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ETAT DES LIEUX : RAPPEL DE QUELQUES REALITES

Plus d’un milliard d’individus survivent avec moins de 1 dollar par jour;

On compte statistiquement 188 millions de chômeurs dans le monde;

246 millions d’enfants travaillent et 8 millions sont contraints de devenir soldats;

Le nombre de migrants clandestins se situe entre 15 et 30 millions;

Le secteur informel se développe.

LA PAUVRETE

De 1 237 millions de personnes en 1990 à 1 100 millions en 2 000;

Mais, sur cette même période : 82 millions de pauvres de plus en Afrique

subsaharienne; 14 millions de plus en Europe; 8 millions de plus en Asie centrale

LA DEMOGRAPHIE

ASIE

La Chine : 1 288 400 000 d’habitants; L’Inde : 1 064 400 000 d’habitants; L’Indonésie : 214 674 000 d’habitants; Le Pakistan : 148 438 000 d’habitants; Le Bangladesh : 138 066 400 d’habitants; Le Japon : 127 573 000 d’habitants; Soit 6 pays représentant plus de 48 % de la

population mondiale, plus de 50 % avec le Vietnam et les deux Corées. 60% en 2015.

AMERIQUES

Les Etats-Unis 290 810 000 d’habitants; Le Brésil : 176 596 000 d’habitants; Le Mexique : 102 291 000 d’habitants.

Moins de 10 % de la population mondiale.

EUROPE

Union européenne : 450 000 000 d’habitants; Russie : 143 425 000 d’habitants; Turquie : 70 712 000 d’habitants;

10,7% de la population mondiale.

AFRIQUE

Nigeria : 136 461 000 d’habitants; Éthiopie : 68 613 000 d’habitants; Égypte : 67 559 000 d’habitants; Congo ex Zaïre : 53 153 000 d’habitants; Afrique du sud : 45 829 000 d’habitants. Afrique francophone : 205 200 000

d’habitants.

INEGALITES

C’est l’Afrique qui souffre le plus : Espérance de vie entre 42 et 56 ans pour l’Afrique

francophone; PNB/habitant : 17 pays francophones sur 20 classés

dans la catégorie des pays très pauvres avec moins de 700 dollars par an de PNB par tête dont 9 avec moins de 200 dollars par an.

Indice de développement humain : 16 sur 20 dans la catégorie des pays à faible développement de 0,277 à 0, 493 (maximum 1)

LA SITUATION SOUHAITEE EN 2015

ONU : LES OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT

Réduire l’extrême pauvreté et la faim; Assurer l’éducation primaire pour tous; Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes; Réduire la mortalité infantile; Améliorer la santé maternelle; Combattre le HIV sida, le paludisme et autres maladies; Assurer un environnement durable; Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

LA COMMISSION MONDIALE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION

Mondialisation basée sur des valeurs universellement partagées : respect du droit international, développement économique reposant sur le respect des droits de l’homme;

Satisfaction des besoins matériels de base et autres besoins liés à la dignité pour tous, éradication de la pauvreté et réalisation des OMD;

Un mode de développement durable : qui donne à chacun sa chance, favorise l’expansion de l’emploi, encourage l’égalité entre les sexes, réduise les disparités entre pays et individus.

Cohérence des politiques économique, sociale et environnementale; Gouvernance plus démocratique de la mondialisation : respect des

diverses opinions, participation à la responsabilisation, plein respect de l’autorité des institutions de la démocratie représentative et de la primauté du droit.

MOYENS

ONU : DECLARATION AG 60èME ANNIVERSAIRE

Point 47 : Nous sommes résolument en faveur d’une mondialisation équitable et décidons de faire du plein emploi et de la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif, les objectifs fondamentaux de nos politiques nationales et internationales en la matière et de nos stratégies nationales de développement, y compris celles qui visent à réduire la pauvreté, dans le cadre de nos efforts pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Les mesures prises dans ce domaine devront également englober l’élimination des pires formes de travail des enfants, telles qu’elles sont définies dans la convention 182 de l’OIT, et le travail forcé. Nous décidons également de veiller au respect absolu des principes et droits fondamentaux relatifs au travail.

LA DECLARATION RELATIVE AUX PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX DU TRAVAIL ET SON SUIVI

Liberté d’association et reconnaissance effective du droit de négociation collective;

Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire;

L’abolition effective du travail des enfants; L’élimination de la discrimination en matière d’emploi

et de profession.

La ratification et l’application des conventions de l’OIT.

LE TRAVAIL DECENT

Définition : emploi librement choisi qui fournit un revenu satisfaisant pour satisfaire les besoins économiques et familiaux essentiels.

Les droits de représentation doivent être respectés, une sécurité de base doit être garantie par une forme ou une autre de protection sociale et des conditions de travail correctes doivent être assurées.

LES OBSTACLES

MAUVAISE GOUVERNANCE LOCALE ET MONDIALE

Système des nations unies à réformer (un Conseil de sécurité économique et social);

OIT : sanctionner les États qui n’appliquent pas les conventions;

Réformer les institutions de Bretton Woods : le FMI (minorité de blocage pour les Etats-Unis) et la Banque Mondiale;

Fonctionnement de l’OMC (Une Commission syndicale consultative comme à l’OCDE).

Démocratie et État de droit ; Nécessité d’une cohérence globale.

LES MULTINATIONALES

Des stratégies axées sur un retour excessif sur investissement à court terme : 15 à 20% par an (exigé notamment par les gestionnaires de fonds de pension);

Conséquences : délocalisations; respect aléatoire des principes directeurs (30 pays formellement concernés) de l’OCDE, incitation des États à la concurrence fiscale et sociale : notamment à travers les zones franches d’exportation, souvent des zones sans droits sociaux.

Construire des alliances syndicales internationales; Des accords mondiaux mais pas de privatisation du droit.

LA DETTE

Annulation nécessaire (jusqu’à 100% du PIB); Les effets désastreux de l’application des politiques

d’ajustement structurels imposés par le FMI en application du consensus de Washington (dévaluation, libéralisation privatisations, exportations);

L’insuffisance des contributions des pays riches à l’aide publique au développement (moyenne : 0,23% du PIB au lieu de 0,7%);

La contribution financière insuffisante des pays riches aux institutions multilatérales.

Organisation Mondiale du Commerce

Qu’est-ce que l’OMC ?

But : libre-échangisme contre protectionnisme;

Théorie des avantages comparés et de la spécialisation internationale (Ricardo);

1947, création du GATT par 23 nations, accord général sur les tarifs douaniers;

1995, création de l’OMC par 130 parties contractantes.

PRINCIPES DU GATT-OMC

Libération progressive et continue des échanges internationaux;

Principal objectif : désarmement douanier; Interdiction des restrictions quantitatives à l’import et à l’export; Interdiction des subventions; Non discrimination et concurrence loyale; Interdiction du dumping : pas de vente d’un produit à l’export

inférieur au prix domestique.

LA NON-DISCRIMINATION

La non-discrimination se résume à trois outils :

La clause du traitement de la nation la plus favorisée;

Le principe du traitement national; La réciprocité

EXCEPTIONS AU PRINCIPEDE NON-DISCRIMINATION

Les sauvegardes : si menace de dommage grave aux producteurs nationaux (textile chinois);

Les pays en voie de développement et les pays les moins avancés : système de préférence généralisé proposé par la CNUCED et accepté par le GATT;

Les zones de libre-échange et unions douanières : exemple Union européenne

L’UE est une union douanière, au sein de laquelle il n’y a qu’une seule politique commerciale vis-à-vis de l’extérieur.

L’agriculture : de fait les principes du GATT ne se sont jamais appliqués à l’agriculture. Le G20, dont le porte-parole est le Brésil demande l’application des règles du GATT sans concessions en retour sur les produits industriels.

Le textile : en 1961, les pays industrialisés ont obtenu des régimes d’exception pour le textile, activité facilement accessible aux PVD, grâce aux très bas salaires. Depuis le 1er janvier 2005, il n’y a plus de restrictions quantitatives pour le textile. Mais l’entrée de la Chine dans l’OMC en 2003 a faussé complètement les données.

LA STRUCTURE DE L’OMC

Organe suprême : la Conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans. Prochaine réunion à Hong-Kong en décembre.

Deuxième niveau : Le Conseil général qui rassemble les

ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève. Il se réunit plusieurs fois par an.

Le Conseil général se réunit également en tant que :

Organe d’examen des politiques commerciales

Organe de règlement des différends

Troisième niveau : Conseil du commerce et des marchandises; Conseil du commerce des service; Conseil des aspects des droits de propriété

intellectuel (les ADPIC); + nombreux groupes spécialisés, groupes de

travail, groupes d’experts

LA METHODE

Une négociation multilatérale à marche forcée :

Des calendriers impératifs. Existence des chambres vertes réservées

pendant les négociations principalement aux Etats-Unis, à l’UE et au japon.

Les réunions du G 7 – G 8. Les réunions dites « mini-ministérielles »

Décisions prises en l’absence des pays pauvres;

20 pays n’ont aucune représentation permanente à Genève;

Des dizaines de nations n’ont qu’un fonctionnaire à Genève;

Des pays adhèrent aux obligations de l’OMC sans en mesurer les conséquences nationales.

Principe de l’engagement unique : si un État adhère, il signe l’ensemble des accords relatifs au commerce des marchandises;

Les règles de l’OMC : 30 000 pages, 60 accords et engagements distincts;

Absence de démocratie, absence d’information et de consultation des Parlements nationaux.

Même pas de statut d’observateur pour l’OIT; Par contre coopération et cohérence avec le FMI et

la Banque Mondiale.

ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

La procédure donne lieu à une décision obligatoire ;

Formation d’un groupe spécial de trois spécialistes qui présente un rapport au Conseil général faisant fonction d’ORD ;

Si adoption, possibilité d’appel par l’une des parties ;

Rejet par consensus

ORGANE D’APPEL

L’organe d’appel permanent est composé de 7 personnes pour un mandat de 4 ans.

Les rapports de l’organe d’appel sont adoptés par l’ORD et acceptés sans condition par les parties prenantes au différend;

L’ORD peut rejeter les rapports par consensus.

NATURE DE LA RECOMMANDATION

Toute mesure incompatible avec les accords prise par un membre devra être rendue compatible ;

Fixation d’un délai raisonnable et obligatoire pour la mise en œuvre ;

Compensation financière possible si retard; Mesures de rétorsion éventuelles possibles

pour l’État membre lésé.

LES THEMES EN NEGOCIATIONLE CYCLE DE DOHA

Les produits industriels : négociation NAMA (accès au marché des produits non-agricoles). FO demande un moratoire sur cette négociation.

Les investissements (ex AMI) : droit à tous les investisseurs d’être traités sur le même plan que les investisseurs nationaux et l’État. Cette négociation est actuellement bloquée.

L’AGCS

L’AGCS (accord général sur le commerce des services), en cours;

S’applique à tous les services de tous les secteurs à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental :

Ni sur base commercial, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services. Tous les services sont généralement concernés.

MODALITES DE PRESTATION DE SERVICES

En provenance du territoire d’un membre et à destination du territoire de tout état membre;

Sur le territoire d’un membre à destination d’un consommateur de services de tout autre membre;

Par un fournisseur de services d’un membre, grâce à une présence commerciale sur le territoire de tout autre membre;

Par un fournisseur de services d’un membre, grâce à la présence de personnes physiques d’un membre sur le territoire de tout autre membre, c’est-à-dire l’immigration temporaire.

Les principes : les mêmes que ceux du GATT, libéralisation généralisée, clause du traitement de la nation la plus favorisée, le traitement national, l’accès au marché, l’hostilité aux subventions, la réciprocité, le tout garanti par l’ORD.

La méthode : la libéralisation progressive; Des négociations successives ; Établissement de listes de secteurs, dites listes

positives, aujourd’hui abandonnées ; Listes examinées tous les 5 ans ; Des négociations bilatérales ; Pas d’étude d’impact malgré les engagements; Danger pour les services publics ; Pas de retour en arrière possible sauf à des coûts

faramineux.

L’AGRICULTURE

Une question clé : celle des subventions ; Pour les PVD augmenter la production

nationale et améliorer la sécurité alimentaire Infractions au droit du travail dans le secteur

rural et mauvaises conditions de travail.