Journée Conférence 2013 Inspection des façades Programme, registre, inspection et calendrier

Journée Conférence 2013

Inspection des façadesProgramme, registre, inspection et calendrier

Domaine d’application

Définitions

Registre et calendrier d’inspections

Contenu du rapport d’inspection

Conditions dangereuses et indices de détérioration

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Domaine d’application La sous-section relative à l’entretien et l’inspection des façades s’applique à toute façade d’un bâtiment visé par le règlement,

d’une hauteur de 5 étages ou plus, hors sol.

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Domaine d’application

Définitions

Registre et calendrier d’inspections

Contenu du rapport d’inspection

Conditions dangereuses et indices de détérioration

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Définitions2

Définition d’un « étage », du CCQ :

Définition de la loi sur le bâtiment d’une « façade »:

Exemples d’éléments d’inspection d’une façade

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Éléments décoratifs

Marquises

Ancrages et fixations

Parements

Joints d’étanchéité

• Enseignes

• Banderoles

• Lettrage individuel

Appareils d’éclairage

Solins et couronnements

Vitrage et composantes d’un mur rideau

Domaine d’application

Définitions

Registre et calendrier d’inspections

Contenu du rapport d’inspection

Conditions dangereuses et indices de détérioration

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Registre et calendrier d’inspections

Élaboration d’un registre

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Doit contenir l’information pertinente se rapportant au bâtiment en question;

Doit être disponible sur les lieux pour consultation par la Régie

Registre et calendrier d’inspections

Contenu du registre:Coordonnées du propriétaire;Plans et devis relatifs à la construction des façades;Photos, documents et/ou renseignements techniques pertinents; Liste et documentation relatives à tous travaux de réparation, de

modification ou d’entretien sur les façades;Description de tous travaux refaits pour régler une même

problématique;Tous rapports d’inspection ou d’expertise antérieure réalisé sur

les façades.

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Registre et calendrier d’inspections3

Calendrier d'inspection

Âge de l'édifice Année approx. de constructionÉchéancier de l’émission du

premier rapport d’inspection des façades

> de 45 ans avant 1968 18 mars 2015

> de 25 ans - < de 45 ans entre 1968 et 1988 18 mars 2016

> de 15 ans - < de 25 ans entre 1988 et 1998 18 mars 2017

> de 10 ans - < de 15 ans entre 1998 et 2003 18 mars 2018

< de 10 ans depuis 2004Date du 10ème anniversaire de la

construction du bâtiment

Registre et calendrier d’inspections

Calendrier d’inspection

Par la suite, le propriétaire est tenu d’obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades au plus tard 5 ans après la production du dernier rapport d’inspection.

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Domaine d’application

Définitions

Registre et calendrier d’inspections

Contenu du rapport d’inspection

Conditions dangereuses et indices de détérioration

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Contenu du rapport d’inspection Préparé tous les cinq (5) ans par un architecte ou un ingénieur, membre en règle de son ordre professionnel; Doit certifier l’absence de conditions dangereuses sur les façades du bâtiment, le cas échéant; S’il y a lieu, doit faire mention des travaux correctifs recommandés pour éliminer les anomalies pouvant mener au développement de conditions dangereuses.

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Contenu du rapport d’inspection

Le rapport d’inspection des façades doit notamment inclure les informations suivantes: Identification de la firme, nom(s) du(des) professionnel(s) ayant

préparé le rapport, et coordonnées; Identification et adresse du bâtiment inspecté;Description du mandat, des méthodes d’inspections employées,

de l’envergure de la vérification et des limites de l’inspection;Dates des travaux d’inspection, conditions qui prévalaient lors de

ceux-ci (météo, entraves, limites d’accès, etc.)

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Exemples d’entraves aux travaux d’inspection4

Végétation;Présence d’échafaudages;Travaux d’excavation

adjacents à l’édifice;Éloignement de la voie

publique;Architecture de la façadeEtc.

Contenu du rapport d’inspection

Localisation et description des défauts observés, causes probables, degré de sévérité et risque potentiel de contribuer au développement de conditions dangereuses;

Sommaire exécutif du rapport confirmant l’absence de conditions dangereuses ou, s’il y a lieu, description des travaux correctifs recommandés;

En annexe du rapport, croquis de localisation, document photographique et tout autre document ou information pertinent.

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Contenu du rapport d’inspection

Localisation des déficiences observées

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Contenu du rapport d’inspection

Localisation des déficiences observées

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Contenu du rapport d’inspectionDocument photographique

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Contenu du rapport d’inspection

Travaux correctifs préventifs

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Domaine d’application

Définitions

Registre et calendrier d’inspections

Contenu du rapport d’inspection

Conditions dangereuses et indices de détérioration

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Conditions dangereuses

Définition du Code de Sécurité:

Condition dangereuse:« Constitue une condition dangereuse aux fins du présent règlement, toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes. »

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Indices de détérioration

Fissuration

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Indices de détérioration

Fissuration

Fissuration du parement de brique

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Indices de détérioration

Éclatement de la brique

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Indices de détérioration

Fissures dans un balcon de béton

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Indices de deterioration

Délaminage

Délaminage du béton avec armature exposée et corrodée

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Indices de détérioration

Traces de rouille

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Indices de détérioration

Déformation d’un panneau

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Indices de détérioration

Déplacement d’un élément

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Indices de détérioration

Ventre-de-bœuf

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Indices de détérioration

Éléments potentiellement instables

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Indices de détérioration

Fixations manquantes, mal ajustées ou corrodées

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