La chaîne de valeur dans les industries extractives Atelier sous-régional de stratégie sur les...

La chaîne de valeur dans les industries extractives

Atelier sous-régional de stratégie sur les industries extractives

Mars 2010

Evelyne TSAGUE

Objectifs de la Présentation

Comprendre l’approche chaîne de valeur dans les industries extractives

Présenter les différents étapes de la chaîne de valeur

Identifier les domaines d’intervention de la société civile le long de la chaîne

Présenter brièvement la charte des ressources naturelles, comme outil de gestion de l’exploitation des ressources extractives

Du pétrole, des minerais, du gaz au développement durable

La chaîne de valeur dans les industries extractives

Contrats et concessions

Decision d’extraire Conditions fiscalesCollecte des

revenus

Economie des revenus aléatoires

Bonne dépense des revenus Impact

Autre schéma de la chaine de valeur dans les industries extractives

Décision d’extraireSélection

des compagnies

Négociation des contrats

Collecte des revenus

Planification a long terme

Elaboration du

budget

Dépense Suivi des

services

Décision d’extraire

Deux options: Soit on laisse les ressources dans le sol en vue d’une

utilisation ultérieure ;Soit on extrait rapidement afin de générer des

revenus, soutenir les investissements nécessaires à la croissance et répondre aux besoins humains urgents.

Si on décide d’extraire, a quel rythme le fera –t-on?

Sélection des compagnies

Comment s’assurer que l’exploitation contribue a un meilleur développement économique local?

Quel type d’entreprise choisir?- Les entreprises nationales- Les entreprises étrangères?• Quel méthode d’exploitation: artisanale ou

industrielle? • Quel Procédé de sélection?

Appel d’offre? Vente aux enchères? Autres?

La négociation des contrats

Dans quel cadre légal s’inscrit la négociation des contrats?

Les termes du contrat sont-il équitables?

Les questions sociales et environnementales sont- elles prises en compte?

Termes fiscaux

Quel régime fiscal pour tirer le maximum de revenus? Le régime fiscal assure-t-il au gouvernement un flux

de rentrées au cours de toutes les périodes de production?

Le régime fiscal permet-il de résister aux fluctuations de prix?

L’investisseur est-il protégé contre les changements unilatéraux des futurs gouvernement?

Etc.

Collecte des revenus

Quel type de revenus va-t-on collecter?- Impôts - Bonus- Redevances - Etc.• Quels mécanismes mettre en place pour veiller a la

bonne collecte des revenus• Qui collecte les revenus: le gouvernement, les

communautés locales?

Planification a long terme

Elaboration des plans pluri annuels

Comment utiliser les revenus?

(Population actuelle – génération future) Comment traduire les revenus en services? Etc.

Bonne gestion des revenus

Comment s’assurer de la bonne gestion des revenus?

Quel l’impact sur la vie des populations? Quel impact sur le développement du pays de

manière générale? Etc.

Actions de la société civile le long de la chaine de valeur

Quelques initiatives au niveau:- de l’exécution des projets( questions sociales et

environnementales) – Cameroun, Tchad, RDC, Congo, Gabon, RCA

- de la collecte des revenus (Cameroun, Tchad, RDC, Congo, Gabon, RCA)

- de la participation et suivi budgétaire (Tchad, Cameroun, autres?)

- Autres?

Actions de la société civile le long de la chaine de valeur (suite)

Domaines non encore couverts

- Décision d’extraire

- Sélection des compagnies et négociation des contrats

- Conditions fiscales

- Planification a long terme

- Elaboration participatif du budget

- Bonne utilisation des revenus

La charte des ressources naturelles(brève présentation)

Objectif de la charte

aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, promouvoir le bien-être de la population en général et devenir écologiquement durables.

Cible

Gouvernements Société civile Entreprises Organisations intergouvernementales

Présentation du document

Sur le fond:

Douze percepts offrant des conseils et recommandations sur les principales décisions a prendre par les gouvernements le long de la chaine de valeur

Sur la forme (trois degrés de détails):- Bref énoncé des préceptes- Explication complète des problèmes qui se posent a chaque

étape, et des pistes de solution- Une discussion plus technique sur les problèmes sous-jacents

Préceptes

1) Le développement des ressources naturelles doit être conçu pour garantir le bénéfice maximal des citoyens du pays hôte.

2) Les ressources extractives sont des biens publics et les décisions à propos de leur exploitation doivent être transparentes et soumises à une surveillance par un public informé.

3) La concurrence est un mécanisme essentiel pour garantir la valeur et l’intégrité.

Préceptes (suite)

4) Les termes fiscaux doivent résister aux circonstances qui évoluent et garantir que le pays obtient la valeur totale de ses ressources.

5) Les sociétés de ressources nationales doivent être des exploitations concurrentielles et commerciales. Elles doivent éviter de remplir des fonctions réglementaires ou d’autres activités.

6) Les projets impliquant les ressources peuvent avoir de forts impacts environnementaux et sociaux qui doivent être pris en compte et minimisés à tous les stades du cycle du projet.

Préceptes (suite)

7)Les revenus des ressources doivent être principalement utilisés pour favoriser une croissance économique durable en permettant et maintenant des niveaux élevés d’investissements intérieurs.

8) L’utilisation efficace des revenus engendrés par les ressources requiert que les dépenses nationales augmentent progressivement et soient lissées afin de tenir compte de la volatilité des revenus.

9) Le gouvernement doit utiliser les ressources comme une opportunité pour garantir des dépenses publiques rentables et pour en augmenter leur rentabilité.

Préceptes (suite)

10) La politique du gouvernement doit faciliter les investissements du secteur privé en réponse aux nouvelles opportunités et aux changements structurels associés aux ressources.

11) Les gouvernements des pays d’origine des sociétés extractives et les centres de capitaux internationaux doivent exiger et appliquer des pratiques exemplaires.

12) Toutes les sociétés d’extraction doivent suivre ces pratiques exemplaires au niveau des contrats, des opérations et des paiements.

Commentaires et questions

www.naturalresourcecharter.org

EVELYNE TSAGUEetsague@revenuewatch.org

MERCI!