Commission procédure UMEP 23 Avril 2008. Présentation : - M Jean-Claude BULGUBURE, chef du Pôle...

Commission procédure UMEP

23 Avril 2008

Présentation :

- M Jean-Claude BULGUBURE, chef du Pôle Action Économique

- M Lionel MERLE, Cellule Conseil aux Entreprises

- Messieurs Jean-Sébastien DA COSTA et Frédéric BOUCHET, cellule DELT@/AP+

La procédure de dédouannement avec anticipation :

PDS DELT@

Principe :

validation de la déclaration en douane et obtention

du circuit de contrôle avant l'arrivée physique des

marchandises au bureau de douane ou dans un

lieu agréé

Objectifs :

- organiser la logistique au préalable

1) si la déclaration est en circuit de contrôle :

=> prévoir l'acheminement du conteneur sur une aire de visite=> attendre les résultats du contrôle avant de commander le transport

2) si la déclaration est en circuit BAE (bon à enlever)

=> commander immédiatement le transport=> information du client final

Objectifs :

- gagner du temps sur la durée globale de transit

- accroître la compétitivité de la place portuaire havraise vis-à-vis des autres grands ports du Nord de l'Europe

1) La procédure de droit commun : sans anticipation

Étape 1:

Navire en mer

Dépôt du manifeste

Annonce de l'arrivée du

bateau (ATP)

Annonce prévisionnelle de

déchargement (APD)

Étape 2:

Autorisation de déchargement

DAD

Arrivée du navire à quai

Étape 3 :

DéchargementDéchargementDéchargement

Vu à quai (VAQ)

Étape 4 :

Bureau de

douane

Déclaration en douaneDéclaration en douane

Circuit de contrôle

Sortie du terminal (BAS)

Entréedans le

port

Navire en mer

Bureau de

douane

Circuit de contrôle

Déchargement

Déclaration sommaire

d'entrée en MADT

Dépôt du manifeste

Déclaration en détail

Bureau de

douane

2) La procédure avec anticipation (PDS DELT@)

Étape 1 :

Navire en mer

Dépôt du manifeste

Annonce de l'arrivée du bateau

(ATP)

Annonce prévisionnelle de

déchargement (APD)

Autorisation de déchargement

DAD

- La DAD peut être réalisée avant l'arrivée du navire au port

- Les 3 transactions doivent avoir été réalisées avant l'enregistrement de la déclaration en douane car dans le cas contraire une anomalie est détectée par AP+

Étape 2 :

Entrée dans le port, dès le passage des digues

Déclaration en détail anticipée

Circuit de contrôle

Étape 3 :

DéchargementDéchargementDéchargement

Vu à quai (VAQ)

Sortie du terminal (BAS)

Entréedans le

port

Navire en mer

Bureau de

douane

Circuit de contrôle

Déchargement

Déclaration sommaire

d'entrée en MADT

Dépôt du manifeste

Déclaration en détail

Vu à quai (VAQ)Sortie du

terminal (BAS)+

3) Perspectives :

DELTA X :

- Projet en cours de développement

- Basé sur les mêmes nécessités en terme de formalités AP+ que la PDS DELT@ :

=> Les transactions ATP, APD et DAD doivent avoir été réalisées avant le passage de la déclaration

Validation de la déclaration alors que le navire est encore en mer jusqu'à 10 jours à l'avance

Sans attendre le passage des digues

Procédure possible par l'utilisation d'une déclaration en deux temps :

- 1er temps (navire en mer): seules les données nécessaires à l'attribution du circuit sont transmises

- 2ème temps (marchandises à quai) : la liquidation intervient au taux de droit de douane et de taux de change du jour d'arrivée

Entréedans le

port

Navire en mer

Bureau de

douane

Circuit de contrôle

Déchargement

Déclaration sommaire

d'entrée en MADT

Dépôt du manifeste

Déclaration simplifiée

Liquidation BAS

4) Vos questions

Merci pour votre attention

pae-le-havre@douane.finances.gouv.fr

cellule-delta-le-havre@douane.finances.gouv.fr