pour les ALD).
• Taux de vaccination en France 2008 : 58,7%
(dont 53,7% chez les 65 – 69 ans et 49% pour les ALD)
• Objectif de l’OMS : 75%
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Campagne Moi(s) sans tabac
La campagne est reconduite en novembre 2017.
Pour rappel, les masseurs kinésithérapeutes sont
habilités à prescrire des substituts nicotiniques.
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