Harcèlement et discrimination

Types de discrimination (positive – directe – indirecte)

Il y a différents types de discrimination :

* Positive : elle correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe ethnique ou racial par rapport aux autres.

* Directe : une discrimination est qualifiée de directe lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus.

* Indirecte : une discrimination peut être considérée comme indirecte lorsqu’il n’y a pas d’intentionnalité raciste.

Définition Définition d’une d’une

discriminatiodiscrimination :n :

Une discrimination

est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé

par la loi.

Définition d’une Définition d’une discrimination discrimination

dans le travail : dans le travail :

Tout comportement ou action est reconnu

comme discriminatoire dès lors qu’il interdit ou

limite l’accès d’une personne à un emploi ou à une formation.

L’employeur ne peut pas prendre une décision, quelle qu’elle soit, à l’égard d’un candidat à un emploi ou à un stage, un salarié en raison de :

- de son origine,- de son sexe,- de son orientation sexuelle,- de sa situation de famille,- de sa grossesse,- de ses opinions politiques,- de ses convictions religieuses,- de son nom de famille,- ou en raison de son état de santé ou d’un handicap.

Le harcèlement et la discrimination

Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail.

Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.

La loi du 16 novembre 2001 a pour objet la lutte contre les discriminations, et la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 revient sur la notion de harcèlement.

La lutte contre le harcèlement et la lutte contre les discriminations ne visent pas à protéger les mêmes droits du salarié, la lutte contre le harcèlement tend à protéger plutôt la dignité et la santé du salarié, tandis que la lutte contre les discriminations se propose d’assurer une égalité de traitement entre les salariés.

Cependant, les notions de harcèlement et de discrimination bien que pouvant recouvrir des situations proches voire identiques doivent être distinguées pour assurer une protection efficace et complète des droits du salarié.