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> A la Une >>>INFORMATIONS OUVRIÈRES N0 225 SEMAINE DU 8 AU 14 NOVEMBRE 20122

Les patrons exonérésde 20 milliards d’eurossupplémentaires« Le gouvernement a décidé de retenir une pre-mière mesure,massive et sans précédent, l’allége-ment de 20 milliards du coût du travail », aannoncé le Premier ministre. Cet allégement aubénéfice des patrons sera mis enœuvre sur troisans : 10 milliards d’euros dès la première année,et 5milliards supplémentaires chacune des deuxannées suivantes, pour aboutir à « 20 milliardsen régime de croisière ».L’année dernière, les patrons ont déjà bénéficiéde 31milliards d’euros d’exonérations de cotisa-tions : l’Etat devrait verser à la Sécurité sociale, àla place des patrons, les cotisations correspon-dantes (et encore, pas totalement, entraînant uneperte sèche de plusieursmilliards d’euros chaqueannée pour la Sécurité sociale).La forme retenue pour ces nouvelles exonérations(20milliards, s’ajoutant aux 31milliards résultantdes décisions des précédents gouvernements)sera différente : les patrons seraient en quelquesorte remboursés partiellement de leurs cotisa-tions à la Sécurité sociale, sous la forme d’un cré-dit d’impôt. L’Etat renoncerait à percevoir unepartie des impôts que les patrons lui doivent (autitre de l’impôt sur les sociétés notamment).Selon Ayrault, cette subvention représenterait« l’équivalent d’une baisse d’environ 6 % du coûtdu travail » pour les salaires compris entre uneet deux fois et demie le Smic.L’Etat se priverait donc de 20milliards de recetteschaque année, soit l’équivalent de la moitié del’impôt sur les profits des entreprises !

Qui paieraà la place des patrons ?Les travailleurs !

� 10 MILLIARDS DE COUPESDANS LES SERVICES PUBLICSET LA SÉCURITÉ SOCIALE

« C’est d’abord en réduisant les dépenses publiquesque nous financerons la première partie de l’ef-fort », a déclaré Ayrault. Cet « effort » représen-tera 10 milliards d’euros. Il passera par desréformes qui porteront « sur l’action publiquedans son ensemble », à savoir « non seulementl’Etat,mais également ses agences, les collectivitéslocales, dans le cadre de la nouvelle étape de ladécentralisation, et la Sécurité sociale ».En clair, cela veut dire : coupes dans les créditsdes ministères (moins de personnels, de créditsde fonctionnement), dans les services publicsd’Etat ; moins de subventions aux collectivitéslocales, qui seront incitées à réduire encore lesservices à la population ; restrictions encore dansles soins de santé, les retraites…

� 10 MILLIARDS D’IMPÔTSSUPPLÉMENTAIRES

Hausse de la TVALaTVA s’applique sur tous les produits de consom-mation. Les entreprises ne la paient pas. Ce sontles consommateurs qui la paient, c’est-à-dire lestravailleurs, et ce, au même taux, que l’on soitP-DG d’une multinationale ou smicard. Le tauxnormal deTVA passerait de 19,6 % à 20%. Le tauxde TVA portant sur la restauration et les travauxde rénovation des logements passerait de 7 % à

10 %. La TVA sur les produits dits de premièrenécessité (alimentation) baisserait, passant de5,5 % à 5%.Mais globalement, la taxation sur lesproduits de consommation augmentera, grevantle pouvoir d’achat.

Un nouvel impôt “écologique”Dans le cadre de « la transition énergétique »,serait mis en place un nouvel impôt pour unerecette d’aumoins 3milliards d’euros d’ici à 2016.L’écologie au service des exonérations de cotisa-tions patronales, il fallait y penser !Nous reviendrons dans nos prochains numérossur les autres mesures annoncées par le gouver-nement. Marie STAGLIANO �

50 milliardsen deux mois

Le 6 novembre 2012, le gouverne-ment a tranché. Suivant à la lettreles recommandations du Fondsmonétaire international (FMI)adressées la veille, reprenant àson compte l’essentiel du rapportdu patron Louis Gallois, il a décidéun nouveau plan de rigueurde 20milliards d’euros,au nom de la « compétitivité ».Vingt milliards, que les patronsne paieront plus, et qui serontportés à la charge des travailleurs.La France n’est pas la Grèce,nous dit-on. Certes.Mais on en prend le chemin àtoute allure. Souvenons-nousdu gouvernement « socialiste »grec Papandréou, annonçantdes plans de rigueur successifs,aussitôt déclarés « insuffisants »par le FMI et l’Union européenne.Ce plan de 20milliards s’ajouteaux 30milliards d’euros de coupesbudgétaires et d’augmentationsd’impôts dans le cadre du projetde budget de l’Etat pour l’anprochain. Ce projet de budgeta été présenté en septembreet n’est même pas encore adoptépar le Parlement.Mais cela ne suffisait pas !En tout, cela fait 50milliardsen deuxmois… Et demain ?Que leur faudra-t-il, pour« rassurer les marchés finan-ciers », comme ils disent ?Qu’exigera l’Union européenne,pour le respect du traité d’austé-rité TSCG tout juste ratifié ?Et ils voudraient« un nouveau pacte social »,un « compromis historique »pour que les syndicats accompa-gnent cette spirale infernale !Le gouvernement s’y évertue,mais n’est pas parvenuà ses fins pour l’instant.C’est tout l’enjeu des semainesqui viennent.Le 1er décembre, à l’appelde 413militants ouvriersde toutes tendances, se réuniraune conférence nationalepour l’unité et la résistance(lire page 4).

Y. L.

A la suite de la remise, le 5 novembre,du rapport Gallois sur la compétitivité, le Premierministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le lendemain les mesures retenues par songouvernementpour son « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».D’emblée,il aannoncéqu’il reprenait « la quasi-totalité des préconisations de M.Gallois ».

Compétitivité : “Le tempsdes décisions fortes est venu”,dit le Premier ministre

PhotoAFP

Un comité de suiviassociant l’Etatet les “partenaires sociaux”Le rapport Gallois a mis au centre de ses propo-sitions l’association des organisations syndicalesà la mise en oeuvre des mesures. C’est bien toutle problème pour le gouvernement, qui peine ày parvenir. Mais il persévère. Jean-Marc Ayrault aannoncé, concernant l’ensemble des mesures du« pacte de compétitivité », la création d’un « comitéde suivi associant l’Etat et les partenaires sociaux ».Ce comité devra, selon le gouvernement, « dres-ser à intervalles réguliers un constat partagé surle bon fonctionnement du dispositif ».« J’attends de chacun qu’il prenne ses respon-sabilités », a poursuivi le Premier ministre, qui aajouté qu’il avait « saisi ce matin le Haut Conseildu financement de la protection sociale quiregroupe notamment les partenaires sociaux,pour qu’il travaille à la réforme de son finance-ment » (lire également page 4).