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État des lieux État des lieux
et étude d’impact et étude d’impact économique économique
des ateliers et des ateliers et chantiers d’insertionchantiers d’insertion
en Ille-et-Vilaine en Ille-et-Vilaine
Réaliser un état des lieux des ateliers et chantiers d’insertion à l’échelle des 5 pays que constituent le département de l’Ille-et-Vilaine et de leurs zones d’emploi
Réaliser une étude quantitative afin de mesurer l’impact économique des ACI sur le département d’Ille-et-Vilaine
L’insertion par l’activité économique : réelle reconnaissance institutionnelle, citoyenne et sociale
Les SIAE: Outils de socialisation et de professionnalisation pédagogique favorisant l’accès ou le retour à l’emploi
Les SIAE sont confrontées à un double impératif :
- Développer leur activité économique
- Et faire preuve d’efficacité en termes de sortie vers l’emploi
Problématique complexe de l’IAE
ETAT DES LIEUX DES ETAT DES LIEUX DES ACIACI
Répartition des SIAE sur l'Ille-et-Vilaine
57%
6%
17%
14%6%
ACI conventionné
ACI non conventionné
AI
EI
ETTI
L’Ille-et-Vilaine est bien doté quantitativement en ACI mais également en AI, ils sont même surreprésentés par rapport à la moyenne nationale.
Une très grosse majorité d’ateliers et chantiers d’insertion
Rennes Redon BrocéliandeVallons
de Vilaine
Vitré Fougères St MaloIlle-et-
Vilaine
ACI conventionné 20 5 3 2 3 4 11 48
ACI non
conventionné0 1 1 2 0 0 1 5
Pays de St Malo : 60
Pays de Fougères : 44
Pays de Vitré : 17
Pays de Redon et Vilaine : 42
Pays de Brocéliande :
15
Pays des Vallons de
Vilaine : 20
Pays de Rennes : 133
Faible diversité en terme de secteurs couverts.
Une répartition qui correspond à des traits relativement classiques des ACI au plan national
Des diversités propres au département d’Ille-et-Vilaine
Principaux secteurs d'activités des ACI d'Ille-et-Vilaine
9% 9%
25%39%
18%
Maraichage
Tri et recyclage
Batiment et TP
Environnement etespaces verts
Autres
Principaux secteurs d'activités des ACI Bretons
11%
16%
29%
39%
5%
Maraichage
Tri et recyclage
Batiment et TP
Environnement etespaces verts
Autres
PAYS
Nbre de postes conventionnés en
ACINbre de structures
ACINbre de salariés en insertion
(ETP)
Rennes 323 28 168
Fougères 69 4 44
St Malo 122 12 60
Vitré 32 3 17
Redon 66 6 42
TOTAL 612 53 330
Différents critères de recrutement qui prévalent pour intégrer les ACI
Sources des recettes des ACI
41%
35%
5%
4%
13%2%
Subv Etat DDTEFP
Conseil général
FSE
PLIE
Collectivités territoriales
Autres
Ressources des ACI très dépendantes de fond publics
L’État et le département sont les acteurs de la sphère publique les plus engagés
Le PLIE ne concerne que le pays de Rennes
L’IMPACT ECONOMIQUE L’IMPACT ECONOMIQUE DES ACIDES ACI
Chiffre d’affaire global des ACI: 5 060 000 d’euros
CA moyen par salarié(ETP) : 15 000 euros
CA moyen par structure ACI: 105 416 euros
Rennes St Malo Fougères Redon Vitré Ille-et-Vilaine
1 903 000 1 176 414 1 063 372 310 060 608 632 5060000
Subventions des ACI : 5.3 millions d’euros
Soit 16 000 euros par ETP
Subv. État DDTEFP 2 605 103
Conseil général 1 954 189
FSE 298 703
PLIE 225 636
Collectivités territoriales 996 028
Autres 125 308
TOTAL 6 204 967
Cela permet de mesurer l’impact financier de leur action sur les territoires, par la redistribution de richesses qu’elles assurent, comme toute activité économique.
La masse salariale: 9 M d’euros
- C’est le principal poste de charges des SIAE, ce qui est doublement logique
Les charges sociales: 1.8 M d’euros
Les achats: 1.3 M d’euros
- Chaque année les ACI injectent directement dans l’économie et les entreprises locales 1.3 M d’euros sous forme d’achats de produits et de prestations soit 12% de leur total produit
Les impôts et taxes: 365 000 euros
- Les ACI d’Ille-et-Vilaine consacrent 3.2% de leur total produit au paiement des impôts et taxes dus au titre de leur activité.
Les ACI recrutent des personnes qui continueraient à percevoir les minima sociaux
Les ACI, comme toute entreprise, paient des taxes, cotisent
Les ACI perçoivent des financements publics pour leur mission d’insertion
Chiffre d’affaires :5.1 M€
ACI d’Ille-et-Vilaine
Salaires : 9 M€
Achats : 1.3 M€
Charges sociales : 1.8M €
Impôts et taxes :
365 000€
Économies de prestations sociales =2.1M€
(Sur la base de 18 300 euros par ETP)
Subventions : 6.2 M€
Les partenaires publics et l’État soutiennent les ACI par :
Les ACI produisent :
L’État et les organismes sociaux perçoivent :
Les ACI versent ou paient :
Coûts en euros
Gains en euros
Subventions 6 204 967 Charges sociales 1 840 000*
Impôts et taxes 365 000
Économies de prestations 6 148 800
total coûts** 6 204 967 Total gains 8 353 800
Gain net 2 148 833
* Hors communauté de communes
** Hors exonération
Au-delà de leur très important effet sur le maintien du lien social et de la lutte contre l’exclusion, les ACI génèrent une économie d’environ 2M d’euros pour la collectivité
CA commercial de l’ACI moyen: 105 437 euros
Financement DDTEFP de l’ACI moyen: 50 000 euros
Nombre de salariés en insertion ETP de l’ACI moyen: 7
Coût annuel estimé d’un chômeur: 18 300 euros
Total coûts évités: 128 100 euros
Retour sur investissement pour la collectivité: 128 100/50 000=2.5 euros
Pour 1 euro versé aux ACI c’est 2.5 euros de coûts évités pour la collectivité
Déséquilibre au niveau des types de structures avec des ACI et des AI majoritaires face aux EI et ETTI
Déséquilibre au niveau des zones rurales et urbaines
Secteurs d’activités classiques: manque de diversité avec une trop forte spécialisation et par conséquent masculinisation des recrutements
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