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GOUVERNANCE
De quoi parle-t-on? Un agir
Gouvernance/Governance
En anglais, depuis longtemps, terme générique pour désigner les différentes formes de « gouverne » des sociétés
En français: usage plus récent sauf pour la gouvernance de la maison
Terme très controversé
Qu’y a-t-il de nouveau?... Du point de vue de la science politique
Transformation fondamentale du rapport économie/société
La mondialisation (économique) est-elle une phase de gestation d’une société mondiale?
Si oui, quelle forme politique pour cette société mondiale?
Le « Monde » est-il un niveau d’identité possible - mondialité?
Le rapport entre le politique et l’économique au cœur de la
problématiqueLe retour récent de la forme nation n’apparaît en fait pas de façon univoque comme l’autonomisation d’une nationalité, mais comme une forme d’insertion dans le marché mondial. À une démarche de libération succède la subordination à l’ordre de la concurrence.
J. Robelin, « Les nouvelles figures mondiales de la politique » dans J. Bidet et J. Texier (dir.), Le nouveau système monde (1994) Paris, P.U.F., p. 225.
Gouvernement
très lié aux formes d’exercice du pouvoir dans la modernité
Lié à souveraineté, nation et démocratie Une forme spécifique y est souvent
associée: État de droit et séparation des pouvoirs
Governance without Government
… Order and Change in World PoliticsTitre d’un célèbre ouvrage de
James N. Rosenau et Ernst-Otto Czempiel Publié en 1992
L’idée de base étant que même sans la forme d’un gouvernement, le monde est « organisé » et « dirigé »
Différentes « racines »
Études urbaines Corporate Governance
L’objet d’étude n’est pas l’État mais tout système organisé
Mais également, retour à l’État/politique avec…
Bonne gouvernance (IFI)
BUZZWORD concept omnibus
années 1990
Semble vouloir englober l’ensemble des transformations du pouvoir dans les sociétés
Principe d’organisation n’est pas la souveraineté
aucune forme institutionnelle particulière associée au concept de gouvernance, contrairement à gouvernement
…Partenariat, proximité, animation, réseau, etc.
Usage confus
À la fois thème et concept À la fois ambition descriptive et prescription normative À la fois ordre international et ordre interne À la fois dépassement, refondation et adaptation de
l’État
Souvent son usage est un effet de mode sans précision
Gouvernance comme constitution politique du néolibéralisme (Brown-2002)
Nouvelles méthodes de décision et d’action pour la société mondiale de marché Création à Londres en 1992 du Centre
pour l’étude de la gouvernance globale (London school of Economics)
Revue Gouvernance globale (1995) Commission sur la gouvernance globale
(ONU 1995)
Principes sous-jacents
Les choix collectifs ne sont plus affaire de politique mais de technique (dépolitisation des choix, BM 1994)
L’État est un acteur parmi d’autres Croyance à l’autorégulation des acteurs
sociaux Les modes d’action du marché sont bons
pour la société dans son ensemble
Bonne gouvernance
Les principes Sécurité et respect de la loi: État de droit Bonne administration (efficacité) Responsabilité et imputabilité Information et transparence
Note: la Banque mondiale ajoute la participation des populations
Gouvernance comme concept analytique
S’efforce de décrire les transformations dans l’exercice du pouvoir
Élargit les dimensions du pouvoir prises en compte:1- monopole de la contrainte2- autorité (légitimité) (Weber)
3- conduite des conduites (Foucault)
Approche pluraliste de l’action collective
Suppose la prise en compte d’autres acteurs et de plusieurs niveaux: l’État n’est plus seul à décider… donc décloisonnement public/privé
Suppose que le consensus entre acteurs sera préféré aux solutions autoritaires (avec l’État égal aux autres)
Donc gouvernance:
Méthode ou mécanisme de régulation Les acteurs prennent les décisions et agissent À travers négociation et coopération
Horizontalité Acteurs assez indépendants pour qu’aucun ne puisse
imposer seul Suffisamment interdépendants pour avoir intérêt à une
solution
Gouvernance mondiale
Pour les théoriciens et analystes: Rendre compte de l’hétérogénéité et de la
complexité des mécanismes et processus pour décider et agir
Pour les tenants de la Global Governance: Promouvoir de nouveaux modes de
régulation et d’intégration Objectif: nouvel ordre international
Exemple: ONU
Principe de base: ordre westphalienSeuls les États décident
de fait d’autres acteurs
Processus d’accréditation ONGGlobal Compact = début d’institutionnalisationG-8, G-20, FMI, codes de conduite…OTAN-sécurité…
Exemple de posture analytique
Normes du travail et droits humainsDiscussions à l’OMC, au CDH, etc.
Codes de conduite:FIDH et Carrefour
Concept de gouvernance permet de rendre compte de ces interactions complexes qui
visent à Agir, sur un Phénomène
Du point de vue du pouvoir
Pouvoir doux (soft power): incitation et persuasion
Par opposition à pouvoir dur (imposé par la contrainte légale ou physique)
Rejoint l’idée de « soft law »
Les analyses font souvent l’impasse sur:
1. Les rapports de force2. Les ressources des acteurs3. La délibération du sens
Pose la question du comment mais pas celle du pourquoi (finalité)
Précision
Gouvernance multi niveaux
Utilisé surtout:1- dans le contexte européen2- dans le cadre des États nationaux
Plusieurs niveaux d’autorités publiques instituéesÀ distinguer de multiplication des acteurs
(stakeholders/parties prenantes)
Autres concepts reliés
Régulation… plutôt que réglementation Subsidiarité Contractualisation
Gouvernementalité
Concept introduit en 1977: Sécurité, territoire, population
Foucault s’intéresse aux dispositifs du pouvoir… gouvernement de soi et des autres
généralisation des libertés dans la modernité fondée sur un régime disciplinaire et une normalisation
Donc tension entre volonté de « discipliner » et résistance/liberté
État souverain: on porte le regard sur l’édiction de normes obligatoires et générales
Gouvernementalité: on porte le regard sur la manière de modifier ou d’orienter les conduites… la conduite des conduites.
Donc analyse porte sur des processusDonc pas de rupture entre politique et non-politique
Question centrale
pas la nature démocratique ou autoritaire de l’État. pas sur l’essence de l’État ou sur son idéologie.
Plutôt celle de l’étatisation de la société: développement d’un
ensemble de dispositifs concrets, de pratiques par lesquels s’exerce matériellement le pouvoir.
DONC met l’accent sur l’exercice de la discipline, au moins aussi importante que la
contrainte
Dans le système international:
Responsabilités ne sont plus clairement identifiables
Seule l’adaptation est possible: régulation par le marché
Gouvernance et gouvernementalité: bien gérer pour induire les « bons comportements » mais pas donner la direction
SI ON NE SAIT PLUS OÙ SITUER LE POUVOIR, QUID DE LA DÉMOCRATIE?
Gouvernance et démocratie
Pourquoi la gouvernance?1- pour l’efficacité Banque mondiale et autres: technique de
gestion, le comment plus que le pourquoi
2- pour « un monde plus juste » Porto Alegre et autres: choix d’orientation,
le pourquoi plus que le comment
Conséquences de la dépolitisation
Ce ne sont plus les choix d’orientation qui sont l’objet de discussion mais le « comment » les atteindre: gestion
Induit l’idée qu’il n’y a qu’une direction possible: exemple, libéralisation des échanges
… ceux qui partagent participent les autres non
Conséquences de l’horizontalisation
Qui vote pour le président de Nestlé? Qui vote pour le président de Greenpeace?
Peut-on répondre à la question Qui décide? Peut-on identifier le lieu du pouvoir?
Reproduction des rapports de force et légitimité
Conséquences de mondialisation
Démocratie, gouvernance et participation politique: enjeux de légitimité…
Mais échelle d’organisation du pouvoir politique maintenant distinct du lieu de
déploiement de l’économie…
Du point de vue de la légitimité démocratique:
Enjeux de formeEnjeux de substance
Ce qu’on décide mais aussi comment on le décide…
Des questions pour comprendre l’« agir », donc la gouvernance
Qui décide et qui agit? Sur quoi? Quel lieu pour en discuter? Qui participe à la discussion… le dedans et le
dehors? Qui met en œuvre? Qui contrôle?
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