Expérimentation Bâtiment à Titre énergie positive et ......bâtiment d’ici 2028 28% de...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

TitreExpérimentation Bâtiment à énergie positive et réduction

carbone

Expérimentation Bâtiment à énergie positive et réduction

carbone

Lucile LEVEQUE – DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Dijon, le 09/03/2017

Besançon, le 13/03/2017

Clamecy, le 15/03/2017

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Expérimenter la construction du bâtiment performant de demain

L’expérimentation des bâtiments à énergie positive et réduction carbone:

pourquoi ?qu’est-ce que c’est ?

comment y participer ?

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Un défi mondial

1,5 °Cde réchauffement climatique maximal par rapport à l’ère pré-industrielle :

Objectif des parties de la COP21 40 %

de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990

Objectif pour la France

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Un défi mondial

- 50 %de ressource en eau douce par habitant en 40 ans

20 ansde réserves estimées de plomb, étain, zinc, argent...

80 ansde réserves estimées d’énergie fossile au rythme de consommation actuel

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Le bâtiment : une part importante des impacts

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Des objectifs nationaux ambitieux

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Des objectifs nationaux ambitieux

54 %de réduction des émissions directes de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment d’ici 2028

28%de réduction de la consommation énergétique du secteur du bâtiment d’ici 2030 par rapport à 2010

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Des objectifs nationaux ambitieux

2018Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment

Bâtiments exemplaires« Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. »

Bonus de constructibilité« Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le règlement peut autoriser un dépassement des règles relatives au gabarit résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.. »

Future réglementation environnementale qui imposera les constructions sobres en énergie et en carbone

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Une expérimentation pour préparer la réglementation

Tester de nouveaux indicateurs pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs

Bilan BEPOS Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

Expérimenter en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux et apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique

Construire une future réglementation environnementale sur une base partagée et pragmatique

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Les 3 piliers de l’expérimentation Label

+ +

Référentiel« énergie - carbone »

Observatoire

Évaluersur une même base

Valoriserles projets pilotes

Capitaliser & Accompagnerles expériences les acteurs

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Le référentiel « énergie - carbone »

Référentiel« énergie - carbone »

Concertation

Concertation

Concertationde plus d’un an sur 2015 - 2016

Groupes de travail

Comité de suivi

Méthode

Données

Affichage

BEPOS

Enjeux économiques

...USH

FPI

LCA-FFBAIMCC

FIEEC UNTEC

EDFENGIE SER

HQEEffinergie

BBCA

FFBCAPE

B

FEDENEUNSFA SYNTEC

Artélia EGFBTPEcole des Mines

CINOV

Solinnen

FCBA

Certificateurs

CLER

EveaDGEC

CSTB

BDM

AFNOR

Thinkstep

etc.

ARC

RTEGRDF

ADEME

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Le référentiel énergie Carbone

Méthode ...

La Performance énergétiqueen phase d’usage

La Performance environnementalesur le cycle de vie du bâtiment

...

Des indicateurs et leur méthode de calcul pour mesurer de façon simultanée

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Le référentiel énergie Carbone

Méthode

...

Bilan BEPOS

CO2

Cons. eau DéchetsCepBbio

2 nouveaux indicateurs associés à des niveaux

Indicateurs RT 2012 (niveaux actuels)

Des indicateurs pour capitalisation (pas de niveau)

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Les 2 nouveaux indicateurs

Bilan BEPOS

Carbone 1

Carbone 2

CO2

du bâtiment

Carbone 1

Carbone 2

CO2

produits & équipements

Energie 1

Energie 2

Energie 3

Energie 4

∑ - ∑ Conso. d’énergie non renouvelable

Exportation d’énergie

renouvelable

Emissions C02eq/m² émises

sur le cycle de vie du bâtiment

Par les produits de construction et équipements

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A quoi correspondent les niveaux des 2 nouveaux indicateurs ?

Sobriété et efficacitéRéduire les besoins du bâtiment, limiter les consommations des systèmes

Bilan BEPOS

Energie 1

Energie 2

Energie 3

Energie 4

Carbone 1

Carbone 2

CO2

du bâtiment

Évaluation de l’empreinte carbone et identification des leviers

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A quoi correspondent les niveaux des 2 nouveaux indicateurs ?

Sobriété et efficacitéRéduire les besoins du bâtiment, limiter les consommations des systèmes

+ recours aux EnR

Bilan BEPOS

Energie 1

Energie 2

Energie 3

Energie 4

Carbone 1

Carbone 2

CO2

du bâtiment

Évaluation de l’empreinte carbone et identification des leviers

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A quoi correspondent les niveaux des 2 nouveaux indicateurs ?

Sobriété et efficacitéRéduire les besoins du bâtiment, limiter les consommations des systèmes

+ recours aux EnR

+ compensation des conso. non renouvelables y compris mobilières par l’export d’électricité renouvelable

Bilan BEPOS

Energie 1

Energie 2

Energie 3

Energie 4

Carbone 1

Carbone 2

CO2

du bâtiment

Évaluation de l’empreinte carbone et identification des leviers

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A quoi correspondent les niveaux des 2 nouveaux indicateurs ?

Sobriété et efficacitéRéduire les besoins du bâtiment, limiter les consommations des systèmes

+ recours aux EnR

+ compensation des conso. non renouvelables y compris mobilières par l’export d’électricité renouvelable

Bilan BEPOS

Energie 1

Energie 2

Energie 3

Energie 4

Carbone 1

Carbone 2

CO2

du bâtiment

Évaluation de l’empreinte carbone et identification des leviers

+ réduction des émissions en travaillant à la fois sur les produits et

sur les énergies consommées

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Les 3 piliers de l’expérimentation Label

+ +

Référentiel« énergie - carbone »

Observatoire

Évaluersur une même base

Valoriserles projets pilotes

Capitaliser & Accompagnerles expériences les acteurs

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Le label pour les projets exemplaires

Pour les maisons individuelles

Pour les bâtiments non résidentiels

Pour les logements collectifs et maisons individuelles

Pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux

Pour les logements collectifs et maisons individuelles

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Les 3 piliers de l’expérimentation Label

+ +

Référentiel« énergie - carbone »

Observatoire

Évaluersur une même base

Valoriserles projets pilotes

Capitaliser & Accompagnerles expériences les acteurs

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Un observatoire au cœur d’une gouvernance partagée

Comité de pilotage de l’Expérimentation (COPIL)

Observatoire technique de l’expérimentation (OBEX)

Convention d’engagement

Comité des Parties de l’Expérimentation www.batiment-energiecarbone.fr

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Comité de pilotage de l’Expérimentation (COPIL)

Cadrer les actions de communication et d’accompagnement

Exploiter les retours d’expériences

Valider les évolutions de la méthode et des niveaux

Suivre les engagements volontaires

Co-présidence : Etat & Président du CSCEE

Secrétariat : CSTB

Représentation de l’état

Ministère de l’écologie, de l’énergie et de la mer Ministère du logement et de l’habitat durable (DHUP, DGEC)

Etablissements publics

ADEME, CSTB

Acteurs USH, FPI, LCA-FFB, AIMCC, FIEEC, UNTEC, UNSFA, FFB, CAPEB, SER, FEDENE, RAC, CLER, Effinergie, HQE-France GBC, BBCA, Plan Bâtiment Durable

Le pilotage de l’expérimentation

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Un observatoire pour capitaliser

Capitaliser les expériencesPerformances de l’opération et détails des calculs

Caractéristiques de l’opération :- techniques- économiques (confidentiel)

www.batiment-energiecarbone.fr

Analyser les résultatsaprès anonymisationAnalyse technique et économique (coût global)

Faire évoluer la méthode et les niveaux

Partager les expériences

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Expérimenter la construction du bâtiment performant de demain

Comment participer à l’expérimentation ?

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Quels bâtiments peuvent participer ?

Bâtiment récentconstruit ou en projeten métropole

Méthode

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Quels bâtiments peuvent participer ?

Bâtiment récentconstruit ou en projeten métropole

Prendre contact avec la DHUP

Bâtiments hors du champ d’application de la RT 2012

Méthode

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A quelle condition ?

Appliquer le référentielÉtude énergétique

+Étude ACV multicritères

Méthode

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Comment participer ?

Création d’un compteDépôt dans la BDDFichier de sortie RSEE du logicielCaractéristiques économiques

Dépôt à actualiser après réalisation

Méthode

Simulation thermique

avec logiciel RT 2012+ Fichier RSET

Modélisation ACVconforme E+C-compatible avec BDD

Descriptif détailléex : DCE

Fichier RSEE

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Comment participer?

Méthode

Certificateur

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Quels accompagnements ?

S’informer& trouver des réponsesDocuments clés, événements, FAQ, forum

Trouver du soutienDispositifs de soutien financier à la réalisation d'études ACVCommunautés ACV

Obtenir un bonusÊtre exemplaire

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Obtenir un bonusDroit à bénéficier d’un dépassement des règles de constructibilité, lorsque le PLU le prévoit

Bonus de constructibilité : compenser le surcoût de l’exigence

Exemplarité énergétiqueCep – 20 %/40 %

Exemplarité environnementaleCarbone 2+ valorisation de 40 % des déchets de chantier/ou : produits de revêtement etc. A+ et ventilation vérifiée/ou : taux de matériaux biosourcés (niveau 1 du label)

ou

ou

Certifié

CertifiéÉnergie positiveÉnergie 3 ou 4

Attestation au

dépôt du PC

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Bâtiments publics exemplaires« Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale

et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. »

Décret paru, arrêté à paraîtreSur le modèle des décret et arrêté Bonus de constructibilité

Ce n’est pasUne application anticipée d’une future réglementationUne déclinaison de la directive européenne

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

FIN