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Guichet
unique
www.vendome.euÀ partir du 1er septembre
Hôtel de Ville et de Communauté
Mairie annexe
Le service public
en toute simplicité
Un accès simplifi é aux services publics locaux
Le Guichet unique a d’abord été pensé pour faciliter la vie des vendômois
(et particulièrement des familles) avec quatre objectifs :
Effectuer le maximum de démarches sur un même site
(voir encadré pratique au dos).
Réduire les transmissions de documents et de justifi catifs
aux administrations de la Ville de Vendôme et de la Communauté
du Pays de Vendôme.
En vous inscrivant au Guichet unique, vous devrez fournir les pièces
les plus communes pour accéder aux services proposés par la Ville de Vendôme et
la Communauté du Pays de Vendôme. Ces documents entreront dans votre dossier
« famille » électronique et seront valables pour toutes les activités proposées au
Guichet unique. Certaines pièces complémentaires pourront être demandées en
fonction des activités exercées par vos enfants (ex : brevet de natation pour une
activité voile).
S’inscrire une seule fois pour toutes les activités régulières.
Fini les tickets de cantine, l’inscription de votre enfant sera valable
pour l’ensemble de la période de chacune des activités (ex : l’année scolaire
pour la cantine). Cette inscription sera toutefois évidemment modifi able si votre
situation personnelle vous oblige, par exemple, à étendre ou à réduire votre recours
aux services publics locaux. Pour des raisons de bonne gestion le nombre de
modifi cations de votre planning d’inscription sera toutefois limité durant l’année.
Homogénéiser et moderniser les modalités de paiement.
Pour la Ville de Vendôme ou pour la Communauté du Pays de Vendôme
vous recevrez une seule facture pour les prestations consommées le mois précédent
auprès du Guichet unique. Pour régler cette facture : une multiplicité de moyens de
paiement (carte bancaire, chèque, numéraire, chèque vacances…) pour payer de chez
vous ou en vous rendant sur les deux sites du Guichet unique, l’Hôtel de Ville et de
Communauté, parc Ronsard, ou la mairie annexe Avenue Jean Moulin.
www.vendome.eu
Effectuer le maximum de démarches sur un même site 1
Réduire les transmissions de documents et de justifi catifs
2
S’inscrire une seule fois pour toutes les activités régulières.3
Homogénéiser et moderniser les modalités de paiement.4
SimplicitéSimplicitéSimplicitéSimplicité
Jusqu’à présent les démarches
administratives les plus
courantes et les inscriptions aux
prestations les plus demandées
par les familles s’effectuaient
auprès de guichets spécifi ques.
Malgré le dévouement de
nos agents, cette pluralité
de démarches d’accueil pouvait induire des fonctionnements
différents d’un service à l’autre et se traduisait surtout par une
certaine complexité pour les usagers. Tout cela va changer avec
la création à l’Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard et à
la mairie annexe d'un Guichet unique pour accéder au plus grand
nombre de services publics. Désormais, pour l’ensemble des
prestations relevant de la vie scolaire, de l’accueil et de l’animation
sur le temps extra scolaire, un seul règlement pour accéder aux
activités, une seule modulation tarifaire en fonction des ressources
des familles et surtout un seul guichet pour ne fournir qu’une seule
fois vos renseignements et justifi catifs. Une révolution ? Sûrement
pas, mais à n’en pas douter une réforme essentielle dans la
relation entre notre administration et les vendômois pour plus de
simplicité, d’équité et de transparence.
Catherine LOCKHART
Maire de Vendôme
Présidente de la Communauté du Pays de Vendôme
uniqueGuichet
Éditorial Éditorial Éditorial Éditorial Éditorial Éditorial
Une gestion des services publics au plus près des besoins
Dans un contexte budgétaire rendu diffi cile par l’impact de la crise
économique et la réduction des ressources des collectivités
(suppression de la taxe professionnelle…), la Ville de Vendôme et
la Communauté du Pays de Vendôme souhaitent continuer à offrir
le même niveau de service public aux vendômois.
Cela exige toutefois davantage de rigueur et de
responsabilité dans les relations avec les usagers.
Ainsi actuellement avec les tickets de cantine
(inscription à la carte à la restauration scolaire),
5000 repas sont préparés chaque année qui ne sont
pas servis.
De même il arrive que des enfants et des jeunes
n’assistent pas sans raison à des animations
sportives qu’ils ont réservées. Ils privent ainsi
d’autres enfants des places disponibles.
Attention
Le nouveau règlement intérieur de l’ensemble des activités proposées au
Guichet unique institue donc un certain nombre de nouvelles pratiques :
pré-inscriptions obligatoires ; absences non justifi ées facturées.
Des règles de bon sens pour un usage responsable des services publics.
ResponsabilitéResponsabilité
A partir du 1er septembre, à quels services pourra-t-on accéder ? Et où ?
Pour les vendômois
Pour les habitants des autres communes de la Commmunauté
SERVICEHôtel de Ville et
de CommunautéMairie annexe
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Instructions des demandes de passeport biométrique X
Instructions des demandes de carte d'identité X X
Etat civil : naissance, mariage, décès X
ENSEIGNEMENT
Inscriptions scolaires X X
Inscriptions à la restauration scolaire X X
Inscriptions à l'accueil péri-scolaire X X
Inscriptions au ramassage scolaire X X
SPORT - ENFANCE ET JEUNESSE
Inscriptions aux activités extra-scolaires, sportives et
d'animation proposées par la Communauté du Pays
de Vendôme
X X
Inscriptions aux centres de loisirs sans hébergement X X
Inscriptions aux séjours et
activités péri et extra-scolairesX X
SERVICEHôtel de Ville et
de CommunautéMairie annexe
La mairie de
votre commune
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Instructions des demandes de passeport biométrique X
Instructions des demandes de carte d'identité X
Etat civil : naissance, mariage, décès X
ENSEIGNEMENT
Inscriptions scolaires X
Inscriptions à la restauration scolaire X
Inscriptions à l'accueil péri-scolaire X
Inscriptions au ramassage scolaire X
SPORT - ENFANCE ET JEUNESSE
Inscriptions aux activités extra-scolaires, sportives et
d'animation proposées par la Communauté du Pays
de Vendôme
X X
Inscriptions aux centres de loisirs sans hébergement X X
Inscriptions aux séjours et activités péri et extra-scolaires X X
Renseignements
Hôtel de Ville et
de CommunautéParc Ronsard
Tél. : 02 54 89 42 00
Mairie annexeRue du Colonel Fabien
Tél. : 02 54 89 43 99
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Des tarifs plus équitables
La démarche Guichet unique a permis de mettre en lumière la grande
diversité des tarifs proposés par la Ville de Vendôme et la Communauté
du Pays de Vendôme et d’entreprendre une homogénéisation.
Des tarifs équitables systématiquement adaptés aux ressources
des familles
Actuellement mis en œuvre pour certaines activités (Petite Enfance,
Ecole de Musique...) le système de tarifi cation, en fonction des ressources des
familles, va être étendu à l’ensemble des services offerts au Guichet unique (voir
encadré pratique au dos) remplaçant les tarifs actuels. (Cf graphique ci-dessous)
Une tarifi cation distincte pour les usagers hors communauté
Les usagers résidant en dehors de la Communauté du Pays de
Vendôme ne fi nancent pas, par le biais de l’impôt, les services publics locaux.
Ils continueront donc logiquement de s’acquitter d’un tarif plus élevé que les
habitants de la Communauté du Pays de Vendôme même si leur contribution
est toujours très inférieure au coût réel du service. Toutefois, depuis 2004,
la Communauté du Pays de Vendôme propose aux autres communautés et aux
communes hors communauté de prendre en charge le coût des services publics
proposés par la Communauté du Pays de Vendôme pour réduire la facture pour
les habitants de leurs communes. Des propositions activables à tout moment
sur simple décision des élus et qui pourraient augurer de nouvelles coopérations
intercommunautaires au moment où vont être redéfi nis les périmètres des
intercommunalités.
MODULATION DES TARIFS
EN FONCTION DES RESSOURCES
Tarifs
Quotient familial
Tarifs actuels
Nouveaux
tarifs
Avec Caf Pro le quotient familial en toute simplicité
Pour calculer les ressources des familles, la Ville de
Vendôme et la Communauté du Pays de Vendôme ont choisi d’utiliser
le mode de calcul offi ciel établi par la Caisse d’Allocations Familiales.
En autorisant la Ville de Vendôme et la Communauté du
Pays de Vendôme à consulter en toute confi dentialité cette base de
données, où fi gurent 90 % des familles vous éviterez, si vous êtes
référencés à la CAF, de fournir l’ensemble de vos justifi catifs fi nanciers.
ÉquitéÉquité
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