CONTRAT A LONGTERME

Revue Franaise de Comptabilit // N440 Fvrier 2011 //

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Synthse // Rflexion // Une entreprise/un homme // Rfrences questions pratiques

La mthode de lavancement pour la comptabilisation des contrats long termePartie 2 : traitement des pertes

Cet article fait suite celui de janvier 2011 concernant la mthode de lavancement.

Question pose

Une entreprise applique la mthode de lavancement pour la comptabilisation de ses contrats de longue dure. Le rsultat prvisionnel dun chantier tait bnficiaire lorsque les travaux ont commenc. En cours dexcution des travaux, le contrat devient dficitaire. Est-il possible de continuer dappliquer la mthode de lavancement ? La provision pour perte globale terminaison est-elle comptabilise en cours de contrat pour le montant de la perte globale ou bien en multipliant la perte globale prvisionnelle sur le chantier par le pourcentage davancement ?La rponse sera dabord traite dans le rfrentiel PCG puis dans le rfrentiel IFRS.

Rappel sur la comptabilisation des contrats long terme dficitaires

Une perte globale prvisionnelle sur un contrat de longue dure doit tre comptabilise selon les rgles de constitution des pro-visions pour risque. La perte lavancement est gale la perte prvisionnelle terminaison pondre par le pourcentage davan-cement. La perte non encore ralise est gale la diffrence entre la perte globale prvisionnelle et la perte dj ralise. Cette perte non encore ralise doit tre enregistre en provi-sions pour risques.

Solution selon les normes comptables franaises

Lorsque le rsultat sur un contrat de longue dure devient dfici-taire en cours de priode, il convient de poursuivre lapplication de la mthode de lavancement. Une provision pour perte sur chantier doit tre comptabilise. Son calcul doit tenir compte des rsultats lavancement dj enregistrs.Ainsi, la somme des rsultats comptables obtenus correspondra au montant de la perte globale prvisionnelle.

Exemple

1. Enonc : CA total prvisionnel = 11 400Estimations au 31/12/N :

Estimations au 31/12/N+1 :

Estimations au 31/12/N+2 :

Les dpenses relles de N+3 slvent 4 600.

2. Solution a) Comptabilisation exercice N :Calcul du rsultat global prvisionnel :

Calcul du CA lavancement :

31/12/N :

b) Comptabilisation exercice N+1 : Calcul du CA lavancement :

31/12/N+1 :

Dtermination du rsultat global prvisionnel :

Le rsultat global prvisionnel est donc devenu dficitaire. Une provision doit donc enregistre.

Par Laurent BAILLY, Diplm dexpertise comptable, Consultant en formation pour le CFPC

Exercice Dpenses prvisionnellesN 2 000 (relles)N+1 2 200N+2 2 500N+3 3 300 10 000

Exercice Dpenses prvisionnellesN+1 4 000 (relles)N+2 2 700N+3 3 300

Exercice Dpenses prvisionnellesN+2 2 450 (relles)N+3 4 550

CA prvisionnel 11 400 dpenses 10 000Rsultat prvisionnel + 1 400

Dpenses N 2 000 10 000% davancement 20 %CA prvisionnel 11 400CA lavancement pour N 2 280

Dpenses N + Dpenses N+1 2 000 + 4 000 = 6 000

2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 700 (N+2) + 3 300 (N+3) = 12 000

% davancement 6 000/12 000 = 50 %CA prvisionnel 11 400 CA lavancement 50 % x 11 400 = 5 700CA dj comptabilis en N 2 280CA lavancement enregistrer en N+1

5 700 - 2 280 = 3 420

CA global prvisionnel 11 400

dpenses 2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 700 (N+2) + 3 300 (N+3) = 12 000

Perte globale prvisionnelle 11 400 - 12 000 =

Dbit Crdit Dbit Crdit6 Charges 2 000

512 Banques 2 000418 Factures tablir 2 280

701 Ventes 2 280

Dbit Crdit Dbit Crdit6 Charges 4 000

512 Banques 4 000418 Factures tablir 3 420

701 Ventes 3 420

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Synthse // Rflexion // Une entreprise/un homme // Rfrencesquestions pratiques

Calcul du montant de la provision :

31/12/N+1 :

c) Comptabilisation exercice N+2 :Calcul du CA lavancement :

31/12/N+2 :

Dtermination du rsultat global prvisionnel :

Une provision doit donc tre enregistre.

Calcul du montant de la provision :

31/12/N+2 :

d) Comptabilisation en N+3 :

e) Vrification :Dtermination du rsultat global prvisionnel :

Rcapitulation des rsultats comptables :

La somme des rsultats comptables correspond bien la perte globale relle sur le chantier.

Complments pour la fiscalit La perte lavancement dj ralise est dductible. La provi-sion pour risques, qui reprsente la perte prvisionnelle sur des travaux restant excuter, nest pas dductible.

Synthse En application du principe de la permanence des mthodes, la mthode de lavancement doit continuer dtre utilise mme lorsquun contrat devient dficitaire, en cours dexcution des travaux. Une provision pour perte sur chantier doit tre comp-tabilise. Le cumul des rsultats comptables correspondra au montant de la perte globale prvisionnelle.

Solution selon le rfrentiel IFRS Lorsque le rsultat dun contrat de construction peut tre estim de faon fiable, les produits du contrat et les cots du contrat associs au contrat de construction doivent tre comptabiliss respectivement en produits et en charges en fonction du degr davancement du contrat la fin de la priode de reporting. La mthode de lavancement est obligatoire en IFRS. Ainsi, lapplica-tion de cette mthode doit tre poursuivie lorsque le rsultat sur un chantier devient dficitaire en cours de ralisation des travaux.La rponse la question est donc identique en IFRS celle prsente en rgles franaises.

Un prochain article traitera des autres difficults lies lutilisation de la mthode de lavancement (dtermination du pourcentage davancement, encaissement dacomptes, TVA,).

Rsultat comptable N CA : 2 280 - Charges : 2 000 = + 280Rsultat comptable N+1 (avant provision)

CA : 3 420 - Charges : 4 000 =

Rsultats dj comptabiliss

280 - 580 =

Perte globale prvisionnelle Provision ncessaire = 600 - 300 = 300

Dpenses N + Dpenses N+1 + Dpenses N+2 = T

2 000 + 4 000 + 2 450 = 8 450

2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 450 (N+2) + 4 550 (N+3) = 13 000

% davancement 8 450/13 000 = 65 %CA prvisionnel 11 400 CA lavancement 65 % x 11 400 = 7 410 CA dj comptabilis fin N+1

2 280 + 3 420 = 5 700

CA lavancement enregistrer en N+2

7 410 - 5 700 = 1 710

Dbit Crdit Dbit Crdit681 Dotation aux provisions 300

1516Provision pour perte globale sur contrat

300

Dbit Crdit Dbit Crdit6 Charges 2 450

512 Banques 2 450418 Factures tablir 1 710

701 Ventes 1 710

CA global prvisionnel 11 400

dpenses 2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 450 (N+2) + 4 550 (N+3) = 13 000

Perte globale prvisionnelle 11 400 - 13 000 =

Rsultats dj comptabiliss fin N+1

Rsultat comptable N+2 (avant provision)

CA : 1 720 - Charges : 2 450 =

Rsultats dj enregistrs

+ >740> =

Perte globale prvisionnelle Provision ncessaire = 1 600 - 1 340 =

CA dj comptabilis fin N+2 7 410CA lavancement enregistrer en N+3

11 400 - 7 410 = 3 990

Dbit Crdit Dbit Crdit681 Dotation aux provisions 260

1516Provision pour perte globale sur contrat

260

Dbit Crdit Dbit Crdit6 Charges 4 600

512 Banques 4 600418 Factures tablir 3 990

701 Ventes 3 990701 Ventes 11 400

418 Factures tablir 11 40041 Clients 11 400

701 Ventes 11 4001 516 Provision pour pertes sur contrats 560

781 Reprise de provision 560

CA global prvisionnel 11 400

dpenses 2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 450 (N+2) + 4 600 (N+3) = 13 050

Perte globale relle 11 400 - 13 050 =

Rsultat comptable N + 280Rsultat comptable de N+1 Rsultat comptable de N+2 Rsultat comptable de N+3 Rsultats comptables N N+3

Source

IAS 11 Contrats de construction 22, 30 et 43.