Formulaire Taxe Impot Exemplaires de 1 c3a0 3

. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA DE ………RECETTE DES IMPOTS DE …..

Code de la recette : Nom et prénom ou raison sociale : Statut juridique : Capital Social : Adresse : Numéro d’identification Statistique : Numéro d’identification Fiscal :Numéro d’immatriculation : au registre de commerce : Code d’activité : Numéro du compte bancaire de l’importateur : Nom, prénom et adresse du gérant : Numéro d’identification Statistique du gérant : Indication (S) et Position (S) tarifaire (S) des produits importés :

Valeur en devises et en dinars en lettres et en chiffres à titre indicatif : ……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….Numéro de la facture ou autre document commercial : Banque de domiciliation : Désignation de l’agence : code de l’agence : Bénéficiaire étranger : Adresse du bénéficiaire étranger :

Visa du Receveur des Impôts Signature du représentant légal

Fait à Alger, Le ... ... ...

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Accusé de réception : Recu le ………………………..

Le receveur

ATTESTATION DE LA TAXEDE DOMICILIATION BANCAIRE SUR

UNE OPERATION D’IMPORTAION(Article 2 de la loi de finances complémentaires pour2005)

Quittance de paiement :Numéro :………………………….Date :…………………………Mode de paiement :….................

Exemplaire n°1Déposé par l’importateur et conservé par le receveur

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA DE ………RECETTE DES IMPOTS DE …..

Code de la recette : Nom et prénom ou raison sociale : Statut juridique : Capital Social : Adresse : Numéro d’identification Statistique : Numéro d’identification Fiscal :Numéro d’immatriculation : au registre de commerce : Code d’activité : Numéro du compte bancaire de l’importateur : Nom, prénom et adresse du gérant : Numéro d’identification Statistique du gérant : Indication (S) et Position (S) tarifaire (S) des produits importés :

Valeur en devises et en dinars en lettres et en chiffres à titre indicatif : ……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….Numéro de la facture ou autre document commercial : Banque de domiciliation : Désignation de l’agence : code de l’agence : Bénéficiaire étranger : Adresse du bénéficiaire étranger :

Visa du Receveur des Impôts Visa de la Banque Signature du représentant légal

Date et numéro de Fait à Alger, Le ………. Domiciliation

ATTESTATION DE LA TAXEDE DOMICILIATION BANCAIRE SUR

UNE OPERATION D’IMPORTAION(Article 2 de la loi de finances complémentaires pour2005)

Quittance de paiement :Numéro :………………………….Date :…………………………Mode de paiement :….................

Exemplaire n°2Déposé par l’importateur et

conservé par la banque

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA DE ………RECETTE DES IMPOTS DE …..

Code de la recette : Nom et prénom ou raison sociale : Statut juridique : Capital Social : Adresse : Numéro d’identification Statistique : Numéro d’identification Fiscal :Numéro d’immatriculation : au registre de commerce : Code d’activité : Numéro du compte bancaire de l’importateur : Nom, prénom et adresse du gérant : Numéro d’identification Statistique du gérant : Indication (S) et Position (S) tarifaire (S) des produits importés :

Valeur en devises et en dinars en lettres et en chiffres à titre indicatif : ……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….Numéro de la facture ou autre document commercial : Banque de domiciliation : Désignation de l’agence : code de l’agence : Bénéficiaire étranger : Adresse du bénéficiaire étranger :

Visa du Receveur des Impôts Visa de la Banque Signature du représentant légal

Date et numéro de Fait à Alger. Le ………… Domiciliation

ATTESTATION DE LA TAXEDE DOMICILIATION BANCAIRE SUR

UNE OPERATION D’IMPORTAION(Article 2 de la loi de finances complémentaires pour2005)

Quittance de paiement :Numéro :………………………….Date :…………………………Mode de paiement :….................

Exemplaire n°3Déposé par l’importateur et Retourné

par la banque à la Direction des impôts de Wilaya Territorialement compétente

après apposition de son visa