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Evolution de notre système de pension public à moyen
et à long termeEléments de réflexion
Janvier 2010
1. Situation actuelle et future probable 2. Mise en perspective historique 3. Pistes pour stabiliser le régime
Plan de l’exposé
Janvier 2010 2CSL
Situation actuelleNombre des assurés et des pensions
Janvier 2010 3CSL
Situation actuelle
Evolution de la réserve du régime de pension
Janvier 2010 4CSL
Situation actuelle
Coefficient de charge, prime de répartition et niveau relatif de la réserve
Janvier 2010 5CSL
Situation futureScénario de croissance du PIB : 3%
Janvier 2010 6CSL
Situation futureScénario de croissance du PIB : 2,2%
Janvier 2010 7CSL
Situation future
Janvier 2010 8CSL
Situation futureTaux de cotisation et rapport entre la réserve et 1,5 fois les dépenses annuelles
Janvier 2010 9CSL
Mise en perspective
Janvier 2010 10CSL
Croissance emploi
Scénario 2,2% 0,5%
Scénario 3% 1,3%
1975-2007 2,8%
Taux nécessaire 2,6%
Mise en perspectiveCroissance de l’emploi
Janvier 2010 11CSL
1960 2008 2008* 2050*
Dépenses de pension
27,5 2.494
PIB 649 39.400
Pension/PIB 4,2% 6,3% 10% 17,4%
Progression Pension/PIB
+50% +74%
Mise en perspective
Dépenses de pension
Montants en millions d’euros*avec régimes statutaires, source : programme de stabilité
Janvier 2010 12CSL
Janvier 2010CSL 13
Mise en perspectiveEvolution des prestations de protection sociale par fonction (en % du PIB)
Charges liées au vieillissement
Mise en perspective
2008 2050 (1er scénario) 2050 (2e scénario)0
100
200
300
400
500
600
700
800
7.778.5
187.8
31.7
203.8
487.7Solde du PIBDép. vieillissement
Janvier 2010 14CSL
Démographie◦ Révolution derrière nous◦ Rapport inactifs/actifs progresse beaucoup moins◦ Une science exacte ?
Mise en perspective
Janvier 2010 15CSL
Besoin de financement
◦ Dette = stock; PIB = flux◦ à recettes/dépenses inchangées, en 2050 :
Scénario 2,2% : 15% du PIB Scénario 3% : 6,8 % du PIB
◦ Sans coûts de la dette : Scénario 2,2% : 10,7% en 2050 Scénario 3% : 5,5% en 2050
Mise en perspective
Janvier 2010 16CSL
Janvier 2010CSL 17
Mise en perspectiveBesoin de financement : scénario 3%
La capitalisation : pas une solution La réserve légale : une contrainte ? Augmenter les recettes sans entraîner des
prestations supplémentaires Prolonger la vie active Risques économiques et sociaux d’une
diminution des prestations
Janvier 2010CSL 18
Pistes de stabilisation
Autre forme de retraite par répartition Problématique identique Moins de solidarité
La capitalisation
Janvier 2010 19CSL
Politique de placement prudente Utiliser pour des investissements productifs Risque de devenir une contrainte Piège de Maastricht
La réserve
Janvier 2010 20CSL
Peut créer des prestations futures Répartition des gains de productivité Augmenter les cotisations Déplafonner l’assiette de cotisation Contribution assurance dépendance Cotisation sur la valeur ajoutée Vers une plus grande fiscalisation Taxes européennes
Augmenter les recettes
Janvier 2010 21CSL
Janvier 2010CSL 22
Eléments de réflexionImpact d’un déplafonnement sur la situation du régime
Janvier 2010CSL 23
Eléments de réflexionImpact d’un déplafonnement combiné à une augmentation des cotisations
Cotisations employeurs-salariés
Janvier 2010 24CSL
Comparaison avec les pays voisins
Janvier 2010 25CSL
Janvier 2010CSL 26
Financement de la protection socialeEn % des recettes courantes
Taux de 4,1% appliqué à la valeur ajoutée totale de l’économie: recette de 1.384,5 millions €. Après déduction des cotisations
effectivement payées par les entreprises (part patronale: 880,1 millions €), on aurait des recettes supplémentaires de 504,4 millions, ce qui représente 1,3% du PIB.
Cotisation sur la valeur ajoutée
Janvier 2010 27CSL
Janvier 2010CSL 28
FiscalisationParticipation de l’Etat au financement des régimes de protection sociale (en % des recettes courantes)
Préretraite progressive/temps partiel Responsabiliser les entreprises Périodes complémentaires Législation en matière d’incapacité de
travail/reclassement Préretraites
Prolongement de la vie active
Janvier 2010 29CSL
Période de couverture de 7 ans Risques macroéconomiques et sociaux Maintien du niveau de vie Transferts entre générations
Diminution des prestations
Janvier 2010 30CSL
Situation actuelle excellente Situation future : besoins de financement
« probables » Privilégier un mix de mesures socialement
équitables
Janvier 2010CSL 31
Conclusion
Janvier 2010CSL 32
Merci pour votre attention !
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