Culture / SCOP  : développer son activité artistique autrement

Culture / SCOP :développer son activité artistique

autrement

Lundi 3 juinPôle Régional des Savoirs

Haute-Normandie

ADRESS

AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET

SOLIDAIRE

03 JUIN 2013

DÉROULÉ

Economie sociale et solidaire Définition et lien avec le secteur culturel

Présentation de l’ADRESS

Structurer son projet et choisir son statut juridique

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET SECTEUR CULTUREL

Economie sociale et solidaire: une grande famille, souvent définie par ses statuts:

ASSOCIATIONCOOPÉRATIVE

MUTUELLEFONDATION

► Des réalités très différentes

Secteur culturel : une richesse de projets et d’activités CRÉATION ATELIERS / COURS

DIFFUSION...DANSE THÉATRE CINÉMA DESSIN

SCULPTURE...

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET SECTEUR CULTUREL

Dans cette diversité, certains projets se distinguent par:

Le développement de PLUSIEURS ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES: diversifier ressources et publics

La CRÉATION DE LIEN SOCIAL: animations territoriales pour un public de proximité

L’ouverture d’un espace favorable au DÉVELOPPEMENT D’INITIATIVES CITOYENNES: adaptation avec les besoins des publics et collaboration avec les autres acteurs, les collectivités territoriales et nationales.

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET SECTEUR CULTUREL

Ces projets culturels ayant pour objectif premierL’ACCÈS À LA CULTURE POUR TOUS

LA VALORISATION DE SAVOIR-FAIRE ET PATRIMOINES LOCAUX

L’ANIMATION D’UN TERRITOIRE RURAL...

… s’inscrivent dans l’économie sociale et solidaire et peuvent être soutenus par l’ADRESS!

Rien de plus parlant que quelques exemples…

JARDINS DE BOIS GUILBERT – ASSOCIATION

Faire vivre et partager un lieu avec le plus grand nombre autour de 3 thèmes: l’art, la nature et l’histoire

Activités : jardin de sculptures, évènements culturels, animations pédagogiques, ateliers et stages artistiques…

Création et diffusion culturelle en milieu rural

Lien social, mixité des publics, lieu favorisant les rencontres…

+ d’info : http://jardinsdeboisguilbert.over-blog.com/

Le projet Plus-values solidaires du projet

LA ROULOTTE SCARABEE –

Petit espace culturel itinérant

Le choix d’un outil modulable, itinérant et non polluant: la roulotte

Activités : ateliers d’art plastiques, spectacles, projections de films, concerts, expositions…

+ d’info : http://scarabee.unblog.fr/

Démocratisation de la culture

Sensibilisation au respect de l’environnement

Ouverture vers des publics fragilisés…

Le projet Plus-values solidaires du projet

COMPAGNIE « ÇA S’PEUT PAS » – ASSOCIATION

Théâtre jeune public avec des thématiques sociales, environnementales ou scientifiques

Activités : production, création et diffusion de spectacles, enseignement des arts vivants, animation évènementielle

Accès de tous à la culture Lien social, favoriser les

échanges… Sensibilisation au respect

de l’environnement+ d’info : http://www.caspeutpas.com/

Le projet Plus-values solidaires du projet

MÔM’ARTRE – ASSOCIATION - HTTP://WWW.MOMARTRE.COM/

Mode de garde d’enfants associant un contenu éducatif original: Proposer un lieu d’épanouissement et d’ouverture artistique et culturelle ouvert à tous

Activités : ateliers créatifs, sorties culturelles, expositions…

Aider les familles en difficulté

Intergénérationnel et mixité sociale

Favoriser l’accès à la pratique artistique et culturelle

Le projet Plus-values solidaires du projet

L’ADRESS – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Mission: Créer un environnement favorable au développement des entreprises sociales et solidaires en Haute-Normandie

Agence créée en 2005 sous statut associatif

Aujourd’hui une 40aine d'adhérents dont : Env. 20 entrepreneurs sociaux Des collectivités Des universités/écoles Des réseaux de l'ESS Des structures d'appui

L’ADRESS – AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

4 axes de travail: Promotion des entreprises sociales et solidaires

SITE INTERNET PORTRAIT D’ACTEURSNEWSLETTER

Soutien aux porteurs de projets et entrepreneursRÉUNION D’INFORMATION ENTRETIENS INDIVIDUELS ATELIERS

COLLECTIFSPETITS DÉJEUNERS PRESCRIPTION VERS LES STRUCTURES

D’ACCOMPAGNEMENT… Soutien aux territoires dans leurs politiques de

développement de l’entreprenariat social et solidaireFABRIQUE À INITIATIVES SENSIBILISATION

Espace de débat et de propositions (travaux thématiques, réflexion, lobbying…)

STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE

La construction de votre projet culturel doit vous amener à examiner :

La / les activités (certaines activités sont réglementées) le mode de gouvernance souhaité: qui décide, comment le

projet est-il géré? les risques que vous êtes prêt à prendre la fiscalité

En fonction de ces réponses, vous pourrez choisir un statut adapté. L’ADRESS peut vous aider dans cette réflexion!

STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE

Dans l’économie sociale et solidaire, les statuts souvent privilégiés sont ceux des sociétés de personnes Coopératives: SCOP, SCIC, CAE Associations (Mutuelles et Fondations)

Tous ses statuts ont en commun Une gestion démocratique: 1 personne = 1 voix La personne prime sur le capital Les résultats sont en totalité ou partie reversées dans le projet

Mais les fonctionnements sont différents!

STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE – QUELQUES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES!

Pour exercer une activité sous sa propre identité sans pour autant créer de structure juridique: être entrepreneur –salarié d’une CAE Délégation des tâches administratives (paye, comptabilité) Effet réseau Formations, accompagnement personnalisé L’entrepreneur – salarié verse 10% de son chiffre d’affaire à la CAE

► En Haute-Normandie, une CAE généraliste: SCOP276 - http://scop276.coop/

► Des CAE spécialisées dans la culture: CLARA (Paris) - http://www.cae-clara.fr/homeARTEFACTS (Orléans) - http://artefacts.coop/ARTENREEL (Alsace) - http://artenreel.com/

LA CAE: COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI

STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE – QUELQUES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES!

Instance décisionnaire

Le conseil d’administration: membres bénévoles garants du projet associatifLe directeur salarié n’est pas le seul maître à bord

Répartition des bénéfices

Intégralement dans le projetPas de redistribution possible aux membres

Instance décisionnaire

Les salariés associés et autres associés minoritairesLes dirigeants sont élus

Répartition des bénéfices

-En partie dans le projet- En partie aux salariés- Potentiellement aux associés

ASSOCIATION COOPERATIVE

STRUCTURER SON PROJET ET CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE – QUELQUES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES!

Ressources

- Pas d'engagement financier de la part des membres- Possibilité de recevoir des dons (fondations, particuliers...) - Appel au bénévolat

Ressources

Apport en capital possible par des investisseurs extérieurs à l'entreprise

ASSOCIATION COOPERATIVE

► Activité, image que l’on souhaite se donner, mode de fonctionnement… bien réfléchir à son projet avant de choisir un statut!

SANDY LOUAPRECHARGÉE DE MISSION SANDY.LOUAPRE@ADRESS-HN.ORG

Prochaine réunion d’information ADRESS Vendredi 21 juin 9h30 – 11h30

MERCI DE VOTRE ATTENTION

La forme coopérative dans le spectacle vivant

I. Panorama des Scop

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DES SCOP

Orchestre ColonneOrchestre Colonne

Les Scop de la régionIle-de-France, Haute-Normandie, Centre Orléanais et Dom Tom

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Les Scop de la régionHaute-Normandie

Un accompagnement sur mesure

> Une Confédération Nationale,

> 13 Unions régionales,

> Des Fédérations de métiers.

Le réseau des sociétés coopératives

Mouvement Scop

Mouvement fondé sur des principes de solidarité et de mutualisation de moyens.

II. Qu’est ce qu’une ScopLes grands principes coopératifs

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II. UNE SCOP C’EST…

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> Une SCOP est une société commerciale (SARL ou SA) à capital variable.

> Une SCOP fonctionne selon les principes coopératifs.

1. Des salariés « usufruitiers » de leur entreprise

2. Une règle démocratiqueContrôle de la société

3. Un partage équitable du résultat

4. Un patrimoine collectif inaliénable Répartition de la richesse créée

Une équipe impliquée

instituer la primauté du travail sur le capital dans le cadre de la production d’un bien ou service

4 spécificités coopératives

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II. UNE SCOP C’EST…

1. Gestion démocratique

1 associé = 1 voix

vote dans les instances de décisionselon cette règle

élection des dirigeants

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II. UNE SCOP C’EST…

les associé/es salarié/es détiennent :

le pouvoir mini 65% des voix

le capital mini 51% des parts

2. L’entreprise appartient à ses salariés

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…

3. Partage du résultat

l’entreprisemini 16 % réserves

part travail

Intérêts aux parts

les salarié-esmini 25 %

les associé-esfacultatif - maxi 33%

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II. UNE SCOP C’EST…

4. Patrimoine collectif

réserves impartageables

immobilisations

stocks

créances

capital social

réserves

emprunts

fournisseurs

associés

SCOP

banque

fournisseursdisponibilités

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II. UNE SCOP C’EST…

STRUCTURE DES CAPITAUX PROPRES

SPECIFICITES JURIDIQUES DES COOPERATIVES

Capital Social Capital Social

RESERVES RESERVES

IMPARTAGEABLESA

SS

OC

IES

SALARIES et ASSOCIES

SCOP

SARL ou SA SCOP/ SARL ou SA

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II. UNE SCOP C’EST…

Fiscales> Exonération de la C.E.T

> Réduction de l’assiette de l’IS

Sociales> Statut du dirigeant salarié

Quelques particularités

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II. UNE SCOP C’EST…

III. La Scic : Société coopérative d’Intérêt collectif

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FONDEMENTS

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Scic, Société coopérative d’intérêt collectif

> Une société d’utilité sociale

> Le multi-sociétariat

> Une société commerciale

> Une lucrativité limitée

FONDEMENTS

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La Scic, société commerciale

> Loi 2001-624 du 17 juillet 2001, décret du 2002-241 du 21 février 2002

> SCIC SARL ou SA

> Droit des sociétés, droit commercial, droit coopératif

FONDEMENTS

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Le multi sociétariat

2 catégories imposées :1 ou plusieurs

catégories généralistes :

> des salariés

> des bénéficiaires (clients, usagers)

Toute personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l’activité de la coopérative.

> 3 catégories obligatoires

FONDEMENTS

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Le multi sociétariat

Nouvelles possibilités introduites par la loi

> des bénévoles

> des collectivités territoriales

La gouvernance

> Pondérer les voix

> majorité numérique et intérêt collectif

Principe des collèges

POUVOIRS

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2ème cas : AG avec collèges

L’assemblée générale

1 associé(e) = 1 voix

quelle que soit la part de capital détenu

Vote par collège

Assemblée Générale

Chaque associé(e) dispose d’une voix à l’AG ou dans le collège auquel il appartient.

POUVOIRS

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Réserves

Dividendes

IMPÔT

Résultat

net

Minimum 57,5 %

Maximum TMRO

Affectation du résultat

LUCRATIVITE LIMITE

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IV. Raisons et enjeux d’une transformation

Transformer son association en Scop

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Depuis la loi du 19 juillet 2001, la transformation d’une association en société coopérative ayant une activité analogue est devenue possible, sans entraîner la création d’une personne morale nouvelle.

IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE

TRANSFORMATION

> Les réserves et les fonds associatifs constitués antérieurement à la transformation ne sont pas distribuableset sont affectés aux réserves impartageables.

> Les agréments, habilitations et conventions se poursuivent dans la société coopérative issue de la transformation.

> Facilité juridique : Assemblée Générale Extraordinaire

Transformation = neutralité juridique

IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE

TRANSFORMATION

> Qui envisage la transformation de l’association ? Le Président, le CA, les salariés, autres…

> Pour quelles raisons ?

> Quelles finalités ?

> Le projet est-il partagé ?

Préalable indispensable à tout projet de transformation :identifier les attentes (réelles) des porteurs de projet

IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE

TRANSFORMATION

> Implication des membres bénévoles (projet associatif, participation aux AG…)

> Renouvellement du conseil d’administration (« essoufflement »)

>Responsabilité (Président, bureau, CA, directeur et salariés…)

> Financement de l’activité et de son développement

> Perception de la structure vis-à-vis de l’extérieur

Le statut associatif peut présenter certaines ‘’limites’’

IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE

TRANSFORMATION

V. Modalités

Transformer son association en Scop

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Les étapes de la transformation

Appui et suivi :> Formalisme juridique des opérations de transformation> Suivi post transformation (adhérents)

Accompagnement :> Information aux futurs associés > Identification des associés et réflexion sur la constitution du capital> Validation d’un plan d’affaires et financement éventuel> Elaboration des statuts

Diagnostic :> Valider que le projet coopératif pérennise et s’adapte bien au projet

associatif.> S’assurer que le projet est partagé conjointement par le CA et les salariés.> Existence d’un noyau de porteurs du projet et d’un leader apte à assurer la

direction de la SCOP

IV. MODALITES

Les conditions de réussite

> La dimension économique

> La dimension collective

> Des compétences à réunir

Transformation d’association en coopérative : les valeurs restent,

les modes d’organisation évoluent

IV. MODALITES

VI. Les services de l’Urscop

Créer en Scop

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IV. LES SERVICES DE L’URSCOP

Etude du projet coopératif

Audit de l’association (social, fiscal, économique etc.)

Rédaction des documents juridiques de transformation

Élaboration des statuts

Accompagnement dans les démarches administratives

Tran

sfo

rmat

ion

S u

i v

i1er

e an

née

Accompagnement à la gouvernance coopérative

Formation commerciale et administrative

Mise en place de l’accord de participation

Assistance juridique et économiqueS

u i

v i Suivi dans toutes les phases du

développement de l’entreprise

Révision coopérative

Formation et rencontres techniques

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Nous contacterGaëtan CERVEAUUnion Régionale des SCOP

58 rue Louis Blanc76100 Rouen02.35.36.77.90Mail: gcerveau@scop.coopSite: www.societe-cooperative.coop

Merci de votre attention