Diplôme Universitaire techniques concurrentielles et...

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niv-

lille

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Diplôme Universitaire

techniques concurrentielles et

stratégies procédurales

des entreprises

● Directeur de la formationSilvia Pietrini, Maître de conférences à l’Université Lille 2

● Contenu de la formationCe diplôme propose une formation nouvelle qui permet de maîtriser les techniques visant à : •prévenirlesrisquesdecontrôleetdepoursuiteendroitdelaconcurrence, •préparerlecontrôlepréventifdesconcentrations, •géreruneenquêtedeconcurrence •élaborer des stratégies procédurales en cas de contentieux devant les autorités de

concurrence - nationale et européenne - et les juridictions judiciaires. Acettefin,seraassuréeuneprésentationtrèspratiquedesdifférentestechniquesconcurrentielleset des éventuelles stratégies procédurales àmettre enœuvre par des universitaires et desprofessionnels spécialisés en droit de la concurrence.Cette formation orientée vers la pratique est destinée notamment aux étudiants, juristesd’entreprises et avocats.

● Organisation de la formationOuverture de la formation : novembre2015Durée de la formation : 1an(110heures),courslevendrediaprès-midi •Ouvertauxtitulairesd’undiplômedeniveauLicenceouéquivalent.Lescandidatssont

recrutéssurdossieraprèsexamenparleconseilpédagogiquedelaformation. •Ouvertenformationcontinue

● Montant et procédure des droits d’inscription •Formationinitiale:586€ •Formationcontinue:1900€

● Procédure d’inscriptionCandidatureenlignejusqu’au 15 octobre 2015Renseignementssurdroit.univ-lille2.fr

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● Description de la formation• Objectifs pédagogiques :Al’issuedecetteformation,lesparticipantsaurontacquislesbasesdestechniquesconcurrentiellesetprocéduralesquisontnécessairespourtoutjuristeaccompagnantsaclientèleousonentreprise.

Objectif pédagogique et/ ou professionnel :Cette formationaétéélaboréeencollaborationavecdesavocatsetdesmembresde l’Autoritéde laconcurrenceetdelaDGCCRF

Maquette de la formation

Module n° 1COMMENT PRÉVENIR LES RISQUES DE CONTRÔLE ET DE POURSUITE (35 h)

1.Conditionsgénéralesdecontratetcontraintesconcurrentielles 2.Lesabusdedomination 3.L’échanged’informationsentreentreprisesetlesappelsd’offre

Module n° 2COMMENT MAÎTRISER LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS (15 h)

1.Cernerlechampd’application 2. Mettre en place l’analyse concurrentielle 3. Se familiariser avec la procédure devant l’Autorité de concurrence et

la Commission européenne 4. Mesurer les recours et les sanctions

Module n° 3COMMENT GÉRER UNE ENQUÊTE DE CONCURRENCE (20 h)

1.L’enquêteendroitfrançaisdelaconcurrence 2.L’enquêteendroiteuropéendelaconcurrence 3.LerecoursauxinstrumentsdelaConventioneuropéennedesdroitsdel’homme

Module n° 4STRATÉGIES PROCÉDURALES (40 h) 1.Lesstratégiesprocéduralesenmatièredepratiquesanticoncurrentielles

devantlejugeetuneautoritédeconcurrence 2.Lamiseenplaced’unprogrammedeconformité 3.Lesstratégiesprocéduralesenmatièredepratiquesrestrictives 4.Lesstratégiesprocéduralesenmatièredeconcurrencedéloyale

● Lieu de formationFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 21,placeDéliot-BP629-59024LillecedexMétroligne2-StationPortedeDouai

Contact administratif :Marie-AnnickPoulain-Bureau:A3.08Tél. :+33(0)320907423

Courriel : marie-annick.poulain@univ-lille2.fr

Conception:ServiceCommunication-Impression:ServiceReprographie-UniversitéLille2-Juin2015