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La CDBpour les botanistes
Une introduction à la
Convention sur la diversité biologique
pour les personnes qui travaillent
avec des collections botaniques
• Introduction à la CDB
• Fonctionnement de la CDB
• La CDB et les institutions
botaniques
• Mise en œuvre pratique
Que couvre cet exposé?
Introduction
• Résultat du Sommet de la Terre
de Rio
• Un engagement pour:
– conserver la diversité biologique
– utiliser les ressources biologiques
de manière durable
– partager les avantages de manière
juste et équitable
Qu'est-ce que la CDB?
• Un cadre d'action
• Décisions à l'échelon national
• Reconnaissance que la
biodiversité est répartie
inégalement
• Partage des avantages
Qu'y a-t-il d'unique dans ce traité?
Parties Non Parties
Parties à la CDB
Portée de la CDB:Qu'est-ce que la diversité biologique?
Importance de la biodiversité
Valeur économique de la biodiversité (1)
Estimations des marchés annuels de certains produits dérivés des ressources génétiques
Source: ten Kate K et Laird SA (1999), The Commercial Use of Biodiversiy, Earthscan Publications Ltd.
Produits Ventes par an (milliards $ USD) Minimum Maximum
Pharmaceutiques 75 150
Médicaments botaniques 20 40
Produits agricoles 300+ 450+
Horticulture décorative 16 19
Protection des espèces cultivées 0.6 3
Biotéc. (sauf santé et agriculture) 60 120 Hygiène personnelle et cosmétiques
2.8 2.8
TOTAL ARRONDI 500 800
Valeur économique de la biodiversité (2)
Menaces pesant sur la biodiversité
• Perte d'habitats
• Espèces exotiques
envahissantes
• Surexploitation
• Pollution et changement
climatique
Comment la CDB relève-t-elle le défi?
• Préoccupation commune à
l'humanité
• Droits souverains
• Les pays, responsables de
la conservation
• Approche préventive
L’approche par écosystème
• Donne la priorité à la
conservation in situ
• Soutenue par la conservation
ex situ
• Utilisation durable
Fonctionnement de la CDB
Organes de la CDB
• COP
• SBSTTA
• Secrétariat
• Groupes de travail ad hoc
• Centre d’échange
• Points focaux nationaux
Financement de la CDB
Programmes de travail thématiques
biodiversité agricole
biodiversité des eaux intérieures
biodiversité des terres arides et sub-humides
biodiversité des forêts
biodiversité marine et côtière
biodiversité des montagnes
biodiversité des îles
Questions intersectorielles
biosécurité
objectif de 2010
pour la
biodiversité
conservation des plantes
accès aux ressources génétiques
connaissances
traditionnelles
taxonomie
espèces exotiques envahissantes
biodiversité agricole
biodiversité des eaux intérieures
biodiversité des terres arides et sub-humides
biodiversité des forêts
biodiversité marine et côtière
biodiversité des montagnes
biodiversité des îles
Mise en œuvre de la CDB:Mesures à l'échelon national
CDB
Gouvernement national
législationnationale
intégration dans d'autres
domaines
Stratégie et plan d'action national pour la biodiversité
initiatives de conservation
rapports nationaux
objectifs et obligations
Mise en œuvre de la CDB: Participation des parties prenantes
communautés locales etindigènes
agriculteurs
propriétaires terriens universités
jardins botanique
s
Gouvernement national
Institutions botaniques
Les institutions botaniques et la CDB
Reproduction de plantes menacées
Prélèvement de graines pour la conservation ex situ
Formation d’inspecteurs
Les institutions botaniques soutiennent la CDB
7 - identification et surveillance
8 - conservation in situ
9 - conservation ex situ
10 - utilisation durable
12 - recherche et formation
13 - éducation et sensibilisation
15 - accès aux ressources génétiques
16 - accès et transfert de technologie
17 - échange d'informations
18 - coopération technique et scientifique
Article 15: Accès et partage des avantages - « le grand enjeu »
• Respect de la loi nationale
• Consentement préalable en
connaissance de cause
• Conditions convenues d’un
commun accord
• Partage des avantages
Législation nationale en matière d’accès et de partage des avantages
Législation en vigueur
Projets de législation
Partage des avantages
• Quel type d'avantages?
• Avec qui doit-on les partager?
• Qu'est-ce qui est juste et
équitable?
• Lignes directrices de Bonn
• Régime international
Collections pré-CDB
• L'Article 15(3)
– exclut les collections pré-CDB
Pourquoi l'accès et le partage des avantages sont-ils importants pour les botanistes?
• Echange et accès
• Développement de la
coopération
• Soutien de la mise en
œuvre nationale
• Financement
• Renforcer la confiance
Mise en œuvre
Travail respectueux de la CDB:Défis communs
Travail de terrain
• Planifier à l'avance!
– autorisation pour la recherche
– autorisation pour le prélèvement
– permis CITES
– permis d'exportation et d'importation
– santé des espèces végétales
• Travailler avec des partenaires locaux
Travail de terrain: Consentement préalable en connaissance de cause
• Consentement
préalable donné en
connaissance de cause
– Consentement de qui?
– Quelles informations?
– Qui peut aider?
Travail de terrain: Conditions convenues d’un commun accord
• Convenir des conditions
– vérifier les conditions des
permis!
• Garder des archives écrites
– permis, lettres, e-mails, notes
Utilisation et échange entre institutions
Acquisition légale du matériel /
information…avec
consentement préalable…
et conditions convenues de
commun accord
Utilisation sous les conditions
de l’acquisition
Fourniture sous les
conditions de l’acquisition
Institution
Mesures institutionnelles
• Accords écrits
• Consigner les conditions
• Démarches internes
• Politique institutionnelle
sur la CDB
Partage des avantagespour les botanistes
• Généralement non
financiers
• Par exemple…
– travail conjoint
– accès à l’information
– renforcement des capacités
– honoraires/droits de licence
Exemples de partage des avantages: Travail de terrain
Partage de connaissances et d’experience
Amélioration des collections nationales
Partage/don d’équipement
Soutien de l’économie locale
Exemples de partage des avantages: Scientifique
Publications et recherche conjointes
Partage d’informations taxonomiques
Mention des sources du matériel et envoi de copies de celui-ci
Partage d’informations et d’images relatifs
aux spécimens
Exemples de partage des avantages: Technique
Protocoles de reproduction
Programmes de réintroduction
Echange de personnel
Don d’outils, d’équipement, d’étiquettes
Exemples de partage des avantages: Education/Formation
Cours de formation et ateliers de travail
Education supérieure
Partage de photos et de matériel éducatif
Commercialisation
• Questions pour les institutions
• Que doivent faire les
institutions?
– définir la commercialisation
– utilisation commerciale
– transfert commercial
– politique de commercialisation
Vente de plantes
• Droit de vendre ?
• Quelles conditions ?
• Quels avantages ?
Mesures collectives
Se maintenir informés et
participer!
– travailler avec les parties
prenantes
– travailler avec les
gouvernements
– travailler avec les jardins
botaniques
Plus d'informations sur la CDB etles Points focaux nationaux
Le Secrétariat de la CDBWorld Trade Center413 Saint Jacques, Suite 800MontréalQuébecCanada H2Y 1N9
Site Web de la CDB:
www.biodiv.org
Diapositives supplémentaires
Ressources génétiques
Tout matériel d'origine végétale, animale, fongique, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité ayant une valeur effective ou potentielle
« Unité fonctionnelle de l'hérédité », susceptible d'interprétation
Peut comprendre les spécimens d'herbier
Services fournis par les écosystèmes
Ils fournissent:
– des biens
– fonctions des écosystèmes
– valeurs esthétiques et
culturelles
Grande valeur mondiale
Le coût de la perte dépasse
de beaucoup les bénéfices
Retour au pays d'origine
A travers l'échange
d'informations et l'accès
La planification est
essentielle
Rapatriement d'information
Les Lignes directrices de Bonn
Conseils pour les gouvernements et d'autres parties prenantes
– responsabilités
– négociation d'accès et de partage des avantages
– éléments des accords
– exemples de partage des avantages
• Incidences pour les collections
Le Régime international sur l’APA
• En cours de négociation
• Approche centrée sur les utilisateurs
• Controverses
• Certificat international
Article 8 (j): Connaissances traditionnelles
• Les connaissances
traditionnelles doivent être:
– Respectées, préservées et
maintenues;
– Promues, avec l’approbation et la
participation des dépositaires
• Les avantages en découlant
doivent être partagées de
manière équitable
Protection des connaissances traditionnelles
Législation nationale
Déclarations de peuples
indigènes et codes de conduite
Codes de conduite professionnels
Registres populaires sur la
diversité biologique
Lignes directrices Akwé: Kon
Propriété intellectuelle
Voici quelques types de DPI:
– brevets
– droits d'auteur
– droits des obtenteurs de variétés
végétales
La PI et les plantes?
Questions relatives à la propriété intellectuelle
Un brevet pour la Vie?
Divulguer les sources?
PI et partage des avantages
• Incidences pour les collections
– Convenir, et suivre la trace des
conditions de partage des
avantages
Initiative taxonomique mondiale
« L'empêchement taxonomique »
Objectifs opérationnels de L'ITM:
– évaluation des besoins taxonomiques
– partage d'information taxonomique
– formation et renforcement des capacités
– coopération
– Points focaux nationaux
Stratégie mondiale pour la conservationdes plantes
16 Objectifs:
– comprendre et documenter la
diversité végétale
– conserver la diversité végétale
– l'utilisation durable
– l'éducation
– le renforcement des capacités
Espèces exotiques envahissantes
Coûts environnementaux et
économiques
« Principes directeurs »:
– conseils et objectifs
Rôle de l'horticulture
Protocole de Cartagena
Encourage l'utilisation responsable
d‘organismes vivants modifiés (OVM)
Démarche pour les gouvernements sur
les importations contenant des OVM
Centre d'échange pour la sécurité
biologique
Importance pour les collections
botaniques
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
Entré en vigueur le 29 juin
2004
Système multilatéral
Facilite l'accès aux cultures
Partage d'avantages
financiers
• Droits des agriculteurs
Traité international: Accès facilité
• pour les aliments / fourrage seulement
• rapidement, à un coût très réduit
• ATM standard
• les récepteurs maintiennent le matériel disponible
• sans date « pré- » ou « post- »
• incidences pour les collections
Objectif de 2010 pour la biodiversité
« assurer, d’ici 2010, une forte réduction du rhythme actuel de perte de diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national, à titre de contribution à l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur la planète »
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