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LES AÉROPORTS CANADIENS :CROÎTRE ET ÉVOLUER AVEC LE CANADA
Saviez-vous que la plupart des principaux aéroports canadiens n’ont été exploités par aucun palier gouvernemental depuis les années 90? Que la quasi-totalité des quelque 22 milliards $ investis depuis dans les infrastructures aéroportuaires canadiennes provient d’entreprises privées qui exploitent les aéroports du Canada sous forme d’OBNL à l’aide des fonds générés par les autorités aéroportuaires?
Vingt-six aéroports jadis exploités par le gouvernement – soit ceux situés dans une capitale canadienne ou qui accueillent plus de 200 000 passagers annuellement – font partie du Réseau national d’aéroports (RNA). Vingt-et-un d’entre eux sont loués à des autorités aéroportuaires locales et non gouvernementales.
Ces aéroports qui, à eux seuls, comptent pour environ 90 % du trafic aérien intérieur, consacrent la totalité de leurs profits à leurs installations aéroportuaires et versent un loyer au gouvernement fédéral. En 2015, le montant de ces loyers atteignait 323 millions $, et totalise près de 5 milliards $ depuis 1992.
34,5 milliards $Contribution au PIB canadien
141 000Emplois directs
133 millionsPassagers en 2015
7 milliards $Impôts courus
IMPACT ÉCONOMIQUE DE L’INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN
LES AÉROPORTS CANADIENS :CROÎTRE ET ÉVOLUER AVEC LE CANADA
GOUVERNANCE DES AÉROPORTS
Les autorités aéroportuaires canadiennes faisant
partie du RNA sont gérées par des conseils
d’administration locaux indépendants créés en
fonction des compétences que chacun des membres
y contribue, et dont les pratiques de gouvernance
reflètent celles des grandes sociétés cotées en
bourse. Les processus de nominations sont établis
de façon à viser un équilibre entre l’implication
communautaire, le maintien de l’indépendance et
de l’impartialité des membres du conseil, et les
responsabilités fiduciaires de ces derniers.
Le conseil d’administration de chaque autorité
aéroportuaire est composé de membres nommés ou
désignés par le gouvernement fédéral, provincial et/
ou municipal, par la communauté des affaires locales
et par divers autres groupes d’intervenants. Hormis
les autorités aéroportuaires dont le PDG est membre
du conseil, tous les membres sont indépendants de
la direction et sont soit nommés directement par
l’autorité responsable des nominations, ou encore
choisis à partir d’une liste de candidats proposés par
les entités responsables des nominations.
COMPOSITION DU CONSEIL DES AUTORITÉS AÉROPORTUAIRES
LES AUTORITÉS AÉROPORTUAIRES LOCALES SONT :
• Indépendantes de toute section du gouvernement
• Des sociétés sans capital-actions; tout profit est réinvesti à même les aéroports
• Gouvernées par un conseil d’administration indépendant
• Tenues d’assumer leurs propres coûts d’exploitation et d’infrastructures
• Tenues de verser un loyer au gouvernement fédéral
En vertu de la Politique nationale des aéroports du
Canada, les aéroports doivent assumer les coûts liés à
leur exploitation et leur entretien. Ils peuvent compter
sur trois principales sources de revenus, soit :
Les redevances d’atterrissage et autres frais
imposés aux transporteurs aériens, appelés
revenus aéronautiques
Les revenus non aéronautiques
provenant des détaillants, des services
du développement immobilier et d’autres
activités commerciales
Les frais d’améliorations aéroportuaires
(FAA) et les frais d’utilisation par passager
(FUP) imposés aux passagers et
consacrés aux projets d’amélioration des
immobilisations et à l’exploitation
LE FINANCEMENT DES AÉROPORTS
LOYERS DES AÉROPORTS
323 millions $ en loyers en 2015
5 milliards $en loyers depuis 1992
LES AÉROPORTS CANADIENS :CROÎTRE ET ÉVOLUER AVEC LE CANADA
Autorités aéroportuairesGestion générale, direction stratégique et exploitation de l’aéroport, y compris
l’exploitation et l’entretien du bâtiment et des terrains d’aviation, ainsi que le
développement commercial
Compagnies aériennes Enregistrement, embarquement, manutention des bagages
Vendeurs privésBoutiques, restaurants, agences de location de voitures, hôtels et autres
services n’étant pas exploités directement par l’aéroport
Nav Canada Contrôle de la circulation aérienne
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Contrôle des passagers et de leurs bagages, ainsi que des employés des
aéroports (société d’État fédérale)
Agence des services frontaliers du Canada
Douanes et services frontaliers (agence gouvernementale fédérale)
U.S. Customs and Border Protection
Agence gouvernementale américaine de prédédouanement et de services
frontaliers
Services de police Maintien de l’ordre et de la sécurité aux aéroports
AÉROPORTS : PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
IMPORTANCE DES PETITS AÉROPORTS POUR LES COMMUNAUTÉS ET L’ÉCONOMIE LOCALE
Le Canada étant le second plus grand pays au
monde en termes de superficie, le secteur de
l’aviation demeure au cœur de sa stratégie de
transports depuis les tout débuts des services
aériens de la poste. Aujourd’hui, quelque 133 millions
de passagers transitent annuellement dans les
aéroports canadiens – dont plus de 25 millions dans
des aéroports de petite ou moyenne envergure – et
profitent de services aériens commerciaux qui relient
le Canada d’un océan à l’autre.
Les aéroports régionaux jouent un rôle important
dans le secteur canadien du transport aérien.
Toutefois, ceux dont le volume annuel est inférieur à
600 000 passagers peuvent éprouver des difficultés
à générer des revenus suffisants pour assurer
l’entretien de leur infrastructure de sécurité.
LES AÉROPORTS CANADIENS :CROÎTRE ET ÉVOLUER AVEC LE CANADA
DU CAPITAL POUR LES AÉROPORTS CANADIENS DE MOINDRE ENVERGURE
Le transfert de l’exploitation des aéroports
canadiens vers des autorités aéroportuaires et des
communautés locales s’est généralement avéré un
succès. Les aéroports canadiens sont en mesure
de réaliser leur mandat de bâtir et entretenir leurs
infrastructures en étant financièrement autonomes.
Si les grands aéroports peuvent financer des projets
d’immobilisation par l’entremise des FAA, la chose
s’avère plus difficile pour les aéroports de moindre
envergure ayant un trafic aérien plus modeste. Les
coûts fixes des aéroports sont généralement élevés,
et les revenus générés sont directement liés à la
nature et au volume du trafic aérien. D’ailleurs, les
dépenses en immobilisation des aéroports peuvent
se scinder en quatre catégories, soit :
PROPORTION DES REVENUS D’UN PETIT AÉROPORT
Revenus aéronautiques35 pour cent
Revenus non aéronautiques30,7 pour cent
FAA et FUP 34,3 pour cent
Les coûts d’exploitation
de l’équipement mobile
Les coûts d’entretien et de remise en état
des bâtiments et de la surface des
pistes
Les coûts d’importants
projets d’expansion afin de répondre à une demande
croissante
Les coûts d’importants
projets d’expansion
afin de faciliter la croissance des services aériens
Les aéroports doivent de plus se conformer à des
règlements fédéraux de plus en plus complexes et
onéreux visant à améliorer la sécurité. Toutefois, de
tels règlements se traduisent souvent par des projets
d’immobilisation ne bénéficiant pas d’un financement
public.
Six aéroports canadiens faisant partie du RNA
doivent gérer un volume de passagers inférieur
à 600 000, tout en étant confrontés aux mêmes
difficultés en termes de revenus que les autres
aéroports de même envergure. Toutefois, comme
il s’agit d’aéroports du RNA situés sur des terrains
appartenant au gouvernement fédéral, ils sont dans
l’obligation de verser un loyer – soit, essentiellement,
une taxe sur leurs revenus bruts. D’ailleurs,
les aéroports situés à Charlottetown, Gander,
Fredericton et Saint John se sont vus imposer un
loyer en 2016.
En plus de ces loyers, du simple fait qu’ils sont
situés sur des terrains fédéraux, les aéroports du
RNA sont explicitement exclus de deux importants
programmes fédéraux d’infrastructures, soit le
Fonds Chantiers Canada et le Programme d’aide
aux immobilisations aéroportuaires (PAIA). Le CAC
cherche à rectifier une telle situation.
Conseil des aéroports du Canada600-116, rue LisgarOttawa (Ontario)K2P 0C2Ligne principale : 613-560-9302Téléc. : 613-560-6599www.cacairports.ca
Le Conseil des aéroports du Canada (CAC), une division d’Airports Council International – Amérique du Nord, est la voix nationale des aéroports du Canada. Le CAC compte 50 membres exploitant plus de 100 aéroports partout au Canada, y compris les aéroports non gouvernementaux exploités par le Réseau national des aéroports (RNA). Les aéroports membres du CAC gèrent plus de 90 pour cent du trafic aérien commercial intérieur, et une proportion encore plus importante du trafic international.
Les aéroports ayant un volume de trafic aérien
suffisant sont en mesure de générer des revenus leur
permettant d’assumer les coûts associés à chacune
de ces quatre catégories. Toutefois, plusieurs
aéroports de moindre envergure ou situés dans des
régions éloignées n’ont pas les moyens de couvrir
une grande partie de ces coûts. Il s’avère donc
évident que les aéroports de petite ou moyenne
taille ont besoin d’une aide financière établie
principalement en fonction de leur importance ou du
volume de trafic aérien.
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