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Hausse des impôts
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Le Fait du jour Vendredi 16 novembre 2012
nice-matin
serez-vous touchés ?
n Alignementde la fiscalité du capitalsur celle du travailActuellement, les intérêts peuvent êtretaxés à 24%, les dividendes à 21% et lesplus-values de cession de titres à 19%.Dorénavant intérêts , dividendes etcessions réalisées seront taxés selon lebarème de l’IR) à l’exception des intérêtsinférieurs à 2000 euros. Ce dispositif vaalléger la facture pour les ménages imposésà l’IR à 5,5% et 14%,mais l’alourdira pourceux imposés à 30,41 et 45%.
Gain pour l’Etat : milliards
Echelle dessalairesen France en
Les clés pourtoutcom prendre
Source :IN SEE
Répartition des foyers selon le revenu fiscaletselon l'im pôtacquitté en
* Parm ices16,1 m illionsde foyers2scaux,2,3 m illionssontim posables.
0
15 000
16,1*
11,4 5,4
2,1-2,1
6
2,6
0,6 17,8
14
10,4
28 750
48 750
97 500
Revenu 2scalannuelderéférenceen euros
N om brede foyers2scaux
en m illions
Im pôtsurle revenuperçu parl'Etat,
en m illiardsd'euros
Sommeredistribuée
Source:D
irectiongénéraledes4nancespubliq
ues
Im pôtprogressif
partrancheJusqu'à
5 963
€
de5 9
63à 1
1 896
€
de11
896 à
2642
0 €
de26
420 à
7083
0 €
de70
830 à
150 0
00€
plusd
e 150
000 €
plusd
e 100
0 000
€€ €0% 5,5% € 14% €€ 30% €
00
41%€45%
€75%
Taux
0
10
20
30
40
50%
60
70
80
909599100 7 654
4 2863 317
2 510
2 111
1 862
1 675
1 525
1 396
1 275
1 142
0
Salariésen % Salaire netm ensuelen euros
1% des salariés gagnentplus de 7 654 € parmois
10% des salariés gagnentmoins de 1 142 € net par mois
50% des salariésgagnent moinsde 1 675 € parmois
Salairemédian
n Impôt surla fortuneN ouveau barèmeavec des tauxd’impositions’éch elonnant de0,5 à 1,5%. L e seuild’entrée à l’impô tsur la fortune resteà 1,31 milliond’euros depatrimoine.
Gain pourl’Etat :
milliard
n Contributionsolidaritéautonomie pourles retraitésL a contribution solidaritéautonomie, contributionpatronale sur les salaires, aété instaurée en 2004 pourfinancer l’aide auxpersonnes â géesdépendantes. Dorénavant,les pensions des retraitésimposables y serontégalement soumises, à untaux réduit de 0,15%contre 0,3% sur les salaires.
n Trancheà %U ne nouveauté.E lle touch erales revenussupérieurs à150000 eurospar part.Devraitconcerner50000contribuables.
Gain pourl’Etat :
millions
n Tranche à %Cette « fameuse » tranch es’appliq uera deux annéesde suite à toutcontribuable dont lesrevenus d’activité de 2012,puis 2013, dépasseront1 million d’euros. 1500personnes devraient pay ercette taxe, ce q uiaugmentera leur impô t de140000 euros en moy enne.
Gain pourl’Etat :
millions
n Refiscalisation desheures supplémentairesDepuis le 1er septem-bre, la loi a mis fin auxexonérations decotisations sociales surles h euressupplémentaires, au-delà de la 35e h eure.S eules sont maintenues lesexonérations patronales dans lesentreprises de moins de 20 salariés.
Gain pourl’Etat :
millions
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