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MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT République du Burundi COMMUNAL Unité - Travail - Progrès ========
DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET COORDINATION DU DEVELOPPEMENT LOCAL
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PROGRAMME MULTI-‐ACTEURS D’AMELIORATION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES COMMUNES DE CENDAJURU, KINYINYA ET GISURU COMPOSANTE « Renforcement des capacités institutionnelles des communes (RCIC)»
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ETABLISSEMENT DE LA SITUATION DE BASE/ REFERENCE DE LA COMPOSANTE RCIC
TERMES DE REFERENCE
Juillet 2014
République du
Burundi
Fonds Belge pour la Sécurité Alimentaire
(FBSA)
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I. Contexte et Justification Depuis sa création en 2010, le Fonds Belge pour la Sécurité Alimentaire (FBSA) s’intéresse plus spécifiquement à l’amélioration de la situation de la sécurité alimentaire des ménages vulnérables, par des actions concertes et concentrées dans les zones de plus grande insécurité alimentaire. Les principes de base du Fonds sont: (i) la promotion d’un accès équitable aux facteurs de production; (ii) la promotion d’une agriculture familiale; (iii) l’amélioration de l’accès aux infrastructures et aux services sociaux de base (eau, santé, éducation) pour tous; (iv) le renforcement des capacités des acteurs étatiques et non-‐étatiques aux différents niveaux pour une meilleure prise en compte de la sécurité alimentaire et appui au développement local; (v) la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances pour tous (intégration du genre); et (vi) le développement durable, par la prise en compte des aspects environnementaux et des impacts des changements climatiques. En effet, une des originalités du FBSA, mais qui renforce aussi la complexité de sa mise en œuvre et de sa coordination, est la promotion de l’approche multi-‐acteurs/multipartenaires, ce qui signifie que sa mise en œuvre s’appuie sur un ensemble d’actions conjointes de plusieurs partenaires aux compétences complémentaires, à savoir: (i) des organisations non gouvernementales belges (ONG), qui appuient plus spécifiquement les organisations de la société civile au niveau local et (ii) des organisations multilatérales (Organisations des NU) qui appuient les pays dans la mise en œuvre de leurs priorités, politiques et programmes de développement, de lutte contre la pauvreté et de lutte contre l’insécurité alimentaire. C’est dans ce contexte que le Programme FBSA a vu le jour au Burundi où il est destiné à diminuer les risques d’insécurité alimentaire en prenant en compte simultanément les quatre dimensions de la sécurité alimentaire tout en intégrant les thèmes transversaux tels que le genre et l’environnement notamment. Ainsi, le programme global du FBSA de lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans 3 communes de la région du Moso (Cendajuru, Kinynya et Gisuru) a pour objectif global « d’améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des groupes vulnérables des populations de la zone ciblée, en favorisant leur accès aux facteurs de production, technologies et marchés et en renforçant les capacités des acteurs locaux dans la prise en charge de la sécurité alimentaire dans le développement local ». Cinq ONG1 belges et l’UNCDF contribuent à la mise en œuvre de ce programme dont la coordination est assurée par le ministère burundais de l'Agriculture et de l'Élevage (avec l'appui de la FAO). La composante « Renforcement des capacités institutionnelles des collectivités » (RCIC), objet de l’intervention de l’UNCDF et des présents termes de référence (TDR) pour la réalisation de l’étude de référence, contribue à l'objectif spécifique « Renforcer les capacités des acteurs pour l’analyse, la planification, la mise en œuvre et la coordination de stratégies de lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition aux niveaux national, local et du programme » du Programme Global (Résultat 3.1 du cadre logique du programme global).
1 Voir la liste à la section II
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Les interventions de la composante RCIC s’inscrivent dans la démarche et la logique d’intervention de l’UNCDF focalisées sur la promotion de l’investissement et du financement au niveau local dans le but de réduire les inégalités, améliorer l’accès aux services et augmenter les opportunités d’un développement économique durable le tout contribuant à un développement local équitable et durable. La composante RCIC est soutenue par un système de mobilisation, d’allocation et d’investissement des ressources additionnelles tout en assurant une gestion transparente et une obligation systématique de reddition de compte (de l'utilisation des fonds mobilisés) aux populations administrées. Pour mesurer les progrès obtenus mais également les effets dans la mise en œuvre du programme, il importe d’avoir une idée exacte de la situation au démarrage du projet à partir d’indicateurs mesurables. Des indicateurs ont été définis dans la cadre de l’élaboration du document de projet global et des documents de projets spécifiques soumis par les différents partenaires au programme. Le but recherché par la réalisation de l’étude de référence est de vérifier la qualité et la validité des indicateurs de la composante RCIC, d’en proposer de nouveau mieux adaptés, s’il y a lieu, d’effectuer une premier collecte, de développer la méthodologie et la périodicité de collecte, de définir les responsabilités et les rôles des acteurs du programme vis-‐à-‐vis la fonction de suivi&évaluation, de s’assurer des liens avec les indicateurs globaux, les autres composantes du programme et institutionnels de l’UNCDF et finalement d’élaborer une stratégie de transfert pour une pérennisation au sein des structures locales. La présente étude se propose de doter la composante RCIC de l’UNCDF d’un cadre de suivi/évaluation adéquat qui puisse assurer de manière effective son articulation au programme global du FBSA.
II. Présentation de la composante RCIC Bailleur Gouvernement du Burundi -‐ UNCDF-‐ FBSA Durée 2013 – 2018 Lieux d’intervention Communes de la région du Moso (Cendajuru, Kinynya et Gisuru) +
Bujumbura au niveau national Partenaires institutionnels
Ministère de l'agriculture et de l'élevage (MINAGRIE) Ministère du Développement Communal (MDC)
Partenaires opérationnels
Louvain Coopération au Développement (LD) / Union pour la Coopération et le Développement (UCODE Asbl) ; Collectif Stratégies Alimentaires (CSA) / Confédération des Associations des Producteurs Agricoles pour le Développement (CAPAD) ; Caritas International Belgique (CI.be) / Solidarité pour la Promotion de l’Assistance et du Développement (SOPRAD) ; Croix Rouge Belgique (CRBe)/ Croix Rouge du Burundi (CRB) ; Solidarité Mondiale (WSM)/ Appui au Développement Intégral et à la Solidarité sur les Collines(ADISCO) et AGAKURA
Objectif Global du Programme
Améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des groupes vulnérables vivant dans les communes de Cendajuru, Kinyinya et
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Gisuru dans la région du Moso, en favorisant leur accès aux facteurs de production, technologies au marché et en renforçant les capacités des acteurs locaux dans la prise en charge de la sécurité alimentaire dans le développement local.
Objectif de la composante
Renforcer les capacités des acteurs pour l’analyse, la planification, la mise en œuvre et la coordination de stratégies de lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition aux niveaux national, local et du programme
Axe 1 -‐ La capacité (planification et de maîtrise d'ouvrage local est améliorée pour une meilleure gouvernance de la SAN Produit 1 La capacité de planification des communes pour la prise en compte du
Développement Économique Locale, de la SAN et de la résilience aux changements climatiques (RCC) est améliorée;
Produit 2 La capacité de maîtrise d’ouvrage et de coordination des interventions pour la prise en compte de la SAN et de la RCC dans les Communes est améliorée
Axe 2 -‐ La population dans les zones ciblées a accès aux investissements collectifs visant l'amélioration des services de base (eau et santé) et la réduction de l’insécurité alimentaire Produit 3 La capacité des Communes à mobiliser des ressources financières (internes
et externes) et en assurer la gestion efficiente pour une meilleure prise en charge de la SAN et la RCC est améliorée
Produit 4 Un mécanisme de transfert financier, sous forme d’un Fonds de développement local (FDL), pour un investissement local structurant mettant l'accent sur la SAN, la RCC et les services socio-‐économiques de base orientés prioritairement vers les groupes vulnérables est mis en place
Produit 5 Les Communes formulent et mettent en œuvre une politique de gestion et de pérennisation (fonctionnement et entretien) des infrastructures
Axe 3 -‐ Les connaissances et leçons apprises sur la gestion de la Sécurité alimentaire au niveau local sont capitalisées et largement diffusées Produit 6 Les bonnes pratiques et les leçons sont codifiées et partagées au niveau
local, national et International
III. Objectifs de l’étude L’objectif global de cette étude est d’établir une situation de référence détaillée en proposant des valeurs (qualitatives et quantitatives) de référence pour les indicateurs d’impact, d’effets et de résultats conformément au cadre logique de la composante RCIC et du Programme dans son ensemble. Cette situation de référence permettra d’établir le point de départ des différents indicateurs (situation avant) afin d’être utilisé pour la comparer avec la situation après la mise en œuvre de la composante RCIC (situation après). Cela permettra d’apprécier qualitativement la contribution de la composante à l’atteinte des objectifs du programme global FBSA sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que l’apport de l’intervention aux indicateurs institutionnels de l’UNCDF.
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Par ailleurs, la consultation permettra, à partir de la situation de référence, de réviser au besoin le cadre logique de la composante RCIC et de mettre en place un système de suivi-‐évaluation propre à la composante. A ce titre, le bureau 2d’étude proposera des amendements, s’il y a lieu, au cadre logique, et un mécanisme du suivi-‐évaluation de la composante (en clarifiant les sources, les rôles et responsabilités, les données à renseigner, le coût pour le faire, et la périodicité de collecte). Le bureau d’étude intégra dans le cadre de suivi & évaluation, en mettant à jour, ou proposera d’autres éléments à la grille d’analyse des risques indiqué dans le document de projet.
IV. Cadre de référence et Méthodologie 4.1 Cadre de référence L’étude de référence devra collecter des informations sur la valeur des principaux indicateurs au départ qui permettront de renseigner les avancées après la mise en œuvre de la composante. L’étude de référence devra permettre de répondre aux questions suivantes :
1. Quelles sont les infrastructures structurantes et services de base actuellement disponibles et de quelle manière la population cible (par catégorie de revenus, genre, moyens d’existence) y a-‐t-‐elle accès ?
2. Quel est le niveau actuel de capacités techniques (analyse, planification, la mise en œuvre et la coordination de stratégies de lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, changements climatiques, groupes vulnérables, genre etc.) institutionnelle et financière?
3. Quel est le niveau actuel d’intégration des communes et des services de l’État responsables des questions liées à la sécurité alimentaire/nutritionnelle, changements climatiques, groupes vulnérables, genre ?
4. Quel est le niveau actuel de cohérence d’harmonisation/simplification des outils de programmation (PCDC, STRA, PANA, PSA, etc.) afin de les articuler et éviter les risques de duplication ?
5. Quel est le rôle actuel joué par les communes dans l’initiation et la coordination des actions en faveur de la sécurité alimentaire et changements climatiques au niveau local ?
6. Quel est le niveau de capacité actuel des communes pour connaître, cibler et comprendre les besoins des groupes vulnérables et des questions de genre au niveau local ?
7. Quel est le niveau actuel d’intégration des préoccupations des groupes vulnérables et du genre dans le fonctionnement des communes ?
8. Quels sont les mécanismes actuels de financement des investissements locaux dans le domaine de la sécurité alimentaire/nutritionnelle, du changement climatique et de la protection sociale ?
9. Quel est le niveau actuel de prise en compte des problèmes de sécurité alimentaire/nutritionnelle, de changement climatique, de l’égalité entre les sexes et de la protection sociale dans les PCDC ?
2 Bureau d’étude est utilisé ici invariablement pour parler de bureau d’étude, de regroupement de consultants ou de consultants individuels constitués ou associés pour le mandat.
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10. Quel est le niveau actuel des compétences et le degré de transparence dans la gestion des marchés publics locaux ?
4.2 Approche Le bureau d’étude chargée de l’étude proposera ses propres méthodes et techniques pour répondre à l’objectif de l’étude et partagera avec les commanditaires les critères d’échantillonnage et l’échantillon finalement choisi. Il devra néanmoins prévoir une collecte de données qualitatives à travers l’organisation de focus groups et d’entrevues semi dirigées avec les élus et les représentants de la société civile ainsi que des entretiens avec des personnes ressources sur les questions de décentralisation, de l’insécurité alimentaire et la malnutrition, des changements climatiques, des groupes vulnérables et de l’égalité entre les sexes. Toutefois, si possible, les données quantitatives et qualitatives devront être collectées au même moment dans la zone du projet, afin que les enquêteurs aient la possibilité de confronter directement les résultats et au besoin d’ajuster les questions au niveau des groupes de discussions (si des renseignements plus approfondis sont nécessaires sur certains sujets). Les indicateurs de résultats/ effets/impacts additionnels définis dans le cadre de la consultation devront être conçus avec la participation des élus communaux, des citoyens et aussi du personnel du projet. L’étude devra considérer la revue de toutes les enquêtes déjà effectuées dans la zone cible par les différents partenaires au programme, ainsi que les documents de projet de la composante RCIC et du programme global. La préparation de l’étude devra intégrer des entretiens avec toutes les parties prenantes de la composante afin d’assurer la prise en compte de tous leurs besoins d’information par l’étude de référence. 4.3 Indicateurs Afin de répondre aux questions à couvrir par l’étude de référence ci-‐dessus, des données devront être collectées pour les indicateurs suivants :
Exemples d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs (liste non exhaustive)
Indicateurs quantitatifs (enquête ménage)
Indicateur
CL
Indicateurs qualitatifs (discussions individuelles et de groupes)
Indicateur CL
• Accès à l’eau potable • Accès aux services sociaux et
infrastructures de base • Nombre de plans locaux
OS n°2
et
OS n°3
• Etat des infrastructures et services sociaux de base (qualité, problèmes rencontrés, etc.)
• Part du domaine de la SAN et de la RCC dans les budgets communaux
OS n°3
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Indicateurs quantitatifs (enquête ménage)
Indicateur
CL
Indicateurs qualitatifs (discussions individuelles et de groupes)
Indicateur CL
prenant en compte la sécurité alimentaire, le changement climatique et le genre
• Nombre d’investissements (ou volume financier des investissements) dans le domaine de la SA de la RCC et du Genre
• Ressources financières mobilisables par les communes
• Capacité organisationnelle et institutionnelle des communes
• Capacité financière des communes pour la prise en compte de la maintenance (durabilité)
• Capacité des institutions locales à relayer les orientations politiques nationales en matière de sécurité alimentaire, de changement climatique et d’égalité entre les sexes au niveau des communautés locales.
• Niveau de participation des services de l’État, les ONG, et les communes dans la promotion d’une gouvernance locale en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.
• Capacité institutionnelles des communes en vue de financer des projets structurants permettant d’apporter des solutions viables, efficaces et concertées aux problèmes de sécurité alimentaire, ciblant les groupes vulnérables.
• Nombre de conventions de partenariat ou de gestion signées
• Délais dans les décaissements (circuit de la dépense publique)
• Niveau d’utilisation des services de base • Niveau de promotion des mécanismes
innovants de financement des politiques de la sécurité alimentaire au niveau local.
• État d’exercice de la maîtrise d’ouvrage par les communes
• Niveau de fonctionnalité des cadres de concertation
Le bureau d’étude chargé de l’étude partira du cadre logique du document de projet RCIC, qui contient essentiellement des indicateurs liés aux changements que le projet se propose de faciliter, mais proposera aussi, au besoin, quelques indicateurs suggérant des améliorations quantitatives par rapport à la situation existante. Le bureau d’étude devra proposer les moyens pratiques de mesurer ces améliorations. Il ne sera pas tenu de se référer seulement aux indicateurs du cadre logique, mais veillera à ne pas multiplier à l’excès le nombre des indicateurs, autrement que pour des raisons techniques de recueil et d’analyse de données.
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V. Résultats attendus Le rapport final de l’étude fournira :
• Une liste d’indicateurs et leur situation de départ, permettant de mesurer facilement les impacts, effets, et résultats du projet sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle des 3 communes (Cendajuru, Gisuru et Kinyinya). Cette liste devrait clairement distinguer ces indicateurs du cadre logique de la composante qui ont été retenus sans changements, ceux qui ont été améliorés et ceux qui sont nouvellement proposés par le consultant après la mission de terrain ;
• Une analyse qualitative des résultats de l’étude ; • Un projet de cadre logique de la composante sur la base des résultats de l’étude et cela en
cohérence avec le cadre logique du programme global; • Un mécanisme de suivi-‐évaluation de la composante RCIC incluant l’analyse des risques
actualisés (en clarifiant les rôles et responsabilités, les données à renseigner, le coût pour le faire, et la périodicité de collecte).
VI. Compétences requises Les consultants proposées par le bureau d’étude doivent avoir au moins dix (10) ans d’expériences dans la conduite de telles études. En outre, il doit jouir d’une bonne connaissance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de l’environnement institutionnel, de la décentralisation, de la déconcentration au Burundi. L’équipe chargée de l’étude doit être composée de personnes ayant les profils suivants :
• Chef d’équipe : Spécialiste en planification avec une expérience en développement local, appui institutionnel et gestion communale ;
• Un Spécialiste en suivi évaluation et expérimenté dans les techniques d’évaluation de l’insécurité alimentaire et la malnutrition.
La connaissance de la zone d’intervention du projet serait un atout.
VII. Durée La durée proposée pour la consultance est de 25 jours au maximum. Les 25 jours incluent le temps de voyage jusqu’à la zone d’intervention du programme ainsi que les activités de préparation et d’analyse de la documentation, de la préparation des enquêtes terrains, des interviews et la collecte des informations et de la rédaction du rapport. Le bureau d’études proposera une méthodologie dans son offre technique. Cette méthodologie sera validée par l’équipe du PRCIC, avec la DGDCDL du MDC, l’UNCDF et la coordination du programme global FAO.
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VIII. Soumission des offres Les bureaux d’étude sont invités à soumettre des offres qui devront comprendre :
8.1 Offre technique L’offre technique devra présenter la compréhension du bureau d’étude du mandat et des attentes du client, la méthodologie proposée, un calendrier indicatif des activités, les CV détaillés de l’équipe en faisant clairement ressortir les mandats réalisés en lien avec l’appel à proposition ainsi que les copies des attestations issues des prestations similaires ; La proposition technique doit être présentée de manière concise et structurée dans l'ordre suivant de façon à inclure, de manière limitative, les informations suivantes :
a) Description du bureau d’étude et des membres de l’équipe • Identité / description sommaire (technique et financière) du Bureau • Description sommaire du CV des Consultants, de leurs compétences et de leur rôle dans le
cadre du mandat b) Compréhension des besoins et des services attendus
• Concernant les TDR, inclure toute hypothèse ainsi que tout commentaire sur les données, les services auxiliaires et les ressources devant être fournis par les commanditaires de l’étude ou par toute autre personne ou organisme.
c) Approche, méthodologie, calendrier et résultats proposés • Toute remarque, réserve ou suggestion sur les Termes de Référence ainsi que l’approche
méthodologique pour y répondre, devront faire l'objet de commentaires dans la Proposition Technique.
• Les soumissionnaires devront inclure le nombre de personne-‐jour dans chaque spécialisation qu’ils jugent nécessaires à l'exécution de l'ensemble des services requis.
• Les offres doivent également comprendre une estimation globale du temps de travail à consacrer à la prestation des services tout en indiquant les hommes-‐jour pour chaque spécialiste.
d) Membres de l'équipe
• Joindre le Curriculum vitae détaillé, paraphé et signé de l’ensemble des membres de l’équipe.
8.2 Offre financière détaillée
Chaque offre, comprenant Trois exemplaires (dont un original et deux copies), est mise sous pli fermé portant sur le verso « offre technique » ou « offre financière » en fonction des offres. Les deux enveloppes (offre technique et offre financière) doivent être placées dans un seul pli fermé adressé à Monsieur le Conseiller technique principale du PRCIC avec la mention :
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«Offre pour l’étude de base de la composante RCIC» Une procédure en deux étapes sera utilisée pour évaluer les offres, l'évaluation des propositions techniques devant être achevée avant que les offres financières ne soient ouvertes, analysées et comparées.
Seules les offres financières des Soumissionnaires dont la proposition technique répond de façon satisfaisante aux exigences du cahier des charges seront considérées.
Le nombre total de points pouvant être obtenus est de 100 (soit 80 points maximum pour la proposition technique, et 20 points maximum pour l'offre financière). Toute proposition obtenant moins de 60 points sur 80 entraînera la disqualification de l'offre.
La proposition technique (maximum 80 points) sera évaluée selon les critères suivants : i. la fiabilité générale du Soumissionnaire ainsi que son expérience et capacité dans le domaine
d'intervention concerné (6 points) ; ii. la pertinence de l'approche méthodologique adoptée et du programme de travail détaillé en
réponse au Cahier des charges (40 points) ; iii. les qualifications et la compétence du personnel proposé pour la prestation des services (34
points).
L'offre financière (maximum 20 points) sera évaluée comme suit : le nombre maximum de points (20) sera attribué à la proposition financière la plus économique. Les autres propositions recevront des points selon la formule : [(Montant de l'offre la moins disante) ÷ (montant de l'offre)] x 20 = points attribués à l'offre en question.
MOMD X 20 = Points attribués Les offres doivent parvenir au plus tard le mercredi 30 juillet 2014 à 12 heures au siège de la coordination du projet à la Direction Générale de la Décentralisation et de la Coordination du Développement Local située à l’Avenue de l’Industrie, No 5C à Bujumbura.
IX. Documentations Pour la préparation de leur offre de services les consultants auront accès aux documents suivants :
• DTF global du Programme Multi-‐acteurs de lutte à l’insécurité alimentaire dans la région du Moso
• Le PRODOC du Projet de Renforcement des capacités institutionnelles de trois communes (Cendajuru, Gisuru et Kinyinya) pour l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de l’UNCDF
• UNCDF STRATEGIC FRAMEWORK : 2014-‐2017 Merci d’adresser vos demandes de documentation à : prcic.burundi@yahoo.com
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