Le fédéralisme en Belgique. Le 04 octobre 1830, la Belgique proclame son indépendance en se...

Le fédéralisme en Belgique

Le 04 octobre 1830,

la Belgique proclame son indépendance

en se détachant du Royaume des Pays-Bas.

Elle adopte une Constitution

qui proclame les droits et libertés individuels, instaure une monarchie parlementaire

et un Etat unitaire.

La constitution est

un ensemble de règles de base

selon lesquelles le pays fonctionne.

Le parlement,

est élu par toute la population,

est composé de la Chambre des représentants (où

siègent les députés) et du Sénat (où siègent les

sénateurs)

adopte les lois et contrôle le gouvernement (ministres).

Par le vote, les citoyens élisent ceux qui les dirigent.

Les pouvoirs du roi sont limités par la Constitution.

Unitaire:

Tous les habitants sont belges, ils ont:

- un même pays,

- un même roi,

- un même gouvernement

- les mêmes lois

- un seul budget,

- un porte-monnaie unique dans lequel rentre toutes

les ressources et qui paie toutes les dépenses.

De 1830 à 1970, la Belgique est un état unitaire

avec deux niveaux décentralisés de pouvoir:

les communes et les provinces.

Les communes et les provinces sont autonomes mais contrôlées par une autorité supérieure: le contrôle de tutelle.

Au début des années 60,

se manifeste de plus en plus clairement

la volonté de modifier la Belgique

pour que chaque région

puisse décider seule de ce qui la concerne.

Dans de nombreuses têtes,

l’idée d’un seul Etat belge, d’un Etat uni

n’a plus sa place.

1970: Les fondations du fédéralisme

«L’Etat unitaire est dépassé par les faits. Les communautés et les régions doivent prendre leur place dans des structures

rénovées, mieux adaptées aux situations spécifiques du pays.»

Gaston Eyskens

Premier ministre

Pour répondre

à la demande d’autonomie culturelle de la Flandre

trois communautés culturelles sont créées: néerlandaise, française et allemande

«Les flamands étaient

soucieux de voir leur langue et leur culture reconnues et de les développer.»

Afin de rencontrer

la revendication économique d’origine wallonne:

trois régions sont créées:

flamande, wallonne et bruxelloise

«Les wallons pensaient qu’avec une plus grande autonomie, la région wallonne pourrait mieux se développer, s’enrichir.»

1980: 2ème étape de la réforme de l’état: la régionalisation

Les régions wallonne et flamande

se mettent en place

10 ans après leur création

le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg

Namur.

La Région wallonne comprend les provinces suivantes:

La Région flamande comprend les provinces suivantes:

• Anvers, • le Brabant flamand, • la Flandre occidentale, • la Flandre orientale • le Limbourg.

1984

Installation de la cour d’arbitrage

chargée de trancher les conflits de compétences

entre:

- le pouvoir fédéral,

- les communautés

- les régions.

On appelle «compétences» les domaines dans lesquels l’Etat, les communautés,

les régions peuvent prendre des décisions et organiser les services.

Les compétences,

c’est ce dont chacun s’occupe.

1988: 3ème étape de la réforme de l’état

approfondissement de la communautarisation et de la régionalisation

Un processus de décentralisation donnant davantage de pouvoirs aux régions et aux communautés est engagé.

l’enseignement est transféré aux communautés

les compétences régionales s’élargissent aux travaux publics et aux transports

afin de rendre les communautés et les régions plus responsables, le système de financement est remanié

la région de Bruxelles-capitale est mise en place

Depuis mai 1993,

la constitution de la Belgique

commence par ces mots:

«La Belgique est un état fédéral».

Un état fédéral

se compose de différentes parties

qui sont indépendantes l’une de l’autre

pour s’organiser

et prendre certaines décisions

qui les concernent.

L’Etat fédéral s’occupe du pays dans son ensemble.

Peu importe la région où l’on habite,

peu importe la langue que l’on parle,

les décisions de l’Etat fédéral

concernent tous les habitants du pays.

Les parties

qui composent la Belgique

sont les communautés et les régions.

En Belgique, il y a …

Trois communautés

La communauté flamande

La communauté française

La communauté germanophone

En Belgique, il y a …

Trois régions

La Région flamande

La Région de Bruxelles-capitale

La Région wallonne

Chaque communauté et chaque région

est chargée:

d’organiser des services de prendre des décisions de faire des règlements de voter des lois

pour le territoire que chacune couvre

et pour les personnes qui y habitent.

L’Etat, les trois communautés et les trois régions fonctionnent d’une manière semblable.

Tous possèdent: un parlement (pouvoir législatif) et un gouvernement (pouvoir exécutif).

Au niveau fédéral, ce sont les parlementaires qui:

- proposent les lois nationales,

- reçoivent les projets des ministres,

- les discutent et, enfin,

- les acceptent ou les rejettent.

Ensuite,

c’est le gouvernement (formé des ministres)

qui fait exécuter ces lois,

en prenant des arrêtés royaux et ministériels

que le roi, couvert par un ministre, signe.

Les lois

sont des règles obligatoires,

imposées à chacun, par l’Etat.

Elles sont votées au niveau fédéral par la Chambre et, dans certains cas, par le Sénat.

Les communautés et les régions possèdent également un parlement et un gouvernement.

Les lois décidées par ces parlements sont appelées décrets.

Pour appliquer ces décrets, les ministres prennent des arrêtés ou des règlements.

On retrouve donc partout le même fonctionnement

Les décrets

sont équivalents aux lois, mais ne valent que pour une communauté ou une région.

Ils sont votés par le Parlement d’une communauté ou d’une région.

L’ordonnance

est le mot qui désigne les décrets

dans la région de Bruxelles-Capitale.

Un arrêté précise et rend applicable:

une loi (niveau fédéral) ou un décret (communautés ou régions) ou une ordonnance (région de Bruxelles)

La constitution, les lois, les décrets, les ordonnances et les arrêtés doivent être publiés au Moniteur belge.

Contrairement à d’autres états fédéraux comme la Suisse ou les Etats-Unis

qui ont réuni des régions séparées,

la Belgique a séparé des régions unies.

Pour avoir une vue d’ensemble de tous les services publics fédéraux et leurs compétences respectives, la Belgique dispose d’un site internet central:

http://www.belgium.be

Compétences principales de l’Etat fédéral:

L’union économique La justice La défense nationale La sécurité sociale:

pensions, chômage, allocations familiales … Les institutions scientifiques et culturelles

nationales (Théâtre royal de la Monnaie, Institut royal météorologique)

…

Compétences principales des régions:

L’aménagement du territoire La protection de l’environnement La rénovation rurale La conservation de la nature Le logement La politique de l’eau La politique économique La politique de l’énergie L’agriculture Le commerce extérieur Les intercommunales

Compétences principales des communautés:

La culture (radio, TV, tourisme, sport, …) L’enseignement La coopération internationale L’aide sociale L’emploi des langues

Le fédéralisme belge

permet aux institutions qu’il a créées

de modifier leur organisation,

leur fonctionnement et leur structure

sans consulter les autres.

Ainsi, dans le nord du pays,

depuis 1980 déjà,

la Communauté flamande

et la Région flamande

ne font qu’un.

Par contre, la Région Wallonne

et la Communauté française

ont conservé des institutions distinctes.

La Région de Bruxelles-Capitale, quant à elle,

possède des structures internes

adaptées à la présence conjointe

de néerlandophones et de francophones

sur son territoire.

Quel est le rôle du roi?

Le roi intervient au niveau fédéral.

Il doit toujours être couvert par un ministre qui prend la responsabilité des actes du Roi.

Le roi

1. Nomme et révoque les ministres fédéraux

2. Donne les grades dans l’armée

3. Nomme les principaux responsables dans les ministères

4. Dirige les relations internationales

5. Commande l’armée

6. Signe les lois, prend des arrêtés et des règlements nécessaires pour appliquer les lois

7. Dissout les chambres

8. Peut annuler ou réduire les peines

9. Accorde des titres de noblesse

10. A le droit de battre monnaie

Le roi

Le roi n’intervient pas dans le fonctionnement des communautés

et des régions.

Contrairement au niveau fédéral,

Il ne nomme ni ne révoque les ministres

Il ne signe pas les décrets ou les ordonnances

Il ne prend pas les arrêtés ou règlements qui les appliquent.

Quelques sites …

Région wallonnehttp://www.wallonie.be

Région de Bruxelles-Capitalehttp://bruxelles.irisnet.be

Communauté françaisehttp://www.cfwb.be

Communauté germanophonehttp://www.dglive.be

Service Intérieur: http://www.ibz.fgov.be

Finances: http://www.minfin.fgov.be

Justice: http://www.just.fgov.be

Mobilité et transport: http://www.mobilit.fgov.be

Emploi et concertation sociale: http://www.meta.fgov.be

Sécurité sociale: http://www.socialsecurity.be

Santé publique, environnement: http://health.fgov.be

Economie, PME, Energie: http://mineco.fgov.be

Services publics fédéraux: