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Jour 1 Connaissance de l’entreprise La représentation du personnel Moyens et règles de fonctionnement Les commissions (CE) Les réunions DP et CE Le secrétaire du CE Les spécificités. Jour 2 À la découverte de la CFDT Place des militants d’entreprise dans la CFDT La section syndicale - PowerPoint PPT Presentation
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Septembre 2002 Formation DP/CE 1
Déroulement de la session
Jour 1 Connaissance de
l’entreprise La représentation du
personnel Moyens et règles de
fonctionnement Les commissions (CE) Les réunions DP et CE Le secrétaire du CE Les spécificités
Jour 2 À la découverte de la
CFDT Place des militants
d’entreprise dans la CFDT La section syndicale L’action revendicative
dans l’entreprise Revendication, objectifs,
priorités Lien action revendicative /
syndicalisation Évaluation
Septembre 2002 Formation DP/CE 2
Contexte de l’entreprise
Taille de l’établissement Structure de l’entreprise Sa place dans le groupe
Nombre de salariés Hommes, femmes Cadres, non cadres Type de contrats de
travail Présence syndicale
Adhérents CFDT Adhérents autres OS Résultats électoraux
Septembre 2002 Formation DP/CE 3
La représentation du personnel
. Le délégué syndical
. Le délégué du personnel
. Le comité d’entreprise
. Le CHS-CT
Septembre 2002 Formation DP/CE 4
Le délégué syndical Désigné par son organisation
syndicale qu’il représente auprès de l’employeur. (art. L 412 du Code du Travail)
Négocie et conclut avec la direction Les accords collectifs d’entreprise
.Salaires
.Classifications
.Intéressement
.Participation
.Aménagement et réduction du temps de travail
….
Septembre 2002 Formation DP/CE 5
Les délégués du personnel
Élus tous les 2-3 ou 4 ans par les salariés de l’entreprise. (L 422-1 du Code du Travail)
Présentent aux employeurs les réclamations individuelles ou collectives relatives :
Aux salaires À l’application du code du travail À l’application des autres lois et règlements
concernant : La protection sociale L’hygiène et la sécurité
À l’application des conventions et accords collectifs Une réunion par mois avec l’employeur.
Septembre 2002 Formation DP/CE 6
Le comité d’entreprise
Des membres élus tous les 2-3 ou 4 ans par les salariés de l’entreprise.
Des représentants désignés par les organisations syndicales
Assure une expression collective des salariés permettant :
la prise en compte permanente de leurs intérêts
Se réunit au moins une fois par mois
Septembre 2002 Formation DP/CE 7
Le CHS-CT
Membres désignés pour 2 ans par les titulaires des différents collèges des D.P et des élus C.E
Associe le personnel aux actions : De prévention des risques professionnels D’amélioration des conditions de travail Liens très direct avec l’Inspection du Travail
Se réunit une fois par trimestre
Septembre 2002 Formation DP/CE 8
Les heures de délégation
Des heures pour l’exercice du mandat 15 heures (10 à 15) pour le D.P titulaire 20 heures pour l’élu C.E titulaire
• Exercice du mandat = activité professionnelle
• En aucun cas identifiées sur le bulletin de salaire
• Heures rémunérées normalement
• Pour élu D.P / C.E les heures de délégation s’additionnent
Septembre 2002 Formation DP/CE 9
Les bons de délégation
Nom – prénom
Mandats détenus
Date et heure de départ
Heure de retour (s’indique au retour)
Signature du délégué et supérieur hiérarchique direct
double signature départ/retour.
Septembre 2002 Formation DP/CE 10
Les heures de délégation
Pas de mutualisation possible entre élus D.P et élus C.E
Pendant l’absence du titulaire : Le suppléant bénéficie du droit syndical restant du
titulaire À son retour, le titulaire bénéficie du droit restant
En réunion avec l’employeur : Le temps n’est pas décompté des heures de
délégation
Septembre 2002 Formation DP/CE 11
Le panneau d’affichage
Un panneau pour chaque institution
Placés à l’entrée ou aux entrées du personnel
Autant de panneaux que d’organisations syndicales
Affichage D.P ou C.E pas transmis à l’employeur
L’employeur ne doit pas toucher à l’affichage
Septembre 2002 Formation DP/CE 12
Le local Code du travail = mise à disposition d’un local
Ce n’est pas un local dédié Peut être une salle de réunion avec une armoire
Un aménagement de base : Bureau, chaise, armoire, téléphone
La C.C.N va plus loin : Micro informatique, fax, reprographie
Septembre 2002 Formation DP/CE 13
Subvention fonctionnement
Au minimum = 0,2 % de la masse salariale brute(M.S.B.)
Elle peut servir à : Des abonnements juridiques D’autres types de documentation Photocopieuse Déplacements des élus Formations
Elle ne doit pas servir aux : Œuvres sociales et culturelles
Septembre 2002 Formation DP/CE 14
Subvention œuvres sociales et culturelles
De 0 % à l’infini en fonction de votre C.C.N. : il appartient aussi au C.E de négocier, si possible..!
Septembre 2002 Formation DP/CE 15
Les commissions du CE
Les commissions obligatoires Formation : ≥ 200 salariés, Egalité professionnelle : ≥ 200 salariés, Logement : ≥ 300 salariés, Economique : ≥ 1 000 salariés.
Les commissions facultatives (par exemple) :
Loisirs Sports Culturelle Emploi : peut être constituée pour avoir une
vigilance particulière.
Septembre 2002 Formation DP/CE 16
Les réunions D.P et C.E
Trois types de réunions :
Ordinaires (ou plénières)
Extraordinaires (ou exceptionnelles)
Préparatoires (ou préliminaires)
Septembre 2002 Formation DP/CE 17
L’ordre du jour DP Doit parvenir à la direction :
au minimum 2 jours avant la date de la réunion Mieux vaut l’envoyer plus tôt
Le cahier ou registre du personnel : Y porter l’ordre du jour L’employeur doit y porter ses réponses en face
dans les 6 jours Détenu par l’employeur À disposition des salariés
Les points systématiques à l’ordre du jour : 1er point : Présentation du registre aux DP Dernier point : Points divers
Septembre 2002 Formation DP/CE 18
L’ordre du jour C.E Établi conjointement entre l’employeur et le secrétaire
du C.E
Réunion des élus pour établir le projet d’ordre du jour
L’employeur est tenu de répondre aux questions posées
Les points systématiques à l’ordre du jour : 1er point : approbation du procès – verbal 2ème point : la situation des 2 budgets (trésorier) Dernier point : Points divers Autres points : voir calendrier
Septembre 2002 Formation DP/CE 19
Le procès - verbal Rédaction de la responsabilité du
secrétaire du C.E Sous forme de dialogue Éviter le nominatif
Approuvé à la réunion suivante
L’envoyer aux membres avant la réunion
Le procès – verbal a un poids juridique Être vigilant sur le contenu
Septembre 2002 Formation DP/CE 20
La convocation CE : au minimum 3 jours avant la date de la
réunion Ordre du jour joint Si pièces à étudier importantes : voir règles
DP : pas de convocation Chaque réunion fixe la suivante
Introduire une périodicité
Septembre 2002 Formation DP/CE 21
Période et durée Heure, jour et lieu
sont de la responsabilité de l’employeur Doit permettre d’épuiser l’ordre du jour
pendant le temps de travail Négocier le cas particulier des horaires
décalés
La réunion est terminée lorsque l’ ordre du jour est épuisé
Septembre 2002 Formation DP/CE 22
Les suspensions de séance
Avoir le réflexe de les demander à bon escient :
Pour se concerter entre élus avant de donner un avis demandé par l’employeur
Pour se concerter entre élus CFDT
Parce qu’un élu à une idée à soumettre aux autres
Pour faire le point sur le débat en cours
Septembre 2002 Formation DP/CE 23
Les votes Le vote des DP n’a pas de valeur juridique Le CE doit voter pour donner son avis:
Sur des projets et des bilans Seuls les titulaires présents votent Le président ne vote pas Le RS/CE non plus
Trois formes de votes : OUI, NON, ABSTENTION Le OUI est un POUR Le NON est un CONTRE L’ABSTENTION équivaut à un CONTRE
La formulation de la question est donc primordiale
Septembre 2002 Formation DP/CE 24
Réunion d’installationou de renouvellement du
C.E L’employeur doit informer le CE sur :
Forme juridique de l’entreprise
Organisation de l’entreprise
Répartition du capital entre les actionnaires détenant + de 10 %
Position de l’entreprise au sein : du groupe De la branche d’activité
Perspectives économiques de l’entreprise
Septembre 2002 Formation DP/CE 25
Le président du CE Titre dévolu de droit au Président de l’entreprise Pour se faire remplacer, il doit :
Transmettre un pouvoir au secrétaire du CE Pouvoir spécifique pour la réunion Pouvoir permanent
Sinon la réunion n’est pas valide Le Président ou son représentant peut se faire
assister : Au maximum 2 collaborateurs
Qui ne participent pas au débat Un expert
Uniquement sur un point précis
Septembre 2002 Formation DP/CE 26
Les remplacements L’absence en congés :
Les suppléants remplacent les titulaires absents : Dans l’ordre de la liste des suppléants élus
Dans l’organisation syndicale Dans le collège Voire dans une autre organisation syndicale
L’absence en réunion CE : Le ou les suppléants remplacent le ou les titulaires
absents Le suppléant qui remplace un titulaire en réunion
CE : Devient titulaire
Il peut voter Il ne peut pas refuser de remplacer le titulaire
Septembre 2002 Formation DP/CE 27
Première installation
du C.E Points à évoquer à l’ordre du jour
:
Quitus du C.E précédent Désignation du secrétaire et du trésorier
du nouveau C.E (éventuellement les adjoints) Règlement Intérieur du C.E et des D.P Mise en place des diverses commissions Elections des membres du C.H.S - C.T Situation juridique, économique et
financière de l’entreprise
Septembre 2002 Formation DP/CE 28
Le secrétaire du CE Désigné parmi les titulaires du C.E
Lors de la 1ère réunion Par vote à bulletin secret
Présenter un candidat CFDT si l’on est majoritaire
Est élu celui qui : Obtient la majorité des voix Est le plus âgé (en cas d’égalité)
C’est le représentant des représentants des salariés
Septembre 2002 Formation DP/CE 29
Domaines de consultation du CE l’évolution économique de l’entreprise ; l’emploi ; les mutations technologiques ; la formation professionnelle continue ; la durée du travail ; les conditions de travail ; l’égalité professionnelle ; le logement ; la participation financière et
l’intéressement ; etc…
Septembre 2002 Formation DP/CE 30
Le cabinet d’expert - comptable Présente les comptes de l’entreprise au C.E
Elle doit transmettre tous les éléments économiques au cabinet
Permet au CE de : Chercher ses propres réponses dans certains
domaines
Comprendre et supposer les intentions de l’entreprise
Vérifier des inquiétudes et déclencher le droit d’alerte
Septembre 2002 Formation DP/CE 31
Le représentant syndicalau CE (R S / C E) Un membre du CE désigné par son OS
représentative Le DS est de droit RS/CE
Le RS/CE bénéficie : De 20 heures de délégation à partir de 500
salariés Du même droit d’expression que les élus
Son rôle est de : Veiller à la cohérence de l’expression CFDT Porter une touche syndicale plus prononcée vers
l’employeur
Septembre 2002 Formation DP/CE 32
Le délit d’entrave Lorsque l’employeur fait une entrave à :
L’exercice du mandat de DP L’exercice du mandat d’élu CE
On parle de délit d’entrave
• L’action en justice :• Le CE peut ester• Le DP doit passer par l’OS• Il y a plusieurs degrés avant le tribunal• L’objectif est :
• D’arrêter l’employeur dans ces entraves• Pas de l’envoyer en prison
Septembre 2002 Formation DP/CE 33
Bureau du syndicat
Congrès du syndicat Conseil du syndicat
Sections
Adhérents
élit
contrôle
Septembre 2002 Formation DP/CE 34
Organisation de la CFDT
Confédération CFDT
Fédé. des Services
UTR
Syndicats
Adhérents
URI
Sections
UDUIS
Autres Fédérations
Septembre 2002 Formation DP/CE 35
FonctionnementLe fédéralisme
Deux grands principes :
La souveraineté
La délégation
Le mandatement
Deux conditions :
Le débat en amont
Le contrôle en aval
Septembre 2002 Formation DP/CE 36
Les droits de l’adhérent Défense
Participation Information
FormationASSECO CNAS
Septembre 2002 Formation DP/CE 37
Adhérer à la CFDT c’est : Ne plus être seul
Face à la hiérarchie Face à l’employeur
Pouvoir s’exprimer Sortir de l’isolement
En rencontrant d’autres salariés Se faire respecter
Septembre 2002 Formation DP/CE 38
Le principal devoirde l’adhérent : la cotisation
Répartition de la cotisation
Confédération 8,8% Syndicat
26,0%
Fédération 25,4%
Union Régionale Interpro19,8%
Parts Nationales
11,4%
CNAS 8,6%
Syndicat
Fédération
Union RégionaleInterprofessionnelle
Parts Nationales
CNAS
Confédération
Septembre 2002 Formation DP/CE 39
Élections professionnelles Les préparer en amont avec le syndicat
Négociation des protocoles électoraux
Campagne électorale
Recherche des candidats
Constitution des listes
• Associer les adhérents dans les différentes phases
Septembre 2002 Formation DP/CE 40
La formation syndicale Des sessions dispensées par la FUPT CFDT :
A la rencontre de la CFDT ; Acteur dans la CFDT ; Négociation ; Collectifs ; Agir sur le travail ; Protocoles électoraux ; DP / CE Responsables de bureaux de syndicat ; Responsables de syndicat Développement / syndicalisation ; Trésorier de syndicat ; Élus CHSCT …
Des sessions dispensées par l’interprofessionnel CFDT
Septembre 2002 Formation DP/CE 41
Créer une section syndicale
Les syndicats professionnels peuvent s’organiser librement dans toutes les entreprises :
Pas de seuil d’effectifs Aucun formalisme vis – à – vis de l’employeur
Être plusieurs pour créer une section : L’action syndicale n’est pas un combat singulier Pour avoir plus d’idées et les confronter Pour être plus forts
L’objectif de l’action syndicale est de multiplier les acteurs
Septembre 2002 Formation DP/CE 42
Les moyens de la section Le panneau d’affichage qui doit :
Être attractif, à jour, positif Exprimer clairement les positions
Les publications et les tracts Le local syndical
Moins de 200 salariés = pas de local De 200 à 999 salariés = local commun aux
sections syndicales 1000 salariés et plus = un local par section
syndicale La réunion mensuelle de la section
syndicale Un droit sous certaines conditions
Septembre 2002 Formation DP/CE 43
Les quatre fonctionsprincipales de la section
Se réunir
Agir
Informer
Se développer
SECTION
Septembre 2002 Formation DP/CE 44
Réunir la section Droit syndical (Article L.412.10) Ordre du jour Notes préparatoires Partage des tâches Décisions Comptes-rendus
Septembre 2002 Formation DP/CE 45
Informer les adhérents Informations internes
Comptes-rendus de la section Infos spéciales adhérents
Autres informations Le journal de la section Les tracts et affiches
Septembre 2002 Formation DP/CE 46
Informer les salariés Tracts
Affiches
Journal de la section
Septembre 2002 Formation DP/CE 47
Le journal de la section Trouver un titre Prévoir un rythme de parution Prévoir des rubriques Trouver un responsable Faire un compte à rebours Ne pas tout donner (inciter au
contact)
Septembre 2002 Formation DP/CE 48
Agir Écouter les salariés Monter un cahier revendicatif avec les
adhérents Impliquer les salariés Négocier Proposer des actions Valoriser les acquis Proposer l’adhésion
Septembre 2002 Formation DP/CE 49
Se développer Être convaincu ( le syndicalisme d’adhérents) Détecter les sympathisants Proposer l’adhésion Des journées portes ouvertes Se fixer des objectifs Bâtir un plan de développement Lier action et syndicalisation
Septembre 2002 Formation DP/CE 50
Bâtir un plan de travail Un échéancier Un planning des réunions Un partage des tâches Un suivi régulier
Ne pas oublier : Le lien avec le syndicat La formation des militants
Septembre 2002 Formation DP/CE 51
CONSTRUCTIOND’ UNE REVENDICATION
Valeurs CFDTOrientations
Salariés Problèmes
Adhérents Acteurs
Message
REVENDICATIONCFDT
Septembre 2002 Formation DP/CE 52
DES OBJECTIFS COLLECTIFSPOUR
Savoir précisément où l’on va ensemble
Changer les choses ensemble
Mesurer notre efficacité et se prouver qu’on peut progresser ensemble
Définir collectivement des moyens d’action adaptés
Évaluer les résultats et réajuster si nécessaire
C’est un élément de cohésion interne et de compréhension des lignes d’action syndicales
Septembre 2002 Formation DP/CE 53
L’objectif
mobilisateur Fréquemment on IDEALISE Ce qui engendre de la FRUSTATION Et donc de la DEMOBILISATION
D’où nécessité d’avoir des OBJECTIFS REALISTES
Pour obtenir des résultats Et faciliter la MOBILISATION
Septembre 2002 Formation DP/CE 54
Qu’est-ce qu’une priorité ?
C’est ce qui doit passer en premier dans le temps .
C’est le résultat d’un choix Ce choix doit être explicite
Septembre 2002 Formation DP/CE 55
Pourquoi des priorités ?
Pour ne pas céder au « quotidien »
Parce qu’on ne peut pas tout faire
Septembre 2002 Formation DP/CE 56
LA NOTION DE PRIORITELE PLUS IMPORTANT
LE MOINS IMPORTANT
LE M
OINS
URG
ENT LE PLUS URGENT
La Priorité
Septembre 2002 Formation DP/CE phase 14 57
LE SYNDICALISME D’ADHERENTS1. Augmenter le nombre d’adhérents Construire un rapport de forces
Réhabiliter le sens du collectif
Partager des valeurs
S’interroger sur nos pratiques
Septembre 2002 Formation DP/CE phase 14 58
LE SYNDICALISME D’ADHERENTS2. Etre plus présents sur le terrain
Ecouter les adhérents et les salariés
Prendre en compte leurs préoccupations
Etre représentatif de tous les milieux et de toutes les catégories
Septembre 2002 Formation DP/CE phase 14 59
LE SYNDICALISME D’ADHERENTS3. Construire des pratiques participatives
Organiser la participation concrète des adhérents à la vie de la CFDT
Diffuser une information privilégiée aux adhérents
Leur permettre de participer à l’élaboration des revendications
Les consulter sur les décisions importantes
Septembre 2002 Formation DP/CE phase 14 60
QUATRE BONNES RAISONSPOUR DEVELOPPER
UN SYNDICALISME D’ADHERENTS
Septembre 2002 Formation DP/CE phase 14 61
QUATRE BONNES RAISONS POURDEVELOPPER UN SYNDICALISME D’ADHERENTS préserver notre identité et notre légitimité
assumer notre fonction revendicative
préserver notre autonomie et notre indépendance
préserver l’avenir et le renouvellement des équipes syndicales
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