Journées européennes dinformatique juridique e-Justice: le portail européen du Droit et de la...

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e-Justice: le portail européen e-Justice: le portail européen du Droit et de la Justicedu Droit et de la Justice

Paris, 22 Novembre 2012Paris, 22 Novembre 2012F.R. PAULINO PEREIRAF.R. PAULINO PEREIRA

Aspects à présenterAspects à présenter

I.I. Le plan d’actionLe plan d’action

II.II. Etat des travauxEtat des travaux

III.III. Le futur de l’e-JusticeLe futur de l’e-Justice

IV.IV. ConclusionsConclusions

I.I. Le plan d’actionLe plan d’action

1.1. Les fonctions de l’e-JusticeLes fonctions de l’e-Justice

2.2. Champ d’applicationChamp d’application

3.3. Commentaires générauxCommentaires généraux

II.II. Etat des travauxEtat des travaux

1.1. Le portail de l’e-Justice Le portail de l’e-Justice européenneeuropéenne

2.2. Fonctionnalités Fonctionnalités

3.3. La feuille de routeLa feuille de route

III.III. Le futur de l’Le futur de l’e-Justicee-Justiceeuropéenneeuropéenne