Gestion des politiques publiques et programmation budgétaire pluriannuelle Zeine Ould Zeidane...

Gestion des politiques publiques et

programmation budgétaire pluriannuelle

Zeine Ould ZeidaneDakar, le 19 novembre 2009

• Gestion des politiques publiques• Programmation budgétaire• Appropriation par l’administration• Appropriation par le Parlement

Plan de la présentation

GPP

• Stratégies de développement opérationnelles peu nombreuses

• Participation nécessaire mais faible• Diagnostic contraint par les capacités• Vision stratégique absente malgré les OMD

qui ne seront pas atteints• Pas de stratégies remplissant les conditions

(MT, cadre unifié, hiérarchie des priorités, ressources et capacités, alignement)

• Peu de cadres orientés vers les résultats

GPP (suite)

• Mauvaise gouvernance• DSRP (MT de la stratégie et lien avec le cycle

politique, GRD, Budgétisation, Alignement de l’aide)

• SWAp existants dans quelques secteurs et pays (Harmonisation de l’aide)

• Plans d’actions annuels pour un focus sur les résultats

• Instruments de mise en œuvre • Leadership et contrôles parlementaire et

citoyen

Programmation budgétaire

• Budgétisation à inscrire dans le cadre global de réformes de la gestion des finances publiques qui a peu progressé

• Différentes approches de réformes de la GFP avec une préférence pour une base PEFA

• Différents systèmes de budgétisation mais faveur le CBMT et les budgets programmes de l’UEMOA

CBMT

• Engagement politique• Cadre juridique et institutionnel : exécutif et

législatif –DOB et LdF, horizon, calendrier, S&E

• Discipline budgétaire essentielle mais pas d’évidence d’amélioration

• Allocation économique défavorable à la croissance

• Allocation intersectorielle améliorée mais difficulté de le lier au CBMT

• Pas d’amélioration de l’allocation intra sectorielle, négatif pour l’efficience

CBMT (suite)

• Pas d’amélioration de la prévisibilité pour les secteurs

• Exemple de la Mauritanie

– 2004-06 : Méthode de détermination de l’enveloppe globale. Externe aux institutions, pas d’utilisation pour la LdF, mort-né, défaut d’appropriation et misreporting

– 2008-10 : Méthode de détermination de l’enveloppe supplémentaire. Bonnes pratiques. Adoption en Conseil des ministres et base de la LdF. Mais arrêt après l’instabilité gouvernementale. Absence de cadre juridique.

CBMT et LdF

• Consolidation des progrès en matière de budget basé sur les politiques

• Nécessité de renforcer la crédibilité et la prévisibilité des ressources pour les secteurs qui restent faibles dans la région

• Renforcement de la transparence et de la responsabilité financière pour les résultats avec des retards importants

Appropriation pour l’administration

• L’engagement du Chef de l’exécutif• La réforme des institutions budgétaires

notamment la révision du cadre juridique• Le changement de la culture actuelle de

budgétisation notamment dans certains secteurs dépensiers

• Le renforcement durable des capacités pour les résultats

• L’alignement de l’aide à la réforme

Appropriation par le Parlement

• Cadre juridique adéquat : pouvoirs, délais de revue du budget et du DOB, droits de l’opposition, indépendance financière

• Capacités techniques d’analyse budgétaire avec une nouvelle mission pour la CC

• Revue des stratégies globales et sectorielles• Mise en jeu de la responsabilité de l’exécutif• Le renforcement durable des capacités pour

les résultats• L’alignement de l’aide à la réforme

Voice & Accountability

Statistical Capacity Score

CDF Strategy Score

OMDs

0

10

20

30

40

50

60

-1,0

-0,8

-0,6

-0,4

-0,2

0,0

0,2

0,4G

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PourcentileVariation de score

Ecart score2008-2000

Ranking2008

Government Effectiveness

Evaluation de la mise en oeuvre de la DP

18

18

48

00

Score ministériel RIM (en cours de développement)

1- S

trat

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3- S

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Don

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MCI n n n n n n n n n 3,5

MDAT n n n n n n n n n 3,8

MDN n n n n n n n n n 4,1

ME n n n n n n n n n 3,5

MEF n n n n n n n n n 3,8

MEIFP n n n n n n n n n 3,6

MEN n n n n n n n n n 4,6

MEUH n n n n n n n n n 4,6

MFPMA n n n n n n n n n 3,7

MHETIC n n n n n n n n n 3,5

MMA n n n n n n n n n 3,8

MP n n n n n n n n n 3,6

MPFEF n n n n n n n n n 4,6

MPM n n n n n n n n n 4,6

MRPSC n n n n n n n n n 3,7

MS n n n n n n n n n 3,5

MT n n n n n n n n n 3,8

3,2 3,7 3,6 4,2 4,5 3,5 4,2 3,7 3,0

Scores PEFA pour la budgétisation basée sur les politiques

57 pays, hors Mauritanie (2008) et Sénégal (2007). Bénin (2007) et BF (2007) 57 pays, hors Mauritanie (2008) et Sénégal (2007). Bénin (2007) et BF (2007)

Scores PEFA pour la déviation budgétaire

Score PEFA pour le contrôle parlementaire du budget

Merci pour votre attention