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Éclairer Juste« La juste lumière nécessaire, là où il le faut,
quand il le faut, et au meilleur coût »
Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe et Moselle
Mardi 28 février 2012
Évaluer son besoin
Exprimer son besoin
Organiser la commande publique
Quels financements ?
Objectifs de la démarche
S’approprier le projet
Préambule
Maîtriser son projet = volonté communale
Bien éclairer = Répondre à des critères spécifiques = contrôle
Pas de définition d’objectifs (programme) = pas de contrôle final
Efficience du projet
Élaborer un diagnostic initial
Pourquoi une phase diagnostic ?
Diagnostic = identification des installations= base des réflexions.
- Objectifs de cette phase préalable:- Connaître et évaluer son installation
Éclairement: où, confort, couleurs, …Matériels: luminaires, lampes, armoires, ...Entretien: curatif/préventif, combien d’€ sur 3-5 ansÉnergie: combien d’€ sur 3-5 ans
- Identifier les axes de progrès, les contraintes, les priorités
S’approprier le projet
Élaborer un diagnostic initial
Quels indicateurs prendre en compte ?
Diagnostic exhaustif: cahier des charges de l’ADEME
Qui réalise l’audit ?: la commune, l’électricien, le MŒuv , un prestataire (EDF,BET,…)
Exemple de fiches:
Représentation Physique
- Identifier le(s) périmètre(s) d’intervention sur plan;- Identifier les voies suivant leur importance;- Identifier les contraintes ;- les types d’éclairage (fonctionnel – illumination – marche forcée);
Illustration ZonageEtude d’un cas: Montreux (54)PMR
Mises en valeur
Voie Principale
Voies Secondaires
Zones de Conflits
Existant/Projet
Élaborer un diagnostic initial
Quels indicateurs pour les armoires: (pilotage de zone)
- Repère armoire: donner une adresse ou un nom (facture EDF)
- Identifier compteur (rapprochement facture)
- Puissance de l’armoire: si possible mesurée
- Alimentation réseau EP triphasée ou monophasée
- Puissance de chaque départ
- Organe de commande allumage:
lumandar – horloge – horloge astronomique
Élaborer un diagnostic initial
Quels indicateurs pour les luminaires (par point ou poche):- Rattachement armoire – Départ;
- Repérage;
- Type luminaire: ouvert/fermé – vétuste-récent-neuf-réflecteur
pollution lumineuse ( boule – lampes verticales - …)
- Type de lampe: Jaune/blanc – Fluo/BF/SHP/IM/SBP/LED
- Puissance de la lampe en Watt
- Position: support ERDF/mât – hauteur, …
Élaborer un diagnostic initial
L’entretien: Évaluer le coût de la maintenance
- Entretien préventif ou curatif
- Mesurer les coûts d’entretien sur 3 à 5 ans
- Entretien préventif: 30 à 40 €HT par point lumineux/an
- Estimer le prix de l’entretien par point lumineux
Facture Energétique
- Poids de l’EP dans la facture
- Facture et fonctionnement
- L’évolution des taxes depuis 01/01/2011
- Gestion di@lège
- Contrat maintenance avec ou sans P1
Poids de l’éclairage public dans la facture
L’éclairage public représente environ 50% des consommations pour 40% de la facture.
Répartition des dépenses
Facture et fonctionnement
Les tarifs EP
Longues utilisations : environ 4200h/an
abonnement 74,64€/kVa
énergie 4,96c€/kWh
Courtes utilisations : < 2350h/an
abonnement 74,64€/kVa
énergie 4,96c€/kWh
L’évolution des taxes au 01/01/2011
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Les TCFE – Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité
Avant le 1er Janvier 2011 Après le 1er Janvier 2011
TCFE assises sur la consommation d’électricité.
Sites Eclairage Public soumis aux TCFE
Des cas d’exonération prévus dans le nouveau décret pour certains usages de l’électricité
Deux taxes :Une taxe communale reversée aux communes et syndicats d’électrification (plafond 8%)
Une taxe départementale reversée aux départements (plafond 4%)
TLE assises sur le montant de la facture hors taxes (consommation + abonnement)
De nombreux sites non concernés(ex: Eclairage public)
Que sont les TLE ?
Trois taxes :Une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)
Une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE)
Que sont les TCFE ?
Sites de puissance supérieure à 250 kVA exonérés des TLE
Une nouvelle taxe, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), reversée à l’État et applicable aux sites ayant une puissance supérieure à 250 kVA.
L’évolution des taxes depuis 01/01/2011
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La CSPE – Contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité
La CSPE est fixée à 4,5 € / MWh.
La CSPE n’a pas évolué depuis 2004.
Avant le 1er Janvier 2011
En l’absence de publication d’arrêté précisant un nouveau montant, la CSPE s’élève à 7,5 € / MWh.
Après le 1er Janvier 2011
Aujourd’hui, compte tenu de l’essor des énergies renouvelables (surcoût lié à l’obligation d’achat d’électricité produite) et de la stabilité du niveau de la CSPE depuis 2004, les charges résultant des missions de service public ne sont pas couvertes.
Pourquoi une augmentation ?
Gestion di@lège
Le site di@lege est accessible 7j/7, 24h/24.
Chaque utilisateur y accède grâce à un identifiant et un mot de passe personne
Ce service donne accès aux données de facturation ainsi qu’à des outils d’analyse permettant d’optimiser les dépenses et consommations d’électricité de votre collectivité.
Avec di@lege, vous pouvez notamment :
· Visualiser les éléments de facture pour chacun des sites de votre périmètre;
· Avoir un historique de 3 ans en un clic;
· Visualiser des tableaux de bord des consommations et des dépenses de votre périmètre;
· Créer des alertes de dépassements et/ou de surconsommation;
· Partager ces informations au sein de la collectivité;
Contrat maintenance
ATTENTION
Le tarif « Éclairage Public » ne s’applique que si le titulaire des contrats reste la collectivité.
Si il y a un mandat de gestion des factures EP mis dans le contrat de maintenance alors il n’y a plus d’application de du
tarif EP mais des modalités des tarifs bleus St ou DT.
S’approprier le projet
Exprimer son besoin
Organiser la commande publique
Quels financements ?
Objectifs de la démarche
Évaluer son besoin
Analyse en images
Analyse en images
Quartier résidentiel – route secondaire
Fonctionnement toute la nuit
Éclairement important - Éclairage Uniforme
Éclaire les propriétés –
10 luminaires
Luminaires Austral 30ans avec réflecteur
Hauteur 9-10 mètres- forte inclinaison
une armoire qui gère d'autres rues
Éclairage jaune - Lampe SHP 150 W–
Ballast ferromagnétique
Entretien curatif
BilanAVANT PROGRES APRES
Éclairement Fort baisserUniformité bonne NéantFacteur utilisation mauvais Limiter
éclairement propriétés
Hauteur 9-10 mPuissance lampe 150 W baisserPuis. 10 luminaires 1 500 WDurée annuelle. 4200 h (tte la nuit) Varier ou extinction ?Facture EDF 621 €TTCRendu couleur Moyen (40-60) améliorerluminaire 30 ans renouvelerBallast ferromagnétique électroniqueEntretien 4-5 ans préventif
baisser
(2)
(4)
(4)
(1)
(-)
(1)
(4)
(3)
(-)
(5)
Axes de ProgrèsPrincipes
Suréclairement :1-Baisser la puissance des lampes (1) – changer de lampes
2-Hauteur du luminaire (4)
(éclairement -uniformité)
3- variation de flux permanente (?)
150 W = 17 500 lumens
100W = 10 700 lumens
70 W = 6 600 lumens
Axes de ProgrèsPrincipes
Mauvais facteur d'utilisation :1- Modifier l'inclinaison du luminaire (4)
2- Réglage luminaire (si possible) (4)
3- diminuer la hauteur du luminaire (4)
4- changer le luminaire (réflecteur) (4)
Axes de ProgrèsPrincipes
Indice de rendu des couleurs :1- Confort d’éclairement (4)
2- Contraste – Mise en valeur (4)lampes
Axes de ProgrèsAnalyse solutions
Énergie Consommée :1- baisser la puissance de la lampe (1)
2- variation – Extinction (?)
3- Pilotage/allumage (3):
Une année pleine: 4200 h (100 W = 40 €TTC/an)
Varier à -30% pendant 6 heures: (100 W = 36.60 €TTC)
Éteindre 6 heures: 2100 h (100 W = 25 €TTC/an)
Pilotage: 200 hSimulations énergétiques (621 €TTC):
1- 150W à 100W = 414 € (-207 €TTC)
2- variation 30% / 6h (150W)= - 72 €TTC
3- Extinction 6h (150W)= -240 €TTC
Simulateur site SDE54:
Retour sur investissement
Scénarios
Choix des priorités
www.sde54.fr/chronoform/formulaire.php?nom_table=Energie
La loi (source Vialis)
S’approprier le projet
Évaluer son besoin
Organiser la commande publique
Quels financements ?
Objectifs de la démarche
Exprimer son besoin
- Identifier les contraintes: implantation, liaisons, …
- Définir l’éclairement: chaussées – usoirs – place, …
- accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite
- mise en valeur
- …
- température de couleur des sources
- niveau éclairement / uniformité
- contraste zones
- Toute la nuit
- extinction partielle
- variation de flux
- détection de présence
Expression du besoin
Quoi éclairer ?
Comment éclairer ?
Quand éclairer ?
Définition des Objectifs d’Éclairement
Les Obligations:
Article 14 - Arrêté PMR
Imaginer des solutions: Quel investissement ?
Toute la nuit Interruption 23h00
Règles empiriques:
Hauteur luminaire = largeur chaussée
Interdistance luminaires: 3 à 4 x la hauteur
Toute la nuit
Définition des Objectifs d’Éclairement
Mise en Valeur :
- Mise en valeur ≠ Éclairement
- Les pollutions lumineuses
- Utiliser l’éclairement indirect
- Un matériel Idéal: La LED
- Infographies – Test in situ
Définition des Objectifs:Quel niveau d’éclairement ?
Fonctionnel - Sécuritaire:
Norme EN 13201 EN 13201: qui l’applique?
Éteindre la nuit: les risques ?
Aucun texte n’oblige les collectivités à éclairer la nuit.
Une norme EN 13201 applicable en France mais pas obligatoire
Une obligation liée à l’accessibilité des voies publiques: Éclairement au sol
Lorsqu’il existe une infrastructure d’éclairage public:
- Obligation d’entretien (dépendance de voirie)
Incertitudes juridiques – évolutions jurisprudentielles:
- pas de mise en cause pour défaut d’éclairement:
attention cependant aux circonstances notamment les obstacles (rond-point, terre plein, …) -> pouvoir de police de la circulation du Maire.
- mise en cause pour défaut d’entretien (électrisation)
- mise en cause pour défaut d’information
Éteindre la nuit:
- Un arrêté de police du Maire pour définir le fonctionnement de l’installation
- transmission à la préfecture
- Informer l’usager: publication – affichage – panneaux aux entrées d’agglomération
Encadrer le choix des luminaires
Le matériel doit répondre aux caractéristiques suivantes:
- limiter la pollution lumineuse (loi Grenelle II) -> ULOR
- avoir une bonne efficacité lumineuse
(> 70 lumen/Watt est un minimum)
- être pérennes dans le temps: IP 66 Vasque verre et plateFonte Aluminium
Éligibilité aux certificats d’économie d’énergie:
>IP 54 – ULOR > 3% - Efficacité lumineuse 70 lumen/Watt
Illustration ZonageEtude d’un cas: Montreux (54)
PMR
Mises en valeur
Voie PrincipaleVoies Secondaires
Zones de ConflitsSimulations - Infographies
LED
Extinction 23h00
Entretien nettoyage
Limiter pollution lumineuse ambiante
Type de luminaire ?
SHP 7 mètres
Variation armoire
Durée vie 4/5 ans
Entretien curatif
L>=0.75 – U0>=40% - Ul>=0.5 Ti<15%
Blanc (Iodure/Cosmo)
2 luminaires par carrefour
Variation Lumineuse
Durée vie 3/4 ans
Entretien curatif
Emoy= 20 lux Uo=40%
Type de luminaires ?
SHP
5.5 mètres
Extinction (départ/point) ???
Entretien curatif
L>=0.5 – U0>=40% - Ul>=0.5 Ti<15%
Type de luminaires ?
Simulations
LED
Plein feux: 18h – 21h
Variation 70% 21h- --
Entretien nettoyage 6 ans
E>=20 lux moy U0>=50%
S’approprier le projet
Évaluer son besoin
Exprimer son besoin
Quels financements ?
Objectifs de la démarche
Organiser la commande publique
Les acteurs:
Mise en œuvre: pas si facile !Marché de travaux en Fourniture et pose (majorité des cas)
Programme
Expression Besoins
Étudie les solutions
Coût Global
Valide les solutions
Réalise le marché
Règles de l’art
Maître d’ouvrage
L’entrepriseMaître d’Œuvre
Fabriquant/Distributeur
Contrat
Marché Mœuv. Contrat
Marché
Garantie Décennale
Études Commandes
Démarche Commerciale
Négociation limitée
Description précise du besoin au CCTP
Référence aux marques ? Variantes/options ?
Définir la solution avant consultation ?
Négocier ?
Mise en œuvre: La réalité du terrain
Maître d’Ouvrage
DistributeursFabricants
Marché de fournituresContrat Maître d’oeuvre
Entreprise de pose
Marché de fournituresContrat
Prise en charge du matériel
Responsabilités distributeur/entreprise…
Objectifs Éclairement
Performances Matériels
Garantie matériels
Règles de l’art (pose)
Garantie Infrastructure
ContratMarché Mœuv. Con
trat
De f
ourn
iture
Contrat
Marché de Travaux
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Cadre général:
-Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
-Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
-Le code des marchés publics
Les marchés de maîtrise d’œuvre
39
Les marchés de maîtrise d’œuvre
-Maître d’œuvre: personne chargée de répondre au programme fixé par le maître d’ouvrage dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.
Il dirige l’exécution des marchés de travaux (OS, vérification des projets de décomptes…) et leur réception.
-Maître d’ouvrage: personne pour laquelle l’ouvrage est construit.
40
Les marchés de maîtrise d’œuvre
Rôle du maître d’ouvrage (loi de 85):
-déterminer la localisation de l’opération,
-définir le programme,
-définir l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux,
-assurer le financement,
-choisir le mode de consultation pour retenir les entreprises.
41
L’expression du besoin dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Quel est le contenu du programme ?:
-But de l’opération,
-Cibles de développement durable recherchées par le maître d’ouvrage,
-Approche budgétaire de l’opération,
-Calendrier prévisionnel,
-Compétences de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
42
L’expression du besoin dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Attention:
Le rôle du maître d’œuvre est d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme (art 2 loi de 85).
Il faut donc exprimer votre besoin en matière d’éclairage public si vous voulez que le maître d’œuvre apporte une réponse.
La Maîtrise d’Œuvre: Une clé de voûte
Les règles de la commande publique = garantir l’efficience du projet ?
Le constat:
- Les maîtres d’œuvre ne sont pas des spécialistes de la lumière
- Sur des projets VRD – pas de méthodologie sur l’éclairage
- les études d’éclairement laissées à l’appréciation du fournisseur
- le choix des matériels – les réglages – l’implantation peuvent être arbitraires
Le maître d’ouvrage doit être très impliqué
La nécessité d’établir son programme
Appel à une assistance à maître d’ouvrage spécialisée
La Maîtrise d’Œuvre Décrire la mission du maître d’œuvre : phase incontournable
APS: Encadrer le projet éclairage à partir des besoins exprimer par la collectivité
APD/PRO: Définition des caractéristiques d’éclairement par zones
Définition des cycles de fonctionnement
Choix des matériels et accessoires avec la collectivité
(coût global - R/I – dialogue compétitif/négociation avec fabriquants/fournisseurs - essais )
Validation des études d’éclairement avec le ou les luminaires
ACT: Rédaction du dossier de consultation des entreprises
Description des objectifs d’éclairement par zones (contractuel)
Descriptifs des matériels (référence aux marques – éligibilité CEE) VariantesVariantes
Illustration ZonageEtude d’un cas: Montreux (54)
PMR
Mises en valeur
Voie PrincipaleVoies Secondaires
Zones de ConflitsLED
Simulations - Infographies
Extinction 23h00
Entretien nettoyage
Limiter pollution énergie:
1005 kWh/an
127 €TTC
Durée vie 12 ans
Entretien nettoyage 6 ans
Renouvellement LED ???
R/I= ---
Type de luminaires
SHP 100W 7 mètres
Variation armoire
Durée vie 4/5 ans
Entretien curatif
L>=0.75 – U0>=40% -
Ul>=0.5 Ti<15% énergie:
4620 kWh/an
455 €TTC
Durée vie 4/5 ans
Entretien curatif
Lampes 15€ - ballast 40€
R/I= ---
Cosmo 60 W 6 mètres 2 luminaires par carrefour
Emoy= 20 lux Uo=40% Variation par point
VERIFIER INCOMPATIBILITE BALLAST/VARIATEUR
Durée vie 3/4 ans Entretien curatif
énergie:
1512 kWh/an 149 €TTC
Durée vie 3/4 ans Entretien curatif
Lampes 65€ - ballast 95€ R/I= ---
Type de luminaires
SHP 70W 5.5 mètres
Extinction (départ/point)
Entretien curatif
L>=0.5 – U0>=40% - Ul>=0.5 Ti<15%
énergie:
1829 kWh/an
231 €TTC
Durée vie 6/7 ans
Entretien curatif
Lampes 15€ - ballast 40€
R/I= ---
Type de luminaires LED
SimulationsPlein feux: 18h – 21h
Variation 70% 21h- --
Entretien nettoyage 6 ans
E>=20 lux moy U0>=50%
Coût Module luminaire
énergie:
991 kWh/an
98 €TTC
Durée vie 12 ans
Entretien nettoyage 6 ans
Renouvellement LED ???
R/I= ---
Puissance Totale
3 106 W
Énergie (tte la nuit)
13 045 kWh/an ( 9 957 kWh)
1286 €/an (1061 € TTC)
La Maîtrise d’Œuvre Décrire la mission du maître d’œuvre : phase incontournable
EXE/VISA: Vérification de l’implantation des luminaires et de la cohérence avec l’étude d’éclairement.
DET/OCP: Vérification du piquetage des luminaires
Vérification des réglages de luminaires à la réception conforment aux études d’éclairement
AOR: Réception en période de fonctionnement de l’éclairage public
Mesure de contrôle avec le fournisseur (éclairement voire consommations)
La rémunération du Maître d’œuvre: à 6% impossible d’assurer une telle mission
Quelles pénalités et comment les appliquer en cas d’éclairement non conforme ? A qui ?
Pile ou face ?
S’approprier le projet
Évaluer son besoin
Exprimer son besoin
Organiser la commande publique
Objectifs de la démarche
Quels financements ?
Les financements propres à l’éclairage public L’Efficience énergétique du Projet
Le premier retour financier est l’efficience énergétique du projet !
Maîtriser la consommation énergétique à moyen terme est la première source de financement du projet
En alliant maîtrise ou baisse des puissances et optimisation des cycles de fonctionnement les retours à moyen terme seront
importants
Les financements propres à l’éclairage public Redevance R2 du SDE54
Redevance de concession R2 versée par SDE54.
Une contrepartie financière d’ERDF (cahier des charges de concession)
Reversée intégralement aux collectivités.
11% du montant HT des travaux sur l’éclairage public
( y compris études et maîtrise d’œuvre)
Les financements propres à l’éclairage public Les certificats d’économie d’énergie
Les certificats Blancs issus de la loi POPE (2005 - programme fixant les orientations de la politique énergétique)
4 fiches standardisées sur l’éclairage public.Fiche RESEC04 : Luminaire d’éclairage extérieur – IP – ULOR – Efficaité Lumineuse (25.60 €/luminaire)
Fiche RESEC01 : Système de régulation de tension en éclairage extérieur – ( 0.80 €/100W)
Fiche RESEC02 : Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur – ( 0.60 €/100W)
Fiche RESEC03 : Système de variation de puissance en éclairage extérieur – ( 3.20€/100W)
Pour un luminaire de 100W ballast ferromagnétique: 25.60 €
Pour un luminaire de 100W ballast électronique: 27 €
Pour un option variation de flux:
(en armoire – ballast électronique/ferromagnétique): + 3.20 €
Une démarche compliquée et longue pour le SDE54.
Une aide pour les communes de moins de 2000 habitants à rénover leur éclairage public :
20 M€ de subventions seront déployés au titre de 2012 : Cette mesure devrait permettre de réduire de 50 % la consommation d’électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d’électricité à la tombée de la nuit ;
Une aide forfaitaire attribuée par l'ADEME aux communes ou groupements de communes compétents en EP en fonction de la diminution de consommation attendue par les travaux projetés sur des communes de moins de 2000 habitants : (aucune information officielle)
360 €/foyer si on divise la consommation par 2
1600 €/foyer si on divise par 3
3000 €/foyer si on divise par 4
Les financements propres à l’éclairage publicAide ADEME: SCOOP 2012…
•Justifier par une note de calcul la diminution attendue et que le forfait ne représente pas plus de 80% des dépenses engagées;
•Un bilan des consommations avant/après travaux sera demandé pour le versement du solde de l’aide dans les cas de diminution par 3 et 4;
•50 foyers maximum financés par commune de moins de 2000 habitants;
•un dossier à faire par commune, même si le maître d’ouvrage a la compétence EP sur plusieurs communes, avec néanmoins possibilité d’envoi groupé;
•aide versée au maître d'ouvrage mais possibilité de monter le dossier pour le compte des communes éligibles par une structure qui intervient en assistance à maîtrise d’ouvrage;
•enveloppe globale de 20 M€ au niveau national, soit en moyenne 10 communes subventionnées au plafond par département, à ajuster en fonction du nombre de communes éligibles dans chaque région;
•gestion par les DR de l'ADEME avec adaptations locales possibles des modalités d'attribution (appel à projet ou guichet) et des pièces justificatives, avec un cahier des charges minimal fixé au niveau national (en cours d’élaboration).
Les financements propres à l’éclairage publicY’a plus qu’à appliquer la méthode…
Une formule de location longue durée (6 – 9 ans) mise en place par une entreprise en Meurthe-et-Moselle.
Possibilité d’annualiser le financement de l’investissement.
Problématique subventions et TVA
Possibilité d’achat et changement de luminaires en fin de contrat
Garantie de service contractuelle
Un contrat signé: Colombey-lès-Belles
Les financements propres à l’éclairage publicCrédit/Bail/option d’achat
MARBACHE: Enfouissement des réseaux entrée de village
SAIZERAIS:
- Renouvellement de luminaires lotissement
- Aménagement de la traverse
- Aménagement rue transversale/impasse
POMPEY:
- Aménagement centre village
- Mise en valeur Église
Programme de la visite
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Stéphane CUNAT03 83 28 95 8006 71 57 04 68
stephane.cunat@sde54.fr
Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe et Moselle
Indice de Rendu des Couleurs
Hauteur luminaire
Conformité Hauteur - interdistance
Inclinaison luminaire
Uniformité
Les lampes
Annoncés par les constructeurs Iodure 2-3 ans 30 €SHP 3-4 ans 15 €Cosmo 3 ans 65 €
LED 12 ans --
Pour un fonctionnement toute la nuitA titre indicatif
Attention aux irréversabilités et accessoires spécifiques
Et la LED ?
Les luminaires
Luminaires
Transition Iodure/SHP
Généralement réalisée par le fabriquant
L’étude d’Éclairement: un préalable à la commande
- Les variantes (article 50 du CMP)Encadrement, initiative, avantage, limite du nombre, analyse des offres (attention au choix des critères),
- Les options (voir PJ)
L’expression du besoin dans les marchés de travaux
Une variante ou une option doit absolument être définie, bien cadrée et analysée afin d’éviter toute dérive qui viendrait dégrader l’objectif initial: variante LED – Variante luminaires style
Une variante ou une option doit absolument être définie, bien cadrée et analysée afin d’éviter toute dérive qui viendrait dégrader l’objectif initial: variante LED – Variante luminaires style
Art.6 du CMP
Les prestations qui font l'objet d'un marché sont définies par des spécifications techniques formulées :
1° Soit par référence à des normes accessibles aux candidats, 2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles
(ex: caractéristiques environnementales).
Interdiction de toute référence à une marque, un brevet
L’expression du besoin dans les marchés de travaux
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