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expresso 72 - mars 2013
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MAISONS DE SANTÉ ? Une Maison de Santé Pluriprofes-
sionnelle (MSP) regroupe des profes-
sionnels médicaux, auxiliaires médi-
caux ou pharmaciens.
Ce sont en majorité des profession-
nels de santé libéraux, qui dispensent
des soins de premier recours et qui
peuvent également participer à des
actions de santé publique, de préven-
tion, d’éducation pour la santé et à
des actions sociales. Communiqué ARS
Rhône Alpes 11/1/2013
PÉNURIE DE MÉDECINS Si l’on ne tient compte que des
médecins qui ne pratiquent pas de
dépassements d’honoraires, la pénu-
rie de médecins se démultiplie.
Le pourcentage de la population
vivant dans un désert médical gyné-
cologique passe de 14 à 54 %, de 13
à 45 % pour les ophtalmos, de 19 à
28 % pour les pédiatres.
De plus, s’agissant du délai d’at-
tente pour un rendez-vous chez
l’ophtalmo, si dans un cas sur deux
on l’obtient en moins de 79 jours en
acceptant les dépassements, on passe
à 131 jours au tarif de la Sécurité
sociale, soit un mois et demi de plus ! http://www.quechoisir.org/sante-bien-etre
QUID DANS LA LOIRE Avec 1 123 médecins généralistes,
la Loire est au 49e rang en France.
Nombre de généralistes pour
100 000 habitants : Saint-Étienne :
122,2 ; Veauche : 101 ; Montbrison :
111,2 ; Roanne : 98.
Moyenne d’âge des médecins dans
le département : 50 ans (52 ans en
France ; 24 % ont 60 ans ou plus).
MARIAGE POUR TOUS La loi a été adoptée par le parle-
ment au mois de février 2013.
72
Mars 2013 - 1er trimestre
L’accès géographique aux soins et les
dépassements d’honoraires (qui ont dou-
blé en 20 ans) sont étroitement liés et
viennent conjointement affaiblir l’égalité
des Français devant le système de santé.
Si les déserts géographiques ne concer-
nent qu’à la marge, les médecins généra-
listes (5 % de la population), tel n’est pas
le cas pour les spécialistes puisque pour
les pédiatres, les gynécos ou les ophtal-
mos, c’est respectivement 19, 14 et 13 %
de la population qui se trouve dans des
déserts médicaux. La cartographie, com-
mune par commune, en tenant compte de
la capacité financière des usagers à se
soigner, montre une intolérable « fracture
sanitaire ».
Le pacte territoire-santé
Marisol Touraine a pris douze engage-
ments répartis sur trois piliers.
Changer la formation et faciliter l’ins-
tallation des jeunes médecins : stages de
médecine générale pour tous,
1 500 bourses de service public sur 5 ans,
200 praticiens dans les territoires isolés
avec garantie de revenu pendant 2 ans.
Transformer les conditions d’exercice
des professionnels de santé : développer
le travail en équipe et la télémédecine,
rapprocher les maisons de santé de l’uni-
versité, accélérer les transferts de compé-
tence.
Agir et investir dans les territoires :
accès aux soins urgents en moins de
30 minutes, intervention de professionnels
hospitaliers ou salariés dans les structures
ambulatoires, rôle des hôpitaux de proxi-
mité.
Le plan national « 250 maisons de santé
pluri-professionnelles » (MSP)
Le développement des maisons de santé
pluriprofessionnelles favorise l’émergen-
ce de nouvelles pratiques professionnel-
les. Elles représentent un réel attrait pour
les jeunes professionnels de santé qui ne
souhaitent plus s’installer de manière iso-
lée. En tant qu’aménagement du territoire,
une MSP peut être confiée aux collectivi-
tés locales ou aux intercommunalités.
Quoi de neuf dans la région ?
Aujourd’hui, la région Rhône-Alpes
dispose de 52 MSP en fonctionnement
dont 24 sont reconnues à ce jour par
l’Agence Régionale de Santé. 65 autres
projets de MSP sont actuellement en
cours dont 27 sont déjà validées1. Enfin,
68 initiatives de MSP d’élus ou de profes-
sionnels de santé sont actuellement en
réflexion.
Qu’en pense le Sénat ?
Le 8 février dernier le Sénat a rendu
public un rapport sur la lutte contre les
déserts médicaux en France. Si les mesu-
res proposées peuvent paraître radicales –
comme le fait de ne plus conventionner
les médecins s’installant dans les zones
saturées – il n’en reste pas moins que de
nouvelles initiatives sont effectivement à
envisager : pour les spécialistes, l’obliga-
tion de passer les deux premières années
de leur vie professionnelle dans les hôpi-
taux des départements où les manques
sont les plus criants, une réforme du par-
cours universitaire des étudiants en méde-
cine.
Autres pistes : stage de médecine géné-
rale obligatoire pendant les études, trans-
fert de tâches vers d’autres professionnels
de santé, exercice regroupé, développe-
ment de la médecine salariée, promotion
de la télémédecine…
Ces propositions font l’unanimité, y
compris du côté du ministère de la Santé
qui les a incluses dans son plan de lutte
contre les déserts médicaux. Mais leur
concrétisation nécessite de la bonne vo-
lonté et des financements, deux condi-
tions qui ne sont pas toujours réunies.
1. L’ARS vient d’annoncer la mise en place prochaine de 17 nouvelles MSP dans la Loire et parmi les projets retenus, ceux de Régny et Saint-Germain-Laval. Mais, pour ouvrir un pôle d’excel-lence gériatrique à Saint-Etienne, elle a regroupé les hôpitaux de Montbrison et Feurs et effectué des réductions importantes d’établissements de soins pour personnes âgées…
Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques 28, rue Polignais - 42000 Saint-Étienne - Tél. 04 77 33 98 08 - Fax 04 77 32 64 95 - mail : cdafal42@free.fr - site : www.cdafal42.org
FEMME ET PANTALON La ministre des Droits de la fem-
me, Najat Vallaud-Belkacem, vient
d’abroger une ordonnance datant de
1800 qui stipulait que « toute femme
désirant s’habiller en homme doit se
présenter à la préfecture de police
pour en obtenir l’autorisation ».
ACCIDENTS
DOMESTIQUES Ce fléau est à l’origine de
20 000 décès par an en France soit
5 fois plus que les accidents de la
route. Leur « non-visibilité » médiati-
que rend la sensibilisation difficile.
Le Cdafal 42 poursuit ses animations
dans les écoles sur ce thème. Contac-
ter l’association.
LA SEMÈNE ET
LE BARRAGE DES PLATS Après un échec de leur requête en
référé déposée par la Fédération de
pêche 42 et la FRAPNA, une nouvel-
le action en référé a été menée sur la
légalité des travaux. Cette action a été
aussi déboutée. Un nouveau mémoire
a été déposé le 11 janvier 2013. Le
Cdafal soutient ces actions car les
arguments du “ besoin d’eau ” de
Firminy sont infondés pour justifier le
nouveau barrage sur la Semène, une
des dernières rivières du département
dont la haute valeur patrimoniale et la
continuité écologique doivent être
préservées.
COMMENT GÉRER SES
PARENTS SANS PEINE ? Dans son journal, une petite An-
glaise de 13 ans, Katie Sutton, répond
aux questions suivantes : « Votre
adulte a disjoncté ? » « Votre adulte
ne s’allume pas ? » Elle donne aussi
ses astuces pour gérer « les courts-
circuits de [sa] mère… ». À déguster,
à offrir et à faire acheter pour sa bi-
bliothèque. Le journal de Katie Sutton, de Jenny SMITH
– Chez Nathan 14,50 €
QUALITÉ DE L’AIR Petit rappel : pour connaître la
qualité de l’air du jour, consultez le
site http://www.air-rhonealpes.fr. Le
Cdafal est adhérent de l’association
Air-Rhône-Alpes. À noter que l’air de
Saint-Étienne était classé 8 sur une
échelle de pollution de 10, en janvier
2013.
La gestion, en particulier celle des déchets
non dangereux, est basée sur un plan qui
date de 2002.
Les tonnages d’ordures ménagères et de
déchets industriels banals (DIB) continuent
de baisser ; mais les déchets inertes, ainsi
que les encombrants, augmentent fortement.
Des déchets sont importés du Rhône
(53 900 t en 2011 : ordures ménagères plus
DIB) ainsi que de l’amiante lié, venant de
toute la région, y compris d’Auvergne. En
2011 les apports totaux à Roche-la-Molière
et à Mably sont de 398 400 t et on prévoit
encore 400 600 t pour 2012.
Les ordures ménagères résiduelles (OMR)
représentent tout ce qui est collecté auprès
des particuliers, ainsi que des artisans et
commerçants ; le tout est éliminé dans la
Loire dans les deux stations de stockage
précitées. Les OMR diminuent (220 000 t
en 2006 - 195 600 t en 2011, soit 262,3 kg/
hab) : on espère descendre à 232 en 2014.
Les disparités de production entre collectivi-
tés sont grandes : importantes à Saint-
Étienne Métropole (278 kg/hab), faibles
dans la communauté de communes de Char-
lieu (126 kg/hab) où il y a une taxe sur les
poids de déchets fournis par chaque famille,
ce qui incite à moins jeter.
La collecte sélective du verre, des papiers,
des emballages, semble de nouveau en aug-
mentation, elle est de 61 kg/hab dans la
Loire. Le pays de Charlieu se distingue en-
core en ramassant 95 kg/hab, mais la collecte
du verre est particulièrement mauvaise
(17,9 kg/hab) à Saint-Étienne Métropole où
elle est de 40 % inférieure à celle du dépar-
tement, laquelle est très proche de la récolte
nationale (29,7 kg/hab). À Charlieu on ré-
colte 40 kg de verre/habitant. À la base, un
problème grandissant est celui des emballa-
ges qui sont maintenant assez souvent plus
coûteux que leur contenu ; il faudrait réflé-
chir à cette inflation des enveloppes protec-
trices. Les emballages augmentent, surtout
les cartonnettes (4 000 t en 2011) et les fla-
cons en plastique (2 600 t). La collecte des
boîtes de boissons en aluminium est particu-
lièrement mauvaise (ces derniers traînant
souvent de façon visible en milieu urbain).
Les collectes de magazines, journaux et
feuilles publicitaires sont à Saint-
Étienne Métropole dans la moyenne du dé-
partement (26 kg/hab), en revanche elles
sont faibles dans des régions rurales plus ou
moins isolées (Pilat rhôdanien, Pays d’Urfé,
Haut-Forez) mais peut-être parce que les
distributions de publicités y sont moins pré-
sentes qu’en ville. Notons là aussi que, com-
me pour les emballages, il y a un gâchis de
matières premières (dues aux publicités) sur
lequel il faudrait agir.
Les encombrants augmentent (150 000 t
en 2011), ce qui représente près de 40 % des
déchets totaux ; seule une petite moitié
(déchets verts, ferrailles, bois, pneus…) est
recyclable. Les déchets verts diminuent. Les
encombrants non recyclables (55 kg/hab)
finissent à Roche ou à Mably. Pourtant les
nombres d’entrées en déchetteries dimi-
nuent un peu, mais peut-être parce que nom-
bre de gens, soucieux d’économiser sur le
gasoil ou l’essence, essaient de regrouper
divers matériaux pour se rendre une seule
fois en déchetterie au lieu de plusieurs. Les
ménages produisent aussi un peu de déchets
toxiques (piles, batteries…) de façon stable
depuis quelques années.
Les déchets végétaux (45 700 t en 2011)
sont en grande partie traités par compostage
et co-compostage en agriculture, seule une
petite partie sert au chauffage.
Le total des déchets ménagers et assimilés
est assez stable depuis quelques années
(autour de 350 000 t). Les déchets non valo-
risables diminuent, les déchets valorisables
augmentent mais trop lentement. Les dé-
chets valorisables ne représentent encore
que 32,7 % du total, soit 154 kg/hab. Le cas
de Saint-Étienne Métropole, qui n’est qu’à
26,6 %, est préoccupant, alors que c’est de
loin le plus gros morceau du département.
1. Données 2011.
Un récent sondage réalisé par l’UFC-Que
Choisir ? montre que, parmi les trois princi-
paux critères d’achat d’un véhicule diesel, le
prix à la pompe de quelques centimes de
moins suffit pour que 84 % des personnes
interrogées plébiscitent la voiture diesel.
C’est pourquoi cette motorisation représente
75 % des voitures neuves. Ce choix est
inapproprié pour un grand nombre d’auto-
mobilistes.
• Aujourd’hui le kilométra-
ge moyen d’un véhicule die-
sel est de 12 800 km mais
seulement de 9 000 km pour
une seconde voiture. Or,
selon le modèle, le diesel
n’est rentable qu’entre 20 000 et 30 000 km
parcourus annuellement à cause du prix
d’achat et du coût d’entretien plus élevé.
Par exemple l’entretien annuel1 d’une voi-
ture essence est de 737 € contre 1 461 €
pour une diesel.
• Le moteur diesel n’est pas adapté à un
usage urbain et, s’il s’agit d’un usage exclu-
sif en ville, les risques de problèmes méca-
niques sont très élevés car il
est conçu pour tourner à des
régimes moyens, constants
et à bonne température pour
un rendement optimal.
1. Budget de l’automobiliste 2011 réalisé par l’Automobile Club Association
PRENONS-SOIN-DE-L’EAU.FR Le département de la Loire (sauf la
vallée du Gier) envoie ses eaux dans
l’Atlantique (c’est “ le bassin Loire-
Bretagne ”). L’agence qui porte ce
nom a ouvert jusqu’au 30 avril une
consultation sur l’avenir de l’eau et
des milieux aquatiques. Pour l’eau,
ce bien commun indispensable à la
vie, donnez votre avis. www.prenons-soin-de-leau.fr
COLLÈGE DE VEAUCHE :
GARANTI 700 ANS ! Nous avons eu plaisir à visiter le
nouveau collège de Veauche. Beau et
cohérent avec l’environnement, il est
en bois : isolant thermique et phoni-
que sauf l’assise. Les panneaux pho-
tovoltaïques gérés par le SIEL vont
assurer la quasi totalité des besoins en
électricité. Les végétaux sur le toit
isolent et absorbent l’eau de pluie
(l’eau en excèdent alimente les toilet-
tes). Puits de lumière et ventilation
double flux apportent confort et éco-
nomies. La chaudière utilise des gra-
nulés de bois. Les élèves interrogés
apprécient, l’équipe éducative remar-
que chez les élèves des conduites plus
calmes.
Le prochain collège conçu par Do-
minique Molard, l’architecte, sera
dans le Rhône et à énergie positive.
LES SPERMATOZOÏDES
EN DÉROUTE Une étude française portant sur
26 000 hommes montre que la
concentration en spermatozoïdes a
baissé d’un tiers entre 1989 et 2005,
soit une diminution régulière de
1,9 % par an. Cette étude est confir-
mée par d’autres études dans le
monde.
L’exposition aux perturbateurs
endocriniens (phalates, pesticides,
etc.) est de plus en plus invoquée
pour expliquer ce phénomène. Le Monde – 6 décembre 2012
HOMICIDES
PAR ARME À FEU Avec 2,97 homicides par an, les
USA sont une exception dans les pays
développés pour 100 000 habitants
(900 personnes par mois), 0,19 en
Allemagne, 0,06 en France, 0,01 au
Japon.
La manière dont une société produit et consomme l’énergie dont elle a – ou croit avoir – besoin à un moment donné est toujours le fruit d’un passé complexe. Notre modèle énergéti-
que dominant aujourd’hui est fondé sur un dogme ancien réputé intangible : les besoins aug-menteront toujours, donc il faut produire plus pour consommer plus.
Aujourd’hui la notion même de limite physique est jugée incongrue… Pourtant, si nous continuons sur cette voie, alors la vraie crise de l’énergie est
devant nous : risques environnementaux et indus-triels, épuisement des réserves du sous-sol, exacer-bation des tensions et des conflits internationaux, creusement des inégalités entre riches et pauvres…
Est-ce cet avenir que nous désirons pour nos
enfants ? Après des décennies de décisions sans débat,
l’annonce du Débat national sur l’énergie faisant suite à « la maison qui brûle » de Johannesburg
(1992) a soulevé quelqu’espoir. Mardi 19 février, à l’initiative de Alec 42, Héliose et du Siel, a eu lieu à Montrond-les-Bains la première conférence ligé-rienne1 concernant le débat national sur la transi-tion éner-
gétique. Ce débat
doit permettre d’informer tous les acteurs du terri-toire français, y compris les habitants, des enjeux
énergétiques à venir et de définir un programme d’actions. Le Cdafal était présent.
Lors de cette première conférence la « démarche négaWatt », qui jette les bases d’un nouveau regard sur l’énergie, a été expliquée. Il en ressort qu’il est
possible d’éviter le pire et de préserver l’avenir, de construire une société sobre, efficace et renouvela-ble, une société du “ développement équilibré et soutenable ”. Mais cela exige des décisions rapi-des, fortes, inscrites dans la durée, qui bouscule-
ront les habitudes et froisseront des intérêts établis. Ce type de débat est une première en France :
souhaitons que les propositions qui seront retenues par le gouvernement, soient à la hauteur des espé-
rances suscitées..
1. Cette conférence était animée par Thierry SALOMON, membre de l’association NégaWatt qui a déve-loppé un scénario prônant des solutions pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable (www.negawatt.org).
C’est le nom de la moule d’eau douce qui peut mesurer jusqu’à 13 cm de long et dont les stries d’accroissement permettent d’éva-luer l’âge. Une sur 1 000 contient une perle. Marie de Médicis portait un collier de 32 000 perles issues de rivières européennes lors du baptême de son fils. Au néolithique, à l’époque romaine, au Moyen Âge, on re-trouve l’utilisation de la nacre et des perles et plus récemment pour les boutons et les manches de couteau. La Vologne dans les Vosges était gardée jour et nuit pour le ra-massage exclusif des moules perlières pour le duc de Lorraine.
Ce mollusque ne vit que dans une eau très pure : pas plus de 1 mg/l de nitrates (soit moins que nos eaux en bouteille), moins de 0,03 mg/l pour les phosphates. La plupart de nos rivières étant eutrophisées (trop de nu-triments organiques), les moules qui étaient nombreuses en 1930 dans l’Arzon, la Loire, la Semène, le Lignon (de Haute-Loire), l’Ance du Nord et même le Furan se retrou-vent sur des « bouts » de l’Arzon, de l’Ance du Nord, de la Loire avant le Puy, du Li-gnon et de la Semène. Une moule filtre 50 litres d’eau par jour et contribue à la pureté des rivières. Les larves se fixent sur les branchies d’une truite ou d’un saumon qu’elles contribuent à nettoyer des mycoses.
La moule perlière et les nayades de France –
Gilbert Cochet – Catiche Productions
1. Une autre moule s’appelle l’anodonte : moule des étangs et des retenues (dont Grangent) vit dans des eaux chargées en nutriments et ne contient pas de perles.
BISTROT SOCIAL,
HÉBERGEMENT Le Bistrot social de l’association
Triangle, submergé ces derniers mois,
peut accueillir dans la journée
40 personnes sans abri, alors qu’une
centaine s’y présente (dont la moitié
sont des demandeurs d’asile).
L’accueil correct n’est plus possi-
ble pour les éducateurs qui ne sont
pas des gardiens. Ils ne sont pas les
seuls à ne plus pouvoir assurer de
manière efficace leur travail ; Renaî-
tre et Pierre-Valdo sont surchargés ;
de plus l’ARIV, association spéciali-
sée pour les gens du voyage, est aussi
en difficulté.
Triangle a donc décidé de réagir.
Son conseil d’administration a de-
mandé une entrevue à la préfecture et
à la direction de la cohésion sociale.
Il a évoqué le 115 (numéro d’héber-
gement d’urgence), la PADA (Plate-
forme d’Accueil des Demandeurs
d’Asile), les algécos non renouvelés
cet hiver, l’accueil du quartier du
Soleil, l’ouverture du gymnase de la
Perrotière. Il dit avoir été écouté.
Souhaitons que des solutions
soient enfin trouvées d’autant qu’avec
la fin du plan hiver les problèmes
d’hébergement vont s’aggraver.
Sur les 1 352 places d’accueil
prévues pour les demandeurs d’asile,
1 012 sont en hôtel !
SOMMAIRE
Brèves pages 1, 2, 3, 4
P. 1 Déserts médicaux
p. 2 Gestion des déchets du département de la Loire
Voitures diesels
p. 3 Quelle transition énergétique pour la France Magaritifera (moule d’eau douce)
P. 4 Conseils aux locataires
p. 5-6 Supplément « Conso »
Supplément « Historique et évolution
de la vie à deux »
LE BAIL Documents à fournir par le propriétaire
– Règlement de copropriété et arrêté de compte ou budget prévi-sionnel.
– Diagnostic technique [diag-nostic de performance énergéti-que (DPE) et le diagnostic plomb (CREP pour logements construits avant le 1-1-1949)].
– État des risques naturels et technologiques.
– Modalité de réception de la télévision.
Documents à fournir
par le locataire
Pièce d’identité, avis d’imposition, 3 der-nières quittances de loyer, 3 derniers bulle-tins de paye, contrat de travail, RIB (facultatif). Par la suite, une attestation d’as-surance.
Attention ! La personne physique caution devra fournir une lettre de caution solidaire, ses 3 derniers bulletins de salaire, son der-nier avis d’imposition, la photocopie de sa dernière taxe foncière et la photocopie (recto verso) de sa carte d’identité et un R.I.B. L’engagement de caution doit obli-
gatoirement faire l’objet d’un document écrit annexé au contrat de bail.
Les clauses
• Clauses obligatoires : date de prise d’effet du bail, durée du bail, identité et
adresse du bailleur, destination et descrip-tion du logement, montant du loyer et des charges, nom de chaque locataire.
• Clauses facultatives : clause d’indexa-tion des loyers, clause résolutoire de plein droit, clause pénale, clause de solidarité.
État des lieux
Il doit être établi contradictoirement de préférence avant de prendre possession des lieux, sinon à défaut le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état (article 1731 du Code civil). En l’absence d’état des lieux de sortie, cela profite au locataire. Aucun frais d’état des lieux ne peut être facturé s’il est établi par un agent immobilier ou le bailleur. Si un huissier intervient en l’absence de tout litige, ses honoraires sont libres et restent à la charge de celui qui l’a mandaté.
Obligations du bailleur
et du locataire
• Le bailleur doit louer un logement dé-cent, fournir un logement en bon état, pren-dre en charge les grosses réparations, assu-rer la tranquillité du locataire.
• Le locataire doit payer loyer et charges aux termes convenus, respecter l’usage pré-vu du logement, maintenir le lieu en bon état, utiliser paisiblement les locaux. (À suivre)
1. Journée de formation nationale sur le logement d’octobre 2012. Suite dans le prochain numéro.
L’EXPRESSO est édité par le CDAFAL ACCUEIL DU PUBLIC Directrice de Publication : Janine SARKISSIAN CONSOMMATION Matins du lundi au jeudi 9 h - 12 h Vendredi 8 h 30 - 12 h
Après-midis Lundi 14 h - 16 h Mardi 14 h - 17 h 30 Jeudi 14 h - 17 h Comité de rédaction : Solange Ménigot, Pierre Massardier, FAMILLES, accès aux droits, couples mixtes, parents étrangers d’enfants français : Jean-Claude Leclerc, Claude Guillot, Dominique Benevent Matins du lundi au jeudi 9 h - 12 h Vendredi 8 h 30 - 12 h Ont participé aussi à ce numéro : Nicole Damon, J. Sarkissian Après-midis Mardi 13 h - 17 h 30 Jeudi 13 h - 17 h Prix de l’abonnement : 2,50 euros Commission paritaire no 0410 G 89395 - Imprimé par nos soins
Si l’EXPRESSO vous est devenu indispensable, pensez à adhérer à votre AFL !
Toute utilisation ou reproduction de l’Expresso, même partielle, est vivement encouragée. N’oubliez pas de citer vos sources !
Conseils aux locataires1
(Suite du numéro 71)
Le centre d’analyse stratégique (CAS),
placé sous l’autorité du Premier Ministre,
constate la persistance de difficultés
concernant l’accès effectif aux prestations
sociales. « L’envers de la fraude sociale : le
scandale du non-recours aux droits so-
ciaux » est le titre sans équivoque d’un
ouvrage de chercheurs du CNRS.
Le non-recours aux droits est plus impor-
tant que la fraude aux prestations. Selon le
CAS :
– les fraudes aux prestations sociales re-
présentent 1 % de leur montant, c’est-à-dire
environ 4 milliards d’euros ;
– le taux de non-recours pour le RSA est
estimé à 68 % ce qui représente 5,7 mil-
liards d’euros non distribués ;
– à ce dernier taux il faut ajouter toutes
les autres prestations, objets de non-recours,
comme la CMU, l’ACS ou l’Aspa (mini-
mum vieillesse).
En revanche, les fraudes qui pénalisent
fortement le budget de l’État sont notam-
ment celles relatives aux recettes fiscales
estimées à plus de 80 milliards d’euros par
an, soit un tiers du budget de l’État (dont
l’évasion fiscale fait partie).
Revues Familles laïques no 102,
et Retraité militant Cfdt – janvier 2013
La fraude aux prestations pour le Régime général de la Sécurité sociale a été estimée entre 2 et 4 milliards d’euros en 2010. La fraude sociale avoisinerait les 20 milliards d’euros en 2011 (16 milliards sur les coti-sations non payées par les employeurs et 4 milliards sur les prestations sociales).
À CRISE DURABLE,
CONSOMMATEUR ALTERNATIF ! Occasion, location, achats groupés, achats directs… les com-
portements alternatifs de consommation vont fortement ampli-
fier. Marques, industriels et distributeurs doivent s’adapter d’ur-
gence.
Cela fait plusieurs années que le consommateur s’est mis en
mode « gestion de crise », il n’a pas eu le choix.
Pour faire face à la crise qui dure et pèse de plus en plus lourd
sur leur budget, les consommateurs développent des nouvelles
formes de consommations alternatives. Éviter de payer chaque
fois que cela est possible est évoqué par 62 % des Français :
partage, échange, troc, récupération, produits d’occasions,
consommation collaborative (achat entre particuliers), achat
direct aux producteurs !… ont de beaux jours devant eux. Ils
permettent aux consommateurs de réaliser de substantielles
économies.
LE CONSEIL NATIONAL
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
RECOMMANDE L’ÉTHYLOTEST Le président du Conseil national de la sécurité routière
(CNSR), a annoncé mercredi 13 février que cette instance de
consultation "recommande la détention d'un éthylotest, y com-
pris pour les cyclomoteurs, mais sans appliquer de sanction, en
cas de non présentation". Le CNSR souhaite toutefois que "la
norme NF relative à l'éthylotest chimique évolue", afin de ren-
dre ces derniers "plus sûrs".
L'obligation de détenir un éthylotest avait été imposée le
1er juillet 2012, cette mesure d'auto dépistage permettant, en cas
de doute, de renoncer à prendre le volant. Mais la sanction en
cas de non-respect avait été prévue pour le 1er novembre 2012.
Le Premier Ministre l'avait reportée une première fois, fin octo-
bre 2012, en raison des difficultés d'approvisionnement que
rencontrent les usagers. Il avait annoncé le 24 janvier qu'il la
reportait sine die, dans l'attente de l'avis du CNSR.
À cette date, le président du CNSR avait indiqué que le
conseil pourrait suggérer l'inopportunité d'imposer des sanctions
tant que les éthylotests ne sont pas fiables, qu'il est difficile d'en
trouver, et que les prix pratiqués sont exagérés, mais qu'il ne se
prononcerait pas immédiatement sur le fond. C'est seulement à
titre personnel qu'il s'y disait favorable, jugeant que l'on devrait
"en trouver partout, au même titre que les préservatifs".
AIDE AU LOGEMENT : + 2,15 % Bonnes nouvelles pour les bénéficiaires de l’aide personnali-
sée au logement (APL). Elle est indexée sur l’indice de revalori-
sation des loyers. Les deux indices ont progressé de 2,15 % au
1er janvier.
ABONNEMENTS MULTIMÉDIAS :
COMMENT LES RÉSILIER ? La facture de votre opérateur affiche des surcoûts réguliers
liés à l’achat de contenus multimédias que vous n’avez pas sol-
licités ? Vous êtes sans doute abonnés à un service de micro
paiement : SMS+, Internet+, Gallery…
Comment se désabonner ? Le plus simple est d’envoyer le
mot STOP en réponse à un SMS reçu. Vous recevrez alors un
message confirmant que la résiliation a bien été effectuée. Vous
pouvez aussi mettre fin à un abonnement à partir de l’espace
client de l’opérateur ou bien en contactant son assistance télé-
phonique.
Si vous êtes sûr de ne pas vous être abonné au service qui
vous est facturé, vous pouvez demander le remboursement des
sommes prélevées. Il faut pour cela vous tourner vers l’éditeur
du contenu. Pour obtenir ses coordonnées, envoyez le mot
CONTACT en réponse à un SMS reçu de sa part. Dans la prati-
que le remboursement n’est pas systématique. Il vous revient de
prouver que vous ne vous êtes pas abonné, ce qui n’est pas tou-
jours une mince affaire !
Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site : info-
conso-multimedia.fr
EN DRIVE AUSSI
LE CONSOMMATEUR A DES DROITS Faire ses courses sur Internet offre-t-il aux consommateurs les
mêmes garanties que l’achat dans les rayons de magasins ?
Bien que les achats soient récupérés en magasin, la comman-
de s’effectue par Internet. Le drive obéit donc aux règles de
vente à distance.
Comme pour toute vente, le produit doit être conforme à ce
qui a été commandé.
Si un ou plusieurs produits manquent à l’appel, le chargé de
commande doit en informer le client et l’enseigne est tenue de
rembourser le trop-perçu sans délai, et au plus tard dans les
trente jours.
En matière de vente à distance, le consommateur peut exercer
son droit de rétractation pendant sept jours à compter de la ré-
ception de la commande. Les produits non alimentaires ne po-
sent pas de problème, de même que ceux portant une date limite
d’utilisation optimal (DLUO). En revanche, ce délai ne s’appli-
que pas aux denrées périssables comme les fruits et légumes
frais, aux produits qui portent une date limite de consommation
(DLC), aux surgelés.
Le consommateur doit en être informé à la commande et à la
livraison, chose qui en générale n’est pas faite… !
Pour éviter les surprises, lisez les conditions générales de
vente (CGV) accessibles en ligne et prenez le temps de vérifier
l’intégralité des achats au moment du retrait. En cas de problè-
me, réagissez vite et déposez, si possible, une réclamation sur
place.
72 Mars 2013 - 1er trimestre
PAYSANS DANS LA LOIRE En 10 ans la Loire a perdu 30 % de ses paysans et
2 400 fermes.
RÉGION RHÔNE-ALPES PREMIÈRE EN BIO
Première place nationale avec 2 864 fermes en bio soit 6,2 %
de la Surface Agricole Utile (SAU) pour 3,6 % en moyenne
nationale. (www.corabio.org)
LE PERCE-OREILLE Le perce-oreille est amateur de
pucerons, psylles, cochenilles et
autres suceurs de sève…Son gîte est
très facile à fabriquer. Il suffit de
garnir un petit pot de fleurs en terre
cuite de tiges de paille. Après un
séjour à l”envers durant tout le mois
de mai, au sol, sous une haie par
exemple, suspendre ce pot à une
branche d”un arbre infesté de puce-
rons dès début juin. Les perce-
oreilles qui auront pris l”habitude de s’y abriter le jour, iront la
nuit, boulotter les pucerons sur l”arbre. Ils retourneront au ma-
tin dans leur abri suspendu. Le jardinier attentif le déplacera
quand les pucerons auront disparu car les perce-oreilles pour-
raient alors s”intéresser aux bourgeons ou aux fruits pour chan-
ger de menu. Objectif zéro pesticide -FRAPNA
ON NOUS ROULE DANS LA FARINE Les cours du blé fluctuent. Quand le prix du blé monte le prix
du pain est en hausse mais quand en 2012 les cours ont chuté de
50 % le prix du pain a poursuivi sa progression. L’explication
est que le prix de la farine représentait seulement 6,7 centimes
du prix de la baguette en 2012, soit de 5 à 8 % du prix. Les au-
tres charges étant les salaires et charges énergie, investisse-
ments. La France Agricole – 18 janvier 2013
LE VER À SOIE POUR NOUS Si la soie lyonnaise pèse 16 000 emplois en Rhône-Alpes
dans l’industrie du luxe (ameublement, habillement), le ver à
soie, lui, est étudié comme aliment possible pour les poissons,
voire le bétail ou même l’homme. L’OMS promeut d’ores et
déjà la consommation d’insectes pour faire face à l’augmenta-
tion des besoins en protéines. Le ver à soie et les mûriers pour-
raient alors faire leur retour dans l’hexagone. TRANSURAL initiatives – janvier 2013
BUS AU RAISIN À Angers c’est un bus carburant à l’éthanol produit à partir de
déchets de raisin qui est expérimenté.
FUKUSHIMA Le 10 janvier un riz présentant une contamination au césium
de 240 bq/kg (limite de consommation fixée à 100) a été décou-
vert en dehors des limites de la préfecture de Fukushima.
Le 18 janvier un poisson pêché près de Fukushima a présenté
un taux de 254 000 bq/kg soit 254 fois la limite autorisée.
BUS À PÉDALES Ce n’est pas une blague. Aux Pays-Bas un bus doté d’une
assistance électrique fonctionne aussi avec des pédales. Des
écoles du pays mais aussi d’Allemagne et de Belgique l’utili-
sent. Silence – décembre 2012
EXIT Bisphénol A, VIVE le Bisphénol S ? Si, pour préserver bénéfices et dividendes, les industriels
sont les champions de la réactivité (et des licenciements
“ préventifs ”), pour ce qui est de trouver des solutions de rem-
placements quand leurs produits présentent de sérieux risques
de santé publique, ils en sont apparemment incapables. Selon
une toute récente étude, le bisphénol S, aux propriétés chimi-
ques similaires, sensé remplacé le bisphénol A (interdit entre
autres dans les biberons), serait aussi non seulement un pertur-
bateur endocrinien, mais plus persistant encore que le A. Il fau-
dra attendre encore de nouvelles études, bien sûr ! Principes de santé – février 2013, no 53.
PILULE DE 3E GÉNÉRATION
Dès 1995, des chercheurs pointaient du doigt le risque accru
d’accidents thrombo-emboliques par rapport aux pilules de
2e génération. Ce n’est qu’en 2007 que la Haute Autorité de
Santé a recommandé de ne la prescrire qu’en deuxième inten-
tion aux femmes supportant mal une pilule de 2e génération.
UNE ASPIRINE PAR JOUR,
DES YEUX POUR PLEURER TOUJOURS
L’aspirine (dont la prise journalière est conseillée pour le
reste de ses jours dès qu’un diagnostic de risque cardio-
vasculaire est porté !) expose au-delà de 10 ans de prise conti-
nue, à une augmentation légère mais significative de faire une
dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) de type humide
(exsudatif). Cet effet indésirable et handicapant n’avait jamais
été identifié jusqu’à ce jour !
Principes de santé – février 2013, no 53.
VACCIN CONTRE LA GRIPPE
De 1980 à 2000 la vaccination est passée de 15 % de la po-
pulation à 65 %. Pour autant le nombre de décès imputés à la
grippe est resté stable. Sciences et vie – octobre 2012
Depuis le Néolithique, quand l’apparition de l’agri-culture provoque la possibilité d’accumulation de biens, l’existence de droits de propriété, les relations à deux doivent devenir stables pour que des biens puissent être transmis aux enfants. C’est ainsi que le mariage apparaît, assez vite sacralisé par les reli-gions. Dans le monde gréco-romain on se marie pour le meilleur et pour le pire, mais l’homme a une cer-taine prééminence de fait, depuis que l’on a décou-vert, il y a quelques milliers d’années, qu’il était in-dispensable à la conception des enfants. L’homme a une épouse et, dans certaines classes sociales, il a aussi des relations avec des femmes de lettres et avec des prostituées. L’homosexualité a eu une certaine place au soleil à l’époque ; mais elle était rejetée par le judaïsme et l’a été ensuite par le christianisme et par l’islam. À l’époque de Jésus il est impensable qu’un juif ne se marie pas.
En Europe occidentale, au Moyen Âge et jusqu’au 18e siècle, on admet qu’il y a par-dessus tout une loi divine, d’où découle une loi naturelle et par consé-quent un ordre naturel, dans lequel des activités sont normales et d’autres pas, comme l’homosexualité, ce qui était contraire de fait à l’émancipation humaine.
Sous l’Ancien Régime, l’adultère
du mari n’est pas incriminable,
seule l’épouse peut mal se conduire. Le père a, comme le roi, tous les pouvoirs, ce qui
logiquement a amené le droit d’aînesse pour l’aîné des garçons. La femme est inférieure, un des signes en est par exemple que dans les actes de mariages du 17e siècle il arrive souvent qu’on ne cite que les noms des pères des mariés, d’où on oublie donc qu’ils avaient étés accouchés d’une femme. Il y avait bien sûr, quelquefois, des filles-mères dont les en-fants étaient baptisés et qui avaient une marraine et un parrain qui étaient en quelque sorte des parents de
substitution.
La Révolution française va donner un bon coup de balai dans tout cela. D’abord la constitution de 1791 considère le mariage comme un contrat civil, donc sortant du cadre religieux. Ensuite une loi du 20 septembre 1792 établit le divorce par consente-ment mutuel, ou par la volonté d’un des deux époux.
La Révolution établit aussi la majorité des enfants à 21 ans, avant il était toujours soumis au père quel
que soit l’âge ; enfants majeurs et femmes sont sujets de droit. La Révolution étend aussi l’héritage aux enfants naturels. Face à cela les contre-révolutionnaires, à partir de 1790, accusent les Ré-publicains de vouloir détruire la famille.
Ensuite, dès 1804,
Napoléon supprime le divorce
par consentement mutuel. Sous la Restauration, en 1816, le divorce est entiè-
rement supprimé, « pour restaurer l’ordre ancien voulu par Dieu », on essaiera dès 1831 de le rétablir, mais la Chambre haute s’y refusera. Peu à peu les idées progressistes reprennent vigueur et dès le mi-lieu du 19e siècle quelques féministes comme Claire Demar revendiquent la liberté des corps, donc l’amour libre. Alfred Naquet, libéral et féministe, dit en 1869 que le mariage est un esclavage et se déclare pour l’union libre ; hommes et femmes doivent gar-der leur pleine liberté, il réussira à faire adopter en 1884 une loi permettant le divorce mais seulement à des conditions telles que l’exercice de sévices ou au-tres fautes graves. Peu après une loi de déchéance paternelle passe difficilement, codifiant des règles de conduite des parents à l’égard des enfants. Se pose aussi à propos des familles, la prégnance du libéralis-me économique, déjà à la fin du 19e siècle, Engels réfléchit sur l’influence du capitalisme pour modifier en profondeur les structures familiales héritées du Moyen Âge, la femme était souvent obligée de tra-vailler elle aussi pour faire vivre la famille. Capita-lisme entraînant aussi un individualisme, s’en sortir
tout seul, tant pis pour les autres.
En 1896, alors qu’il y a près de
10 % d’enfants naturels,
des députés de gauche souhaitent
une nouvelle conception de la famille,
fondée avant tout sur des liens d’amour
et d’affection réciproque.
Il faut dire qu’à l’époque, et encore ensuite entre les deux guerres, beaucoup de mariages, y compris en ville, étaient arrangés ce qui, soit disant en pas-sant, introduisait une fragilité dans les couples, pou-vant amener à rupture. Face à toutes ces situations la Droite défend avec acharnement sa conception de
HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DE LA VIE À DEUX
famille traditionnelle, jusqu’à Pétain qui déclare : « Le droit des familles l’emporte sur les droits de l’État et des individus ; la famille est la cellule de la vie française. »
Le conformisme social,
il y a quelques dizaines d’années,
entraînait un rejet
à l’égard des enfants de divorcés ou des
enfants de fille-mère.
Entre les deux guerres la natalité s’effondre, cela fait peur et entraîne, par exemple, la pénalisation de l’avortement en 1923. Après la Libération de 1944-1945, la natalité est repartie à la hausse et nous som-mes encore de nos jours un pays relativement fécond. Mais ceci dans une situation de contrôle des nais-
sances qui a fait beaucoup de progrès. En 1966 le mouvement français du Planning familial comptait 100 000 adhérentes. Nelly Roussel expose : « La ma-ternité n’est noble que consciente ; elle n’est donc que désirée. »
La notion de chef de famille ne disparaît qu’avec une loi de 1976 sur l’autorité parentale, qui est donc conjointe. Les mariages arrangés deviennent moins nombreux, au bénéfice des mariages d’amour. Mais tout n’est pas rose pour autant. Suite aux divorces, les recompositions familiales et les relations qui peu-vent être délicates avec les beaux-parents, amènent plus ou moins des situations de vulnérabilité pour les enfants, sur lesquelles l’entourage de la famille et de la société devraient pouvoir aider. Le congé de pater-nité devrait pouvoir être plus et mieux utilisé. Pour-tant le travail des femmes est toujours discuté, car traîne toujours l’idée qu’il vaudrait mieux qu’elles s’occupent exclusivement des enfants ;ce qui fait que de nos jours, si de plus en plus de femmes travaillent, elles le font souvent à temps partiel ; les femmes devenant ainsi assez souvent en partie dépendantes du revenu de leurs conjoints, ce qui contredit l’évolu-tion vers l’émancipation féminine. En cas de divorce ensuite, une femme seule avec ses enfants peut se trouver dans une situation difficile, car même si dès 1919 les institutrices ont conquis l’égalité de salaire, les femmes ont encore souvent, à qualification et
compétences égales, des salaires inférieurs aux hom-mes.
De nos jours, une famille est un lieu de solidarité, de protection naturelle de ses membres, aussi un lieu d’apprentissage de la démocratie et de la laïcité. Nous recherchons aussi nos racines, et la famille de-vient un refuge, sans être un carcan pour les indivi-dus.
En plus, le contour effectif, vécu de la famille change. De plus en plus de jeunes vivent plus long-temps dans leur famille. On voit aussi que bien sou-vent les grands-parents sont sollicités pour garder, au moins ponctuellement, les enfants. La séparation en-tre comportement masculin et comportement féminin est maintenant relativisée. Les progrès de la Science
nous permettent maintenant de relativiser la sépara-tion entre comportement masculin et comportement féminin. Les progrès de la Science ont permis à la fois aux familles d’avoir moins d’enfants, et aux cou-ples ayant des causes de stérilité, d’avoir des enfants, enfin, grâce à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), avec ou sans tiers donneur, au moins actuel-lement pour les couples hétéro ; et nous la souhaitons aussi dans un proche avenir pour les couples homo-sexuels et pour des personnes seules. Maintenant une famille sera toute union durable de deux parents, li-brement consentie, avec ou sans enfants, mais tou-jours avec amour.
La famille hétéro ou homo
protège, entoure d’amour,
participe à l’éducation, vit la solidarité
et la laïcité, recherche le bonheur
de tous ses membres.
Il faudrait dans cette perspective, renforcer les liens entre l’École publique, les parents et les en-fants. La laïcité, dont le but est aussi de faciliter le dialogue et compréhension entre individus, devrait faciliter des relations apaisées et confiantes entre femmes et hommes.
De nos jours il faut une liberté de pensée, d’éthi-que personnelle, de l’individu membre de sa famille. N’oublions pas que la majorité des jeunes souhaite, dans le futur, vivre en famille.
Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques
28, rue Polignais - 42000 Saint-Étienne - Tél. 04 77 33 98 08 - Fax 04 77 32 64 95 - mail : cdafal42@free.fr
site : www.cdafal42.org
SUPPLÉMENT SPÉCIAL AU NUMÉRO 72 DE L’EXPRESSO
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