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GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ][ sommaire ]
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ][ sommaire ]
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ][ sommaire ]
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]2
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 3
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]4
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 5
O 3 6 9 12 15 18 21 24 27 30 33 36 39 42 45 48 51 54 57MOISÉtapes
1. Sélection d'un site
2. Étude de faisabilité du projet
3. Plan d'implantation du projet
4. Approbation du projet
5. Construction du projet
6. Exploitation du projet
7. Démantèlement ou rééquipement des installations
Période de20 à 25 ans
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]6
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 7
Grand parc éoliende type privé
Parc éolien de typecommunautaire
Petit parc éolienindividuel.Différents modèlesEx : "Un village,une éolienne"(Saint-Noël)
Petite éoliennedomestique
Appel d'offresContrats de gré à gré
Appel d'offres pour les communautésannoncé en mai 2008,lancement à l'automne 2008
Programme de microproductionannoncé dans la stratégie énergé-tique. Modalités à venir
Autoproduction - Mesurage net,modalités parues en 2007
+ de 10
variable
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variable
> 25 MW
< 25 MW
À définirÀ prioricomprisentre 50 kWet 10 MW
< 50 kW
Grande puissance.Grande taille (en général).Éoliennes comprisesentre 1 MW et 5 MW(Tendance vers 3 MW)
Grande puissance.Possibilité de turbines de gandes tailles mais aussi de plus modestes (1 MW)
Grande puissance.Possibilité de turbines de grande puissance mais aussi de plus modestes (1 MW)
Petite puissance, moins de 50 kW
Types de parc éolien Programmes gouvernementaux Types d'éolienne Nombre d'éolienne Nombre de MW
3 Lepremierappeld’offresde1000MW,lesecondde2000MW,etlesdeuxappelsd’offrespourlescommunautésautochtonesetlocalesde250MWchacun.4 Pourlesdeuxpremiersappelsd’offres,iln’yapasdeparcséoliensendessousde50MW.Touslesparcséoliensdupremierappeld’offressontsupérieursà100
MW.Leplusgrandparcenvisagéserade350MW.
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]8
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 9
5 Leprixmoyendevented’uneéolienneauQuébecestde2M$/MW.
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]10
DIMENSIONS FACTEURS CONSTITUTIFSFAttitude initiale
Cadre institutionnel
Impacts
Retombées
Origine et contrôle local
Légitimité du processus
Équité de la décision
Capital social
Historique du territoire (projet controversé)
Filière
Projet
Processus décisionnel
Caractéristiques du milieu social
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 11
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]12
Réglements
S'INFORMER POUR INFORMER
DÉCISION FINALE (résolution du conseil municipal)
CONSULTER
CONCERTER
conformité
ENCADRER
Oui
NÉGOCIER
Oui, mais Non
Lettre d'entente
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 13
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]14
6 Ilappartientauxélusdesel’approprier,lamodifieraubesoinetdel’appliquersurleterrains’ilspensentqu’ellepeutrépondreadéquatementàleursbesoins.
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 15
Organismesrégionaux:
ATR, CRÉ, etc.
Représentantsde la MRC élus
et non élus
LÉGENDE
Instancesmunicipales
Représentantsassociatifs
Représentantsde l'État
Promoteur
Concertation auniveau de la filière
Concertation auniveau d'un projet
Dialogue
Nomme
Comité facultatif
Revendique
Fait partie de
Liens serrés
Municipalitéslimitrophes au
projet
Organismesrégionaux et
locaux
CLD, SADC,SDÉ
Conseil municipal 1
Comité local deconcertation 1
( échelon municipal )particularités locales
Comité local deconcertation 2
( échelon municipal )particularités locales
Comité de pilotage du projet ( échelon intermunicipal )- Intégration paysagère
- Lettre d'entente type ( redevances, contrats d'option, etc.)
Comité local deconcertation n
( échelon municipal )particularités locales
Promoteur
Ministèresimpliqués
Comité éolien de la MRC ( échelon de la MRC )- Optimisation des retombées / impacts régionaux
- Planification de projets- Coordination des projets sur le territoire( réduction des impacts cumulatifs , etc. )
Conférence régionale des élus- Concertation avec le gouvernement
Gouvernement
Conseil municipal 2 Conseil municipal n
Syndicats(UPA - producteurs
de bois)
Conseildes maires
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]16
7 Cettelisten’estpasexhaustiveetdépenddesparticularitésdelarégion.Elleseraitàajusteraubesoin.
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 17
8 Leséoliennesontunrayond’incidencevisuelcomprisentre20et30kilomètres.
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]18
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 19
GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 21
ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]22
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GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 23
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ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]24
CONCLUSION
Le développement éolien procure auQuébec de nombreux bénéfices. Il s’agit d’une énergie propre et renouve-lable qui génère des retombées économiques locales et régionales en plus de contribuer au développementd’uneexpertisequébécoisedans ledomaine.Malgrécela,sondéveloppementengendreégalementdes impactsd’ordreenvironnementaletsocial.
Cedocument traitedecesdifférentsaspectsquenousavonsabordéssous l’anglede l’acceptabilitésocialedesprojetséoliens.Nousavonsmisenévidencelesrôlesetlesresponsabilitésdesélusmunicipauxàcetégard.Lebutétaitdeconstituerunoutilpourfavoriserl’acceptabilitésocialed’unprojetauseindescommunautés.
L’acceptabilitésocialenereposepassurunseulconcept,maissecomposeplutôtdeplusieursdimensionsetfac-teursinterreliés.Cesfacteurssontrattachés,àuncadredevie,àunmilieuouencoreàunecommunauté,auprojetentantqueteletàsesétapesderéalisation.C’estdanscecontextequelesrôlesetlesresponsabilitésdesélusmunicipauxprennenttouteleurimportance.Sansprésumerdurésultat,endemeurantobjectifsettransparents,lesélusdoiventinterveniretfavoriserlaparticipationdelapopulationauprocessusmenantàunedécision.Rappelonsenfinquecettedémarchepermetdevaliderlesconditionsselonlesquellesunprojetdevientacceptablepourunecommunauté,l’objectifétantdes’assurerqueleprojets’adaptebienaumilieuetnonl’inverse.
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