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LE SDAGE 2010 2015
DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAUCÔTIERS NORMANDS
POUR UN BON ÉTAT DES EAUX EN 2015
Le SDAGE, le PDM et les documents d’accompagnement existent également sur CD et sont consultables sur www.eau-seine-normandie.fr
Le SDAGE 2010-2015Programme de mesuresdu bassin de la Seine et des cours d'eau côtiersnormands
Pour un bon état des eaux en 2015
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 3
Table des matières
4 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
Le PDM : une déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en actions
La portée du PDM du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands
1.2.1 La prise en compte dans les plans et programmes élaborés à l’échelle locale
1.2.2 Le lien avec les autres plans et programmes élaborés au niveau du bassin
L’organisation générale et le contenu du PDM
L’élaboration du PDM
2.1.1 Le bon état est-il possible partout en 2015… et à quel coût ?
2.1.2 Le bon état partout en 2015 n’est pas réalisable et coûte trop cher
2.1.3 La nécessité d’étaler les efforts tout en commençant à agir dès aujourd’hui
2.1.4 Le PDM après étalement des coûts
2.1.5 Le financement du PDM et questions posées
La présentation thématique des mesures
2.2.1 Le classement des mesures
2.2.2 Les thèmes transversaux
2.2.3 Les mesures réglementaires
9
9
9
9
11
15
15
16
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18
20
21
21
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25
PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE MESURES (PDM)
SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURES
PDM TABLE DES MATIÈRES
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 5
2.2.4 La présentation des thèmes
Thème 1 Réduction des pollutions ponctuelles
Thème 2Réduction des pollutions diffuses agricoles
Thème transversal AProtection des captages d’eau pour l’alimentation en eau potable
Thème transversal BPollution des milieux aquatiques par les substances dangereuses
Thème 3Protection et restauration des milieux aquatiques et humides
Thème 4Gestion quantitative de la ressource en eau
Thème 5Connaissance
Thème 6Financement et gouvernance
77 unités hydrographiques pour le bassin Seine Normandie et cours d’eau côtiers normands
Le contenu des fiches par unité hydrographique
Les fiches
25
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32
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37
41
45
47
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53
53
56
214
224
MESURES OU DISPOSITIONS D’ORDRE RÉGLEMENTAIRE ADOPTÉES AU PLAN NATIONAL
MESURES CLEFS PRÉSENTEES PAR UNITÉS HYDROGRAPHIQUES COHÉRENTES
ANNEXES
LISTE DES ABRÉVIATIONS
PDMTABLE DES MATIÈRES
6 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 7
Présentation du programme de mesures1
8 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
Présentation du programmede mesures (PDM)
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 9
1.2 LA PORTÉE DU PDM DU BASSIN SEINE ETCOURS D’EAU CÔTIERS NORMANDS
1.2.1 LA PRISE EN COMPTE DANS LES PLANS ET PROGRAMMES ÉLABORÉS À L’ÉCHELLE LOCALE
1.2.2 LE LIEN AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES ÉLABORÉS AU NIVEAU DU BASSIN
PDMPRÉSENTATION DU PROGRAMME DE MESURES
1.1 UNE DÉCLINAISON DU SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNA-GEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) EN ACTIONS
10 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
a
a
PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE MESURESPDM
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 11
1.3 L’ORGANISATION GÉNÉRALE ET LE CONTENU DU PDM
PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE MESURES PDM
12 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 13
Synthèse du programme de mesures2
14 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
Synthèse du programme de mesures
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 15
2.1.1 LE BON ÉTAT EST-IL POSSIBLE PARTOUT EN 2015ET À QUEL COÛT ?
PDMSYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURES
2.1 L’ÉLABORATION DU PDM
Répartition par domaines du coût du bon état (19,4 Mds d'€)
16 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
2.1.2 LE BON ÉTAT PARTOUT EN 2015 N’EST PAS RÉALISABLE ET COÛTE TROP CHER
SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURESPDM
Répartition par sous-bassin du coût du bon état (19,4 Mds d'€)
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 17
2.1.3 LA NÉCESSITÉ D’ÉTALER LES EFFORTS TOUT EN COMMENÇANT À AGIR DÈS AUJOURD’HUI
PDMSYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURES
18 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
2.1.4 LE PDM APRÈS ÉTALEMENT DES COÛTS
a
SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURESPDM
Répartition par domaine du coût du programme de mesures 2010 - 2015 (9 milliards d'€)
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 19
Rapport entre le coût du programme de mesures et le coût du bon état
PDMSYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURES
Répartition par sous-bassin du coût du programme de mesures 2010-2015 (9 Milliards d'€)
a
20 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
2.1.5 LE FINANCEMENT DU PDM ET LES QUESTIONS POSÉES
Coût du programme qui permettrait d’atteindre partout le bon état en 2015 (en milliards d’€)
SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURESPDM
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 21
2.2 LA PRÉSENTATION THÉMATIQUE DES MESURES 2.2.1 LE CLASSEMENT DES MESURES
lutter contre la renouée du Japon
créer des dispositifs de suivi des migrations sur toutes les rivières classées
contrôler la pêche et le braconnage des poissons migrateurs à proximité des embouchures
gérer les ouvrages hydrauliques en respectant la faune piscicole et ses habitats
restaurer les frayères à brochets (reconnecter lit mineur et lit majeur, assurer une inondabilité minimale des zones concernées)
gérer des frayères : création de frayères à truites
restaurater (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats)
conserver ou recréer des habitats : mise en place d'abris piscicoles (15 % du linéaire)
classer les petits affluents au titre du L.432-6
Actions identifiées localement Mesure générique correspondante
MG27 : Actions spécifiques visant la diversification des habitats (frayères) et/ou la préservation des espèces
PDMSYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURES
22 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
THÈME 1 :
(défis 1, 3 et 4 du SDAGE)
THÈME 2 :
(défis 2, 3, 4 et 5 du SDAGE)
ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES : EAUX USEES
ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES : EAUX PLUVIALES
REJETS DES INDUSTRIES ET DE L’ARTISANAT
REJETS DES ELEVAGES
APPORTS DE FERTILISANTS ET PESTICIDES AGRICOLES
TRANSFERTS DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES
SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURESPDM
Tableau 1Mesures génériques du bassin
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 23
THÈME 3 :
(défis 4 et 6 du SDAGE)
THÈME 4 :
(défis 7 et 8 du SDAGE)
THÈME 5 :
(levier 1 du SDAGE)
THÈME 6 :
(levier 2 du SDAGE)
AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT, DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET DU PEUPLEMENT DES MILIEUX AQUATIQUES
PRESERVATION DES ZONES HUMIDES ET SECTEURS LITTORAUX
RARETE DE LA RESSOURCE
INONDATIONS
CONNAISSANCE
GOUVERNANCE
PDMSYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURES
24 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
2.2.2 LES THÈMES TRANSVERSAUX
DÉFI 1
DÉFI 3DÉFI 4
DÉFI 2
DÉFI 5
THÈME 1 :
THÈME 2 :
THÈME 3 :
THÈME 4 :
Thèmes LeviersThèmes transversaux
A : protection des captages pour l’alimentation en eau potable
B : lutte contre les pollutions par les substances dangereuses
connaissance - gouvernance
connaissance - gouvernance
Tableau 2 articulation des thèmes du PDM
SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURESPDM
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 25
2.2.3 LES MESURES RÉGLEMENTAIRES 2.2.4 LA PRÉSENTATION DES THÈMES
PDMSYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURES
Répartition des coûts du programme de mesures par grands thèmes
26 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
ENJEUX
COÛT GLOBAL
a
Lien avec le SDAGE : 67 %
Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions ponctuelles
Thème 1 : Réduction des pollutions ponctuelles
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 27
PDMTHÈME 1 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS PONCTUELLES
ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITÉS – EAUX USÉES
a
28 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
a
a
ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES EAUX PLUVIALES
a
THÈME 1 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS PONCTUELLESPDM
Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions ponctuelles issues des eaux usées des collectivités
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 29
PDMTHÈME 1 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS PONCTUELLES
a
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INDUSTRIE ET ARTISANAT
a
30 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions ponctuelles issues des industries et de l'artisanat
2.8 LES SUBSTANCES PRIORITAIRES ET DANGEREUSES
a
ELEVAGES
a
a
a
PRINCIPALES ACTIONS REGLEMENTAIRES
THÈME 1 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS PONCTUELLESPDM
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 31
PDMTHÈME 1 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS PONCTUELLES
32 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
ENJEUX
COÛT GLOBAL
22 %
Lien avec le SDAGE :
Thème 2 : Réduction des pollutions diffusesagricoles
Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions diffuses
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 33
PDM THÈME 2 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES
APPORTS DE PESTICIDES ET FERTILISANTS
a
34 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
a
a
TRANSFERT DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES
a
2.8 LES SUBSTANCES PRIORITAIRES ET DANGEREUSES
THÈME 2 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES PDM
Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions diffuses agricoles issues des apports de fertilisants et de pesticides
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 35
PDM THÈME 2 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES
a
a
PRINCIPALES ACTIONS RÉGLEMENTAIRES
Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions diffuses agricoles par la maîtrise des transferts de polluants vers le milieu
36 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
Lien avec le SDAGE :
: Protection des captagesd’eau pour l’alimentation en eau potable
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 37
Lien avec le SDAGE :
Thème transversal B : Pollution des milieuxaquatiques par les substances dangereuses
ENJEUX
COÛT GLOBAL
38 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
PDM THÈME TRANSVERSAL B : POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES
RÉDUCTION DES REJETS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES MILIEUX AQUATIQUES
aMesures génériques : 9, 10, 11, 12, 17, 18, 20 et 39
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 39
PDMTHÈME TRANSVERSAL B : POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES
aMesures génériques 7, 8, 17 et 22 à 24
a
Mesure générique 39
PRINCIPALES ACTIONS RÉGLEMENTAIRES
40 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
PDM THÈME TRANSVERSAL B : POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 41
Lien avec le SDAGE :
Thème 3 : Protection et restaurationdes milieux aquatiques et humides
10 %
ENJEUX
COÛT GLOBAL
AMÉLIORATION DE LA FONCTIONNALITÉ, DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET DU PEUPLEMENT DES MILIEUX AQUATIQUES
a
Répartition du coût des mesures de protection et restauration des milieux aquatiques et humides
42 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
a
a
Amélioration du fonctionnement, de la continuité écologique et du peuplement des rivières et plans d'eau
2.8 LES SUBSTANCES PRIORITAIRES ET DANGEREUSES
THÈME 3 : PROTECTION ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES PDM
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 43
PDMTHÈME 3 : PROTECTION ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES
PRÉSERVATION DES ZONES HUMIDES ET DES SECTEURS LITTORAUX
a
44 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
a
a
PRINCIPALES ACTIONS RÉGLEMENTAIRES
THÈME 3 : PROTECTION ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES PDM
Répartition du coût des mesures de préservation des zones humides et littorales
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 45
Lien avec le SDAGE :
de la ressource en eau
ENJEUX
RARETE DE LA RESSOURCE
a
INONDATIONS
a
46 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
PRINCIPALES ACTIONS RÉGLEMENTAIRES
THÈME 4 : GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU PDM
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 47
Lien avec le SDAGE :
: Connaissance
ENJEUX
COÛT GLOBAL
48 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
ENJEUX
COÛT GLOBAL
FINANCEMENT
GOUVERNANCE
Lien avec le SDAGE :
Thème 6 : Financement et gouvernance
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 49
Mesures ou dispositions d’ordre réglementaire adoptées au plan national
3
50 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
Mesures ou dispositions d'ordreréglementaire adoptéesau plan national
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 51
Mesures clefs présentées par unités hydrographiques cohérentes
4
52 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
Mesures clefs présentéespar unités hydrographiques cohérentes
PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 53
PDMMESURES CLEFS PRÉSENTÉES PAR UNITÉS HYDROGRAPHIQUES COHÉRENTES
4.2 LE CONTENU DES FICHES PAR UNITÉHYDROGRAPHIQUE
4.1 77 UNITÉS HYDROGRAPHIQUES POUR LE BASSIN SEINE NORMANDIE ET COURS D’EAU CÔTIERS NORMANDS
54 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS
GUIDE DE LECTURE DES FICHES PAR UNITÉ HYDROGRAPHIQUEPDM d
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PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 55
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