L’avocat et sa communication : réseaux sociaux et déontologie©seaux sociaux et... ·...

L’avocat et sa communication : réseaux sociaux et déontologie

2

« Si les exigences du monde moderne entraînent avec ellesune évolution des règles de déontologie, il importe deconduire cette évolution de manière à maintenir intactes lesrègles de probité, de loyauté et de délicatesse qui sont inséparables de l’accomplissement de la mission de l’avocat. »

(P. Lambert, « Règles et usages de la profession d’avocat du barreaude Bruxelles », éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 1980, p. 14, in L. OGER, « Nouvelles technologies et déontologie : quels enjeux ? », Le pli juridique n°40, 06/2017, p.26)

SOMMAIRE

INTRODUCTION AUX RESEAUX SOCIAUXLA PLACE DE L’AVOCAT SUR L’AUTOROUTE DES

RÉSEAUX SOCIAUXGARE AUX VIRAGES !CONCLUSIONBIBLIOGRAPHIE

3

INTRODUCTION AUX RESEAUX SOCIAUXLA PLACE DE L’AVOCAT SUR L’AUTOROUTE DES

RÉSEAUX SOCIAUXGARE AUX VIRAGES !CONCLUSIONBIBLIOGRAPHIE

4

INTRODUCTION AUX RESEAUX SOCIAUXDéfinition

Illustrations

Statistiques

5

Définition

« Lieux de rencontre et d’échanges d’informations de toute nature entre les personnes inscrites à un même groupe ou prétendant appartenir à une même communauté qui permettent à tout internaute de mettre leur propre contenu en ligne tel que des photos, des chroniques ou des commentaires, de la musique, des vidéos ou des liens vers d’autres sites. » (E. DERIEUX, A. GRAUCHET, réseaux sociaux en ligne : aspects juridiques et d’ontologiques, Paris, Lamy, 2013, p. 14)

6

Illustrations

7

Statistiques

8

Statistiques

•9

10

INTRODUCTION AUX RESEAUX SOCIAUXLA PLACE DE L’AVOCAT SUR L’AUTOROUTE DES

RÉSEAUX SOCIAUXGARE AUX VIRAGES !CONCLUSIONBIBLIOGRAPHIE

11

LA PLACE DE L’AVOCAT SUR L’AUTOROUTE DES RÉSEAUX SOCIAUX

Quelle utilité pour l’avocat?La confiance digitale

Ouverture à une clientèle infinie

A titre professionnel/privé : la différence est-elle seulement pertinente ?

Pas à n’importe quel prix : la déontologie

12

Quelle utilité pour l’avocat?La confiance digitale

Kesako?

Vous êtes en vacances dans le Luberon et on vous a conseillé le restaurant Le sanglier Paresseux.Quel est votre premier réflexe ?

13

14

15

Quelle utilité pour l’avocat?La confiance digitale

Vous êtes en vacances dans le Luberon assigné et on vous a conseillé le restaurant Le sanglier Paresseux Me Jean Pierre-BUYLE.Quel est votre premier réflexe ?

16

17

Quelle utilité pour l’avocat?La confiance digitale

Vous êtes en vacances dans le Luberon assigné et on vous a conseillé le restaurant Le sanglier Paresseux Me Julien VERMEIREN.Quel est votre premier réflexe ?

18

19

Quelle utilité pour l’avocat?La confiance digitale

Les réseaux sociaux renforcent cette confiance digitale

20

Réseau social 100% professionnelNetworking onlineOrienté B2BPublication d’article

21

22

23

Réseau de la réaction immédiate142 -> 280 caractères maximumRelais d’information

24

25

Réseau bipolaire privé/professionnelB2CVitrine publicitaire Publication de contenu

26

27

LA PLACE DE L’AVOCAT SUR L’AUTOROUTE DES RÉSEAUX SOCIAUX

Quelle utilité pour l’avocat?La confiance digitale

Ouverture à une clientèle infinie

28

29

115 millions

LA PLACE DE L’AVOCAT SUR L’AUTOROUTE DES RÉSEAUX SOCIAUX

Quelle utilité pour l’avocat?La confiance digitale

Ouverture à une clientèle infinie

Pas à n’importe quel prix : la déontologie

30

INTRODUCTION AUX RESEAUX SOCIAUXLA PLACE DE L’AVOCAT SUR L’AUTOROUTE DES

RÉSEAUX SOCIAUXGARE AUX VIRAGES !CONCLUSIONBIBLIOGRAPHIE

31

INTRODUCTION AUX RESEAUX SOCIAUXLA PLACE DE L’AVOCAT SUR L’AUTOROUTE DES

RÉSEAUX SOCIAUXGARE AUX VIRAGES !CONCLUSIONBIBLIOGRAPHIE

32

GARE AUX VIRAGES !Quel contenu ?

La consultation

Publicité et démarchage

Secret professionnel

Dignité

Délicatesse

Rapport aux magistrats

33

GARE AUX VIRAGES !Quel contenu ?

34

Facebook:•Avis (« statut »)•Article personnel•Relais d’article tiers•Commentaire d’une publication tierce

35

36

37

38

Twitter :•Publication d’opinion en 142 caractères•Re-publication d’autres opinions•Relais d’articles extérieurs

39

40

41

42

Linkedin:•Publication d’articles•Commentaires d’articles

43

44

GARE AUX VIRAGES !La consultation

45

46

GARE AUX VIRAGES !La consultation

47

48

GARE AUX VIRAGES !Publicité et démarchage

49

50

51

52

53

GARE AUX VIRAGES !Secret professionnel

54

55

56

A. CRUQUNAIRE, J.F. HENROTTE, « la déontologie de l’avocat et le web 2,0 : comment assurer l’interopératibilité? », rev. Des droits de la technologie et de l’information n°32, 2008, p.396 in J.-P. BUYLE, « La présence des avocats sur les réseaux sociaux », LARCIER, 2014, p.43 et s.

57

GARE AUX VIRAGES !Devoir de dignité

58

59

60

GARE AUX VIRAGES !Devoir de dignité

« La dignité est l’ensemble des règles dictées par l’honneur qui s’attachent à la fonction publique qu’exerce l’avocat…C’est le comportement inadéquat individuel d’un avocat qui salit la toge et lui porte atteinte. »(J.-P. BUYLE, « La présence des avocats sur les réseaux sociaux », LARCIER, 2014, p.45)

61

GARE AUX VIRAGES !Devoir de délicatesse

62

63

64

« Les réseaux sociaux sont des cafés de commerce puissance mille » (E. DUPONT-MORETTI)

GARE AUX VIRAGES !Rapports aux magistrat – petite parenthèse

Une partie à une procédure découvre que le magistrat en charge du dossier est « ami » sur le RS facebookavec l’avocat de la partie adverse,Quelles conséquences?

65

GARE AUX VIRAGES !Rapports aux magistrat – petite parenthèse

En Belgique ?->le CSJ a déclaré fondée la plainte fondée.« le magistrat mis en cause n’avait plus l’apparence d’impartialité requise pour juger la cause et qu’il aurait dû se déporter, dès lors que son intimité avec l’avocat de l’ex-épouse du plaignant (de surcroît rendue publique sur le réseau social Facebook) a légitimement pu être perçue de la part de ce dernier comme un défaut d’impartialité « objective » au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant à toute personne le droit d’accès à un tribunal indépendant et impartial. »

66

GARE AUX VIRAGES !Rapports aux magistrat – petite parenthèse

En France ?->en matière disciplinaire, la Cour de cassation considère que "le réseau social est simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession"

67

CONCLUSIONS

•Utilisez les réseaux sociaux!

• ,,,MAIS gardez à l’esprit que ce n’est pas une zone de non-déontologie : elle s’applique aussi derrière un écran!

68

BIBLIOGRAPHIE

• J.-P. BUYLE, « La présence des avocats sur les réseaux sociaux », LARCIER, 2014, p.45

• A. CRUQUNAIRE, J.F. HENROTTE, « la déontologie de l’avocat et le web 2,0 : comment assurer l’interopératibilité? », rev. Des droits de la technologie et de l’information n°32, 2008, p.396

• L. OGER, « Nouvelles technologies et déontologie : quels enjeux ? », in Le pli juridique n°40, 06/2017, p.26 et s.

• E. DERIEUX, A. GRAUCHET, réseaux sociaux en ligne : aspects juridiques et d’ontologiques, Paris, Lamy, 2013, p. 14

69