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0. Secrétariat général : L Streibig 0.1 Validation du Procès-Verbal de la séance du 26 janvier 2017. 0.2 ASsociation de COllectivités pour la MAîtrise des Déchets et de
l’Environnement (ASCOMADE), Adhésion et nomination d’un représentant de la CCOM
1. Tourisme : F Dusset 1.1 Scène en ouche, demande de subvention au conseil départemental, 1.2 Snack du réservoir de Grosbois, renouvellement de convention pour 18 mois
avec J Laffitte, 1.3 Point Information Tourisme, signature d’avenant avec la commune de Sainte-
Marie-sur-Ouche, 1.4 Ecluse de la Charme, demande de DETR pour travaux.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUCHE ET MONTAGNE
Siège social :
5, place de la poste (Pont-de-Pany) 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Tel : 03.80.49.77.43
E-mail : accueil@ouche-montagne.fr
Sombernon :
Parc Spuller 21540 SOMBERNON
Tel : 03.80.33.98.04 Télécopie : 03.80.33.98.05
www.ouche-montagne.fr
Monsieur Laurent STREIBIG, Président, après
avoir fait l’appel ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
G VASSELLE
Date de la convocation : 1er mars 2017 Date de la publication : 20 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 50 Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 39
Nombre de votants : 47
AGEY : P CHATILLON
ANCEY : C CROUZET
ARCEY : F MANIERE AUBIGNY-LES-SOMBERNON : V SIRUGUE
BARBIREY SUR OUCHE : R BOTT
BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX BLAISY-BAS : A LAMY, G VASSELLE
BLAISY-HAUT : L MIGNARD
BUSSY-LA-PESLE : MJ BALLUET
DREE : / ECHANNAY : L STREIBIG
FLEUREY SUR OUCHE : P GALLION, JP PERROT, J RENAUD, F
BOUQUEREL
GERGUEIL : B REYMOND
GISSEY SUR OUCHE : E GELIN GRENANT LES SOMBERNON : J-L LECOUR
GROSBOIS-EN-MONTAGNE : G D’HARCOURT
LANTENAY : J LATRASSE MALAIN : F DUSSET, A LEMAIRE
MESMONT : /
MONTOILLOT : / PASQUES : /
PRALON : G VERDREAU
REMILLY EN MONTAGNE : / SAINT-ANTHOT : M DUPAQUIER
SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER
SAINT VICTOR SUR OUCHE : C ROLLIN SAINTE MARIE SUR OUCHE : M VANDENBERGHE, A MAILLOT
SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G MEUZARD
SOMBERNON : R GARROT, G DELACROIX, R DALAS VELARS SUR OUCHE : J DUPAQUIER, C LEGENDRE, H POINTEREAU, JF
MICHEL, SA GAUTIER-MORRIN
VERREY-SOUS-DREE : A CLERC VIELMOULIN : B LEVOYET
Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : H FEVRE, M GROSSETETE,
Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : O LACOUR (pouvoir à P GALLION), P SEGUIN (pouvoir à G LATRASSE), N BENETON (pouvoir A
LEMAIRE), Y MARTIN (pouvoir à JL LECOUR), M CHEVILLON (pouvoir à PH
CHATILLON), F RUINET (pouvoir à R GARROT), GP DUCRET (pouvoir à J DUPAQUIER), J ASSEZ (pouvoir à SA GAUTIER-MORRIN)
Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) :
Conseiller(s) absent(s) : P ROBINAT, C BEAUFREMEZ, A DUTHU
Invités : PA BEAUFUMÉ (DGS), A KIEFFER FRACHET (DGA), P CHOLLET
(Conciliateur de Justice).
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2. Finances - Ressources Humaines : Ch Rollin
2.1 Comptes de gestion 2016 (9), comptes administratifs 2016 (9) et budgets 2017 Eau (8) et Assainissements Non Collectif (1),
2.2 Vote des taux de répartition des participations financières au titre des « fonctions supports »,
2.3 Vote des tarifs et redevances, 2.4 Remboursement de fonds FEADER pour le projet de pôle scolaire de Mâlain,
3. Déchets : A Maillot
3.1 Modification du règlement de la redevance incitative, 3.2 Conventions de groupement de commande avec le Conseil départemental
(caractérisation des déchets et formations liées au compostage).
4. Animation sociale : Ch Legendre 4.1 Multi accueil, avenant Deblangey pour travaux.
5. Voirie : G Verdreau
5.1 Convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie avec le Conseil Départemental.
Questions diverses.
****************************************
Le conseil débute par le bilan 2016 présenté par monsieur CHOLLET Pierre, conciliateur de justice.
0. Secrétariat général :
0.1 Validation du Procès-Verbal de la séance du 26 janvier 2017 Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.
0.2 ASsociation de COllectivités pour la MAîtrise des Déchets et de
l’Environnement (ASCOMADE), Adhésion et nomination d’un représentant de la CCOM
Après présentation du rôle de conseil et de formation de l’ASsociation de COllectivités pour la MAîtrise des Déchets et de l’Environnement (ASCOMADE), le conseil communautaire avec 46 voix pour et 1 voix contre a validé l’adhésion de la CCOM à cette association ainsi que la candidature de Mme Géraldine MEUZARD, vice-présidente en charge de l’eau et de l’assainissement, représentante titulaire de la CCOM au sein de cette association de collectivités et M. André MAILLOT en tant que suppléant. La cotisation annuelle, basée sur le nombre d’habitants de la CCOM est de 574 € pour 2017 soit 0,05 € par habitant.
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1. Tourisme
1.1 Scène en ouche, demande de subvention au conseil départemental,
Cette année, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, organise pour la
8ème édition, le festival « Scènes-en-Ouche ». Il s’organisera sur la commune de
Fleurey-sur-Ouche, le dimanche 2 juillet 2017. Il s’adresse à tous les publics et est
gratuit.
Le conseil communautaire, avec 46 voix pour et une abstention adopte le
principe de l’opération pour un montant estimatif de 6 000,00 €, sollicite l’aide
du Conseil Départemental et du PETR, autorise l’inscription au budget 2017 des
crédits nécessaires à l’opération ainsi que le Président à signer tout document
relatif au projet.
1.2 Snack du réservoir de Grosbois, renouvellement de convention pour 18 mois
avec J Laffitte,
L’ex Communauté de Communes du Sombernonnais avait, suite à la signature en 2008 d’une convention de superposition de gestion du site du barrage de Grosbois-en-Montagne pour une durée de 20 ans, eu l’autorisation de pouvoir conclure une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public dans le but de proposer une activité de restauration rapide sur le site.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer le renouvellement de la COT pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2017 selon les mêmes conditions avec Mme LAFFITTE.
1.3 Point Information Tourisme, signature d’avenant avec la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche,
Dans le cadre de la compétence tourisme, et conformément schéma de
développement touristique validé par délibération lors du conseil du 26 janvier 2017,
le conseil communautaire valide l’installation d’un point d’accueil touristique, qui sera
situé à Pont-de-Pany dans les locaux actuels du siège de la CCOM, pour un loyer
maximum de 500 € annuels.
Avec 38 voix pour et 9 abstentions, le conseil communautaire autorise le
Président à signer l’avenant à la convention avec la commune de Sainte Marie-sur-
Ouche, pour l’installation du point d’accueil touristique de la CCOM.
1.4 Ecluse de la Charme, demande de DETR pour travaux.
Afin de financer des travaux d’adaptation de l’accueil du public à l’écluse de la Charme
pour la période estivale, la CCOM peut solliciter auprès de la Préfecture un
financement au titre de la DETR et auprès de la Région, des fonds visant à soutenir
les activités touristiques le long du Canal de Bourgogne.
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Le conseil communautaire, avec 46 voix pour et une abstention adopte le
principe de l’opération des travaux de l’écluse de la Charme pour un montant
estimatif de 8 045,00 € et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et l’aide de
la Région ;
2. Finances - Ressources Humaines :
2.1 Comptes de gestion 2016 (9), comptes administratifs 2016 (9) et budgets 2017
Eau (8) et Assainissements Non Collectif (1),
M. Christian ROLLIN, vice-président en charge des finances et des ressources humaines de la CCOM, a présenté les 9 comptes de gestion et les 9 comptes administratifs 2016, ainsi que les 9 budgets Eau potable 2017 et Assainissements Non Collectif de la CCOM.
Le conseil communautaire, après présentation de l’ensemble des documents et après en avoir débattu, a validé les comptes administratifs 2016, les comptes de gestion 2016 ainsi que les budgets prévisionnels annexes 2017 de l’eau et de l’assainissement selon le tableau de vote ci-dessous rappelé
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM « EX ccvo » Unanimité
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM « ex SIED » Unanimité
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM « ex régie Baulme-la-Roche » Unanimité
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM « ex régie Blaisy-Bas » Unanimité
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM « ex régie Bussy-la-Pesle » 46 1 0
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM « ex régie Grosbois-en-Montagne Unanimité
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM « ex Prâlon » Unanimité
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 EAU CCOM « ex Savigny-sous-Mâlain Unanimité
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016 ANC 46 1 0
Affectation des résultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM « ex CCVO » Unanimité
Affectation des résultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM «ex SIED » Unanimité
Affectation des résultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM «ex régie Baulme-la-Roche » Unanimité
Affectation des résultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM «ex Blaisy-Bas » Unanimité
Affectation des résultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM «ex Bussy-la-Pesle » Unanimité
Affectation des résultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM «ex Grosbois-en-Montagne » Unanimité
Affectation des résultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM «ex Prâlon » Unanimité
Affectation des résultats 2016 au budget 2017 du budget CCOM «ex Savigny-sous-Malain » Unanimité
Affectation des résultats 2016 au budget 2017 du budget SPANC Unanimité
Adoption du budget CCOM eau 2017 «ex CCVO » Unanimité
Adoption du budget CCOM eau 2017 «ex SIED » Unanimité
Adoption du budget CCOM eau 2017 «ex régie Baulme-la-Roche » Unanimité
Adoption du budget CCOM eau 2017 «ex régie Blaisy-Bas » 45 0 1
Adoption du budget CCOM eau 2017 «ex régie Bussy-la-Pesle » 45 1 0
Adoption du budget CCOM eau 2017 «ex Grosbois-en-Montagne » Unanimité
Adoption du budget CCOM eau 2017 «ex Prâlon » Unanimité
Adoption du budget CCOM eau 2017 «ex Savigny-sous-Mâlain » Unanimité
Adoption du budget CCOM eau 2017 SPANC Unanimité
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2.2 Vote des taux de répartition des participations financières au titre des « fonctions supports »,
Par délibération du 15 décembre 2016, le conseil communautaire a majoritairement approuvé le principe de répartition des fonctions supports (salariés et vice-présidents) sur l’ensemble des budgets de la CCOM. Les clés de répartition issues des données de réalisations budgétaires 2016 soumises à l’approbation du conseil communautaire pour une application à compter de 2017 sont les suivantes : Résultat du calcul des clés de répartition sur la base du réalisé 2016 et des abonnés pour le service EAU : Budget Principal : 64,40 % Budget annexe déchets 25,23 % Budget annexe ANC 0,75 % Budgets annexes eau globalement 9,61 % répartis par budget selon les clés suivantes : - Eau ex CCVO 6,58 % - Eau ex SIED 1,65 % - Eau ex Baulme 0,10 % - Eau ex Blaisy-Bas 0,64 % - Eau ex Bussy-la-Pesle 0,09 % - Eau ex Grosbois-en-Montagne 0,20 % - Eau ex Prâlon 0,31 % - Eau ex Savigny 0,46 % Incidence prévisionnelle budgétaire de la répartition:
Le conseil communautaire, avec 34 voix pour, 4 voix contre et 9 abstentions, valide les
clés de répartition présentées ci-dessus, inscrit les crédits nécessaires aux budgets
2017 et autorise le Président à procéder aux opérations comptables à compter de 2017
et pour la durée du mandat.
2.3 Vote des tarifs et redevances,
Comme cela a été convenu avec les communes concernées, les propositions ci-
dessous sont le fruit d’une discussion et négociation avec les maires et adjoints des
communes concernées. Ces tarifs permettent de financer les projets et actions qui ont
été présentés et adoptés précédemment dans le cadre de l’étude des budgets 2017.
AGENTS ELUS
DECHETS MENAGERS 82 300,00 € 13 400,00 €
ANC 2 500,00 € 3 000,00 €
EAU EX CCVO 45 000,00 € 5 000,00 €
EAU SIED 11 300,00 € 1 100,00 €
EAU BAULME LA ROCHE 700,00 € 70,00 €
EAU BLAISY BAS 4 500,00 € 420,00 €
EAU BUSSY LA PESLE 650,00 € 70,00 €
EAU GROSBOIS EN MONTAGNE 1 350,00 € 130,00 €
EAU PRALON 800,00 € 80,00 €
EAU SAVIGNY S/ MALAIN 1 600,00 € 150,00 €
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Il est à noter que l’ensemble de ces tarifs s’appliquera à compter du 1er avril 2017 compte tenu de leur non-rétroactivité. Le conseil communautaire a adopté l’ensemble de ces tarifs selon les votes ci-dessous récapitulés :
PRIX DE L’EAU DES REGIES INTERCOMMUNALES
Prix de l’eau 2017 (TTC)
Prix de l’eau 2017 (TTC) applicable au 1er avril
2017 VOTE
PART FIXE
PART VARIABLE
PART FIXE
PART VARIABLE
Pour Contre Abstention
BAULME-LA-ROCHE 50,00 € 1,40 € 50,00 € 1,47 € Unanimité
BLAISY-BAS 38,00 € 1,75 € 38,00 € 2,00 € 46 1 0
BUSSY-LA-PESLE 39,00 € 2,17 € 39,00 € 2,28 € 46 1 0
GROSBOIS-EN-MONTAGNE 50,00 € 1,70 € 50,00 € 1,70 € UNANIMITE
PRALON 48,00 € 1,92 € 48,00 € 2,15 € UNANIMITE SAVIGNY-SOUS-MALAIN 78,00 € 1,57 € 78,00 € 1,68 € UNANIMITE
EX DSP CCVO (part collectivité uniquement)
26,00 € 0,35 € 26,00 € 0,35 € UNANIMITE
EX DSP SIED (part collectivité uniquement)
25,30 € 2,22 € 25,30 € 2,22 € UNANIMITE
(Mme Balluet quitte l’assemblée)
… ainsi qu’à l’unanimité, les tarifs spéciaux EAU ci-dessous rappelés :
et les redevances SPANC :
2.4 Remboursement de fonds FEADER pour le projet de pôle scolaire de Mâlain, Dans le cadre de la construction du pôle enfance jeunesse de Mâlain, la CCOM a
bénéficié d’une subvention FEADER de 288 339,33 €. Après contrôle des services de
l’AFP, une réfaction est appliquée d’un montant de 569,09 €.
Commune concernée Délibération spécifique à prendre PRIX (HT)
Blaisy-Bas Nouvelle concession : Compteur détérioré :
Prix du m³ / fuite avérée :
80,00 € 85,00 € 0,35 €
Grosbois-en-Montagne Exploitation agricole exonérée de redevance pour pollution
domestique
Prâlon Prix du m³ pour les GAEC : 0,75 €
Savigny-sous-Mâlain Droit d’accès au réseau d’eau, fourniture et pose du
compteur 500,00 €
Ex-syndicat des eaux de Drée Prix du m³ au-delà de 1 000 m³/an 1,53 €
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Le conseil communautaire, avec 42 voix pour et 4 voix contre prend acte de cette
décision et autorise l’inscription au budget 2017 des crédits nécessaires à
l’opération pour un ordre de versement FEADER.
3. Déchets :
3.1 Modification du règlement de la redevance incitative,
Des modifications au règlement de la redevance incitative permettant principalement
d’apporter des précisions sur les usagers du service assujettis à la redevance incitative
(article 4), les règles de facturation (articles 7.1 et 7.3), les conditions d’obtention d’un
bac médical (article 9.2) et enfin les conditions de gestion des bacs de regroupement
communaux (article 9.3).
Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide ces modifications du règlement
et autorise M le Président à signer le règlement.
3.2 Conventions de groupement de commande avec le Conseil départemental
(caractérisation des déchets et formations liées au compostage)
Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets contractualisé avec l’ADEME, la CCOM souhaite s’engagé, en partenariat avec le Conseil départemental dans caractérisation des Ordures Ménagères (permettant de déterminer la composition de ce flux ce qui servira de base à la réflexion et à l’écriture d’un projet de territoire et permettra également d’appuyer la politique de gestion des déchets dans sa globalité) ainsi que dans la formation de guides et référents de site de compostage, tout ça dans le cadre d’un groupement de commande.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le président à signer ces groupements de commande ainsi qu’à demander toutes les subventions inhérentes à ces projets
4. Animation sociale : Ch Legendre
4.1 Multi accueil, avenants pour travaux.
Dans le cadre des travaux d’agrandissement du multi-accueil situé sur la commune de
Velars-sur-Ouche, il est nécessaire de valider des avenants pour les lots Gros œuvre
et Peinture pour un montant total de 5 569,21 €.
Le conseil communautaire, avec 45 voix pour et 1 abstention autorise le
Président à signer l’avenant n°3 avec l’entreprise DEBLANGEY pour une somme
de 4 165,21 € HT ainsi que l’avenant n°2 avec l’entreprise BONGLET pour une
somme de 1 404,00 € HT.
5. Voirie
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5.1 Convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie avec le Conseil Départemental.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence voirie, la CCOM est amenée à faire appel aux services départementaux et plus particulièrement en ce qui concerne la fourniture d’enrobé à froid ou le prêt de panneaux temporaires. Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le président à signer la convention pour une période de 3 ans. Questions diverses. QD 1 : Bibliobus M Lemaire fait remarquer que le Bibliobus départemental ne passe plus qu’une seule fois par an. Dans ces conditions, il souhaite proposer que la CCOM mette à disposition et/ou coordonne le déplacement sur Dijon des Bibliothécaires via le prêt d’un minibus. Cette proposition sera étudiée par la commission concernée. QD 2 : SPANC M Chatillon souhaite connaître les possibilités d’obtenir pour les habitants une subvention de l’Agence de l’eau dans le cadre des rénovations de leur installation. Mme la vice-présidente rappelle les conditions d’obtention de la subvention (être classé en « point noir » dans un zonage d’assainissement non collectif. Un bilan sera fait des installations éligibles aux subventions dans le cadre de la campagne générale de contrôle de bon fonctionnement des installations.
**************************************** Ce compte rendu est un extrait des débats qui se sont déroulés le 9 mars 2017. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes. Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera validé par les conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du conseil communautaire qui aura lieu le 6 avril 2017 à 19h30 à Mâlain.
Le Président
Laurent STREIBIG
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