View
118
Download
15
Category
Preview:
Citation preview
LE DROIT D’AUTEUR
la liberté de l’écrivain et la qualité de la création
Beaumarchais, fondateur de la SACD
LE DROIT D’AUTEUR
Un droit moral Un droit pécunier
Sans limite 70 ans après la mort
- pour toute œuvre
- sans dépôt
A condition que l’œuvre
soit originale
Le droit moral
Le droit pécunier
patrimonial
- le droit de reproduction
- le droit d’exploitation
UN CONTRAT ECRIT
TELEVISION
CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
REALISATION
Mais comment ?
Balzac
La femme supérieure
L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt à l’INPI sont peu contraignantes.
L’enveloppe coûte 15 € l’unité.
L’œuvre réalisée à plusieurs ?
Qui est l’auteur ?
Œuvre
Collective
Ou de
Collaboration ?
Recommended